Le décès du chief Justice Rehnquist ouvre une période décisive pour les Etats-Unis. A ce jour, le Président G. Bush doit nommer deux juges à la Cour Suprême. Le Juge Roberts, dont avait commenté la nomination ici est en phase de confirmation, et, si les auditions au Sénat n’ont pas commencé, c’est principalement dû à la catastrophe qui occupe aujourd’hui l’esprit des membres de cette nation, comme le rappelle Pataxagore. D’après les observateurs, cependant, la validation du choix présidentiel semble probable.
En revanche, on ignore aujourd’hui qui sera le nouveau candidat à la Cour, même si l’état de santé du Chief justice n’a sans doute pas interdit une réflexion présidentielle. On sait que J. Roberts sera nommé Chief Justice, ce qui rendra peut-être sa confirmation plus difficile, mais ce choix de G. Bush pourrait poser une légère et étrange difficulté.
- Le remplaçant de Rehnquist.
Le juge Rehnquist avait une lecture très conservatrice de la constitution. Il avait pris position contre l‘affirmative action (et avait même eu dans sa jeunesse des positions très contestées sur les politiques de ségrégation). Il n’était pas un fervent défenseur de Roe vs Wade, décision dans laquelle il a produit l’un des deux dissent ; pas plus que de l’extension de Privacy. Il était cependant reconnu pour avoir une pratique de la présidence très ouverte.
Le remplaçant de W. Rehnquist peut donc se trouver être un juge très conservateur, sans modifier significativement l’équilibre actuel des positions. Il convient à ce titre de noter que l’un des juges les plus conservateurs, comme A .Scalia, prend des positions qui seraient considérées, en France, comme républicaines. Il est ainsi hostile à l‘affirmative action en affirmant qu’il « n’existe qu’une seule race, celle des américains« ; il refuse également d’étendre le pouvoir des juges constitutionnels, ce que l’on appelle « gouvernement des juges » (sauf quand les journalistes ou les politiques emploient l’expression, qui signifie alors : « mettre une personnalité politique en examen« , ou au contraire »ne pas le condamner« ).
Il est question de faire une place à Janice Rogers Brown, femme très conservatrice, ce qui repésenterait une nomination du style de Clarence Thomas (noir et très conservateur). Cependant, le conservatisme de J. Brown est proche du libertarianisme, ce qui suppose un contrôle strict des pouvoirs du gouvernement en matière pénale. Compte tenu de ce que l’agenda de la Cour Suprême est aujourd’hui envahi par les législations restrictives des droits individuels prises au nom de la « guerre contre le terrorisme », il est douteux que G. Bush choisisse cette voix.
- La nomination de J. Roberts comme Chief Justice.
A priori, le Chief Justice ne dispose pas d’une prééminence importante. Il y a trois raisons mineures qui peuvent distinguer la présidence de J. Roberts d’une autre présidence.
La première raison est technique : c’est le Chief justice qui établit la première liste de cas sur lesquels les juges statueront pour déterminer s’ils seront examinés ou pas. En effet, sur près de 8000 cas soumis, les juges en examinent à peu près 80. Certes, chacun des juges peut ajouter un cas à la liste établie par le Chief justice, mais cette prééminence pratique rend son rôle important.
La seconde raison est également technique, et liée à la première. La sélection des cas à examiner est faite par un pool de clercs (qui sont, le plus souvent des jeunes juristes talentueux : J. Roberts a ainsi été clerc de W. Rehnquist). Or, cet examen initial, en pratique, est souvent fait par la seule lecture d’un clerc (qui n’est qu’un assistant), ce qui leur confère, en pratique, un pouvoir considérable que Roberts a récemment critiqué.
La troisième raison, enfin, est symbolique : Commele souligne ce billet, la nomination de J. Roberts interdit la nomination à la présidence d’une femme ou d’un juge représentant des minorités. Mais elle témoigne peut-être, par la nomination d’un juge jeune et modéré, que G. bush entend installé une Cour certes conservatrice, mais stable sur les questions essentielles de la vie juridique américaine.
- Une petite curiosité
La blogosphère américaine s’amuse en ce moment (comme dans ce billet), des termes de la démission de la Juge S. O’Connor. Cette dernière, en effet, avait écrit que sa démission interviendrait au jour de son remplacement comme « associate Justice« . Or, la nomination de J. Roberts comme Chief Justice (et non pas comme associate justice) rend cette décision inapplicable à la confirmation de Roberts. En d’autres termes, il est possible théoriquement (mais les chances pratiques sont faibles) que la juge O’Connor demeure associate Justice. Sans doute celle-ci modifiera-t-elle sa lettre de démission dans le sens de la nomination de J. Roberts comem chief Justice ; on peut du reste imaginer que cette modification a déjà été entreprise et que S. O’Connor avait été consultée par courtoisie. Ce détail rappelle néanmoins que la Cour compte aujourd’hui huit juges en fonction. L’erreur de Libération que dénonçait Eolas a sans doute été vertueuse, de ce point de vue. On souscrit du reste à l’essentiel de ses observations, et à son conseil de consulter le site de Pataxagore qui commente abondamment les conséquences et suites du décès de Rehnquist.