“[...] et échapper à la condamnation alors qu’on a violé les droits de propriété intellectuelle.”
Hadopi est en fait un moyen détourné d’interdire les réseaux peer to peer et assimilés si je comprends bien, en tout cas il s’agit plus de reguler les sites que visitent les internautes que de sanctionner les contrefaçons.
N’y a t il pas une entrave à la liberté d’aller et venir même s’il s’agit d’un espace virtuel ?

Mais ce qui est amusant dans la loi HADOPI, c’est qu’elle sanctionne une obligation de surveillance, et non pas la contrefaçon elle-même.

On peut donc être condamné sur son fondement alors qu’on n’est pas contrefacteur, et échapper à la condamnation alors qu’on a violé les droits de propriété intellectuelle.

On a le droit de faire une copie privée, pas celui d’acquérir une version contrefaite.

Il n’y a pas ici de contradiction.

Il sera donc possible de respecter la propriété intellectuelle et les droits d’auteur tout en étant un contrevenant d’HADOPI ?

Ex : je possède un CD de Johnny, ainsi que sa preuve d’achat, mais je suis hors-la-loi si je telecharge par la suite ce CD à partir d’un P2P ?

Il n’y a pas un paradoxe évident et consternant dans cette histoire ? Comment, avec de telles preuves de bonne foi, un juge peut-il nous juger coupable d’un pillage intellectuel ?

depuis les débuts de cette affaire, mon esprit butte sur une notion que je n’ai pas encore trouvé développée.
Je ne suis pas juriste. En France, la justice a décidé qu’un (ou des) ministre était responsable mais non coupable.
Je suis responsable de mon logement, je suis responsable de mon ordinateur, j’ai payé des licences d’utilisation de programmes que j’utilise : comment peut-on transformer Responsable en Coupable sans preuve ? Qui pourra prouver que c’est l’extrémité de mon doigt qui a appuyé sur la commande Télécharger ?

Quid des appareils de poche ?
Un téléchargement peut être effectué avec un téléphone de poche, l’incursion parmi les paquets d’octets échangés pour déterminer lesquels sont “légaux” de ceux qui ne le seraient pas, pourra-t’on rendre légales les écoutes téléphoniques arrivant ou provenant de ce même téléphone ?

Puisqu’il s’agit de réprimer les utilisateurs, que risque l’individu qui aura mis à disposition les œuvres numériques dupliquées sans s”acquitter des droits de reproduction ?
Comment puis savoir si l’élément numérique que je télécharge a été acquit en payant des droits de reproduction ? De la même façon que l’on peut régler des doits pour des utilisations multiples.

Enfin !
Comment ce qui est légal à partir d’un récepteur de télévision est illégal à partir de l’Internet ?

Il y a une proposition intéressante sur la façon de réguler les téléchargements sur Internet sur :

http://www.democrateek.fr/2009/04/regulation-des-telechargements-sur-internet/

Vous pouvez aussi laisser vos propres propositions.

Democrateek.fr est un site sur lequel ce sont les internautes qui font des propositions politiques. Et c’est un site associatif et totalement indépendant.

Comme le site vient d’être lancé, aidez-nous à le faire vivre en déposant vos propositions et en votant sur celle des autres.

A très bientôt,

L’équipe de democrateek.fr
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