- Oui, et plutôt deux fois qu’une, répondra-t-on en France, en se scandalisant parfois que les banques ne fussent plus nationalisées.
- Il faut certainement définir des règles plus adaptées, osera-t-on ailleurs sous l’averse d’incertitudes qui a saisi la finance mondiale depuis l’été dernier.
- A quoi bon, hésiteront les sceptiques.
Il faut dire que l’actualité économique invite à la question ; et poser une telle question, c’est souvent y répondre.
Il est un fait que le secteur bancaire exerce sur les États une forme de chantage subtil qui peut se résumer ainsi :
- Si vous ne nous aidez pas, nous mettons vos électeurs sur la paille.
Car lorsqu’une banque souffre de difficultés financières, ce sont les déposants qui risquent de perdre leurs fonds.
Bref retour sur le principe de l’activité bancaire.
La pulpe en est l‘intermédiation : Les banques collectent l’épargne des ménages sous forme de dépôts et prêtent ces fonds aux emprunteurs : ménages, entreprises et administrations. Elles assurent donc un rôle d’intermédiaire entre les épargnants et les investisseurs.
Si une banque fait faillite, les clients déposants peuvent perdre leurs deniers engloutis dans la masse des pertes. Autant dire que les autorités politiques ne goûtent guère les difficultés des banques.
Ajoutez à cela que les établissements de crédit sont fortement dépendants les uns des autres. Ils se prêtent des sommes importantes sur le marché monétaire et entretiennent des liens plus étroits par le biais de participations. De la sorte, les risques pesant sur une seule banque peuvent affecter l’ensemble du système bancaire par effet de dominos. Une hypothèse que les autorités publiques détestent plus encore.
Et les banques savent jouer du risque qu’elles font peser par leur fragilité sur l’ensemble de l’économie.
Les juristes le savent bien, qui connaissent la jurisprudence des lois dites de « validation« .
Les dispositions protectrices du consommateurs prévoyaient que certaines mentions relatives aux tableaux d’amortissement devaient figurer dans les offres de prêt immobilier. N’écoutant que leur nonchalance, un certain nombre d’établissements bancaires avaient cru bon ne pas devoir les respecter.
La Cour de cassation s’avisa que le non respect de cette obligation devait entraîner la nullité des prêts. En conséquence de quoi, les emprunteurs n’étaient plus astreints au paiement des intérêts. Sans désemparer, les banques vinrent geindre devant les autorités politiques pour qu’elles pallient les effets de leur impéritie. S’en suivit la loi du 16 avril 1987 et son article 87 – I[1] qui prévoyait que lesdites offres de prêt étaient « réputée régulières« , nonobstant leur contrariété aux textes.
C’était une loi de validation, qui rendait valide ce qui avait été jugé nul.
S’engagea dès lors une série de procédures visant à démontrer qu’une telle loi était contraire à la Convention européenne des droits de l’homme. Ce que la Cour européenne des droits de l’homme admit[2], suivie par la Cour de cassation dans un arrêt d’assemblée plénière du 23 janvier 2004[3]. Les lois de validation ne s’appliquent pas dans les instances judiciaires en cours, sauf impérieux motif d’intérêt général. Et la Cour de cassation jugea le 23 avril 2003 « qu’obéit à d’impérieux motifs d’ordre général l’intervention du législateur destinée, par l’adoption de la loi du 12 avril 1996, à aménager les effets d’une jurisprudence de nature à compromettre la pérennité des activités bancaires dans le domaine du crédit immobilier« .
Une position que n’a pas manqué de critiquer la Cour européenne des droits de l’homme dans un arrêt Lecarpentier c. France du 14 février 2006 :
En tout état de cause, dans les faits de l’espèce, aucun élément ne vient étayer l’argument selon lequel l’impact aurait été d’une telle importance que l’équilibre du secteur bancaire et l’activité économique en général auraient été mis en péril. (…) Outre l’absence d’évaluation crédible du coût virtuel des procédures en cours et futures, lesquelles n’ont pas davantage été recensées, force est de constater que la question ne concernait que certaines banques, à savoir celles qui n’avaient pas respecté l’obligation prévue par l’article L. 312-8 du code de la consommation. Par ailleurs, lesdites banques n’étaient pas directement exposées à un paiement de dommages-intérêts ou de pénalités, mais principalement à un remboursement de sommes préalablement perçues de leurs clients. De fait, si les bénéfices des établissements concernés auraient pu souffrir de l’absence de la loi, il n’est pas établi que leur survie et, a fortiori, l’équilibre général de l’économie nationale, auraient été menacés.
