La presse foisonne de considérations sur l’augmentation du prétendu « salaire » du Président de la République.
Terme impropre, car le « salaire » est la rémunération d’un travail subordonné – le salariat : forme d’exploitation destinée à disparaître, avançait Larousse dans son dictionnaire ; ce à quoi ne sauraient être assimilées les fonctions de Président de la République, pour des raisons évidentes.
« Traitement« , dira-t-on donc, pour reprendre la formule combinée de l’amendement 69 litigieux et de la loi de finance rectificative de 2002 à laquelle il renvoie.
La formule est plus heureuse, même si elle n’est pas traditionnelle.
Car, au delà d’une querelle de vocabulaire minuscule, c’est la nature d’une fonction que dessine une rémunération.
Comme les débats et arguments contemporains trahissent l’esprit de l’époque.
C’est ainsi que le traitement ne rémunère pas un travail, en principe. Il vise à assurer au fonctionnaire les moyens de son existence et de la tenue de son rang et de son grade. Ce qui explique au reste que le traitement n’est pas indexé sur la quantité du travail fourni, mais sur le statut dans la hiérarchie administrative.
C’est ainsi encore que les professions libérales perçoivent des honoraires, signe de temps anciens où celles-ci ne bénéficiaient pas d’une action en justice pour recouvrer le salaire de leurs bons offices ; comme les administrateurs de société perçoivent des jetons de présence destinés à les remercier de leur participation à la conduite de la société[1]. La direction générale, qui assure l’exercice de fonctions opérationnelles, reçoit pour sa part une « rémunération« .
C’est ainsi enfin que les titulaires d’un mandat parlementaire, comme le Président de la République, reçoivent par principe une « indemnité« . Les sommes reçues présente donc le caractère d’une « compensation » pour le temps passé à s’occuper des affaires publiques.
Il ne s’agit donc pas de « rémunérer » l’homme pour son action ou de son travail, mais de lui permettre de subsister alors qu’il sacrifie la poursuite de son intérêt individuel à la défense de l’intérêt général.
Il n’y a donc, sur le principe, rien de choquant à ce que le titulaire d’un mandat électif perçoive une rémunération plus faible que celle qu’il aurait obtenu en servant une cause privée. Car il n’est rien de commun entre le dirigeant de société qui satisfait son intérêt, et le Président de la République, chargé de satisfaire ceux des autres.
Et dans le même esprit, alors que l’on faisait valoir la comparaison des rémunérations du Président et du Premier Ministre, aussi bien que de leur rémunération, on aurait pu envisager de diminuer la rémunération du second. Mais foin…
Ne blâmons pas trop le Président en fonction. C’est l’esprit du temps qui est à l’oeuvre.
Chacun admet désormais que les mandats publics présentent un caractère professionnel et supposent une compétence plus qu’un engagement. C’est pourquoi on doit les rémunérer plus que les indemniser.
Et ceci vaut encore pour la fonction publique, qui se conçoit aujourd’hui comme salariée de l’État et non pas comme exerçant des fonctions soumises à la sujétion d’un statut.
Doit-on regretter cette affadissement des principes ; ou leur oubli ?
Car, sous l’idée d’indemnité sourdait un esprit sacrificiel et héroïque ; peut-être propice à l’hypocrisie.
D’un autre côté, il n’est peut-être pas mauvais dans une démocratie que l’exercice du pouvoir appelle des sujétions, et non pas des privilèges.
Notes
[1] Le mandat a une tradition de gratuité, ce qui explique qu’il ne soit pas, en tant que tel, rémunéré.
Quelques raisons pour que le traitement du Président ne soit pas augmenté…
On pouvait dire,tel Cyrano,bien des choses,par exemple:
Contractuel:
Il avait accepté les conditions et le salaire du poste de président avant de se présenter. Il pourrait proposer ce traitementà partir de 2012 (les parlemenatires américains qui se votent une augmentation doivent repasser devant les électeurs avant qu’elle ne soit appliquable).
Libéral:
Il y a plusieurs candidats de valeur pour ce poste à ce tarif : l’offre est suffisante, pourquoi l’augmenter le prix?
Populaire
A 6000 euros par mois, il s’embête pas déjà, il a de quoi bien vivre…
Managérial
OK pour l’augmenter, mais en fonction de ses résultats, en fin de mandat.
Précis.
D’abord qu’il commence par évaluer combien lui rapportent les appartements de l’Elysée, les résidences de la Présidence, les invitations, les à-côtés, et à payer des impôts là-dessus…
Mesquin
Il demande cela maintenant car il est habile : le juge vient de fixer la pension alimentaire de Louis et Cécilia.
> »Il demande cela maintenant car il est habile : le juge vient de fixer la pension alimentaire de Louis et Cécilia. »
Le président de la République est-il tenu de verser une pension alimentaire ?
quelque soit le terme utilisé, c’est surtout l’augmentation des revenus du Président, et du budget de l’élysée qui est choquante.
pour quelqu’un qui prone les économies de l’appareil étatique en voulant dégraissé a tout va chez les fonctionnaires, c’est un peu « limite » comme décision.
