Commentaires sur : Frédéric Lefebvre perdra-t-il son mandat de député ?

Par : PEB

PEB — Mon, 29 Jun 2009 09:59:15 +0000

Xavier Bertrand a tout de même été élu au début de la présente législature.

L’idée est que le député et son suppléant forment une sorte de liste à deux. Je ne pense pas que, pour les électeurs de l’Aisne, Xavier Bertrand soit encore leur député. Le mandat a été donné à deux personnes pour siéger tour à tour selon les circonstances.

Ne chipotons pas là-dessus.

Par : Amicus

Amicus — Sat, 27 Jun 2009 11:28:20 +0000

Je n’aurais pas présenter le post de la même façon. J’aurais commencé par :
« André Santini a été élu député…; nommé ministre, son suppléant a occupé le siège de député en raison de l’incompatibilité consitutionnelle du mandat de député et des fonctions de ministre »
C’est plus lourd, j’en conviens, mais cela montre mieux que M. Lefevre n’a fait que bénéficier d’un « transfert » et non d’un choix des électeurs sur sa personne.
Ce faisant, je ne finasse pas, je mets seulement en valeur que, d’une part, c’est bien A. Santini qui est élu, au premier tour, comme depuis de nombreuses années, par ses concitoyens, certainement pour sa personnalité,
d’autre part, que M. Lefevre, inconnu des habitants d’Issy les Moulienaux, de Vanves et d’ailleurs (autre que de notre souverain séreinissime Nicolas Sarkozy) a été placé en qualité de suppléant de Dédé pour lui occuper son siège, que notre rigolo Dédé a été nommé au gouvernement pour permettre à son suppléant gueulard d’être député pour mieux aboyer en tant que représentant de la NNNation…
ma présentation est peut être un peu lourdingue, mais elle exprime une réalité politique.

Par : Coblence

Coblence — Sat, 27 Jun 2009 11:19:18 +0000

Pourquoi ‘derechef’ ? C’était pour l’un comme pour l’autre la première fois qu’ils acceptaient des fonctions gouvernementales. Et aurait-ce été la seconde que cela n’aurait d’ailleurs rien changé à l’analyse.

Par : Remaniement : l’ouverture au Sarkozysme | Reversus

Remaniement : l’ouverture au Sarkozysme | Reversus — Thu, 25 Jun 2009 00:38:59 +0000

[...] Hamon. Pour l’anecdote, cela remet également en question l’avenir du très distingué Frédéric Lefebvre, qui avait récupéré le fauteuil de député d’André Santini. Rama Yade conserve une place au [...]

Par : Hubert Ratafee

Hubert Ratafee — Wed, 24 Jun 2009 17:19:58 +0000

Vu la décision n° 2008-572 DC du 8 janvier 2009.
Si Santini renonce, Fredo doit quand même passer devant les électeurs !

Vive les partielles.

Par : Jules

Jules — Wed, 24 Jun 2009 14:54:53 +0000

Bien sûr que si. Le Conseil constitutionnel interprète la Constitution.

Ensuite, une telle règle aurait pour effet de permettre à un individu quelconque de devenir député ou sénateur sans passer par l’élection. Ce qui est tout de même à la limite de la « forme républicaine du gouvernement » exigée par l’article 89 pour une révision constitutionnelle.

Il y a donc un conflit entre l’article 24 et la loi constitutionnelle.

Certes, on peut faire valoir que la loi postérieure déroge à la loi antérieure, de sorte que la disposition transitoire l’emporte.

Mais on peut aussi donner une interprétation restrictive à la loi spéciale, en considérant qu’elle ne s’applique qu’aux députés et sénateurs qui n’ont pas encore été remplacés. Soit, ceux qui ont été nommés ministres dans un délai inférieur d’un mois à la date d’entrée en vigueur de la loi organique.

Bref, on peut préférer l’interprétation la plus respectueuse des autres principes constitutionnels.

Par : authueil

authueil — Wed, 24 Jun 2009 14:35:11 +0000

Jules, la disposition que je te cite est dans la loi constitutionnelle, pas dans la loi organique. Elle s’applique donc sans possibilité de contrôle ni d’interprétation contraire d’une quelconque autorité.

Par : authueil

authueil — Wed, 24 Jun 2009 14:33:57 +0000

rassures toi, son activité parlementaire n’a pas été fébrile

Par : Jules

Jules — Wed, 24 Jun 2009 14:17:53 +0000

Je chicanerais bien en disant que la loi organique ne comporte pas de dispositions transitoire.

Mais je me contenterai de répondre que même si le dispositif est applicable aux ministres en place, c’est à la condition qu’ils soient encore députés ou sénateurs. Or, ils ne l’étaient plus depuis juin 2007.

Cette disposition transitoire ne saurait, à mon avis, faire échec à l’article 24 de la Constitution qui prévoit que les députés et sénateurs sont élus. Non plus que priver de leur mandat les députés en titre — les remplaçants.

Donc, la disposition transitoire n’affecte pas la situation de Messieurs Santini et Bertrand.

Par : Jules

Jules — Wed, 24 Jun 2009 14:16:21 +0000

Ça, c’est encore plus drôle. Elle n’est donc plus députée à l’assemblée de plein droit.

Il en résulte que le siège occupé par Xavier Bertrand est juridiquement vacant. Et que des élections doivent être organisées. En attendant, j’espère qu’il n’a pas déposé d’amendements ou de propositions de loi en son seul nom…