En bref, les banques ont agité le risque systémique et le législateur s’est précipité pour leur complaire.
Cela signifie-t-il que les banques échappent à tout contrôle ?
Loin de là. La liste des autorités de contrôle des banques est longue comme les sanglots des violons de l’automne. De la commission bancaire à la Banque de France, en passant par l’AMF.
Alors, d’où vient le problème ?
Pour une part, il vient de ce que les banques ont développé depuis les années 80′ une activité financière qui dépasse de très loin le rôle classique d’intermédiation. Elles interviennent sur les marchés financiers, avec les risques que cela suppose.
Somme toute, les banques adossent des activités très lucratives et risquées sur une mission d’intérêt public qu’est la collecte de l’épargne et le crédit. De sorte qu’elles peuvent adopter des positions un peu trop risquées sur les marchés financiers en comptant sur la crainte des autorités politique quant à leur activité d’intermédiation.
Ou, comme l’écrit Martin Wolf dans le Financial Times :
Aucune autre activité n’a un talent comparable pour privatiser les gains et socialiser les pertes.[4]
Alors, certes, les États et le système financier se sont essayées aux règles dites « prudentielles« .
Il s’agit, pour l’essentiel, de prescrire aux établissement de crédits le respect de ratios comptables qui imposent de limiter leurs risques et engagements au regard de leurs fonds propres. Entendez par là que les banques doivent pouvoir maintenir leur capacité à répondre aux engagements qu’elles prennent.
Mais l’ingéniosité des financiers ne semble connaître guère de limites. C’est ainsi que les instruments de titrisation ont permis aux institutions financières d’échapper aux exigences prudentielles ; une technique juridique au service d’un jeu comptable[5]. Et ce qui devait arriver arrive : se soustraire aux instruments de mesure du risque ne fait pas disparaître le risque. De sorte que celui-ci se réalise avec, en prime, un remarquable degré d’incertitude sur son ampleur. Et les banques paient au multiple le fait d’avoir voulu échapper aux règles de transparence.
Enfin… Elles ne paient pas seules.
Car les institutions politiques et les autorités bancaires se doivent d’assister les banques pour ne pas qu’elles perdent trop.
La solution résidera-t-elle dans un renforcement de la régulation bancaire ?
Sans doute, mais avec quelques questions.
Martin Wolf, encore, soutient que la régulation est sans cesse devancée par les acteurs du jeu financier.
C’est un jeu d’enfant pour des spécialistes de la finance brillants et motivés de jouer avec la régulation pour son bénéfice.[6]
Mais il propose une piste intéressante : il faut que les banques soient incitées à se comporter avec prudence. Et plus précisément, il faut que ces incitations pèsent sur ceux qui travaillent pour les banques. Aujourd’hui, en effet, la rémunération des acteurs est indexée sur les profits de court terme :
En payant des primes considérables sur la base des performances de court terme dans un système ou les primes négatives sont impossibles, les banques créent d’énormes incitation à déguiser la prise de risque en création de valeur.[7]
Ce dont la mésaventure de la Société Générale témoigne. Si l’un de ses traders a pris soin de tromper la vigilance de ses superviseurs pour prendre des position sur des marchés d’option[8], c’est que sa rémunération en valait la peine. En sorte qu’elle peut crier à la fraude et sanctionner la chaîne de contrôle, il reste que les uns et les autres étaient conduits à prendre des risques pour maximiser leur rémunération.
D’où l’idée de réglementer les modes de rémunération des acteurs des marchés financiers. En effet, laisser les banques agir d’elles-même conduirait des jeux non coopératifs[9].
L’idée peut paraître quelque peu excentrique et teintée d’un esprit punitif, mais Martin Wolf a raison.
L’intempérance des institutions financières fait peser un risque lourd sur la pérennité même des économies de marché.
Il n’est que temps de considérer le rôle des intermédiaires financiers avec lucidité ; sans haine ni rage ; mais sans aveuglement sur le rôle que nous voulons leur voir tenir.
