Pierre Bergé, compagnon de route du Parti Socialiste, a confirmé ce dimanche qu’il mettait à disposition de l’association Désirs d’avenir des locaux à Paris.
Ce qui a suscité une interrogation vipérine d’Éric Woerth sur le financement de Désirs d’avenir. Vipérine, sans doute, mais justifiée.
Je m’était intrigué autrefois de cette mise à disposition de moyens. Il semble que les doutes du ministre du budget émeuvent plus que les miens. Ce qui n’est pas une mauvaise chose pour le gouvernement, convenons-en.
Résumons nous.
Désirs d’avenir est un « groupement politique« [1]. Cela signifie que son financement est encadré strictement.
L’association ne peut bénéficier que du financement public, et, au titre des libéralités privées, de dons de personnes physiques pour d’un montant inférieur à 7500 €. Les personnes morales, quant à elles, ne peuvent contribuer au financement que si elles constituent elles-mêms un groupement ou un parti politique. C’est ainsi, semble-t-il que le Parti Socialiste a pu participer au financement de Désirs d’avenir par la mise à disposition de certaines facilité — si l’on en croît Pierre Bergé.
En 2007, Désirs d’avenir a perçu quelques 124 338 € de la part de partis politiques, et 86 424 € de dons des personnes physiques[2]. Parmi ces sommes, sans doute, la comptabilisation des faveurs de Pierre Bergé.
La question, cependant, se pose de l’intervention d’icelui.
Car, en tant que personne physique, sa contribution annuelle doit se limiter à 7500 €. Et s’il s’agit — comme on a cru le comprendre — d’une association dont il est fondateur, celle-ci doit être agréée en tant que groupement politique. Or, je n’ai pas trouvé de trace d’un tel agrément[3].
Autrement dit, il se pourrait que la mise à disposition de locaux comme le financement des apparitions scéniques de Ségolène Royal ne soit pas conforme à la loi. Ce que, l’air de ne pas y toucher, semble soulever Éric Woerth[4].
Bon, gageons qu’avec le concours du ministre du budget, la presse ira creuser la question qu’elle avait autrefois soigneusement choisi d’ignorer[5].
Notes
[1] Au sens de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique.
[2] Ce que l’on peut apprendre en consultant la publication des comptes des partis et groupements politiques réalisée par la Commission nationale des comptes de campagne et du financement des partis politiques.
[3] En ce cas, les comptes de ladite association devraient figurer sur le document de synthèse de la CNCCFP.
[4] Que l’on n’imagine pas ignorant des règles de base en la matière.
[5] Tout en la soulevant, cela dit.
Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique mais, de surcroît, si l’on en croit son CV, trésorier du RPR ou de l’UMP depuis 2002 et responsable des finances des campagnes présidentielles de Jacques Chirac en 2002 et de Nicolas Sarkozy. Non, M. Woerth n’est sans doute pas .
Un passage pas clair. Vous écrivez que désir d’avenir est un groupement politique.
Et quelques lignes plus bas que cela nécessite un agrément. Introuvable ce jour (pour vous).
Hors si cet agrément n’existe pas, cela signifierait que désir d’avenir n’est pas un groupement politique…
Bref où est le problème ?
En effet Desirs d’avenir n’est plus un groupement politique depuis septembre dernier je crois mais une simple association, et donc les dons hors periode electorale sont illimités.
Clems, je crois que Jules faisait référence à l’association fondée par Pierre Bergé.
S’ils commencent à chercher des pous à Ségolène, qui est ce qui va nous faire marrer après?
J’ai lu dans L’Express que Ségolène Royal était allé se faire loger à l’ambassade de France sans aucun titre autre qu’ancienne candidate à la présidentielle…
La concomitance des 2 infos me fait penser qu’il ne s’agit peut-être pas de hazard.
En attendant, au journal de France 2 de ce soir, le journaliste a repris tel que le cp de Désir d’Avenir : les fonds perçus le sont dans le cadre de son mouvement politique « et ne pose donc pas de problème ».
Encore faudrait-il considérer que Ségolène Royal fait de la politique, ce que l’évidence défie. Récfléchissez-y une seconde : tous les autres politiciens commentent l’actualité et elle commente les politiciens, ce qui, normalement, est la mission de service public des humoristes.
Il viendra bien un temps où ce jeune artiste de talent parviendra sans l’aide de son mécène à remplir les meilleures salles à l’occasion de ses nouvelles tournées.
Eric Woerth est très à cheval sur la bonne utilisation du moindre centime ! Eric Woerth fait très attention à la provenance du moindre centime ! Qu’est-ce qu’il est sourcilleux, Eric Woerth !
Au fait, qui est Eric Woerth ?
Éric Woerth est un homme politique français, né le 29 janvier 1956 à Creil (Oise). Eric Woerth est actuellement ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique dans le gouvernement François Fillon (reconduit dans le gouvernement François Fillon 2 le 19 juin 2007). Il est un ancien élève d’HEC Paris et de l’Institut d’études politiques de Paris (Sciences Po).
