Le juriste se trouve souvent pris au dépourvu lorsqu’on lui oppose la raison de la morale, celle de la politique ou d’autres encore.
Il souffre également de ce que les distinctions qu’il établit sont ravalées au rang d‘arguties : entendez « petits arguments« .
Et il n’est guère préparé face à l’idée que les règles de droit sont employées – ou créées – pour orner des fins sans noblesses.
Droit secondaire, droit vétilleur ou droit artificiel. Autant de façons de remettre la loi à sa place, et le juriste avec elle. Autant de façons d’écarter la raison juridique.
Mais c’est d’un mépris du droit qu’il s’agit. Et au delà, d’une forme de suffisance fort peu démocratique.
Suivez donc ma défense.
1) Du refus de l’impérialisme juridique
- Mais il n’y a pas que le droit, il y a aussi la morale.[1]
Cette réplique à merci avancée contre tout argument juridique présente les apparences du bon sens. Après tout, il existe d’autres ordres que celui de la loi et des juges. Que le droit n’emplisse pas « toute l’atmosphère humaine« [2], c’est bien entendu. Et l’on trouvera mille juristes pour se défendre de n’avoir que l’oeil du Code.
Certes, mais répondre à l’argument juridique en invoquant la morale – ou la justice – tend à écarter en bloc le droit comme argument. S’il n’y a pas que le droit, c’est qu’il est autre chose auquel le droit doit préséance. Le sous-entendu rhétorique est évident : l’argument juridique doit le céder devant l’argument moral.
L’appel à l’ailleurs – un au delà – moral ou politique[3] laisse au droit l’empire de l‘en deça. Triste empire que l’on devine atrophié de grandeur.
La morale contre le droit. Antigone contre Créon, pour le dire vite[4].
Aussi, à faire valoir la raison morale ou la justice contre le juridisme d’une analyse, on souligne plus que l’insuffisance du droit ; son inanité. Combattre l’impérialisme conduit souvent à refuser la coexistence.
Le procédé prospère encore dans les domaines strictement techniques, comme l’interprétation d’un texte ou l’éclairage d’une décision de justice. Même en droit, on devrait se détacher du droit pour une perspective plus vaste ; et ce faisant, délaisser le droit pour la morale ou la justice.
Mais le plus embarrassant, c’est que du haut de la raison morale ou de celle de la justice, chacun prétend dicter une solution en droit. « Voici ce que le juge aurait du faire…« , ou le Président de la République, ou que sais-je.
Et oserai-je ajouter, qui se drape de morale ou de justice ne se prévaut que de lui-même.
Car la règle morale ne connaît pas de procédure d’élaboration collective.
Et c’est une fade antienne[5], encore, que d’opposer droit et justice. De le faire crie à naturellement à l’injustice du premier[6]. Innocente façon de substituer sa propre conception de la justice à celle qui sourd du droit positif.
Amant de la morale ou de la justice, ennemi du droit, en toi se niche un autocrate.
2) Du refus des distinctions minuscules
Autre façon de s’en prendre au droit : la distinction juridique est si subtile qu’elle ignore la réalité des choses. Sus aux coupeurs de cheveux en quatre ! Sus aux arguties !
La charge est ici dirigée contre la technique juridique et contre les techniciens du droit :
C’est que la minutie est oiseuse. Compliquant à loisir, elle plaque des abstractions sur un phénomène concret et rend ardu ce qui devrait être simple. En quoi le recours aux notions et distinctions juridique est une façon de soustraire une question à la compréhension commune.
Nul ne songerait cependant à blâmer le médecin de la complexité de son art. Molière a vécu. Et puis l’on sait que les affres du corps peuvent habiter le minuscule ; voire, depuis Pasteur, l’invisible.
Tandis que chacun a une idée sur les règles. Dans chaque pilier de bistrot sommeille – mais d’un oeil seulement – un législateur, nécessairement plus sagace et moins retors. Le législateur de comptoir est un généraliste. Il peine à comprendre l’intérêt de distinguer une situation de l’autre proche[7].
Le juriste fait face à l’infinie variété des comportements et des situations. Il doit généraliser pour établir des règles, et distinguer pour ne pas tout emporter. Certes, le Code général des impôts est d’une grande complexité, mais que diriez-vous d’un impôt sur le revenu simplifié ? Il suffirait qu’il ne soit pas progressif.
Sans doute le juriste doit-il qualifier à l’aide de termes dont les définitions sont étroites.
- Non, jugera-t-il, la copie illicite d’oeuvres audiovisuelles n’est pas un vol, mais une contrefaçon.
Pourquoi ?
Parce que le vol dépouille le possesseur de sa chose alors que la contrefaçon ne le prive pas de sa chose ni de son usage. Et on peut juger que priver autrui de l’usage de sa chose est plus grave que de ne point l’en priver.
