Du traitement des détenus fragiles dans les prisons françaises

Le garde des sceaux n’a pu recevoir les syndicats pénitentiaires pour discuter de la situation des prisons françaises.

Sans doute devait-elle consulter la récente décision de la Cour européenne des droits de l’homme condamnant la France à l’unanimité sur le fondement de l’atteinte au droit à la vie et de la prohibition des traitements inhumains ou dégradants.

Une homme de trente huit ans en détention provisoire s’était ainsi pendu dans la cellule disciplinaire où il avait été placé quelques jours auparavant.

Le détenu souffrait de problèmes psychiatriques diagnostiqués et un traitement avait été ordonné. A la suite d’incidents violents, il avait été sanctionné par la commission de discipline à passer quarante cinq jours en cellule disciplinaire. Il se suicida quinze jours plus tard. Une requête de son avocat visant à examiner si l’état psychologique du détenu était compatible avec l’isolement disciplinaire suivait le cours de la justice.

L’expertise médicale conclut que le défunt souffrait d’un syndrome psychotique aggravé par l’absence de prise de médicaments.

Sa sœur engagea une action visant à faire reconnaître le défaut de protection de son frère par l’administration pénitentiaire. Elle soutenait que « les autorités françaises n’avaient pas pris les mesures nécessaires pour protéger la vie de Joselito Renolde et que son placement en cellule disciplinaire pendant quarante-cinq jours était excessif compte tenu de sa fragilité psychique« .

La Cour rappelle d’abord les principes du droit applicable.

Le droit à la vie implique que les autorités doivent prendre des mesures nécessaires à la protection des individus placés sous son contrôle. Si elle reconnaît les difficultés inhérentes à l’environnement pénitentiaire, elle souligne cependant que la vulnérabilité des malades mentaux exige une protection particulière.

Et d’examiner le cas qui lui est soumis.

La Cour retient que si les autorités pénitentiaires n’ont pas ignoré les troubles du détenu et pris des mesures pour prévenir le risque de suicide. Elle juge cependant ces mesures insuffisantes.

[D]ans le cas d’espèce, la Cour est frappée par le fait que, malgré la tentative de suicide de Joselito Renolde et le diagnostic porté sur son état mental, l’opportunité de son hospitalisation dans un établissement psychiatrique ne semble jamais avoir été discutée. (…) La Cour estime que, faute pour les autorités d’ordonner le placement de Joselito Renolde dans un établissement psychiatrique, elles devaient à tout le moins lui assurer des soins médicaux correspondant à la gravité de son état.

Or, le traitement ordonné au détenu n’était pas contrôlé par l’administration. Celle-ci se contentait de le lui délivrer sans en contrôler la prise effective. Et la Cour de conclure que l’absence de surveillance de prise du traitement quotidien a favorisé la commission de l’acte.

A cela, elle ajoute que le placement et cellule disciplinaire du détenu est de nature à favoriser le risque de suicide.

La Cour réitère que la vulnérabilité des malades mentaux appelle une protection particulière. Il en va d’autant plus ainsi lorsqu’un détenu souffrant de troubles graves est placé, comme en l’espèce, en isolement ou cellule disciplinaire pour une longue durée, ce qui ne peut manquer d’avoir des répercussions sur son état psychique, et qu’il a déjà effectivement tenté de mettre fin à ses jours peu de temps auparavant.

De là que l’État français a manqué à son obligation de protéger la vie du détenu.

La Cour poursuit son examen sur le fondement de l’article 3 de la Convention qui prohibe les traitements inhumains et dégradants en rappelant les principes applicables en matière de détention :

La Cour a également affirmé le droit de tout prisonnier à des conditions de détention conformes à la dignité humaine, de manière à assurer que les modalités d’exécution des mesures prises ne soumettent pas l’intéressé à une détresse ou à une épreuve d’une intensité qui excède le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention ; elle a ajouté que, outre la santé du prisonnier, c’est son bien-être qui doit être assuré de manière adéquate eu égard aux exigences pratiques de l’emprisonnement (…). En particulier, pour apprécier si le traitement ou la sanction concernés étaient incompatibles avec les exigences de l’article 3, il faut, dans le cas des malades mentaux, tenir compte de leur vulnérabilité et de leur incapacité, dans certains cas, à se plaindre de manière cohérente ou à se plaindre tout court des effets d’un traitement donné sur leur personne.^[1]

Or, estime la Cour, la sanction disciplinaire prononcée à l’endroit du détenu excédait la mesure d’un traitement admissible à l’égard d’un malade mental. Laissons-là parler :

Bien qu’elle soit consciente des difficultés auxquelles se heurtent les autorités pénitentiaires et de la nécessité de sanctionner les agressions visant les personnels de surveillance, la Cour est frappée par le fait que [le détenu] se soit vu infliger la sanction maximale pour une faute du premier degré, sans aucune prise en compte de son état psychique et alors qu’il s’agissait d’un premier incident.

Pour information, le placement en cellule disciplinaire pour quarante-cinq jours constitue la sanction la plus grave que peut souffrir un détenu pour une infraction disciplinaire.

La Cour note au reste que la sanction avait été prononcée contre un détenu qui avait un comportement incohérent lors de l’audience devant la commission de discipline.

Elle conclue donc « qu’une telle sanction n’est pas compatible avec le niveau de traitement exigé à l’égard d’un malade mental et que cette sanction constitue un traitement et une peine inhumains et dégradants. »

L’affaire a eu lieu en juillet 2000. C’est dire que le garde des sceaux n’y a pas de part de responsabilité.

Pas plus, si l’on veut, que la cohorte des ministres de la justice qui ne sont pas parvenu à rendre l’emprisonnement en France conforme aux standards minimaux de décence et de dignité de la personne.

Certainement, la «  »‘neutralisation des grands criminels » » suscite-t-elle davantage d’intérêt pour les autorités et l’opinion publique. De ce point de vue, il n’y a pas à déplorer la carence de l’État. Les textes se succèdent sans même trouver le temps d’entrer en application.

Convenons que « notre pacte social » — auquel ne manque pas de faire référence la ministre — impose la protection des personnes vulnérables. Mais on se doit d’ajouter que ces personnes ne sont pas moins vulnérables lorsqu’elles se trouvent à la disposition de la justice^[2] — y compris pour les meilleures raisons.