Diner's room

J’ai participé vendredi soir, à une rencontre avec Pierre Kosciusko-Morizet, Président de l’Acsel — Association de l’économie numérique. De ces réunions de blogueurs dont je devisais ce matin.

L’Acsel est techniquement un syndicat. C’est à dire, un groupement d’intérêt commun, comme il existe en matière professionnelle. En l’occurrence, il s’efforce réunir “l’ensemble de la communauté des acteurs de l’économie numérique“. C’est ainsi qu’on y trouve des fournisseurs d’accès, les opérateurs de téléphonie mobile ou des commerçants en ligne.

L’Acsel se donne comme mission de “réfléchir collectivement à l’impact des technologies émergentes dans le développement de l’économie et les évolutions des usages et des comportements“. Traduction de PKM : un Think Tank de l’économie numérique.

Mais l’Acsel, qui s’affirme “interlocuteur reconnu des instances françaises et européennes” entend apporter “sa contribution aux consultations publiques françaises et européennes sur le cadre réglementaire de l’économie numérique“. Autrement dit, un lobby de l’industrie numérique.

Comme je me dispose à dire tout le bien que je pense de l’activité de lobbying, il n’est nul besoin de crier à la dénonciation brutale, non plus qu’à la manipulation subtile, ou encore de me prêter des aspirations mercantiles. Je ne suis malheureusement¹ pas payé ici pour défendre le grand capital.

Dans le cadre, donc, de son activité de lobbying, l’Acsel a adressé une lettre aux différents partis politiques nationaux pour les inviter à se prononcer sur des questions qui intéressent l’économie numérique. Étant entendu que les programmes effleurent à peine ces questions. C’est bien normal, l’économie numérique est une industrie marginale, sans aucune importance dans la croissance des nations développées. Et surtout, l’Union européenne se désintéresse tout à fait de la question. En témoignent, par exemple, les trois directives cadres — le “Paquet Télécom” — qui agite un peu le Parlement et le Conseil, là-bas, à Bruxelles.

Avant de revenir sur le contenu de cette lettre, un mot, tout de même sur le rôle de l’Acsel.

Il ne s’agit pas — il s’en faut de beaucoup — de “cinq gus dans un garage“, mais d’une coalition d’acteurs du secteur “avec la puissance de feu d’un croiseur et des flingues de concours“, si vous me passez l’allusion.

Ces derniers ont pour préoccupation de soutenir une législation propice à leur développement. C’est pourquoi l’ACSEL est défavorable² à la coupure de l’accès Internet prévu par la loi dite “HADOPI”, avec des arguments explicitement économiques :

[La loi HADOPI] ne fait pas disparaître la charge financière du piratage mais la déplace de l’industrie du disque vers les fournisseurs d’accès.

Le fait qu’une entreprise — ou un secteur économique — intervienne dans le débat public pour soutenir ses intérêts n’est pas choquant. C’est même souhaitable.

Il existe certes en France l’idée que l’intérêt général constitue une finalité distincte de la somme des intérêts particulier. Un modèle idéal, mais menacé par la pluie des revendications privées. En sorte que toute satisfaction d’un intérêt particulier porterait atteinte à l’épure de l’intérêt général.

On doit constater cependant que chacun se fait une idée différente de l’intérêt général, au gré de ses convictions, parfois, de ses intérêts³. Et s’il existe un intérêt général, rien ne dit qu’il ne puisse épouser certains intérêts particuliers, ne serait-ce que de façon provisoire ou contingente.

La défense de la liberté par l’entrepreneur, ou du service public par le fonctionnaire, ou encore des droits d’auteurs par les industries culturelles, sont autant d’illustrations que l’on peut tout à la fois rechercher la satisfaction d’un intérêt particulier — fût-il collectif — et celle d’un principe qui ressortit à l’intérêt général.

Cela n’impose pas d’être naïf. Les entreprises recherchent leur profit et non point celui de leurs concurrents, non plus que de la nation. Et si elles font valoir des préoccupations éthiques ou générales, c’est principalement par souci d’image⁴. Cela étant dit, je ne vois pas pourquoi la recherche du profit par l’entreprise devrait disqualifier les valeurs qu’elle défend, ne serait-ce que par opportunisme.

Lorsque les industries culturelles défendent bec et ongle les droits d’auteurs, c’est assurément parce que leur modèle économique repose sur leur exploitation. Mais cela ne signifie pas que les droits d’auteurs doivent être dédaignés.

