Il existe, entre le politique et le juriste, un gouffre qu’il est souvent ardu de franchir. Et si l’on se retrouve parfois, c’est sur une mince passerelle, qui tangue et ne tient qu’au fil d’une subtile composition.
Lorsque le juriste se fait politique, c’est l’aliénation qui guette. Compromettre les principes pour tenir compte d’une réalité politique. Renoncer à agir pour la gloire d’un idéal trop lointain. Il y a de quoi chanceler.
De fait, le commerce du juriste et du politique tient parfois du dialogue de sourd.
Voyez comment mon ami Authueil — dont je suis, selon les dire, le « juriste pinailleur favori »1 — se saisit de la question universitaire. Ou plutôt, de la décision du gouvernement de renoncer à organiser les examens :
Vous allez me dire « et les étudiants qui voulaient étudier ? ». Je vous répondrais qu’ils n’avaient qu’à prendre les choses en mains, et faire comprendre plus clairement et vigoureusement aux bloqueurs qu’ils n’avaient rien à faire là.
Le juriste, pour sa part, répugne à stimuler le conflit en dehors du prétoire.
D’abord, cela heurte son sens du porte-feuille — un mauvais procès vaut toujours mieux qu’une bonne bagarre2— et ensuite, son goût de la paix publique, reflet de sa nature contemplative3.
Autant dire que le marbre de la loi lui agrée davantage que le pavé du séditieux.
De fait, il aurait plutôt encouragé les étudiants privés de cours à faire valoir le droit à l’éducation devant une juridiction administrative, sous la forme du référé. C’est du moins le sens d’une décision rendue par le Tribunal administratif de Versailles le 18 mars 2006 :
Considérant que le droit à l’éducation est au nombre des libertés fondamentales ; qu’ainsi la fermeture des locaux de l’université Paris X Nanterre sur le campus de Nanterre pour une durée indéterminée porte une atteinte grave au droit à l’éducation des requérants.
La situation, j’en conviens, n’était pas la même. En effet, c’est là le Président de l’Université qui avait décidé de la fermeture. De sorte que l’atteinte au droit à l’éducation n’était pas le fait — directement — de tiers comme c’est aujourd’hui le cas.
Cependant, la protection des libertés fondamentales ressortit aux attributions de l’État4. Aussi bien peut-on faire le grief à l’Université de ne pas avoir sollicité le concours de la force publique. Et s’il l’a fait, il est possible d’exiger ce concours des autorités compétentes.
Il est vrai que l’atteinte à une liberté fondamentale peut être légitimée par des exigences supérieures ; par exemple, la sécurité des étudiants. C’est ce que fait valoir le Tribunal administratif de Versailles lorsqu’il souligne que la situation de blocage avait conduit à des heurts et violences qui justifiaient que le Président prenne des mesures pour la sécurité des étudiants. Ce qui peut justifier encore que la force publique n’intervienne pas alors qu’elle en est tenue, quoique nulle demande ne soit venue d’éventuelles victimes.
Cependant, les étudiants privés de leurs cours et examens pourront utilement agir pour se voir indemniser du préjudice qui leur a été causé.
Non seulement ils ont perdu des mois d’étude, mais encore, pour certains, le coût du financement de ces études. Et que dire de certains étudiants étrangers5.
Bref, il appartenait à l’État d’assurer l’exercice du droit effectif à l’éducation. Ne l’ayant pu ou voulu faire, il se doit de réparer ce qu’il est convenu d’appeler une rupture d’égalité devant les charges publiques6.
Tout ceci pour dire que les étudiants qui se plaignent ont bien raison. Mais je puis rejoindre mon ami Authueil lorsqu’il écrit :
J’aimerais que l’on mette enfin les étudiants face à leurs responsabilités. S’ils veulent que les cours soient donnés dans des conditions normales, ils n’ont qu’à prendre les choses en mains plutôt que d’attendre passivement que les choses se règlent et que l’État leur donne leur diplôme dans une pochette surprise si jamais les choses ne se sont pas arrangées.
La responsabilité, oui.
Qu’ils se précipitent donc devant les tribunaux pour ensevelir l’État sous un monceau de dettes supplémentaires. Cet État qu’une méfiance toute politique face à la contestation universitaire a conduit à privilégier certains contre d’autres7.
Voyez pour conclure que le juriste ne répugne pas toujours à l’exercice de la force. Pourvu que ce soit celle de l’État, dûment encadrée, et destinée à protéger ceux qui ne peuvent y recourir, parce qu’il le leur interdit.
- Étant entendu que tout juriste est pinailleur par complexion. [↩]
- Quoi qu’une bonne bagarre est susceptible de faire beaucoup de petits procès forts gouleyants. Mais c’est autant de « tu l’auras » contre un « tiens ». [↩]
- L’honnêteté exige toutefois de rappeler que les facultés de droit étaient les foyers de l’agitation révolutionnaire pendant toute la première moitié du XIXe siècle, et que l’on comptait nombre de gens de robe parmi les révolutionnaires. Pour ne rien dire de l’opposition des parlements — les juridictions suprêmes — sous l’ancien régime. [↩]
- A la différence, cependant, des piquets de grève, le blocage des Universités ne constitue par un délit d’entrave à l’exercice d’une liberté. [↩]
- Dont le visa s’achève souvent à l’été, en passant. [↩]
- Certains citoyens supportent, plus que d’autres, le poids de l’action ou de l’inaction de l’administration [↩]
- Moi aussi, je peux faire de la politique. [↩]
Peux tu stp élaborer sur ta note 4 qui me semble un peu contradictoire avec la décision du Tribunal de Versailles que tu mentionnes plus haut.
