Jean Dionis chez Microsoft (du lobbying dans la fabrique législative)

On sait que le lobbying participe à la fabrique de la loi. A titre personnel, je juge que les groupes de pression sont une bonne chose pour la démocratie (je m’en expliquerai plus tard, puisque j’imagine que cette assertion ne recueillera sans doute pas l’adhésion de beaucoup de lecteurs). Evidemment, cela ne signifie pas que le citoyen ne puisse être intéressé à la connaisance des pratiques de Lobbying, quelles qu’elles puissent être…

Et précisément, le hasard a voulu que je tombe sur les lignes bien anodines d’un site non moins anodin : celui de Jean Dionis, député UDF du Lot-et-Garonne. Ceux qui se rendront sur cette page pourront jeter un regard distrait à l’agenda de notre représentant national. Ils y verrons que ce dernier a le 14 septembre prochain une réunion de travail chez Microsoft France sur le Projet de loi relatif au droit d’auteur .

Ce n’est pas tant, du reste, que l’intervention de Microsoft dans la fabrique d’une loi dût étonner ni choquer. Après tout, l’environnement de la firme justifie qu’elle intervienne auprès des législateurs pour faire connaître ses intérêts. On sait du reste, que la protection des logiciels est traitée en droit français comme l’objet d’un droit d’auteur, ce qui ne plaît guère à certains éditeurs qui préfèrerait une protection par brevet. Microsoft tient d’ailleurs une part active dans ce débat.

Le projet de loi sur les droits d’auteurs fait l’objet d’un dossier que l’on pourra consulter sur cette page de l’assemblée nationale. En quoi peut-elle intéresser Microsoft ?

• Le texte prévoit notamment de traiter le contournement d’une protection numérique comme de la contrefaçon. Cette disposition est décisive pour une entreprise comme Microsoft (comme Apple du reste), car Microsoft crée notamment des formats de fichiers numériques audio (des sortes de .mp3) susceptibles d’être protégés en nombre d’utilisation, en nombre de reproduction, et en nombre d’appareils de lecture. Autrement dit, une plateforme vous vend un morceau de musique que vous pouvez écouter 10 fois, graver deux fois, et ne jouer que sur votre ordinateur et votre lecteur mp3 (mais pas sur l’ordinateur de votre fils : il va fallir apprendre à créer un serveur) Ces dispositifs sont légaux, mais ils s’agit désormais de pénaliser leur contournement.

Ce texte est actuellement en discussion, et M. Dionis y prend sa part en commission des lois. Il y fait valoir notamment que la loi doit répondre au problème du téléchargement illégal en favorisant les plateformes de téléchargement légal. On notera que le téléchargement légal doit proposer des fichiers protégés contre utilisation illimitée (notamment en gravure), sans quoi, l’exclusivité du droit est compromise pratiquement. Et c’est ici qu’il import de recourir à des règles pour prévenir le contournement des protections. Quod erat demonstratum.

Voilà pour les enjeux, mais revenons un peu au lobbying…

Une recherche via google (mots clés « dionis « microsoft ») m’a amené à vérifier que M. Dionis n’est pas un novice dans la législation en la matière. Il a été notamment le rapporteur de la loi sur la confiance dans l’économie numérique, et ses positions ont suscité une petite polémique online.

Il a participé à plusieurs débats avec les intervenants de l’économie numérique, comme il le rappelle dans cet entretien. Une telle position n’est pas scandaleuse pour un législateur. Il est même souhaitable que celui-ci obtiennent des informations auprès des différents intervenants. Naturellement, la justesse d’une telle information dépend de la multiplicité des sources. C’est pourquoi, on attend la rencontre de M. Dionis avec les représentants des intervenants du logiciel libre, des fabriquants de lecteurs numériques, voire des plateformes de téléchargement. On est cependant plus circonspect sur le fait que Microsoft reçoive le député. On aurait attendu que ce soit notre représentant qui auditionne la firme.

Il existe du reste des règles de bonnes pratiques du lobbying auxquelles les auteurs de réglements doivent s’astreindre pour respecter une fabrique honnête de la loi. Ainsi en va-t-il par exemple des institutions européennes qui cherchent à encourager ces pratiques en les encadrant. Certains auteurs jugent cependant que les pratiques de l’Union en la matière ne sont pas exemplaires, et que le législateur français ne devraient pas y recourir ; un point de vue que je ne partage pas.

Il est vrai qu’un petit peu de lobbying ne saurait nuire à Microsoft, ni à la culture informatique de Monsieur Dionis. Il est cependant permis d’être plus gêné de ce que Microsoft équipe gratuitement des écoles de la circonscription de M. Dionis au titre de leurs oeuvres ; ces dernières étant destinées à répondre à leur responsabilité sociale. Un échange de bons procédé qu’il n’est pas interdit de juger discutable… au vu des conseils qu’il dispense aux internautes.