Il y a une chose qu’on ne saurait reprocher à François Hollande, c’est d’oublier le Président Sarkozy. De fait, il lui attribue à peu près tout ce qui peut heurter le bon peuple de gauche.
C’est ainsi qu’aujourd’hui sur RTL, le Premier secrétaire du Parti socialiste s’élevait contre les primes de départs perçues par Pat Russo, directrice générale démissionnaire d’Alcatel-Lucent. Cette société, qui connaît des pertes considérables, a néanmoins alloué une indemnité de départ de près de six millions d’euros à sa dirigeante.
— Je me souviens d’avoir entendu le président de la République protester, s’insurger devant de telles indemnités et retraites chapeau. Rien n’a été fait.
Et bien, la mémoire du Premier secrétaire semble avoir quelques failles. La loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat en son article 17 a prévu que l’allocation d’une indemnité de départ au dirigeant doit être conditionné à sa performance.
Alors, me direz-vous, comment se fait-il que la directrice générale d’Alcatel-Lucent puisse prétendre à un parachute doré alors que la société accuse des pertes considérables ?
Revenons tout d’abord sur le dispositif prévu. On en verra la mise en œuvre par Alcatel-Lucent.
Le nouvel article L. 225-42-1 du Code de commerce dispose que :
Dans les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, les engagements pris au bénéfice de leurs présidents, directeurs généraux ou directeurs généraux délégués, par la société elle-même ou par toute société contrôlée ou qui la contrôle au sens des II et III de l’article L. 233-16, et correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de ces fonctions, ou postérieurement à celles-ci, sont soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et L. 225-40 à L. 225-42.
Sont interdits les éléments de rémunération, indemnités et avantages dont le bénéfice n’est pas subordonné au respect de conditions liées aux performances du bénéficiaire, appréciées au regard de celles de la société dont il préside le conseil d’administration ou exerce la direction générale ou la direction générale déléguée.
De la combinaison de ces deux alinéas, on doit déduire que l’allocation d’un « parachute doré » — ou indemnité de départ — dépend de la performance du dirigeant.
Le conseil d’administration doit tout d’abord se prononcer sur l’indemnité de départ. Et l’assemblée générale la ratifie. Mais, ajoute l’alinéa second, l’indemnité doit respecter des conditions de performance du dirigeant. A défaut, elle serait « interdite« .
L’interdiction pèse sur les organes de la société. On doit donc en conclure que le Conseil d’administration, comme l’assemblée générale, ne peuvent valablement accorder une indemnité qui ne serait pas liée à la performance du dirigeant. La sanction ne fait pas de doute : il s’agit de la nullité et de la remise éventuelle des fonds indûment perçus.
Demeure au reste une incertitude sur les personnes susceptibles de demander la nullité. A l’évidence les actionnaires et les successeurs des dirigeants gratifiés ; les tiers étrangers à la sociétés, également, pourvu qu’ils démontrent un intérêt légitime à agir. Ce qui exclut les représentant d’une foule vagissante et les opportunistes médiatiques et politiques. La question de l’intérêt à agir du ministère public se pose, par ailleurs, dans un domaine qui n’est peut-être pas d’ordre public.
Par ailleurs, le texte vise comme critère la performance du dirigeant, et non pas celle de la société dirigée. Autrement dit, l’existence de pertes, fussent-elles abyssales, n’implique pas que le dirigeant soit privé de son indemnité de départ. Ce n’est d’ailleurs pas si absurde : on souhaite bien du plaisir au prochain directeur général d’Alcatel-Lucent, mais il est peu probable qu’il réussisse à redresser si rapidement les résultats que ceux-ci soient positif dès la première année de son mandat.
Cependant, objecteront les plus attentifs, le texte précise que les conditions de performance du dirigeant sont « appréciées au regard de celles de la société« . Ce qui rend le jugement plus difficile.