A lire : martin Wolf, Regulators should intervene in bankers’ pay
Notes
[1] « Sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, les offres de prêts mentionnées à l’article L. 312-7 du code de la consommation et émises avant le 31 décembre 1994 sont réputées régulières au regard des dispositions relatives à l’échéancier des amortissements prévues par le 2o de l’article L. 312-8 du même code, dès lors qu’elles ont indiqué le montant des échéances de remboursement du prêt, leur périodicité, leur nombre ou la durée du prêt, ainsi que, le cas échéant, les modalités de leur variation.«
[2] Dans une autre matière que bancaire, cependant.
[3] En matière de baux immobiliers.
[4] « No industry has a comparable talent for privatising gains and socialising losses. «
[5] Pour ce que j’en ai compris, les actifs constitués par les participations titrisées ne sont pas soumis à la même méthode de traitement que les créances d’emprunts hypothécaires.
[6] « It is child’s play for brilliant and motivated insiders to game such regulation for their benefit.«
[7] « By paying huge bonuses on the basis of short-term performance in a system in which negative bonuses are impossible, banks create gigantic incentives to disguise risk-taking as value-creation.«
[8] Les plus risqués en passant.
[9] « Yet individual institutions cannot change their systems of remuneration on their own, without losing talented staff to the competition. So regulators may have to step in. The idea of such official intervention is horrible, but the alternative of endlessly repeated crises is even worse.«
Il est encore d’usage, en Chine, de condamner à mort les fonctionnaires traitres à l’intérêt public.
Tel fût récemment le cas pour ce fonctionnaire à l’origine d’un étrange mécanisme d’investissement sur l’élevage de fourmis qui semble avoir contribué à la ruine de dizaines de milliers de personnes.
Les incitations fonctionnent sur les personnes : pas les institutions : ne l’oublions jamais.
Effectivement, les autorites qui font un travail formidable (vous le demontrez avec cette histoire de prets…) devrait intervenir un peu plus.
Que je sache, la Societe Generale n’a demande de l’aide a personne et va quand meme finalement faire pres d’un milliard d’euros de benefices, en se prenant une perte de 5 milliards et une provision de 2 milliards.
On voit bien avec Northern Rock ce que les politiciens/regulateurs peuvent etre mauvais (non pas qu’on ne le savait deja), et faire empirer les choses. Mais pour eux pas de consequences, au contraire, on leur demande d’intervenir encore plus.
ALors oui, disons que c’est la faute aux banquiers, c’est plus simple, ca evite de reflechir.
Aux Etats Unis, les depots sont garantis jusqu’a $30000 (je ne me rappelle pas du chiffre exact) d’ailleurs.
Remémorez-moi quelque chose : de quelles qualifications faut-il faire preuve pour concevoir, vendre ou gérer des produits financiers ?
Dans un pays où même les chauffeurs de taxi, les coiffeurs et les psychologues doivent passer des foultitudes d’examen pour exercer, adhérer à des chartes de déontologie, être régulièrement inspectés par des services d’état, j’en passe et des meilleures, il me semble étonnant que le premier psychopathe venu puisse être recruté et, il est vrai, ne pas tuer ses clients : juste les ruiner, détruire la confiance des citoyens en l’économie.
Bac+5 pour vendre de la vitamine C mais juste une belle gueule pour nuire à la société, monté fin en Audi/Rollex.
Parce que les psychopathes, il n’y en a que dans les banques…
Vraiment, on aura tout lu.
Si la societe generale vous derange, allez ouvrir un compte ailleurs.
Bon, il faudrait peut-être un peu de mesure.
A ma connaissance, le problème d’aujourd’hui résulte bien du comportement des banques. Et s’il est une chose qui semble empêcher de réfléchir ici, c’est de faire peser la faute sur le régulateur, comme on a pu faire peser le crime sur le société et non pas sur le délinquant.
Pascal, je vous rappelle que l’on ne peut que très difficilement, par obligation juridique notamment, ne pas être client d’une banque.
Je ne crois pas que la Société Générale soit si différente des autres : ce qui s’y est produit s’est déjà produit auparavant et se produira ailleurs, un jour.
Dès lors, soit on autorise les particuliers à se passer des banques, soit celui qui oblige prend des mesures.
Piste très intéressante Jules.