Moi ça me fait penser au parachutes dorées de certains de ses amis grand patrons francais….
>>quelque soit le terme utilisé, c’est surtout l’augmentation des revenus du Président, et du budget de l’élysée qui est choquante.
Faudrait aussi lire tous les papiers et les informations avant d’émettre un avis.
L’augmentation du buget de l’Elysée est PARFAITEMENT normal. Elle résulte d’un transfert comptable et, espérons le, de ressources humaines. Précédement la plupart des personnes qui travaillaient à l’Elysée étaient déléguées par d’autres ministères et autre offices. Il est prévu avec le nouveau budget de tous les mettre sous le budget et la responsabilité directe de l’Elysée. Il est donc naturel que l’enveloppe grossisse.
Ensuite il y a le problème séparé de l’augmentation salariale du président. Cela ne me choque pas par principe que celui ci soit augmenté à un niveau correspondant à ses responsabilités et son travail. Prendre comme base les salaires des autres présidents/premier ministres des « grandes puissances » ne me choquent pas. Même si on observe de grandes disparités (pays nordiques vs anglo saxons). N’oublions pas que ces personnes ne vont pas (dans nos pays je rajoute) exercées de responsabilitées patronales ou à haut salaire après le mandat. Il s’agit généralement d’une fin de carrière (enfin ne pleurons pas non plus). Cependant ce fait peut changer avec Sarkozy, président relativement jeune, qui même avec un éventuel second mandant restera plus jeune que beaucoup d’autres.
Je n’ai pas d’avis préconcu sur le chiffre avancé actuellement. J’aurais largement préféré qu’il soit discuté par le Parlement (même si malheureusement il me semble trop souvent « aux ordres », malgré quelques vagues).
blablablabla
Bon de deux choses l’une Soit c’est un traitement, auquel cas, il conserve ce traitement jusqu’à ce que le nouveaux statut du président soit officialisé par la version pré alpha de sixième République que nous a concocté ballamou.. Parce que son statut ne saurait être traité de manières inégale par rapport à ces prédécésseurs qui avaient alors les même obligations … ou bien : C’est une rémunération , un salaire , et donc il doit suivre la règle dont il est le plus fervent promoteur et être payé au mérite…. et dans ce cas je propose que l’indicateur soit le deficit de la France..
Et que l’on arrête de tourner autour du pot.. non mais !
On rappellera à toutes fins utiles que le Président ne peut s’enrichir du fait de son mandat…
On ne peut non plus parler d ‘ « indemnités », sinon il faudrait compenser le manque à gagner dû à la non participation à son cabinet d’avocats (comment ? il continue de posséder des parts de son cabinet ?) et autres…
Il est donc plus exact de parler de « traitement », auquel il faut ajouter tous les « services » annexes (logements, véhicules, gardes, etc.) La fonction suppose la prise en charge totale par la collectivité des actions liées à la fonction. A quoi correspond le traitement accordé ? A de l’argent de poche pour se payer un peu de détente, sans risquer de devoir accepter le yatch d’un ami ou la propriété américaine d’un autre ami ?
Francis,
J’aime bien.
Mais vous vous en doutiez.
Toto, la convention réglant les effets du divorce a été homologuée par le juge dans le cadre du divorce par consentement mutuel. Elle peut fort bien prévoir l’actualisation d’une prestation compensatoire – ou pas.
Smoky,
Vous concevez la rémunération du président comme le salaire de son travail ; ce qui n’est pas, traditionnellement, la conception française du mandat public.
Le parlement, en raison de la séparation des pouvoirs et de l’autonomie des pouvoirs publics, n’a pas le pouvoir de fixer la rémunération du Président.
YR,
Pour les raisons évoquées, le traitement n’est pas non plus une conception traditionnelle. Mais c’est désormais celle retenue expressio verbis par le texte de l’amendement litigieux.
Et l’indemnisation ne doit pas être confondu avec la réparation. L’indemnisation n’a pas vocation à réparer intégralement le lucrum cessans, comme l’on dit sur les bancs de faculté.
En ce cas, pourquoi pas une partie fixe, et une partie indexée sur sa performance, avec des indicateurs pertinents et des objetifs fixés en début d’année.
> »Toto, la convention réglant les effets du divorce a été homologuée par le juge dans le cadre du divorce par consentement mutuel. Elle peut fort bien prévoir l’actualisation d’une prestation compensatoire – ou pas. »
OK pour la prestation compensatoire mais quid de la pension alimentaire ?