En fait, la société doit prévoir des indices de performance du dirigeant qui soient liés aux performances de la société. Ce qui suppose d’ailleurs de mesurer la performance d’une société. Je doute par exemple, que l’évolution du cours du titre suffise à caractériser cette performance ; ni même qu’il constitue un critère pertinent. Il faudrait sans doute prévoir une combinaison d’indices.
A défaut, de critères pertinents de performance, la nullité de l’indemnité serait sans doute encourue.
Bref, tout n’est pas si simple.
Mais comment se fait-il que ce texte ne soit pas appliqué à la situation de Pat Russo ?
Et bien, parce que la loi date de l’été 2007, et qu’elle a prévu un délai de mise en conformité pour les indemnités prévues avant son entrée en vigueur :
Les engagements en cours à cette date sont mis en conformité avec les dispositions des articles L. 225-42-1 ou L. 225-90-1 du même code au plus tard dix-huit mois après la publication de la présente loi.[1]
Dix-huit mois : donc, avant le 21 février 2009.
De fait, l’assemblée générale d’Alcatel-Lucent réunie en juin 2008 a adopté des résolutions visant à soumettre l’indemnité prévue de Pat Russo à des critères de performance. Aux termes de celle-ci, le droit à indemnité supposait le respect de « 90% des objectifs annuels de revenus ou 75% des objectifs annuels de résultat opérationnel« .
Mais ce critère ne devait s’appliquer qu’à compter de janvier 2009, ce qui était prudent, compte tenu des résultats qui s’annonçaient, mais conforme aux dispositions transitoires de la loi. Pat Russo recevra donc son indemnité parce que les règles de la société Alcatel-Lucent[2], n’étaient pas encore applicables à sa situation.
Le Président est-il responsable de la situation ?
Et bien, si l’on suit François Hollande, oui : le Parti socialiste avait en effet suggéré lors de la discussion sur la loi TEPA, que les indemnités de départ soient limitées dans leur montant, et fortement fiscalisées. Proposition refusée par la majorité. Mais de là à dire que rien n’a été fait, c’est sans doute manquer à l’exigence d’honnêteté intellectuelle qui baigne le Parti socialiste.
A toutes fins utiles, ma position sur les indemnités de départ est la suivante : elles devraient purement et simplement être prohibées[3]. En effet, celles-ci font obstacle au principe de la révocation ad nutum des dirigeants. Il est de la nature d’un mandat social d’être précaire. Et cette précarité justifie la hauteur de leur rémunération.
Un mandat social n’est pas un contrat de travail. Il n’en a pas les caractères ni la fonction. Les tentatives des dirigeants pour s’assurer la position la plus enviable sont tout à fait compréhensibles, mais peut-être pas au prix de la torsion des principes du droit des sociétés.
Notes
[1] Et le texte ajoute : « A défaut de mise en conformité au terme de ce délai, l’engagement peut être annulé dans les conditions prévues aux articles L. 225-42 ou L. 225-90 du même code. Le délai de prescription de trois ans mentionné au deuxième alinéa de ces articles court, en ce cas, à compter de l’expiration du délai de dix-huit mois. Le rapport des commissaires aux comptes mentionné au dernier alinéa des mêmes articles expose les circonstances en raison desquelles la mise en conformité n’a pas été faite.«
[2] Sans épiloguer sur la pertinence des critères.
[3] Ce qui était d’ailleurs plus ou moins la position de la position de la Cour de cassation lorsque celle-ci se présentait trop aisément comme un moyen de faire échec à la libre révocabilité du dirigeant..
Il est peut-être un peu excessif de dire que les indemnités de départ font obstacle à la révocabilité ad nutum des dirigeants. C’est leur montant qui peut être prohibitif. Si la société peut facilement se le permettre, je ne pense pas que le versement d’une indemnité empêche de virer un dirigeant.
Oui, c’est la position de la Cour de cassation.
Cependant, les règles du mandat, dont s’inspirent le régime applicable aux dirigeants de société, suppose que la révocation n’emporte pas d’indemnité.
ad nutum .
+1, comme disent les jeunes
Je ne vois pas en quoi ca regarde les politiques, ce sont des entreprises privees et donc c’est vraiment le probleme de leurs actionnaires s’il y a indemnites ou pas.
