De New-York à la rue Montpensier, la loi sur l’immigration

23/10/2007

Par Jules

Le Président Sarkozy sera reçu par le congrès des États-Unis le sept novembre, ce qui témoigne d’un certain apaisement des relations diplomatiques. Disons même, de leur réchauffement.

Plus significatif encore, les freedom fries de la cantine du même Congrès, ont repris leur dénomination ancienne de french fries.

Cela étant, la brillante image du Président pourrait se ternir de la loi sur la maîtrise de l’immigration, si l’on suit le New-York Times (via Le Figaro).

Certes, l’éditorial ne rechigne pas devant les rapidités, mais les opinions sont faites de rapidité plus que de nuance.

Sans doute l’image internationale désintéresse souvent les politiques, qui tiennent leur pouvoir des équilibres électoraux internes, mais l’opinion nationale pourrait ne pas être tout à fait insensible à la perception que l’on a de la France.

Si le français ne déteste pas être tenu pour arrogant – c’est au moins la preuve d’une existence – il pourrait goûter moins de voir s’affaisser sa stature morale.

Encore qu’une leçon américaine a souvent le parfum d’une contre-leçon.

Bref, toujours est-il qu’on vote aujourd’hui sur le texte de la commission mixte paritaire dans les deux chambres. Et il est probable qu’il sera adopté comme tel.

S’en suivra un recours devant le Conseil constitutionnel.

Je me pourlèche d’en lire les arguments, lorsqu’il sera publié, c’est l’habitude, par le groupe parlementaire socialiste du Sénat. Pas avant la fin de la semaine.

Je lis que l’argument de la discrimination entre nationaux et étrangers pourrait être invoqué contre l’amendement dit « ADN« . Je n’y crois guère, pour des raisons que j’exposerai le temps venu.

On parle encore de s’inquiéter de l’obligation préalable d’un test de langue et des études sur les origines. J’ai commencé à creuser ces questions ces dernières semaines, et proposé une synthèse sur ces points il y a quelques jours.

Enfin, l’on se demande quelle sera le rôle de Jacques Chirac au Conseil constitutionnel, après sa visite remarquée au musée de l’immigration, tout en réserve éloquente.

On dit souvent du Conseil que l’institution fait la fonction. L’expérience de Jacques Chirac à la présidence m’invite à la prudence. Il se pourrait que les déterminants de son action au Conseil ne soit pas neutres d’un certain biais politique. Son interprétation parfois toute particulière de la Constitution peut le laisser accroire.

En tous les cas, il ne sera pas seul à décider, et il sera malvenu de voir dans une décision de censure plus que des reflets pâles de politique.

15 commentaires to De New-York à la rue Montpensier, la loi sur l’immigration

Fart le 23/10/2007 à 11 h 32 min

N’oublions jamais que nulle Constitution n’a jamais arrêté quelque marche que ce soit vers la dictature, bien au contraire. En consacrant les privilèges particuliers d’un seul contre tous, le Conseil Constitutionnel a déjà bien assez témoigné de son attachement à la suprématie de la volonté d’un homme sur l’esprit des lois, surtout dès lors qu’on considère que ceux qui par le passé auront bénéficié tant de cette interprétation si particulière en regard de celle habituelle des pays libres de l’esprit du droit que des conséquences bénéfiques qui en découlent siègent tous de plein droit dans ce même conseil.

Souvenons-nous donc du décret du 21 septembre 1792 :

« La Convention nationale déclare :

1° Qu’il ne peut y avoir de Constitution que celle qui est acceptée par le Peuple. »

FC le 23/10/2007 à 14 h 58 min

@Fart: rassurez-moi, la citation du décret de 1792, c’est pour illustrer votre première phrase?

Facultatif, coiffeur en ville le 23/10/2007 à 18 h 29 min

L’acceptation d’une constitution par le peuple peut passer par bien des voies, comme l’exposait en de tous autres termes Debord, en effet.

Personnellement, je ne vois pas réellement de différences entre le début de la Terreur et l’actuelle période de stigmatisation des étrangers, fonctionnaires, détenteurs de chiens mordeurs et autres étudiants récidivistes, ni même avec cette période unique de l’histoire allemande au cours de laquelle le gouvernement, ayant obtenu légalement tous les pouvoirs dont il pouvait rêver, expliqua ses échecs économiques et stratégiques par la simple existence d’une communauté affichant, il est vrai, des moeurs, coutumes et croyances éloignées de l’identité nationale de l’époque.

L’acceptation de la loi par les citoyens peut cependant passer par d’autres voies : démocratiques, par exemple.

toto le 23/10/2007 à 18 h 50 min

Le NYT a t-il fait le même genre d’analyse pour la GB qui pratique « 8 000 à 9 000 tests ADN chaque année en Grande-Bretagne » (Le Figaro) ?

Facultatif, coiffeur en ville le 23/10/2007 à 19 h 15 min

La question soulevée par le NYT n’est pas juste la question de l’ADN : c’est la question de la manière dont le ministre du Ministère inventé par Sarkozy et quelques députés de cette majorité instrumentalisent les peurs de l’électorat pour leur seul bénéfice personnel.

à trois mois des élections législativo-municipales (au vu du nombre de députés maires ou de députés souhaitant devenir députés-maires ou de proches de Sarkozy simples maires de grandes villes), le procédé n’est pas seulement ignoble, mais indigne d’hommes prétendant au statut d’hommes d’état. Ce qui, d’ailleurs, se paiera toujours d’une manière ou d’une autre en politique étrangère. N’avez-vous point remarqué que désormais, c’est l’état français qui se plie aux exigences du gouvernement marocain pour parvenir à rendre une petite visite commerciale à Rabat ?