Bref, l’Acsel s’efforce de défendre les intérêts collectifs des acteurs de l’économie numérique, qui peuvent épouser les miens, en tant qu’usager et producteur de contenus numériques, ou les contredire.

Revenons à la lettre.

Elle renferme sept propositions dont nous avons pu discuter avec Pierre Kosciusko-Morizet. Je m’en tiendrai aujourd’hui à la première, d’apparence banale et purement honorifique.

- Mettre en place une Politique Numérique Européenne (PNE), pilotée par un commissariat à l’économie numérique, à créer.

Il n’existe pas aujourd’hui de politique spécifique en matière numérique, comme pour l’agriculture ou l’énergie⁵. De sorte que la filière numérique est dispersée entre plusieurs commissaires.

Or, d’un point de vue politique, la compétence d’une administration est essentielle.

Pour illustration, on peut songer que si la loi création et Internet avait été du ressort du secrétariat à l’économie numérique et non pas du ministère de la culture, elle aurait eu un autre contenu. Non point à raison des liens qui unissent le Ministre et l’un des acteurs du Secteur⁶, mais parce qu’une administration a tendance à défendre les intérêts des entreprises qui dépendent de sa juridiction⁷.

Aussi bien le secteur de l’économie numérique serait-il sans doute mieux servi par l’existence d’un commissaire européen qui s’efforcerait d’en soutenir les intérêts et la croissance.

— Certes, objecterez vous, mais quel intérêt de défendre les industries de ce secteur ? Cela ne revient-il pas à soutenir de grosses entreprises contre d’autres grosses entreprises ? L’économie numérique contre l’agriculture ?

Si fait. C’est exactement cela.

Mais il est quelques raisons de le souhaiter.

Passons sur l’intérêt d’allouer des ressources à une activité en croissance plutôt que de soutenir des secteurs fragiles, et posons la question de l’égalité d’accès à l’information.

Il existe une fracture numérique. Toute une partie de la population — y compris dans l’Europe développée — ne dispose pas d’un accès au réseau.

Il n’est pas invraisemblable d’imaginer que la société de demain, marchande, non marchande, politique et spirituelle reposera sur l’utilisation des réseaux et des outils qui l’accompagnent. De ce fait, ceux qui ne pourront s’y insérer souffriront d’une marginalisation dont il est difficile de prévoir les conséquences.

Or, la diffusion des accès suppose des investissements gigantesque. Lorsque l’on établit ou que l’on exploite un réseau, il faut songer à l’échelle d’une population entière. Et ce sont les acteurs de l’économie numérique qui assureront ce développement. Non pas par philantropie, mais parce qu’il créeront leur propre marché.

La puissance publique peut avoir intérêt à jeter un regard sur l’affaire. Ne serait-ce que pour éviter l’exclusion des personnes les plus modestes et pour contrôler l’effet de la constitution de trusts⁸. Il faut que les acteurs de l’économie numérique soient puissants, mais leur puissance doit souffrir le contrôle.

Pour ces raisons, une politique de l’économie numérique est souhaitable. Et j’opine donc à la création d’une administration dédiée.

Convenons, pour conclure, que j’ai taillé large. Des questions vastes abordées de façon bien trop superficielles. Que l’on veuille bien me pardonner. La question numérique mérite davantage. Celle du lobbying également. Et bien, je reviendrai sur l’une et l’autre tantôt.

1. Cela dit, toute contribution est bienvenue. Je n’ai pas de difficulté à être rémunéré pour défendre des principes auxquels je crois. [↩]
2. En passant, on s’amusera de ce que Bouygues Telecom, adhérent de l’ACSEL, est supposé hostile à cette mesure alors que TF1 licencie un salarié pour cette raison. [↩]
3. Même si l’on peut montrer que le vote n’est pas toujours dicté par des aspirations strictement individuelles. [↩]
4. Ou lorsque ces valeurs sont le reflet de celles de leur dirigeant. [↩]
5. au sein du commissariat à l’industrie [↩]
6. PKM est le Président de Price Minister et NKM est sa sœur. [↩]
7. En quoi, au demeurant, il y a lieu de s’interroger sur la possibilité d’un intérêt général distinct du compromis des intérêts particuliers. [↩]
8. Pour votre serviteur, les acteurs de l’économie numérique suivent le développement de la grande distribution qui l’emporte peu à peu sur les industries de production. Ils sont d’ailleurs, pour la plupart d’entre eux, distributeurs. [↩]