Dans un article signé L. C., le Figaro nous apprend que « L’UE dénonce l’inhumaine chaîne judiciaire française« . Et c’est une nouvelle, si l’on y songe…
Non pas que l’on puisse s’appuyer sur le rapport à venir ; ce dernier ne sera publié que cette semaine. Mais on y découvre que le commissaire aux droits de l’homme est désormais une institution de l’Union européenne. Naïvement, on avait cru jusqu’ici que c’était du Conseil de l’Europe que procédait le commissaire.
Il est bon de rappeler que le Conseil de l’Europe n’a pas de rapport institutionnel avec l’Union européenne. Le Conseil réunit quarante-six membres (dont la Turquie), ce qui n’est pas le Cas de l’UE. La principale mission du Conseil est de « de défendre les droits de l’homme et la démocratie parlementaire et d’assurer la primauté du Droit« . Comme l’ont montré les débats sur l’adoption du Traité constitutionnel, ces aspects politiques et juridiques échappent pour l’heure à l’Union européenne.
La Cour européenne des droits de l’homme rend des décisions basées sur la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales. La Cour de justice de communautés européennes est chargée de faire appliquer le droit de l’Union. Il ne faudrait pas en déduire que la CJCE échappe au respect de certaines libertés fondamentales, mais le refus du Traité Constitutionnel (qui prévoyait l’applicabilité de la Charte des droits fondamentaux) lui interdit en pratique de se prononcer largement sur ces questions.
Signalons à l’attention de tout lecteur que le Conseil de l’Europe a produit une page « ne pas confondre » qui sonne comme une invitation à la rigueur.
On ne conclura pas de cette erreur grossière, cependant, que le journaliste a manqué à ses obligations déontologiques.
En effet, les diverses chartes nationales et internationales ne font pas devoir au journaliste de publier des informations exactes. Du reste, l’inexactitude ou l’erreur ne constituent pas l’objet d’une obligation – négative – de résultat (ni même de moyen, peut-on penser). Et si les chartes internationales imposent la rectification des inexactitudes, l’engagement français « tient la calomnie, les accusations sans preuves, l’altération des documents, la déformation des faits, le mensonge pour les plus graves fautes professionnelles« . Des autres, on ne sait pas grand chose.
Mais tout de même, on peut s’interroger sur les exigences qui animent le travail de la rédaction du Figaro. Pour éviter l’erreur, il ne fallait pas aller loin. La consultation de l’édition de la veille aurait suffit. Les plus critiques noteront cependant que la brève n’est pas signée, sinon de l’AFP.
Avec la profondeur et l’étendue du labyrinthe européen, on peut aussi comprendre une erreur sans doute due au fait que ce Commissaire-là n’appartient pas à la Commission. Curieux, quand même, d’insister sur un détail avant la publication de ce rapport par lequel il semble bien que, moi qui fait profession de perfidies, j’aie trouvé mon maître. On noie le poisson avant qu’il ne fasse surface ?
De ce point de vue, il n’y a rien de labyrinthique. Le Conseil de l’Europe et l’Union européenne sont deux institutions distinctes. Autant confondre l’OIT avec l’OMC ou l’ONU.
De surcroît, après le débat lumineux qu’a imposé le referendum sur le Traité constitutionnel – débat sur lequel le peuple s’est prononcé sous un intense éclairage journalistique, on aurait peut-être pu penser que ce genre de distinction avait pénètré les consciences.
Bien sûr, cela démontre l’indigence de nos connaissances institutionnelles, mais il y avait de quoi attendre un peu mieux de qui prétend informer.
Ces erreurs sont tellement habituelles qu’on finit pr penser que les journalistes sont étonnamment scrupuleux lorsqu’ils désignent CEDH et CJCE de manière exacte, et même, pour rester en droit interne, lorsqu’ils n’expliquent pas que « le commissaire du Conseil d’Etat a donné un avis au gouvernement » (France Info ce soir… Clémenceau, que de crimes juridiques ne commettraient-on en ton nom, si l’amiante n’y pourvoyait pas déjà suffisamment).
C’est que « informer » déchoirait considérablement s’il lui venait l’idée de « mettre en perspective » ou même plus simplement « d’être pédagogique ».
C’est vrai ; et ça fait un commissaire de plus. Etonnez-vous après qu’on s’y perde.