L’ADN n’est pas non plus la question soulevée par de nombreux opposants certes moins bruyants que Libé à cet axe de l’action gouvernementale. Vous lisez aussi Eolas, je suppose…

Etudiant X en Droit le 24/10/2007 à 2 h 04 min

Ce type de tests, je ne suis pas pour, existe déjà dans la majorité des etats européens. Faudrait leur rappeler ça de l’autre côté, mais c’est à l’odre du jour chez les français…alors ça jase pour pas grand chose.

Pilou le 24/10/2007 à 10 h 07 min

Il eut suffit de décider qu’en cas de défaillance de l’état civil, la preuve était libre pour ouvrir la porte aux tests ADN sans possibilité de contestation.

En faire le seul moyen alternatif est de la pure provocation.

toto le 24/10/2007 à 18 h 11 min

@ Facultatif, coiffeur en ville

Oui je lis Eolas et j’ai lu « la nausée » , une lecture incontournable.

Pour ce qui est du NYT je dirais « ce qui est excessif est inexistant ». Pour moi le lien avec Vichy est caricatural. Le NYT devrait s’aligner alors les 11 pays européens qui pratiquent ces tests ADN :

http://www.20minutes.fr/article/185667/France-Les-tests-ADN-a-travers-l-Europe.php

Facultatif, coiffeur en ville le 24/10/2007 à 19 h 08 min

M’en voudrez-vous alors si je rebondis lâchement sur votre propos pour exprimer ici l’opinion mienne selon laquelle l’excessif est une composante fondamentale de l’usage et sans doute la représentation même que Nicolas Sarkozy fait et se fait du pouvoir, des symboles et de l’histoire, et de sa relation au peuple français ?

toto le 24/10/2007 à 20 h 05 min

On est en train de parler du NYT pas de Sarkozy. « Ce qui est excessif est insignifiant » (pas « insignifiant »). Or faire un lien entre l’amendement ADN et le régime de Vichy est pour le moins excessif. En effet, à ce moment-là autant dire qu’au moins 11 pays européens sont des régimes type Vichyste puisque pratiquant les tests ADNs.

Vous ne pouvez prétendre çà tout de même ! rassurez-moi !

Facultatif, coiffeur en ville le 24/10/2007 à 21 h 46 min

J’ai l’impression de m’exprimer en français : lesquels de mes propos vous semblent donc si difficiles à comprendre ? par exemple, la phrase « La question soulevée par le NYT n’est pas juste la question de l’ADN : c’est la question de la manière dont le ministre du Ministère inventé par Sarkozy et quelques députés de cette majorité instrumentalisent les peurs de l’électorat pour leur seul bénéfice personnel. » est elle si difficile à comprendre ?

toto le 25/10/2007 à 9 h 37 min
Oui ok vous vous exprimez très bien ! c’est moi qui fais une fixette sur l’amendement ADN et son traitement par le NYT . Il y a en effet une volonté de plaire à un certain lectorat dont les voix ont bien aidé NS à se faire élire. C’est la droite dure qui s’exprime. Cette nouvelle loi sur l’immigration contient pourtant d’autres aspects bien plus positifs pour les immigrés. C’est même passé au 20h de TF1 hier c’est dire : régularisation au cas par cas pour les sans-paps embauchés dans des domaines d’activité en pénurie de main d’oeuvre.

« Un travailleur sans papiers régularisé :
Le cuisinier sénégalais sans papiers menacé d’expulsion va bénéficier d’une application anticipée de la nouvelle loi sur l’immigration. Le texte prévoit à titre exceptionnel de régulariser des sans papiers s’ils occupent un emploi dans un secteur où il y a pénurie de main d’?uvre.

et ici :

« La loi Hortefeux épargne les travailleurs de l’ombre » http://www.liberation.fr/actualite/politiques/286704.FR.php
Apokrif le 03/11/2007 à 19 h 37 min

« Le NYT devrait s’aligner alors les 11 pays européens qui pratiquent ces tests ADN »

pas besoin d’aller si loin, il lui suffit de regarder ce qui se passe aux USA:

http://www.uscis.gov/portal/site/uscis/menuitem.5af9bb95919f35e66f614176543f6d1a/?vgnextoid=8e0d6c854523d010VgnVCM10000048f3d6a1RCRD&vgnextchannel=3a82ef4c766fd010VgnVCM1000000ecd190aRCRD http://www.dhs.gov/xlibrary/assets/CISOmbudsman_RR_26_DNA_USCIS_Response-07-05-06.pdf http://www.uscis.gov/files/pressrelease/GuatemalaAdoptions080607.pdf

Apokrif le 12/11/2007 à 23 h 32 min

Ce qui est curieux, dans l’édito du NYT:

http://www.nytimes.com/2007/10/21/opinion/21sun2.html?pagewanted=all

C’est qu’il semble impliquer que le test en France est un scandale aux yeux des Américains, alors que ce test est utilisé chez zux: http://www.nytimes.com/2007/04/10/us/10dna.html

Facultatif, coiffeur en ville le 13/11/2007 à 7 h 34 min

Ce n’est pas ce que me semble dire l’auteur de l’article :

« Immigrant bashing is an effective vote-getter. Unfortunately, it leads to bad laws, bad policies and needless human suffering for the individuals and families it targets and exploits. Mr. Sarkozy wants to be seen as a statesman. He should act like one. »

Autrement dit : l’intention à peine dissimulée de l’actuelle majorité de rallier les suffrages xénophobes pourrait avoir pour conséquence le vote de lois de mauvaise qualité, des pratiques administratibles douteuses et des souffrances inutiles pour les personnes cibles et ciblées de ces initiatives juridiques : puisque Nicolas Sarkozy prétend être un homme d’état, qu’il agisse en homme d’état.