Il est vrai que le schéma de rémunération incite à la prise de risque. Mais comment réglementer les rémunérations pour l’éviter? Et comment éviter que la créativité juridique et comptable des acteurs leur permette de contourner la réglementation?
Car la possibilité du profit subsistera, elle sera seulement transférée en dehors des banques. Déjà aujourd’hui, une grosse partie du risque vient des hedge funds qui ne sont pas des banques.
Mon sentiment (intuitif) est que le coeur du problème réside dans les dérivés. Leur complexité, leur caractère itératif créent les conditions d’une évolution chaotique. L’ensemble, bien que déterministe, devient imprévisible.
Si on interdit aux banques de jouer avec les dérivés ou (ce qui revient au même) si on leur interdit de rémunérer grassement leurs collaborateurs qui développent les dérivés, tous ces gens iront dans des hedge funds. Et je ne pense pas que le problème sera réglé.
Je crains qu’une telle réglementation en soit pas envisageable, sauf en guise de proposition électorale pour estrade de campagne.
On pourrait imaginer que les traders employés ou missionnés par les banques ne se rémunèrent pas au pourcentage des transactions effectuées.
Ou encore, d’imposer l’indexation des primes sur une performance de moyen terme – disons cinq ans, à valoir sur un compte épargne.
Cela dit, beaucoup de ces hypothèses se heurtent à la liberté du commerce et de l’industrie.
Mais enfin, cela peut au moins susciter quelque réflexion.
Dût ma modestie en souffrir, je ne suis pas l’inventeur de cette piste. Il faut en créditer Martin Wolf.
Cela dit, les risques pris par les hedge funds ne pèsent que sur les investisseurs et n’engagent pas les deniers des déposants.
Petite correction dans le paragraphe descrivant la mesaventure de la SG : il semblerait qu’il s’agisse d’un trader, et non pas d’un broker, ce sont deux postes distincts.
Historiquement, les « banques pour pauvres » n’investissaient guère qu’en emprunts d’état. Et ce ne sont pas les états endettés qui manquent. Il y avait aussi les banques mutualistes privées : exemple de modèle qu’on a sciemment cassé au profit du modèle financier.
On est entré dans une course à l’armement : plus la réglementation est sophistiquée, plus les contournements le sont aussi. Une piste hélàs peu originale car elle consiste à revenir au statu quo anté : séparer l’activité de banque de détail et de banque d’investissement. Ceci rejoint partiellement la remarque de Facultatif, coiffeur en ville.
« Aucune autre activité n’a un talent comparable pour privatiser les gains et socialiser les pertes.« > Si il y en a une autre: les transports « publics » privatisés, exemple anglais. La compagnie privée gérant l’infrastructure – Railtrack, apres s’etre versé de confortables dividendes et primes, demanda a l’Etat britannique quelques centaines de millions de Livres pour pouvoir continuer a fonctionner. Que croyez vous qu’il arriva ? Et bien l’Etat (c’est a dire le contribuable) décida de renationaliser – National Rail – car il est tout simplement impossible de stopper l’activité ferroviaire. Ou est donc le risque pour la société qui empoche les profits et laisse l’Etat se débrouiller avec les pertes ?
H | H : essayez de postuler à la SG. Et attendez la réponse. Vous verrez que les banques n’embauchent pas n’importe quel idiot.
SG est par exemple fortement peuplée de polytechniciens. Et toutes les banques apprécient les Master en Maths financières (le feu DEA El Karoui)
Passez les 8 tours d’entretiens, et on en reparle. En attendant, arrêtez votre gauchisme nihiliste primaire, ok?
Rémunérer les agents en fonction des performances sur le moyen et le long termes pour « réguler » le système bancaire est une idée intéressante.
Il faudrait peut-être y songer également pour l’ensemble d’un système capitaliste qui s’est financiarisé depuis une quinzaine, avec des actionnaires, en particulier les fonds de pension (et peut-être certaines banques) qui exigent une rentabilité annuelle d’au moins 15 % et ne pensent qu’au court terme.
Détail annexe : à vue de nez, l’individu en question n’avait pas pris de vacances depuis deux ans, à entendre ce qui se serait dit dans la salle de marché dérivés actions de la SG.