Si l’entreprise pensait au depart que les exigences du dirigeant qu’elle veut embaucher devaient etre remplies pour que cette personne accepte le poste, c’est sa propre analyse. Qu’elle se trompe est un risque, mais c’est le lot de toutes decisions.
Dans tous les cas de figure, ce ne sont pas des abrutis style Hollande qui devrait decider quoi que ce soit vu le bordel que ces types nous produisent depuis des decennies.
Juste une derniere chose: un gouvernement qui nous pond des trucs pareils, ca s’appelle un gouvernement de droite? On nage en plein delire en France. Ca prouve bien que droite ou gauche, ca ne veut plus rien dire.
@ monoi : au risque de vous étonner, la loi voté par les peut affecter la vie des entreprises privées : droit fiscal, droit du travail, droit des sociétés, etc.
Une question sinon : à votre avis, qui, au sein de l’entreprise analyse – et décide – (doivent) ?
@Jules
La Cour de Cassation a pourtant clairement rejetté l’interprétation du régime des dirigeants sociaux en termes de mandat, comme vous le fîtes remarquer à Eolas dans les commentaires de ce billet:
http://dinersroom.free.fr/index.php?2007/04/12/430-remuneration-des-dirigeants-morale-et-liberalisme
Oui, mais il n’en reste pas moins que le régime reste appuyé sur ses principes.
De fait, on distinguait classiquement la rémunération (qui a un caractère institutionnel), des autres conventions à titre onéreux, qui conservent un caractère contractuel et doivent être soumise à l’agrément du Conseil d’administration et l’approbation de l’AG.
De fait, le texte nouveau range nettement les indemnités de départ dans ces conventions, ce qui écarte leur nature institutionnelle.
« A toutes fins utiles, ma position sur les indemnités de départ est la suivante : elles devraient purement et simplement être prohibées. En effet, celles-ci font obstacle au principe de la révocation ad nutum des dirigeants »
Ce commentaire sonne un brin naïf… Au cours d’un colloque portant sur la rémunération des dirigeants, un ancien dirigeant d’entreprise connu -entre autres- pour avoir refusé un parachute doré de plusieurs millions, avait excipé de cet argument en introduction de son intervention… mais de manière ironique ! Des rires s’étant élevés de la salle. En tout cas ce juridisme strict semble sinon difficilement envisageable, à tout le moins très peu dans les moeurs.
Oui, j’ai eu quelques échanges avec celui que vous évoquez sur ce même sujet.
Quant aux rires sur le sujet, on peut entendre les mêmes dans les maisons d’arrêt sur le commerce de stupéfiants. Évidemment, sous le prétexte de la naïveté.
Certes, votre analyse est rigoureuse sur plan strictement juridique.
Pour autant, M. Hollande sur le plan politique est dans son rôle comme l’a été aussi M. Sarkozy durant la campagne invocant la « morale des affaires »…tout en soutenant sa dépénalisation.
On peut alors s’interroger sur l’opportunité de l’engagement d’indemnisation lorsque la santé financière est mauvaise.
Je ne partage pas du tout ton avis : il n’y a aucune raison que les patrons n’aient pas droit à des indemnités de licenciement J’avais assez longuement détaillé les raisons et la manière dont on pourrait les estimer dans un article maintenant assez ancien : http://verel.typepad.fr/verel/2007/02/indemnits_de_li.html
Quand on analyse froidement les choses, il n’est pas choquant qu’un patron ait droit jusqu’à l’équivalent de plusieurs années de son salaire. C’est peut être celui là qui est excessif!
Sur le fait qu’un patron ait raté, c’est plus difficile qu’on ne le croit à estimer. Mais le montant des transactions versés dans une entreprise sont par définition toujours vécues comme par ceux qui la versent trop élevées puisqu’il s’agit d’une personne dont on ne veut plus J’en ai encore eu un exemple pas plus tard qu’hier à, propos d’un salarié de ma propre boîte : le DRH était furieux de devoir verser des indemnités à une personne dont il trouvait le comportement scandaleux.
