Villepin et la famille

Dominique de Villepin s’est exprimé récemment sur la famille, à l’occasion d’une conférence qui lui était consacrée. Après des banalités d’usage sur le rôle protecteur de la famille (que l’actualité personnelle du Premier Ministre colore, néanmoins), il évoque deux questions principales.

• En premier lieu, le premier Ministre annonce des dispositifs destinés à favoriser la natalité française.

La préoccupation nataliste n’est pas nouvelle en France. Elle a fait l’objet de l’attention des pouvoirs publics depuis la fin de la grande guerre. La médaille de la famille date de 1920 (et non, comme on aime parfois à le croire, du gouvernement de Vichy). Le Code de la famille, adopté en 1939 par le gouvernement issu du front populaire, contient notamment un chapitre relatif à la « protection de la race » (on a beau y trouver, notamment, des dispositions higiénistes et relatives à l’avortement, on reste saisi devant le choix du titre alors que les lois raciales de l’Allemagne hitlérienne n’étaient pas ignorée de ce côté-ci du Rhin).

Comme le souligne D. de Villepin, « en France nous avons fait un choix très clair : celui de soutenir les familles qui décident d’avoir des enfants en compensant le coût que cela engendre« .Tel n’est pas le cas en Allemagne (par exemple), où les pouvoirs publics n’assurent guère de soutien financier aux femmes qui élèvent des jeunes enfants, ce qui incite ces dernières à retarder la naissance du premier enfant, ou à faire le choix d’une carrière professionnelle.

Les propositions de D. de Villepin visent à réformer les congés parentaux, en sorte que ceux-ci soit mieux rémunérés et moins longs. Il s’agit de ne pas pénaliser les femmes dans un marché du travail très déprimé. En effet, le risque pour l’employeur de voir une femme profiter d’un congé parental peut inciter ce dernier à préférer l’embauche d’un homme. Dans cette optique, le gouvernement est disposé à favoriser l’exercice d’un droit au congé par le père, de façon à limiter l’effet de désincitatif à l’égard des femmes. Compte tenu de ce que les comportement professionnels sont encore fortement liés au sexe, cependant, de telles mesures doivent être significativement incitatives (voire obligatoire), pour compenser le poids des habitudes. On peut douter à cet égard que l’Etat ait les moyens d’une telle politique. Le dispositif mis en oeuvre au titre du Contrat nouvelle embauche, du reste, ne favorise guère l’emploi des femmes, comme on l’avait évoqué précedemment.

Le projet de D. de Villepin vise encore à multiplier les dispositifs d’accueil pour les enfants en bas age. 70000 places de crèche supplémentaires ont ainsi été annoncées pour les trois ans à venir, ce qui est loin d’être négligeable. Des crédits d’impôts sont également prévus pour les parents qui font garder leurs enfants. Une telle règle favorise sans doute les hauts revenus, ce qu’il est convenu de critiquer en terme de justice sociale.

Le choix d’un enfant, cependant, n’est pas seulement lié à la seule possibilité financière de le pouvoir élever ; elle dépend également pour une part de la baisse de niveau de vie qui résulte des coûts liés à son entretien. En d’autres termes, si on admet qu’une mesure nataliste doit viser à l’efficacité, il faut s’efforcer de compenser la perte de revenu dûe à la naissance d’un enfant, quelque soit la hauteur du revenu. A cela répond une mesure du crédit d’impot (hors de toute préoccupation clientèliste, cela va de soi).

Pour l’essentiel, donc, les politiques prévues peuvent être encouragées, tant il est vrai que la démographie n’est pas seulement un instrument de puissance (comme on le concevait autrefois), mais également un facteur décisif de la croissance de la production (per capita !). On signale à cet égard une émission fort intéressante de l’esprit public sur cette question.

• En second lieu, le Premier Ministre s’intéresse à la protection de la moralité des jeunes.

Il s’agit en effet de prévenir les risques que courent les enfants et adolescents lors de l’utilisation d’internet. Le premier ministre en fait une liste hétéroclite où voisinent les contenus choquants et la rencontre d’adultes mal intentionnés sur des sites dédiés.

