Maintenant que les choses sont connues, dressons un bref bilan de l’exercice rituel du remaniement ministériel.
Tout d’abord, l’événement n’est qu’un épisode. Il ne traduit pas d’inflexion politique et ressortit à la tradition de la distribution de galons et honneurs. On peinera à y voir une la satisfaction de la promesse faite autrefois du jugement au mérite.
Place à l’anecdote, donc. Grâces et disgrâces.
Brice Hortefeux avait rompu l’engagement de se conformer à l’engagement de siéger pris par l’UMP lors des élections européennes.
Une décision ainsi justifiée par l’inénarrable Frédéric Lefebvre :
En période de crise, alors que Brice Hortefeux est l’interlocuteur privilégié des syndicats, je n’imagine pas qu’on se prive de ses services.
Pronostic trompé par le Président de la République, qui rappelait devant le congrès la persistance de la crise. En fait de rapports avec les syndicats, le nouveau ministre de l’intérieur aura en charge le maintien de l’ordre public lors des manifestations. On peut donc prédire un style de négociation plus musclé. Et l’on voit que les principes posés avec force conviction ne résistent pas à la première brise contraire.
Le Ministre devra reprendre le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure —dite Loppsi II, ce qui lui promet sans doute de revenir sur ces pages.
Cocasse hypothèse évoquée par mon ami Authueil, le même Frédéric Lefebvre, député des Haut-de-Seine par la grâce de la suppléance, pourrait perdre son mandat en application de l’article L. O. 176 du code électoral :
Les députés qui acceptent des fonctions gouvernementales sont remplacés, jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois suivant la cessation de ces fonctions, par les personnes élues en même temps qu’eux à cet effet.
Frédéric Lefebvre ayant remplacé André Santini, sortant du Gouvernement, devrait donc lui céder sa place, sauf à ce que l’ancien ministre démissionne.
Une réserve toutefois. Le texte est issu d’une loi organique en date du 13 janvier 20091. Or, la loi ne disposant que pour l’avenir2, il est à mes yeux probable que les anciens ministres ne pourront prétendre au bénéfice du nouveau dispositif. En sorte que Frédéric Lefebvre continuera de régaler la salle des quatre colonnes, tandis qu’André Santini pourra se préparer sa défense dans l’affaire de détournement de fonds publics, faux et prise illégale d’intérêt, pour laquelle il est mis en examen.
Michèle Alliot-Marie passe de la place Beauveau à la place Vendôme. Ce qui lui ouvre la route du grand Chelem des ministères régaliens3, si d’aventure elle devait demain traverser la Seine pour le Quai d’Orsay.
Est-ce tout ce qu’il faut en dire ?
Et bien Madame la ministre est avocate de formation, avec un thèse en droit privé4. Ce qui n’est peut-être pas la plus mauvaise mémoire lorsque l’on se dispose à porter les projets de loi pénitentiaire en discussion à l’assemblée nationale et le projet de réforme de la procédure pénale en gestation.
Rama Yade, enseigne de la diversité heureuse et compétente, quitte un secrétariat d’État qui meurt avec sa mission. Double abandon. D’une part, sur la promesse de « diplomatie des droits de l’homme » faite par le Président Sarkozy. Et plus discrètement, d’autre part, sur la place éminente confiée aux représentants de la diversité nationale.
Rama Yade, qui s’était émue en janvier 20075 du peu de responsabilités confiée par la gauche aux « français issus de l’immigration » et aux « cheveux crépus« , pourra désormais méditer le destin de Roger Bambuck, ancien secrétaire d’état à la jeunesse et aux sports de Michel Rocard.
Pourquoi je n’aurais pas le droit moi aussi — et comme vous — de m’intéresser aux sujets économiques, à l’autonomie des Unniversités, au prix du gaz, à l’emploi ?
Et bien ce sera à l’administration des sports, avec ce que cette dignité peut avoir d’équivoque, lorsque l’on a des « cheveux crépus« .
Pour conclure sur une note plus favorable, toutefois, je ne puis que me satisfaire du maintien de Nathalie Kosciusko-Morizet au développement de l’économie numérique et à la prospective. La secrétaire d’état escomptait peut-être autre chose, mais c’est une bonne nouvelle que de trouver à ce poste quelqu’un qui ne s’en moque pas comme d’une guigne.
A lire, chez notre ami Authueil, Le remaniement.
- Loi organique n° 2009-38 du 13 janvier 2009 portant application de l’article 25 de la Constitution. [↩]
- C’est l’article 2 du Code civil. [↩]
- Affaires étrangères, défense, Intérieur et Justice. [↩]
- Et d’autres diplômes prestigieux. [↩]
- Lors de la convention d’investiture du 14 janvier 2007 à Versailles. [↩]
Un petit commentaire sur la situation de Madame Nora Berra, élue au Parlement européen à l’insu de son plein gré et, partant, nommée secrétaire d’Etat ?
Cher Jules, le système de retour automatique a déjà été appliqué une fois, pour Xavier Bertrand, qui a retrouvé son siège de député un mois après avoir quitté le gouvernement.
Cela ne signifie pas que cela soit conforme à la loi. Je suis en train de pondre un papier là-dessus.
Mais merci de la précision. Je vais m’empresser d’enrichir mon billet.
Le ministère de l’économie n’est-il pas également considéré comme un ministère régalien?…
Non, c’est justement la question qui s’impose. Les fonctions traditionnelles de l’État contre ses fonctions nouvelles.