Révision constitutionnelle : quelques mots sur le comportement de vote et ses suites
A tout seigneur tout honneur, commençons par le Parti socialiste.
Il a eu tort de s’opposer au texte et il le paiera.
La révision apporte un certain nombre de modifications souhaitables ; souhaitables, au reste pour le Parti socialiste qui les avait autrefois réclamées.
Aussi bien, refuser l’ensemble sur le seul argument de l’insuffisance apparaît tout à la fois capricieux et plus soucieux des jeux de pouvoirs internes que des intérêts de la nation.
Il s’agissait, comme souvent, de s’offrir une posture contre le Président Sarkozy.
En réalité, la position du Parti socialiste est une erreur stratégique.
Ils ont donné le sentiment que le seul déterminant de leurs choix résidait dans la contradiction de la droite. Quel que soit son projet. Ce faisant, ils offrent une grille d’analyse facile à la majorité, qui ne se privera pas de souligner dans l’avenir que le Parti socialiste pratique une opposition aveugle, y compris contre ses propres propositions. Et la qualification se « sectarisme » ne manquera pas de prospérer.
Ils se sont peut-être interdit toute révision constitutionnelle ultérieure. Car le refus de la présente imposerait qu’ils s’efforcent de revenir sur ses effets. Ce qu’ils ne feront pas, pour l’avoir espérée auparavant.
L’on a plutôt intérêt à prendre ce que l’on peut quant on le peut. Et si l’expérience du Traité constitutionnel a montré que le refus initial n’interdisait pas de nouvelles initiatives, on a pu vérifier également que celles-ci pouvaient se heurter à l’air du temps et une conjoncture politique moins favorable.
Contre cette analogie, Emmanuel — de Ceteris Paribus — fait valoir l’espoir du Parti socialiste de peser davantage sur la réforme après les élections sénatoriales d’automne.
Oui, mais c’est un raisonnement façon Plan B : on fera mieux après.
Si ce n’est que mieux armée peut-être pour discuter les propositions de l’exécutif, l’opposition ne disposait pas de l’initiative de la réforme qui demeurait au Président. Et il n’est nullement acquis que le Président Sarkozy aurait poursuivi la réforme des institutions après un échec.
C’eût été donné une victoire trop aisée à l’opposition. Mieux valait montrer que l’échec de la révision constitutionnelle devait être attribuée à l’intransigeance du Parti socialiste. De surcroît, le Président a montré souvent qu’il préférait une victoire politique à une législation conforme à ses attentes[1].
En revanche, il est toujours vrai que le Parti socialiste, une fois revenu au pouvoir, pourra proposer ses propres réformes constitutionnelles. Mais on ne saurait parier alors sur le concours d’une droite revenue dans l’opposition.
Le mieux était l’ennemi du bien.
Par ailleurs, la rigueur des consignes de vote a montré que la Parti socialiste ne concevait pas les institutions comme une loi commune, susceptible d’accords — et de désaccords — transpartisans, mais comme l’enjeu, parmi d’autres, de la chicane politique la plus contingente.
Bref, pour avoir mené une mauvaise bataille, ils ont subi une écrasante défaite d’une voix. Écrasante, quant à l’image qu’ils ont pu donner à la nation.
Au reste, les réactions de ses amis politiques au vote de Jack Lang semblent témoigner d’une amertume de mauvais perdants. Plutôt que de s’interroger sur son inaptitude à convaincre, il vaut mieux trouver des traîtres. Au fait, que sont devenus les alliés radicaux de gauche ?
Bref, cet épisode n’est pas de nature à susciter la confiance dans le Parti socialiste. Il a masqué remarquablement, par ailleurs, les difficultés que le Président a eu pour constituer une majorité constitutionnelle. Vae victis.
L’antisarkozysme n’est certainement pas la meilleure des postures.
Mais le philosarkozisme ne l’est pas davantage.
J’ai beaucoup d’estime pour le sénateur Alain Lambert, mais les motivations de son vote m’apparaissent discutables. Du moins, l’une d’entre elles.
Après une très longue hésitation, et mûre réflexion, je le[2] ferai pour deux motifs :
L’un est affectif. Les liens qui m’unissent au Président de la République sont anciens et personnels. Ils sont hors du champ politique.