Pour prévenir ces risques, le Premier Ministre compte imposer aux fournisseurs d’accès la fourniture d’un « filtre parental », de telle façon que les enfants ne soient pas mis en contact avec des contenus dangereux lors de leurs promenades sur internet. Or, une telle mesure présente des difficultés techniques ou juridiques, c’est selon.

Il existe en effet deux méthodes de contrôle. Soit le filtrage est installé au niveau du serveur, c’est à dire qu’il est effectué par le fournisseur d’accès, sur les contenus qui passent par ses postes, soit le filtrage fonctionne au niveau du client, c’est çà dire, chez l’abonné.

Dans la première hypothèse, l’outil de filtrage ne laisse pas à l’abonné de possibilité d’accès aux contenus objet du filtrage. Le problème est ici principalement juridique. En effet, si les contenus contre lesquels le filtrage agit sont violents ou choquants, il ne sont pas nécessairement illégaux. La pornographie, par exemple, est licite et fait pourtant l’objet principal des mesures de filtrage. Si l’outil de filtrage intervient de façon obligatoire au niveau du fournisseur d’accès, les abonnés se trouveront privés d’un contenu qu’ils peuvent juger, à tort ou à raison, digne d’intérêt. La liberté de l’information se trouverait ainsi atteinte (la protection de la liberté de l’information n’est pas conditionnée par la qualité de cette dernière). Par ailleurs, les exploitants de contenu pornographiques par internet peuvent légitimement arguer d’une atteinte à la liberté du commerce et de l’industrie en soutenant que les moyens retenus sont disproportionnés par rapport aux fins visées.

Dans la seconde hypothèse, l’outil de filtrage est installé sur le poste de l’abonné. Ce dernier représente une multiplicité de fonctions.

- Il peut (c’est à cela qu’on songe en premier) contrôler les informations qui s’affichent via le web. Il s’agit pour l’essentiel de contrôler la source de l’information (les adresses IP) ou d’effectuer un filtrage par mots clés. Le filtrage par IP n’interdit pas aux fournisseurs de contenu de changer d’hébergement ; quant au filtrage par mots clés, il couvre nécessairement des contenus plus larges que des contenus à proprement pornographiques (sans compter sur l’ingéniosité des fournisseurs de contenus dont les spams sont une bonne illustration).

- Ils peuvent également viser au contrôle des applications elles-même. Ainsi, les applications de courrier électronique, de discussion et de messagerie instantanée pourront être contrôlés, en en limitant l’usage à certains utilisateurs au choix de l’abonné. Cependant, de telles spécification peuvent être aisément contournées, ne serait-ce que parce que les enfants (ou les adolescents) sont encore souvent plus compétents que leurs parents en la matière. Il convient de rappeler à cet égard que les contenus ou pratiques à risque résultent de l’usage que font les utilisateurs des outils à leur disposition ; Ainsi, pour tomber sur un contenu pornographique ou discuter dans une chatroom, il faut avoir recherché le contenu pornographique et s’être connecté à la chatroom. L’emploi des outils litigieux repond donc à des attentes. Il n’y a donc aucune raison de penser que les enfants ne trouveront pas de moyens de profiter de ces contenus malgré les préventions parentales et les outils mis à disposition. Pour ne citer que les plus évidents : l’utilisation d’applications alternatives (non visées par l’outil de filtrage), voire l’utilisation d’un live CD, qui n’interdit plus rien.

Reste la possibilité d’offrir, au niveau du fournisseur d’accès, la possibilité optionnelle de souscrire à l’utilisation d’un outil de filtrage. De cette façon, les risques évoqués plus haut existent mais au moins ont-ils été acceptés par les utilisateurs. Les contraintes d’administration, toutefois, pourraient détourner les parents d’un tel usage.

Autrement dit, c’est un regard mitigé que l’on peut porter sur la politique familiale présentée par D. de Villepin. La politique nataliste, sans doute, présente quelque intérêt ; la dimension morale peut apparaître plus cosmétique que réellement efficace.