Deux ou trois problèmes dans la proposition de loi sur l’inceste

Une proposition de loi visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l’inceste sur les mineurs et à améliorer l’accompagnement médical et social des victimes vient en discussion ce jour à l’assemblée nationale.

Il ne s’agit pas, comme pourrait le laisser croire une lecture rapide, de pénaliser tout acte incestueux, mais d’inscrire une qualification nouvelle au sein des agressions commises sur un mineur.

C’est que l’inceste, en tant que tel, s’entend des relations entre membres d’une même famille. Mineurs ou majeurs. Pour être réprouvés par la société cependant, ils ne font pas l’objet d’autre sanction que l’interdiction de nouer un lien de droit — comme le mariage ou le PACS, ou d’établir une filiation incestueuse.

La proposition a pour objet d’identifier l’inceste comme une cause d’aggravation spécifique des agressions sexuelles.

— Tel n’est-il pas le cas aujourd’hui ?

Si fait, mais pas de façon autonome.

Le Code pénal, en effet, porte à vingt ans d’emprisonnement la peine du viol commis par « commis par un ascendant légitime, naturel ou adoptif, ou par toute autre personne ayant autorité sur la victime » ou perpétré sur « sur un mineur de quinze ans« . Les autres agressions sexuelles connaissent les même causes d’aggravation.

Le texte proposé s’efforce de définir l’inceste de façon extensive.

Il ne le limite pas aux relations entretenues avec les ascendants, puisque sont visés :

1° son ascendant légitime, naturel ou adoptif,
2° son oncle ou sa tante, légitime, naturel ou adoptif,
3° son frère ou sa sœur légitime, naturel ou adoptif,
4° sa nièce ou son neveu, légitime, naturel ou adoptif,
5° le conjoint, le concubin ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité de l’une des personnes mentionnées aux 1° à 4°

Autrement dit, tout ce que le Code civil compte de prohibition au mariage ou à un PACS.

A ce jour, seuls les ascendants sont clairement visés, alors que les autres membres de la famille — y compris pas alliance — sont envisagés sous le terme de « personne ayant autorité« .

Par ailleurs — et c’est l’un des objectifs du texte^[1] — les agressions sexuelles incestueuses seront constituées sans considération du consentement de la victime. Il suffit d’un acte de pénétration sexuelle — le viol — ou d’une atteinte sexuelle^[2] — autres agressions, pour que le crime ou le délit soit caractérisé.

Vous me direz qu’il convient de protéger le mineur contre le consentement qu’il aurait pu donner sans véritablement en comprendre le sens. De surcroît, l’environnement familial peut conduire l’enfant à accomplir des actes dont il n’appréhende pas la portée.

J’en conviens.

Qu’il me soit permis cependant de juger que les exigences de l’article 222-23 du Code pénal sur le viol suffisent aujourd’hui à répondre à cette difficulté. Il faut en effet que l’acte ait été commis par « violence, contrainte, menace ou surprise«  ; ce qui autorise la considération des manÅ“uvres de l’auteur afin d’obtenir le consentement de sa victime^[3].

Toutefois, la législation proposée ne manque pas de poser problème.

En effet, à lire le nouvel article 222-32-1 du Code pénal, tel qu’il résulte de la proposition, on déduit que n’importe quel acte sexuel pratiqué par un parent ou allié constitue une agression sexuelle — voire un viol — lorsqu’il est accompli avec un mineur.

Première difficulté : la revanche d’une sÅ“ur.

Cheminez avec moi vers l’hypothèse suivante :

Le concubin d’une jeune femme de 20 ans cède aux avances de la jeune sÅ“ur de sa compagne âgée de 17 printemps. Pour la bonne bouche, donnons-lui l’âge de 17 ans également.

Il est techniquement punissable de viol aggravé.

En effet, il se trouve entretenir une communauté de vie stable et durable avec une jeune femme, en conséquence de quoi, il est « concubin » au sens de la loi^[4]. Notons que le concubinage est une notion de pur fait qui ne dépend pas de l’âge des partenaires.

Par ailleurs, il a entretenu une relation sexuelle avec la sœur mineur de sa concubine.

Qu’il ait souffert ses avances — voire son harcèlement, pourquoi pas ? — ne change rien à l’affaire, car le consentement de cette dernière est sans importance.

Plus grave encore, l’intention dolosive est un piètre rempart, dès lors que le viol se déduit de la seule pénétration sexuelle incestueuse : « Tout acte de pénétration sexuelle incestueux, de quelque nature qu’il soit, est un viol« . Il suffira donc, pour démontrer l‘intention, d’établir que l’auteur connaissait l’âge de la victime et les liens de famille qu’elle entretenait avec sa concubine.

Gageons encore que la concubine délaissée pourrait s’aviser qu’une bonne punition pour cette indélicatesse — à laquelle la loi civile est indifférente, rappelons-le^[5] — pourrait être une vingtaine d’année de prison^[6]. D’où une dénonciation en bonne et due forme en guise de vengeance.

Je ne connais pas votre âme, chers bons lecteurs, mais il me semble que le souci de « poser sur l’acte le terme qui lui convient« ^[7] ne justifie peut-être pas cette extension de la loi pénale et les conséquences qui ne manqueront pas de l’accompagner.

Quant à espérer la sagesse modératrice des juges, je concède une moue. A automatiser la caractérisation de l’infraction, on les laisse sans guère d’autre pouvoir que d’alléger la peine. Mais la culpabilité pour viol incestueux aura bel et bien été déclarée.

Si donc, le texte proposé permet peut-être de lutter contre le fléau des viols incestueux, il offre bien plus certainement une arme de calibre appréciable aux maîtresses jalouses.

L’inceste au service des femmes trahies^[8], voilà bien une cause.

Mais il y a plus absurde.

Seconde difficulté : Quid des relations sexuelles entre frère et sÅ“ur mineurs ?^[9]

Aux termes du texte, la relation entre un frère et sa sÅ“ur mineure constitue un inceste. L’âge de l’auteur est indifférent, de sorte que seule la considération de l’âge de la victime compte.

Idem, du reste, de l’intention de l’auteur ou du consentement de la victime : on l’a vu, la question du consentement est indifférente ; la loi est rédigée en ce sens.

De sorte que l’on a deux qualifications possibles :

Le frère — quelque soit son âge et son intention — peut être incriminé de viol en cas de pénétration sexuelle.

La sÅ“ur — quelque soit son âge et son intention — peut être prévenue d’agression sexuelle en cas de relation sexuelle ordinaire.

Voilà bien une hypothèse remarquable dans laquelle une loi qui vise à écarter l’appréciation du consentement ou de l’intention et ignorer l’auteur pour se précipiter au chevet de la victime, permet de punir l’un et l’autre des protagonistes.

Avec en prime, une légère discrimination sexuelle puisque pour le même acte, l’homme est criminelle et la femme délinquante.

Ridicule, n’est-ce pas ? Inconcevable, même.

Au dix-neuvième siècle, l’on condamna à mort l’époux d’une femme qui avait assassiné sa mère pour parricide. En effet, le complice était alors punissable comme l’auteur du crime. Le crime de parricide pouvait entraîner la peine capitale. En qualité de complice, le gendre fut donc condamné à mort ; mais pas son épouse, à laquelle furent reconnues des circonstances atténuantes.

Ah, la lettre de la loi.

Mieux vaut qu’elle soit bien tournée. Car l’invraisemblable a bien vite fait de se trouver au prétoire.

Edit : Et ce fut fait : voici le texte adopté par l’assemblée nationale. Vive le travail parlementaire.