C’est tout simplement navrant. L’affection que l’on porte à un proche politique ne devrait pas avoir d’effet sur les choix que l’on fait pour la nation. Au moins devrait-on s’efforcer de l’ignorer plutôt que de la revendiquer. Car il s’agit de privilégier la satisfaction d’un intérêt personnel à celui de l’intérêt général.
Carbonnier n’avait pas tort : le diable ne niche pas dans la haine, mais dans l’amour. Cet amour de quelques uns qui fait ignorer le souci de tous.
Tout à fait d’accord. Mais que dire aussi de l’attitude d’un François Bayrou ? A croire que certains se sont positionnés par rapport à cette révision qu’on fonction de leur antisarkozyste (qui se justifie souvent par railleurs). Voir en ce sens, les développements que j’ai effectués.
Alain Lambert est président du conseil général de l’Orne. Ca laisse de grandes marges pour l’amner à se montrer « compréhensif ». Après, il habille comme il le veut le fait d’avoir cédé à des pressions.
Oui, mais je trouve justement que l’explication apportée a quelque chose de choquant. Qu’elle soit vraie ou, disons, exhausée par les circonstances.
Que laffection pour le Président de la République puisse constituer une justification passable me paraît inquiétant pour l’état du débat politique en France.
L’ère du sentiment lénifiant a vraiment corrompu quelque chose.
« Ils (les socialistes) se sont peut-être interdit toute révision constitutionnelle ultérieure » : « Ils » sont de toutes façons certainement interdits de toute révision ultérieure non consensuelle quoi qu’il arrive du fait de la composition du Sénat. Dans cette mesure, on peut comprendre qu’ils aient souhaité se défouler sur un texte qui ne méritait peut-être pas cet honneur.
J’ai surtout l’impression qu’il s’agissait d’une situation perdant-perdant (comme le référendum sur le traité européen). L’acquiescement aurait également été dénoncé comme une « erreur stratégique ». Pourquoi le PS est ainsi conduit à aller de piège en piège est une autre question. La seule qui devrait leur importer en fait.
Oui, mais la liberté de vote aurait démontré une forme de respect des convictions de chacun conforme à l’enjeu de la révision.
Elle aurait de surcroît pu jeter le regard sur les pratiques de l’UMP en la matière ; pratiques occultées par leur désastreuse tactique.
« Il a eu tort de s’opposer au texte et il le paiera »
Bonjour,
Autant je suis d’accord sur le premier point, autant j’ai des doutes sur le second.
C’est sûr que la position prise par le PS est très opportuniste et manque de hauteur de vue : c’est un peu le côté de la politique qui est le moins plaisant puisque l’on fait prévaloir le combat partisan – et la mauvaise foi que cela implique – par rapport à un esprit de concorde auquel on pourrait s’attendre sur un sujet tel que la Constitution.
Mais est-ce si grave ? La révision comporte certes des aménagements souhaitables (en particulier l’extension du contrôle de la constitutionnalité des lois), mais ce texte était-il à ce point déterminant pour le bon fonctionnnement de nos institutions qu’il y avait une nécessité impérieuse à l’adopter ?
Le PS n’a pas mis en échec le projet de révision constitutionnelle, mais va-t-il en payer le prix ? J’en doute : après tout, si le Parlement se voit conférer de nouvelles prérogatives, rien ne l’empêche de jouer les free riders et d’en faire usage pour autant que son poids politique le lui permette.
On pourra aussi argumenter qu’un positionnement purement tactique lui fera perdre du crédit auprès des électeurs, mais c’est loin d’être sûr : les prochaines élections sont sans lien avec les sujets constitutionnels qu’il s’agisse des européennes ou des régionales et, de toute façon, ce qui s’est passé au congrès aura été oublié d’ici là chez la plupart des gens.
C’est avec des reflexions comme celle d’Alain Lambert qu’on peut se demander si le député ou le sénateur est encore ce qu’il est censé être: rien d’autre qu’un instrument du peuple, un catalyseur de voix, un commandité par ses électeurs… Ce serait peut être une bonne idée pour la prochaine réforme des institutions: instituer un degré de commandite « populaire » plus ou moins élevé selon l’importance des votes… Histoire d’éviter ce genre de réaction (valable aussi (surtout?) pour le coté anti sarko du Congrès…) qui font passer la république pour un jeu de marionettes de plus en plus flagrant…
Mais trés bon article comme toujours…!!!
