Je pense que votre intervention serait plus intéressante si vous nous éclairiez sur vos motivations et sur la longue réflexion qui vous amène ces conclusions. Vous pourriez même convaincre !

Par exemple, si l’enlèvement et la séquestration sont retenues, avec circonstances aggravante d’actes de torture et de barbarie, ou suivis de la mort de la victime, la peine encourue est la réclusion criminelle à perpétuité. A noter également que la demande de rançon et la bande organisée sont également des circonstances aggravantes.

Au vu des faits rapportés, ce me semble devoir être la réquisition la plus englobante. Mais en ce cas, les mobiles sont indifférents.

Pour les faire apparaître, il faudrait s’appuyer, par exemple, sur les actes de torture et de barbarie, mais alors, de façon autonome — ce qui est punissable de vingt années d’emprisonnement.

Mais il faut prendre garde à ce que — comme je l’expose dans le billet — les mobiles antisémites peuvent avoir entraîné l’enlèvement, la séquestration et la demande de rançon, et ne pas avoir justifié les violences.

Or, l’enlèvement et la séquestration n’admettent pas les mobiles racistes ou antisémites pas comme circonstance aggravante.

En sorte que le caractère antisémite pourrait tout à fait disparaître de la condamnation, voire des réquisitions.

Dans cette affaire, si les faits sont avérés (je dis cela pour pas subir le même sort que Joffrin), le cerveau du gang des barbares devrait être condamné pou chacune des infractions commises…en clair établir une vraie perpétuité…

Sans parler des menaces à peine voilées qu’il a proféré contre le jury…

En l’occurrence, votre connaissance est insuffisante. L’atteinte à la présomption d’innocence résulte, selon l’article 9 du Code civil, de ce qu’une « personne est, avant toute condamnation, présentée publiquement comme étant coupable de faits faisant l’objet d’une enquête ou d’une instruction judiciaire« .

Vos doutes sur la diffamation sont liés à l’hypothèse d’une action, pas à la qualification des faits.

Enfin, pour Bertrand Cantat, il a été condamné pour un « meurtre avec intention indirecte » — ce qu’on appelle le « dol éventuel« , alors qu’il souhaitait invoquer l’infraction de « manslaughter« , qui recouvre deux hypothèses : l’homicide involontaire ou les violences ayant entraîné la mort.

Sauf le vocabulaire, les système pénaux distinguent bien les violences volontaires ou l’imprudence, lorsqu’elles causent la mort, du meurtre.

La seule chose qui pourrait être reproché à Joffrin, est la diffamation. Mais là encore, j’ai de gros doutes. Il faudrait déjà que Fofana porte plainte, et que cette plainte aboutisse, ce qui me semble loin d’être évident, car le tribunal pourrait estimer que Joffrin n’a pas dépassé les limites de la liberté d’expression.

Lors de l’affaire Bertrand Cantat, il me semble qu’il n’avait pas été condamné pour « coups et blessures ayant entraîné la mort » car cette qualification n’existait pas en Lituanie.

Il ne s’agit pas d’une « opinion« , mais d’une affirmation portant sur la culpabilité au regard d’une infraction qualifiée.

Techniquement, de l’atteinte à la présomption d’innocence. Qu’il ait une opinion est hasardeux, mais juridiquement neutre ; qu’il la fasse connaître eput-être constitutif d’un délit (la diffamantion en l’occurrence).

Et je ne vois pas en quoi critiquer — et non pas « condamner » l’expression d’une opinion est douteux.

Par ailleurs, lorsque l’on s’exprime sur l’application de la loi française, on est bienvenu à ne pas l’ignorer. Car c’est de ces arguties que dépend la condamnation, la relaxe, ou le quantum de la peine.

En passant, pour ma culture personnelle, quels sont ces pays dans lesquelles les violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner sont assimilables au meurtre ?