Que les patrons aient droit à des indemnités je ne le consteste pas s’il y a eu promesse : les conventions faisant la loi des parties, l’indemnité promise doit être versée lorsque les conditions de son versement sont satisfaites (voilà pour le droit !).
Donc et, quitte à me répéter, je persiste à penser que farouche opposant de M. Sarkozy, M. Hollande, sur le plan politique et, en termes de communication, est bien dans son rôle.
Le fait que la « foule vagissante » paye des impôts avec lesquels on paye à ces boîtes des exonérations de charge ne lui donne bien sur pas le droit de faire autre chose que de vagir. Par ailleurs, les salariés de l’entreprise ne pourraient-ils pas, eux, demander la nullité? Ils semblent pourtant directement concernés.
@MB, je ne vois pas pourquoi je serais etonne. Le sujet du billet porte sur les indemnites de depart, une contrainte supplementaire cree par ces memes politiques qui ont cree des tas d’autres contraintes, plus ou moins justifiees. Des politiques qui ont cree quand meme un joyeux bordel, ce qui me fait douter de leur competences.
Cette contrainte particuliere porte sur quelque chose qui ne regarde que l’entreprise (actionnaires et employes). Que je sache, on ne vous demande pas de contribuer. Vous me faites penser a tous ces gens scandalises par l’histoire de Kerviel alors qu’ils ne sont ni clients, ni actionnaires, que cela ne leur coute rien, et qui ne sont donc pas vraiment concernes.
Cette contrainte sur les indemnites est d’ailleurs bien dans l’esprit en France du moment, ou la jalousie et l’envie sont a l’ordre du jour. Elle est aussi illusoire parce que je suis sur que des moyens seront trouves pour contourner cette contrainte, comme avec beaucoup d’autres contraintes d’ailleurs. On complique les choses pour la galerie, et apres on s’etonne que la France decline.
Quand a qui decide des conditions d’embauche, renseignez vous sur la facon dont sont organisees les entreprises.
Verel,
Il est très douteux d’assimiler, ne serait-ce qu’intellectuellement, les fonctions de dirigeant à un contrat de travail. Les dirigeants ne sont pas subordonnés à un supérieur hiérarchique et ils ont tout liberté pour agir dans les limites de leur mission. de fait, le droit encadre strictement la combinaison d’un contrat de travail et d’un mandat social.
De fait, une révocation ne saurait être un licenciement : c’est une impropriété malheureuse, parce qu’elle porte l’assimilation des situations qui sont pourtant bien distinctes.
De surcroît, a-t-on déjà vu qu’une démission s’accompagne d’indemnités, comme c’est le cas aujourd’hui ?
Non, vraiment, comparer le situation des salariés et des dirigeants n’est pas tenable. Et c’est ce qu’une analyse froide impose.
niamreg, le contribuable ne paie pas de cotisations sociales, pour commencer.
Ensuite, à ce compte, il peut y avoir intérêt à se mêler de tout. Puisque vous êtres contribuables, que ne pouvez-vous agir pour faire annuler le mariage de vos voisins ? Après tout, il a été célébré grâce aux bons offices d’un maire payé sur les deniers publics.
Non, vraiment, l’invocation du contribuable est plus qu’audacieux.
Quant aux salariés, ils n’ont rien à voir à l’affaire, Sauf s’ils sont actionnaires. Et je ne vois pas en quoi ils sont concernés.
Monoi,
Comme pour Verel, il ne saurait s’agir d’une embauche, puisqu’il ne s’agit pas d’un contrat de travail.
@ Jules, votre analyse froide ne me convainc pas du tout.
Vous appelez cela comme vous voulez, mais il me semble quand meme bien que les conditions de licenciement ou de revocation d’un dirigeant doivent etre ecrites quelque part. Et ce dernier a bien aussi un superieur, que represente les actionnaires. En ce sens, ce n’est pas un employe bien different des autres.