Le PS va surtout payer le prix de son acharnement actuel à transformer Jack Lang en martyr. L’absurde de cette attitude saute aux yeux. Elle n’a même pas l’excuse (faible !) qu’elle aurait pu avoir si ce vote avait été *la* voix qui avait fait basculer le résultat. La droite a beau jeu ensuite de faire valoir qu’elle ne prévoit aucune sanction contre les 7 députés en divergence (ce qui aurait probablement été différent si le vote avait échoué de peu).
Sébastien,
Je ne crois pas que le PS le paiera en raison de l’importance de l’enjeu institutionnel.
Mais parce que son attitude démontre une désinvolture face à des questions fondamentales, quoiqu’abstruses.
De fait, le PS donne le sentiment de soumettre toutes les questions politiques au jeu partisan. Voire aux nécessités des combinaisons d’avant congrès.
Il le paiera car il nourrit — comme bien souvent — l’idée qu’il se moque comme d’une guigne des problèmes de la nation.
Les partis se moquent comme d’une guigne des problèmes de la nation. Ils sont là pour transformer en vote le mécontentement des gens.
« Si ce n’est que mieux armée peut-être pour discuter les propositions de l’exécutif, l’opposition ne disposait pas de l’initiative de la réforme qui demeurait au Président. Et il n’est nullement acquis que le Président Sarkozy aurait poursuivi la réforme des institutions après un échec. «
Il n’en a jamais été question. Hollande rappelait qu’en cas d’échec, il fallait attendre leur retour au pouvoir.
« En revanche, il est toujours vrai que le Parti socialiste, une fois revenu au pouvoir, pourra proposer ses propres réformes constitutionnelles. Mais on ne saurait parier alors sur le concours d’une droite revenue dans l’opposition. »
Bah pourquoi faire avec quand on peut faire sans ? Si le ps cesse de se déliter, attendez vous au retour d’une chambre rose. Le mécontentement des gens est énorme. Les sondages actuels sont totalement biaisés. Le véritable plan de NS c’est la dissolution de l’UMP.
HS mais juste pour signaler que la LME est votée.
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0176.asp
Sur l’erreur du PS aveuglé par l’obsession de mettre Sarkozy en minorité (et cela me fait de la peine que Badinter s’en soit fait le héraut), la démonstration de quatre députés socialistes est implacables: http://www.lemonde.fr/opinions/article/2008/07/22/occasion-manquee-pour-le-parti-socialiste_1075939_3232.html
Cela ne les a pas empêché de faire preuve de discipline pour ne pas gaspiller leur crédibilité.
Au contraire de toi Jules, je ne pense pas que les changements soient si radicaux qu’il en devienne indispensable de la voter.
De l’urgence bridée on retiendra qu’on a surtout de la poudre aux yeux, car cela ne s’applique pas la ou c’est le plus utilisé. Itô du 49.3. En ce qui concerne les commissions? On a vu le grand cas que le président faisait de certaines. Le pouvoir supplémentaire du parlement? Mais exerce t’il déjà pleinement ceux qu’il a ?
Pour rejoindre Emmanuel, je soutiens que le changement se fera surtout lorsque les parlementaires cesseront de se comporter comme des élus locaux en istes (populistes et opportunistes), et deviendront des élus du peuple. Et pour commencer la 1ere réforme a faire était celle du Sénat. L’UMP majoritaire n’effectuera de modification que contraint par d’autres intérêts plus importants, comme l’intéret de leur président. Il est dommage que l’on soit passé si près de l’occasion… qui n’est pas pret de se représenter.
Elle est surtout opportuniste. Ces 4 là veulent prendre le PS par la droite. Je n’ai jamais vu de différences entre les positions de E.WALLS et celles de Sarkozy si ce n’est des questions de pure forme.
Donc ce n’est pas pour gaspiller sa crédibilité mais plutôt pour ne pas risquer une exclusion sachant trés bien qu’il marche sur la ligne jaune. Avec brio il faut le reconnaître.
A aller trop vers la droite, le PS risque de se faire déborder par la gauche. On a déjà vu Jospin se faire battre par Le Pen, je verrais bien Besancenot faire le plein la prochaine fois. Encore que tout sauf sarko devrait encore bien fonctionner si celui ci se représente.