Alors certes, héritée de l’histoire, la terminologie juridique avec ses nuances absconses permet tant bien que mal au juriste d’embrasser une réalité qui lui échappe ; au grand agacement d’un honnête citoyen aux modestes attentes[8]. Certes la connaissance du juriste le conduira à rectifier les imprécisions qui ruissellent de partout[9] ; et à fatiguer autrui de ce qui peut sembler vain.
Mais songez que la minutie est une école. Peut-être pas la plus mauvaise. Elle exige attention, soin et mesure. Autant d’exigences qui nuisent peut-être moins au débat public que les concepts grands brandis en étendards.
3) Le refus des artifices du droit
Un masque, le droit. Écorce formelle de la pulpe réelle, le droit n’est que la couverture ornementale d’intérêts égoïstes ; peut-être vils.
Autrement dit, rien ne sert de s’agiter en tous sens pour en comprendre les méandres, car il ne s’agit guère que d’un bouillonnement d’écume. Pire encore, il est vain de s’atteler à tenir des raisonnements – ou des jugements – stricts en la matière ; les intéressés trouveront toujours moyen de plier ou tordre les solutions à leur goût. Peu importent la forme ou les arguments, seules comptent les sanctions éventuelles ; et encore…
bref, le droit est dédaigné pour cause d’artifice. Et ceux qui s’y adonnent doivent être moqués pour naïveté.
Dans la lutte des classes, le droit sert les vainqueurs et assure l’oppression des faibles. Que les formes emruntent les atours de la République n’y change goutte. Au contraire, la perversité de l’oeuvre est de se présenter sous un jour aimable.
Je concède que l’histoire française n’a pas toujours infirmé la critique. En tous les cas dans la matière constitutionnelle. Et cette circonstance a pu nourrir une certaine désinvolture des justiciables face au respect des règles. A quoi bon obéir à une supercherie. Du droit des puissants, il n’est que trop juste de s’affranchir[10].
Mais une telle construction repose sur la contestation de l’ordre politique. Une démocratie d’apparences juridiques. La critique a été marxiste ; mais elle est populiste encore. Les élites contre le peuple, et oserai-je, le parlement contre le référendum.
A cela, il est difficile de répondre autrement que par un acte de confiance. Si l’on admet que l’on ne vit pas sous une dictature, et que les institutions autorisent le contrôle des pouvoirs publics et privés, on ne souscrira pas. On jugera même que la critique est bien vaine.
Le droit devrait être respecté pour ce qu’il est : un ensemble de règles qui assurent que les litiges ne trouveront pas leur solution dans la sauvagerie. Ignorer le droit, c’est admettre que le plus fort doit l’emporter.
Aussi bien le droit ne doit-il pas être dédaigné.
Et il l’est lorsque la loi est adoptée en dépit du bons sens, lorsque les exigences constitutionnelles sont indifférentes au législateur, lorsque le souci d’affichage prime la résolution des problèmes, lorsque l’on purge par les urnes la condamnation d’un élu, lorsque l’on se plaint des textes européens sans se déplacer aux élections.
Oui, il est fort malvenu de se plaindre de la confiscation du droit lorsqu’on renonce à participer à son élaboration et qu’on s’émancipe de son respect
Le combat pour le droit ne consiste pas à bramer un jour au référendum, mais suppose attention, mesure, diligence et un peu de dévouement. Et ceci, assurément, n’est pas digne de mépris.
Notes
[1] Version vitaliste : « il n’y a pas que le droit dans la vie. » ; version suffisante : « Il y a aussi la justice.«
[2] Pour reprendre l’expression de Carbonnier.
[3] Peut-être philosophique pour les plus ambitieux.
[4] En oubliant qu’Antigone se prévalait de la loi des dieux. Une question de hiérarchie des normes, en réalité. Une question juridique.
[5] De première année de faculté ou de téléfilm médiocre.
[6] Comme d’invoquer la morale suppose l’immoralité du droit.
[7] Sauf peut-être à le plonger dans une casuistique personnelle. En ce cas, il trouve toujours une raison de juger que sa situation n’est « pas la même » que celle des autres.
[8] La pendaison des méchants et l’embastillement des voisins bruyants.
[9] Car s’il en est peu qui connaissent le droit, beaucoup s’en passionnent.
[10] Et de mépriser les juristes qui en sont, nolens volens, les serviteurs.
Opposer le droit à la morale??? c’est bien dommage et un peu idiot
On peut imaginer le droit comme une formalisation de la morale. Les règles morales, pour pouvoir être opposables, ou imposables, doivent bien se trouver ancrées dans un système pourvu d’autorité, sinon rien ne se ferait, en matière de ‘régulation’ des rapports et interactions humains
par contre, ce que pourraient faire les tenants de cet argument, c’est de se mettre sérieusement au lobbyisme politique, si ils estiment que le droit reflète pas ou mal leur points de vue moraux. le législateur vote les lois, le processus est politique, démocratique et c’est toujours mieux que l’invocation à la ‘morale’
la pauvre, elle a bon dos, depuis quelques années…
C’est curieux ce rapport affectif qu’on peut entretenir avec sa discipline.