J’aurais besoin d’une analyde texte :
« Ce qui est en cours, c’est le rassemblement de toutes les dépenses qui touchent le fonctionnement de l’Elysée et le président de la République et qui sont aujourd’hui éparpillées. Dès lors qu’on les regroupe et qu’on les met sur une seule ligne budgétaire, ça fait une augmentation », a déclaré M. Devedjian. »Ce n’est pas une vraie augmentation en réalité, c’est une transparence », a-t-il ajouté. http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-823448,36-972267@51-882765,0.html
En particulier la dernière phrase !! Claire comme de l’eau de boudin !
J’ai relevé une autre phrase dans l’édito du Monde : » Leur montant se justifie, à condition que le président acquitte désormais les frais personnels pour lesquels ses prédécesseurs n’avaient rien à débourser. «
Quels sont exactement ces « frais personnels » que le président devra dorénavant acquitter ?
Tous les effets du divorce sont réglés par la convention passée entre les époux. Et la notion de « pension alimentaire » n’existe pas à proprement parler.
Sur Le Monde, Patricj Devedjian s’efforce de faire passer une augmentation réelle pour un jeu d’écriture comptable ; mais il reste vrai que le projet vise à assigner à la Présidence le paiement de ses collaborateurs ; ceux-ci étaient rémunérés par leur administration d’origine auparavnt. D’où un effet mécanique de l’augmentation du budget de la Présidence. Mais cela ne suffit pas à expliquer toute l’évolution.
Sur l’éditorial… Comment dire ?
L’art du Monde depuis quinze ans : professeur de morale publique.
« Quels sont exactement ces « frais personnels » que le président devra dorénavant acquitter ? » En fait, aucun. Cette partie-là ne fait pas partie du texte voté. C’est René Dosière, qui l’a ardemment soutenu, qui doit être content !
TRVAILLER PLUS POUR GAGNER PLUS ? SUPPRIMER PLUS DE 10 000 POSTES POUR AUGMENTER LE SALAIRE DES FONCTIONNAIRES ?
140% D’ AUGMENTATION ! SON « AJUSTEMENT » DE SALAIRE EQUIVAUT A 6 OU 7 POSTES DE PROF. C’ EST PAS BEAU LA DEMAGOGIE ?
ENTRE NICO QUI MULTIPLIE SON SALAIRE PAR 2,5 ET CECILIA QUI POSSEDAIT UNE CARTE BANCAIRE QUI DEBITAIT LE COMPTE DU TRESOR PUBLIC, JE ME DEMANDE CE QUE LEURS GOSSES NOUS PREPARENT ?!?
Bravo. Il reste à se demander s’il s’agit vraiment de l’air du temps (le salariat s’impose comme modèle dans toute notre société, explique Castel) ou plutôt de quelque chose de propre au monde politique (sa professionalisation, merveilleusement analysée dans un ouvrage que je trouves superbe: « la république des fonctionnaires » de Pfister).
« … le « salaire » est la rémunération d’un travail subordonné … le traitement ne rémunère pas un travail, en principe … … Et ceci vaut encore pour la fonction publique, qui se conçoit aujourd’hui comme salariée de l’État et non pas comme exerçant des fonctions subordonnées. »
Est-ce que le deuxième subordonné est une coquille? Ou est-ce qu’il a un sens différent dans ce contexte? Je suis perplexe.
Mm. Oui, ce n’est pas très adroit. Disons que la fonction publique se caractérise par la soumission à un statut légal : il ne s’agit pas d’une subordination contractuelle.
En quoi, du reste, on voit mal la justification du droit de grêve en la matière.
Je corrige.
Moi je suis dégoutée 140% et qd je vois que mon fils est malade (2 maladies chroniques)va devoir payer 0,50 cts par boite de médocs et il ne gagne que 900€ et sarko lui s’octroie une augmentation, il devrait avoir honte, j’epère qu’il va être obligé de payer ses frais car là trop c’est trop, moi je me prive pour que mon fils puisse manger et lui il veut s’enrichir sur notre dos, bravo à ceux qui ont voté pour lui.
ce n’est pas l’esprit du temps qui est à l’oeuvre mais l’ontologie de la droite : http://poly-tics.over-blog.com
A Toto, #2,
vous auriez connu et su comment s’applique en l’espèce l’article 67 de la constitution si vous aviez lu le blog de Maître Eolas (http://www.maitre-eolas.fr/2007/10).
L’auteur est plein d’humour, dénué de toute arrogance et très didactique.
Bon surf !
Il ne faut pas oublier, qu’il mange gratis, que c’est un grand chef qui lui prépare sa nourriture, qu’il voyage gratis, qu’il est logé gratis, habillé gratuitement.
Ces gens là ne payent plus rien (en réalité à vie) et ils pensent à s’augmenter tout en demandant aux autres de se serrer la ceinture.
Un monde merveilleux.
L’esprit du temps consiste à faire d’un point de détail une polémique spectaculaire et centrale.
Et finalement, j’y prends goût (oulalalala, ça va pas moi didon)
ah elle est belle la « nouvelle » france bien roule dans la farine notre nouveau « star president » les gros s engraissent et les autres ……. eternel recommencement