Pour le PS il faut faire un choix clair entre une alliance PS-Modem et un PS d’opposition auquel des gens comme vous adhérent par sanction plus que par réelle conviction.
Il n’y a pas que l’affectif Lambert pour pratiquer le retournement d’opinion( déjà récompensé par une nomination à la caisse des dépôts..) il y a aussi cette députée de Guyane qui a voté oui pour la promesse de quelques kilomètres de bitume après avoir prôné le non. C’est la République des élus locaux… Plus fondamentalement, il s’agit d’une réforme médiocre.Elle aménage à la marge le fait majoritaire( majorité présidentielle et parlementaire homogènes), elle ne sert à rien (au contraire) pour régler les blocages de la cohabitation toujours possible malgré l’inversion de la date des scrutins présidentiel et législatif.
Juriste de formation, je suis scandalisé de lire depuis quelques jours que cette réforme n’a au final que peu d’intérêt.
Même si beaucoup moins médiatique (et médiatisée) que l’intervention du Président devant le Parlement (au fond relativement anecdotique, mis à part pour les éditorialistes de cuisine politicienne), la grande innovation de la révision constitutionnelle est bel et bien l’introduction tant attendue et maintes fois repoussée en droit français de l’exception d’inconstitutionnalité.
Même si cela n’entrainera pas de bouleversement fondamental puisque le recours à la Convention Européenne des Droits de l’Homme permettait de pallier jusque là à cette insuffisance, il y a quand même là un véritable progrès dans la protection et la garantie des libertés publiques et des droits fondamentaux.
Enfin, la France se dote d’un système de garantie digne de ce nom, comparable à celui existant dans la plupart des grands pays occidentaux depuis des décennies (et je ne parle même pas de l’arrêt Marbury)!
Mais apparemment, le thème ne fait pas recette. C’est déplorable.
Je dois admettre que si l’intransigeance de bas étage dont a fait preuve l’opposition avait conduit à faire échouer cette réforme, je lui en aurais gardé rancune pendant de très longues années (alors que j’ai pour habitude de voter à gauche). Et que dire franchement de l’attitude de Mr Badinter, ancien président du Conseil Constitutionnel ?! L’estime que je lui portais jusqu’à cette semaine m’empêche de préciser le fond de ma pensée.
Et je regrette au passage que l’adoption des réformes constitutionnelles se fassent en bloc, et non article par article. Un texte aussi important mérite une approche un peu plus subtile que le « tout ou rien ».
Re HS. Jules vous devriez vous intéresser à la position de la juge eva joly dans l’affaire du CDR…
Dommage que ce ne soit point argumenté car elle va conforter l’avis de quelques pénibles.
trop simple que de critiquer le ps jules…franchement la majorité aurait pu faire un effort sur le sénat par exemple, qui est censé représenter les collectivités locales mais reste à droite constamment alors que régions, départements et villes sont largement à gauche!
Oui, je suppose qu’il faut s’abstenir de toute critique.
Cela dit, les villes ne sont pas largement à gauche. Et il y en a trente et quelque mille.
j’ai vu un excellent article sur ce blog http://www.yannickserrano.fr
Si désormais les procureurs des procès d’intention choisissent de s’en prendre au Parti Socialiste après avoir diabolisé 53% des électeurs depuis 2004, permettez-moi de m’en réjouir. Car, comme le dit le proverbe, tout est supportable un certain temps.
C’est triste à dire mais cette réforme regroupe tout ce que nos parlementaires étaient alors capables de mettre en commun, d’un commun accord, en cette année 2008. On peut rêver de non cumul des mandats, de suppression d’échelons administratif, de séparation des pouvoirs médiatiques et financiers, de transformation du Sénat, complètement anachronique, mais le texte n’aurait jamais été voté au 3/5ème.
Faisons confiance aux petits pas. Cette opposition massive du PS envers une réforme qu’elle a cent fois prétendu faire sans jamais oser la mettre sur le tapis, c’est de la démagogie. La réforme est insuffisante? Mais la majorité des députés PS est contre plus de réforme, sauf compromis avec l’UMP, mais ce serait retourner à la case négociation. Pour un peu de lumière sur cette réforme je vous recommande: http://democrateaugrandcoeur.20minutes-blogs.fr/