Sur le fond, le reproche d’Authueil tient la route, sauf à ce que les étudiants subissent de lourdes intimidations de la part des bloqueurs.
L’entrave au travail est un délit pénal. Pas l’entrave à l’éducation.
Pour le reste, je suppose que c’est affaire de perspective. La mienne est différente.
Quel rapidité de réaction mon cher jules.
Oui, le juriste et le politique sont différents, mais finissent par se rejoindre.
La grande différence, c’est que le juriste reste attaché farouchement aux règles de droit et aux procédures de règlement des conflits qu’elles instituent, alors que le politique accepte, dans une certaine mesure, de s’en affranchir.
Comme entre deux principes fondamentaux du droit, entre le respect des procédures et l’efficacité, il faut concilier et parfois choisir lequel est le plus important à un moment donné.
Les juristes le font dans leurs grandes institutions que sont la cour de cassation, le conseil d’Etat ou le conseil constitutionnel. En cela, il font de la politique, car certaines décisions, sous l’habillage juridique, fleurent bon l’opportunité politique (que ce soit pour censurer ou ne pas censurer).
« »Vous allez me dire “et les étudiants qui voulaient étudier ?”. Je vous répondrais qu’ils n’avaient qu’à prendre les choses en mains, et faire comprendre plus clairement et vigoureusement aux bloqueurs qu’ils n’avaient rien à faire là. »"
C’est consternant de lire ça.
Ces propos suffisent à demontrer que l’auteur de ces lignes ne sait pas de quoi il parle. Le problème est que c’est tellement démagogique que d’autres personnes qui, comme l’auteur de ces lignes, n’ont jamais mis les pieds dans une fac bloquée seraient tentée de croire que c’est aussi simple que ça.
Alors un blocage comment ça se passe « en vrai » ?
c’est très simple, vous vous pointez un matin comme tous les autres à la fac et vous constatez que les poignées des portes des batiments ont été arrachées.
Ensuite vous vous approchez pour regarder à l’intérieur du batiment et vous ne voyez pas grand chose. Normal, une barricade de chaises et de tables s’amoncelle derriere la porte qui est fermée de l’intérieur avec une chaine. Le batiment est vérouillé de l’intérieur.
Il faut savoir que une bonne partie des bloqueurs dorment dans les batiments et se relaint la journée pour que le batiment soit toujours occupé mais à part eux personne ne peut rentrer sauf à enfoncer la porte au bulldozer.
Mais au fait qui sont ces bloqueurs ?
C’est un mélange d’étudiants attardés ( pas très nombreux ), de marginaux, et d’anti capitaliste qui mènent leur combat à la fac sans être étudiant.
Et les AG alors ?
Les AG c’est génial, si vous êtes un anti-blocage vous ne pouvez pas parler et si vous insistez un peu trop pour prendre la parole ça se termine en bagarre. Le vote de l’AG n’étant pris en compte que s’il maintient le blocage ça va sans dire, quitte à recommencer le vote et oublier quelques voix.
Souvent l’université organise un espèce de referendum pour la reprise des cours. Le résultat est souvent majoritairement « oui » mais ça ne change rien car seule l’AG est souveraine. CQFD
Ce qu’il faut comprendre c’est que les mouvements de blocage ne sont JAMAIS majoritaire au sein des étudiants que ce soit au début ou à la fin du blocage ( c’était pareil pour le blocage contre le CPE ). C’est juste qu’on ne peut pas l’empecher sans avoir recours à la force publique. Et l’Etat n’interviens pas. Résultat 50 jusque-boutistes suffisent à bloquer une fac entière.
Mais bon, désormais la solution existe, si votre fac est bloquée appelez Autheuil, ce sera débloqué en 5 minutes.
raven-hs>tout a fait. D’ailleurs c’est ce qu’illustre rue89:
http://www.rue89.com/2009/05/16/baston-a-la-fac-de-saint-etienne-le-recit-en-bd
Vous savez on y a pensée, quelques un de mes collègues et moi même avons sérieusement plancher sur la question( quand on est en master de droit public c’est un peu obligatoire) mais l’idée a été abandonné. L’inconvénient de la justice voyez-vous, c’est qu’elle est publique. L’étudiant qui conteste devant le juge un mouvement défendant les intérêts de ses profs ne commet rien de moins qu’un suicide académique. Les Masters II de l’année prochaines pourront toujours attendre.
Et de toute façon, les chances que les juges prennent un risque politique de cette nature sont faible. Le juge qui n’amuserais à condamner l’Etat pour rupture de l’égalité devant les charges publique au beau milieu d’une crise politique se ferait très mal voir, c’est pas bon pour sa carrière.
Bref, la conclusion c’était que sur le plan théorique cela pouvait marcher, en pratique c’était peu probable, voir même dangereux.
entièrement d’accord avec l’analyse opérée par raven-hs, qui s’est notamment retrouvée à la faculté de Nantes au détail près.
il faut l’avoir vécu pour le croire, surtout que ces personnes, cette minorité revendique une démocratie en action…. on en est pourtant bien loin en pratique!