Alors, je me pose une question :
Soit personne ne trouve à s’étonner du fait qu’un salarié de la SG ne prenne pas de vacances pendant deux ans, auquel cas c’est certainement le système lui-même qui mériterait un peu d’introspection.
Soit il s’agit d’un cas effectivement isolé auquel cas on peut s’interroger sur la portée réelle du contrôle mis en place par la crème de la crème des meilleures écoles de France après « huit tours de sélection ».
Gizmo: Je crois avoir lu cette idée chez ce célèbre économiste nommé Maupassant, dans un livre qui je crois se nommait « Bel-Ami ». à moins qu’il ne s’agisse de Balzac ou Anatole France… mes études secondaires sont maintenant si lointaines…
Qu’a-t-on donc appris en matière bancaire depuis Maupassant ?
Petite remarque : la commission bancaire, c’est la banque de France.
Quant à l’AMF, elle ne me semble pas s’intéresser particulièrement à la caractéristique principale d’une banque : octroyer des prêts (ce qui a un impact sur l’inflation, puisqu’on créée de la monnaie, mais également une importance économique de premier ordre puisque le prêt bancaire est l’un des moyens de financer l’investissement).
Petite remarque : la commission, ce n’est pas la Banque de France. Elles ont du reste des missions distinctes.
Et l’AMF s’intéresse à toutes les opérations menées sur les marchés financiers ; ce qui la conduit à surveiller l’activité qu’y mènent les établissements de crédit.
Paul> le « feu » DEA El Karoui est devenu le Master El Karoui me semble-t’il. Par ailleurs vous devez probablement savoir que la SG a la réputation d’être la banque française la plus arrogante (certains, qui se sont vu répondre: « vous devez avoir conscience de vouloir travailler pour les meilleurs équipes du monde » san souviennent – je ne parle pas de moi
). Au final je suis assez content de l’arroseur arrosé.
H|H> non, on ne s’en étonne pas a la SG, car ici vous êtes parmi l’élite: c’est un honneur de travailler pour eux, on vous le fait savoir. Donc vous souhaitez en profiter et ne prenez pas de vacances. Et tout le monde trouve ça normal
« la commission, ce n’est pas la Banque de France. Elles ont du reste des missions distinctes ».
Techniquement, c’est exact : la CB n’a pas la personnalité morale et c’est donc l’Etat alors que la BdF dispose de la personnalité morale.
Toutefois, les locaux, le personnel, la présidence de la CB reviennent à la BdF, ce qui créée tout de même des liens.
Par ailleurs, le site internet de la CB est hébergé par celui de la BdF, qui la présente comme une sorte de « direction », en assimilant CB et SGCB.
Source : http://www.banque-france.fr/fr/supervi/telechar/supervi_banc/note132.pdf
Bref, on peut considérer que la seule la CB a une activité de contrôle, mais ses 7 membres doivent alors être fort occupés. Heureusement, il y a le SGCB… qui lui dépend bien de la BdF.
D’ailleurs, pour rebondir sur un sujet plus juridique, une phrase du document en lien me pose problème :
« La Commission bancaire dispose d’un Secrétariat général auquel elle donne des instructions pour effectuer l’ensemble des contrôles sur pièces et sur place et qui, de manière générale, met en oeuvre les directives et les décisions de la Commission. »
Sachant que la CB est une juridiction, y a-t’il bien séparation entre instruction (la phase de contrôle sur pièces et sur place, effectués selon les instructions de la CB) et jugement ?
Facultatif, je crois qu’il s’agit de l’Argent d’Emile Zola. Le roman raconte l’histoire de la faillite de la Banque universelle, suite à des ventes à découvert d’actions. Le roman s’inspirait de la faillite réelle de l’Union Générale au début des années 1880. Son directeur s’appelait Eugène Bontoux. Bontoux ?
@Vonric
Tout a fait, le DEA est devenu Master. Mon « feu » etait un troll sur la reforme universitaire
Pour faire dans le full discolure, je ne suis ni polytechnicien, ni ancien du DEA. Et d’accord sur le diagnostic d’arrogance et la justice (relative) qu’il y a a ce qu’ils se cassent la g…
H | H : pour les vacances, laissez moi vous raconter une anecdote : dans certaines banques, si vous quittez le travail a 19h, on vous demande si vous prenez votre apres-midi. Eloquent, non ?