De toutes facons, mon propos est que [censuré] Hollande n’ont pas a se meler d’affaires privees, surtout quand cela est motive par l’envie et la jalousie. D’autant plus que ces contraintes ne font que compliquer la vie des entreprises, et que celles ci ayant des gens plus intelligents trouveront une parade. Bref, on amuse la galerie pendant que le bateau coule.
Ceci dit, Hollande fait ce qu’il doit faire vu que maintenant on peux interdire aux gens de fumer dans des endroits prives et personne ne dit rien. Pourquoi s’arreter en si bon chemin, surtout pour un socialiste?
Vous pouvez continuer à imaginer ce que vous voulez, mais les conditions de révocation d’un dirigeant n’ont pas à être écrite autre part que dans la loi. En l’occurrence, dans le Code de commerce, aux article L. 225-17 et s.
Pour les membres du conseil d’administration : Ils peuvent être révoqués à tout moment par l’assemblée générale ordinaire.
Pour le président du Conseil d’adminsitration : Le conseil d’administration peut le révoquer à tout moment. Toute disposition contraire est réputée non écrite.
Pour le directeur général et les directeurs généraux délégués : Le directeur général est révocable à tout moment par le conseil d’administration. Il en est de même, sur proposition du directeur général, des directeurs généraux délégués.
Personne n’a à représenter les actionnaires, et sauf hypothèse de groupe un peu compliquée, les dirigeants ne reçoivent d’ordre de personne. Et certainement pas de l’assemblée générale.
Pour le reste, ici n’est pas le lieu où l’on insulte quiconque : vous êtres priés de mesurer vos propos sur François Hollande. Vous avez le scepticisme suffisamment bien chevillé à l’âme pour évoquer votre jugement dans des termes plus choisis.
Jules, les usages ne se balayent pas d’un revers de la loi. On peut très bien assimiler des dirigeants de sociétés cotées (car ce sont eux qui sont en cause) à des stars à qui l’on offre un pont d’or, dans le cadre du « management package », comme on dit. Je n’y vois rien de scandaleux, une société est toujours libre de refuser de tels caprice. Si elle consent à de telles indemnités, il y a peut-être une raison quand même… Enfin, je voudrais aller dans le sens de Monoi sur un point : cette réforme est de la poudre aux yeux car les commentateurs éclairés s’accordent à dire qu’elle sera inutile, les indemnités peuvent basculer sur diverses primes de non-concurrence par exemple…
Sinon cf 9, « Quant aux rires sur le sujet, on peut entendre les mêmes dans les maisons d’arrêt sur le commerce de stupéfiants. Évidemment, sous le prétexte de la naïveté. »
Pourquoi, vous dites aux prisonniers que fumer c’est interdit ? -_-’ Je persiste à voir là de la naïveté.
Il est assez amusant de voir le raffut médiatique créé par ces questions finalement très rares des indemnités de départ des dirigeants de grands groupes, et le peu de bruit créé par l’irresponsabilité notoire d’un très grand nombre de salariés ou de fonctionnaires qui se mettent en grève pour un oui ou un non, avec les sommes colossales que cela coûte au pays et aux victimes de ces comportements, sans parler de l’abus du recours aux prudhommes et du parti-pris systématique en faveur du salarié contre l’entreprise, l’impossibilité de licencier à peu de frais et sans indemnités un salarié qui fout le bazar dans une société après qq mois ou années de travail car au lieu d’assumer qu’il a envie de changer de société, il préfère tout faire pour essayer de se faire virer et « négocier » un licenciement, ce qui lui garantit non seulement une indemnité mais en plus la sécurité des ASSEDIC… Ces milliers de situations vécues chaque jour par les TPE et les PME, ça ne passe pas sur TF1 hein ? et pourtant vous connaissez tous au moins une personne dans votre entourage qui abuse du système, mais tant que ça se limite à qq mois d’un petit salaire et qq mois d’Assedic, personne n’en parle n’est-ce pas ? Sauf que multiplié par le nombre de gens qui abusent largement du système, cela coûte infiniment plus cher que Tchuruk et Russo réunis, c’est même incalculable tant c’est devenu une composante intrinsèque de la culture française de l’entreprise et de la sécurité sociale, et de l’assurance tout risque contre l’accident qu’est la vie et dont les français font tout pour essayer de se protéger, c’est en effet tellement risqué d’essayer de s’en sortir par soi-même…mieux vaut s’en remettre à l’Etat. Quant à ce pauvre M.Hollande qui ne trouve ici rien d’autre qu’une occasion de se faire tendre un micro pour y dire la seule et unique chose qu’il dit depuis au moins 5 ans : « j’aime pas Nicolas car j’aimerais être à sa place », on aimerait bien l’entendre un peu plus fort sur le financement du PS par les caisses noires de l’UIMM… j’imagine que c’était pour la bonne cause, le PS étant un parti au-dessus de tout soupçon comme chacun sait…
Tout cela est bel et bon mais qu’est-ce qui empêchera les sociétés qui le souhaiterons (on parle ici de groupes d’envergure mondiale) de délocaliser leur siège social pour échapper aux contraintes de la loi française?