Il fut dirigeant du cabinet Arthur Andersen où il s’est spécialisé dans l’audit d’entreprises.
La société Andersen, longtemps connue sous le nom d’Arthur Andersen, était une société basée à Chicago spécialisée dans l’audit, les services fiscaux et juridiques, le corporate finance et le conseil. Elle faisait partie des grands réseaux mondiaux d’audit financier et comptable, appelés aussi à l’époque Big Five.
Elle fut démantelée en 2002 suite au scandale Enron. De l’entreprise de plus de 9 milliards de dollars de chiffre d’affaires, il ne reste désormais plus qu’une petite structure à Chicago chargée d’apurer les conflits juridiques existants et chargée de sa propre liquidation.
Son épouse Florence Woerth est responsable de la gestion de la fortune de Liliane Bettencourt, une des plus grandes fortunes du monde, depuis la fin de l’année 2007 au sein d’une structure financière appelée Clymène.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Eric_Woerth#cite_note-0
C’est l’évidence même : DA est une association. Son but n’est évidemment pas politique, hein, c’est un club, comme il en existe des tas autour des partis, qui ne présentent pas de candidats aux élections, et qui ne font donc qu’organiser des débats, et faire diverses choses, très très politiques, pour échapper aux règles un peu chiantes qui empêchent Pierre Bergé de donner plus que 7500€ par an à un ou une candidat(e).
Ségolène Royal n’en a pas le monopole. Eric Woerth se souviendra sans doute des amis de Jacques Chirac, par exemple, ou de ceux de Nicolas Sarkozy. La principale différence, en fait, c’est que les partis de droite roulent pour leur leader, et que Ségolène Royal ne peut pas bénéficier des moyens – publics pour une bonne moitié – du PS. Si elle avait Solfé pour elle, DA ne servirait plus qu’à payer quelques menues dépenses complémentaires.
La loi est ainsi faite : on ne comptera DA dans le financement de l’activité de SR que si elle se présente à l’élection présidentielle. Et que la dernière année précédant le vote. Les dépenses seront alors plafonnées. En attendant, d’ici à 2011, elle peut user comme bon lui semble des largesses d’un homme généreux avec sa cause.
Ce n’est pas en soi idiot. C’est juste que la règle est hypocrite. Et absurde en passant : les dons à un parti politique, par personne, sont plafonnés, mais pas les adhésions. C’est ainsi qu’un adhérent du PS doit verser une quote part non négligeable de son revenu mensuel à son parti. Et ça dépasse parfois les 7500€ annuels…
A quand un peu de clarification ? Jamais, sans doute : ceux qui font la loi sont ceux qui bénéficient de ce flou merdique, il a fallu attendre des scandales immenses pour qu’on transforme des pots de vin et de l’argent officiel donné par les citoyens…
« C’est ainsi qu’un adhérent du PS doit verser une quote part non négligeable de son revenu mensuel à son parti. »
Ha bon ?
Je n’avais pas vu passer la transformation de Désirs d’avenir en association de droit commun. Cependant, pour ce qui est des années 2006, 2007 et 2008, le fonctionnement du groupement doit répondre aux exigences de la loi sur le financement de la vie politique.
Et je m’étonne d’ailleurs de la légèreté avec laquelle cette question est traitée, précisément après les affaires du RPR et du Parti Socialiste.
Dans tous les cas, si l’on juge ça tout à fait acceptable moralement — exception faite du respect de la loi, qui ne semble pas avoir acquis le statut de règle morale sous nos latitudes — pourquoi ne pas en tirer les conséquences en adoptant un régime de financement tel qu’il existe aux États-Unis ? Et que le plus capable de lever des fonds l’emporte…
@ Facultatif, coiffeur en ville : je crois que cela dépend des sections mais que, en principe, la cotisation au Parti socialiste est égale à 1 % des revenus nets de l’adhérent (en ce sens, à Meudon : http://blog.psmeudon.fr/a-propos/cotisations-2007-pour-notre-section-de-meudon/).
@ Versac,
C’est ainsi qu’un adhérent du PS doit verser une quote part non négligeable de son revenu mensuel à son parti. Et ça dépasse parfois les 7500€ annuels
@ MB,
en principe, la cotisation au Parti socialiste est égale à 1 % des revenus nets de l’adhérent
Ce qui veut dire, si 1% des revenus atteignent 7500 €, que les revenus annuels de l’adhérent sont de 750 000 €! Il ne doit pas y en avoir des masses quand même. Même si pour Jean François Copé, on atteint là tout juste le salaire d’un petit cadre moyen
Mais soyons juste, au 1 % de revenu annuel de cotisation de base, il faut ajouter pour les élus une grande part de leur indemnité d’élu
Je ne sais pas. Quel est le montant de la cotisation de Julien Dray ?
merci pour cette enquête particulièrement instructive, j’ignorais les liens entre Ségolène Royal et Pierre Bergé. Ce dernier a toujours été un mécène pour de nombreux artistes… c’est étrange de pratiquer une sorte de mécenat politique.