A cause de l’outil la portée de la surveillance permise par ces deux textes est très différente.

En effet, aller placer un micro ou une caméra chez un particulier demande une intervention physique de personnes compétentes, bref cela a un cout non négligeable pour l’état et ce n’est de ce fait pas généralisable en quantité.

Enregistrer l’intégralité du traffic internet d’un citoyen est par contre totalement automatisable a un cout faible et généralisable d’un clic a une population bien plus grande (pour ne pas dire toute la population).

Et comme rappellé par le billet, une bien plus grande grande portion des actions de la personne surveillée est traçable par la surveillance internet (mouvements et relevés bancaires, correspondances privées, listes de lectures, etc…), donc de ses infractions que par un micro dans son salon, donc les conséquences n’en sont que plus grandes sur la liberté des citoyens.

Mais alors, il suffit d’eviter internet ? Comme l’a montré l’actualité récente éviter d’être écoutable vous rends automatiquement (présumé)coupable de terrorisme, séjour de 6 mois en prison et lynchage médiatique garantis…

On pourra dorénavant surveiller l’activité informatique de cette personne, à son insu, comme on le fait déjà au moyen d’écoutes et d’images.

Qui s’en plaindrait, hein?

Merci Jules, pour cette clarification.

Le régime des écoutes — « interceptions« , selon les termes légaux — est légèrement différent. il est par exemple possible d’en conduire pendant l’enquête préliminaire dans certaines situation. Voir de procéder à des écoutes dites « administratives » qui ne font par l’objet d’un contrôle juridictionnel.

Quant aux perquisitions, elles sont en principe conduites en présence de la personne mise en cause.

Mais l’idée de la surveillance des sons, images et données informatiques est qu’elle doit être faite hors la connaissance de l’intéressé ; à peine de ne récolter aucune preuve.

Si je comprends bien la conclusion de Jules, cet équilibre n’est pas modifié par le projet LOPPSI II.

Parce que le cadre juridique qui permettrait demain de contrôler l’utilisation d’internet est le même que celui qui permet actuellement de procéder à des écoutes téléphoniques par exemple.

Pourtant, il me semble qu’entre une conversation téléphonique et tout ce à quoi internet permet d’accéder, il y a une vaste différence de contenu.

Le champs d’investigation ouvert par internet me semble relever d’une sorte de perquisition silencieuse, bien plus redoutable qu’une simple écoute.

Dans un cas on capte un flux ponctuel d’informations. Dans l’autre, on peut explorer la totalité des informations stockées et archivées.

Est-ce qu’une écoute et une perquisition seraient équivalentes, si la procédure judiciaire permettant d’y procéder était la même?

Ah bon et moi qui croyais que l’on voulait supprimer le juge d’instruction…