JF,
Bon, les arguments de comptoir sur les salariés qui abusent du système, passe… Mais vous êtes priés de retenir vos insinuations sur des faits susceptibles de qualification pénale. Surtout, lorsqu’ils ne reposent que sur votre hostilité partisane.
Papichou,
Et bien les sociétés pourraient trouver que le droit français les protège convenablement contre les excès de leurs dirigeants.
Mais rassurez-vous, ce n’est pas le cas. Les droits étrangers sont souvent bien moins cléments que le droit français. Ne serait-ce que sur le nombre de mandats qu’une personne peut cumuler. Ce qui justifie au moins l’intérêt de ces derniers pour le maintien de la soumission à la loi française.
Bon, sur les insinuations susceptibles de qualification pénale, je ne permettrai certainement pas d’objecter quoi que ce soit, vous êtes d’une part le maître des lieux, ce que je respecte bien sûr, quant à ce que vous jugez permis ou interdit d’exprimer ici. Par ailleurs, sur le plan légal, vous êtes évidemment plus qualifié que moi pour juger d’un éventuel caractère hautement diffamatoire de mes propos, même si je ne faisais que relayer ce que j’ai lu comme tout le monde dans la presse, au sujet des propos d’un ancien délégué de l’UIMM. En revanche, en ce qui concerne les arguments sur les salariés qui abusent du système, et que vous avez eu la bonté d’abaisser à des arguments de comptoir, je vous trouve plutôt sévère ( pour ne pas dire un peu arrogant, on peut aussi avoir des discussions très intéressantes au comptoir ). Mais peut-être ne vivons-nous pas dans le même pays et pas avec les mêmes concitoyens ?? Je tire mon opinion de ma propre expérience de salarié, puis de gérant de société, et aussi de ce que j’observe autour de moi. Je vous accorde volontiers d’objecter que mon expérience et mes observations ne sont pas représentatives, puisque je ne suis qu’un petit cas particulier « de comptoir ». Mais les arguments idéologiques à 2 francs 6 sous de M.Hollande ( ie les patrons sont tous des salauds car ils sont patrons, et surtout ceux des grands groupes qui osent partir avec des millions alors que l’entreprise va mal, etc… ) ne me convaincront jamais, tant ils sont éloignés de ce que j’observe dans le monde réel, c’est à dire loin, très loin de la rue de solférino… je tiens à préciser qu’il me semble évidemment choquant qu’une personne qui mène sa mission à l’échec puisse en tirer le moindre bénéfice. Dans le cas d’Alcatel, cela me semble loin d’être aussi simple. Mais que ne raconterait-on pas pour séduire le comptoir…
J’oubliais un tout petit détail, mais à toutes fins utiles, je ne vote PAS à droite… donc l’hostilité partisane contre M.Hollande, non. Mais de l’hostilité tout court, ça oui, c’est très possible.