« Le droit devrait être respecté pour ce qu’il est : un ensemble de règles qui assurent que les litiges ne trouveront pas leur solution dans la sauvagerie. »
Oui. Et à l’heure où l’état de droit est notion si méprisée, il est important de le rappeler. Le droit a une valeur propre, il est précieux, il est le gardien du contrat social, et il ne saurait être balayé ou rabaissé sans qu’on le paie très, très cher.
« Et c’est une fade antienne, encore, que d’opposer droit et justice. De le faire crie à naturellement à l’injustice du premier. Comme d’invoquer la morale suppose l’immoralité du droit. »
Non! Comment pouvez-vous établir une pareille causalité? Distinguer (et non opposer, personne n’oppose) droit et justice, ou droit et morale, c’est reconnaître la nécessaire imperfection du premier, et l’éternel inaccomplissement des seconds. Il arrive que des décisions de justice soient injustes; il arrive qu’elles soient immorales; c’est un fait, dont il faut bien rendre compte. En dénonçant l’autocratie de vos critiques, vous vous comportez en autocrate: à vous lire, une décision juridique serait nécessairement juste et morale.
« Dans chaque pilier de bistrot sommeille – mais d’un oeil seulement – un législateur ».
Oui. On appelle ça un électeur. Il a une opinion sur les règles qui le régissent, et il entend que son opinion soit prise en compte. Sinon il ne voit pas pourquoi on lui demande de se déplacer les jours d’élection. Que 9 fois sur 10 il soit mal informé, c’est fort probable. Mais l’espace que vous cherchez à discréditer, cet espace effectivement périlleux dans lequel on n’est plus tout à fait dans le système, puisqu’on en conteste les règles, et pas tout à fait hors du système, puisqu’on le conteste suivant ses règles mêmes, cet espace a pour nom démocratie. C’est un endroit dangereux. Mais au-delà, c’est l’anarchie, en-deça, le totalitarisme.
Je me souviens de vous avoir lu vexé de voir qualifier le droit d’outil. Pourtant, il en est un, assurément. Comme l’entreprise est un outil, comme l’économie est un outil, comme la philosophie est un outil… La fin, c’est l’homme, c’est la morale, c’est la justice. Toutes notions et réalités qui ne sont pas strictement codifiables et reproductibles. Etre un outil de la justice, ce n’est pas infâmant, au contraire… Le droit est imparfait, il est un artifice, il se compose d’une infinité de règles et de distinctions subtiles qui s’efforcent de coller à un réel qui lui échappe nécessairement. L’entreprise n’en est que plus noble; mais elle est vouée à être imparfaite et frustrante.
Vous expédiez peut-être un peu vite la critique de Marx. Ce dernier se méfiait d’une conception positiviste du droit, alors que c’est à l’évidence lié à une vision du monde de la société ou plutôt de la frange qui a accès aux commandes (pour faire vite). Par exemple, le droit d’association… Je crois qu’actuellement, en philosophie morale et politique, la (comme Strauss, MacIntyre ou Taylor..) tendance est à la critique d’une judicarisation indéfinie de tous les rapports au sein de la société. Pas trop le temps de développer mais c’est une critique qu’il faut prendre en compte.
Je ne suis pas le seul à te traiter de juriste pinailleur ?
Je le seul à me demander ce qu’il a lu ou ce qu’il a mangé aujourd’hui pour venir au secours du droit ?
Quand on m’accuse de jouer sur les mots, pour ne pas dire ennuyer les diptères, j’ai pris pour habitude d’acquiescer. Je trouve ma revanche en utilisant à mauvais escient le vocabulaire technique de mon contradicteur. Inmanquablement, ce dernier me fait remarquer que je n’utilise pas les bons mots et que c’est « plus compliqué que ça ». J’en profite pour faire un parallèle sur la précision des vocabulaires respectifs de chaque corporation. Toujours cette question de paille et de poutre en somme.
De toute façon quand on commence à parler de « morale » dans une décision de justice, vous trouverez toujours des personnes pour estimer le contraire. C’est trés subjectif.
Pour moi, a vrai dire cela n’existe pas.
On peut aussi opposer le progrès au droit.
Ce n’est pas vraiment un billet d’actualité, mais le résultat – provisoire – d’une méditation qui m’occupe depuis que je fais ce blog, au moins.
Il prend place aux côtés de billets sur les tendances victimaires de la législation ou l’intérêt général et le compromis politique.
Un jalon, au moins pour moi-même.
La rédaction s’est étalée sur plusieurs jours et se trouve nourrie, bien sûr, de l’actualité.
J’ignorais qu’il pouvait exister un discours sur le droit détaché de la cause de celui qui l’énonce.
Il me semblait pourtant que la vacuité de l’exigence de cohérence du droit provenant justement du caractère nécessairement partisan du discours juridique ?