Un peu des deux.
Comme mon ami Athueil, je n’éprouve pas de sympathie particulière pour les mouvements lycéens ou étudiants qui visent à perturber le fonctionnement du service public de l’éducation. En particulier lorsqu’ils consistent à priver autrui de son droit à l’instruction au prétexte de le défendre.
Pas plus le vernis politique que revêtent parfois ces acnéiques gesticulations n’ébranlent-ils mon âme sévère de vieux con.
Se prétendre de l’histoire tragique des luttes politiques et sociales pour refuser le bénéfice d’un service exubéramment coûteux pour la Nation me semble au mieux stupide ; au pire, indécent.
Et si l’on a eu besoin de Corneille pour souligner avec grâce que la valeur n’attendait point le nombre des années, ma modeste contribution consistera à ajouter que l’opportunisme racoleur ou le suivisme bêlant le lui disputent en précocité. Lorsqu’ils ne la précèdent pas en caracolant.
Toute sénile amertume bue, cependant, il faut bien reconnaître que la manœuvre du Proviseur du Lycée Maurice Ravel manque un peu de rigueur.
Il refuse en effet de procéder à l’inscription en classe terminale d’un lycéen qui s’était illustré lors des éruptions contestataires de l’année dernière. Plus précisément, il subordonne l’admission à la signature d’un engagement de ne point s’adonner à nouveau à de telles pantalonnades.
Passons sur la lénifiante hypocrisie d’une telle contractualisation — qui revient à faire passer lois et règlements pour l’expression de la volonté individuelle1, et tournons-nous vers le droit.
Le droit à l’instruction est garanti en France. Il est particulièrement vivace durant la période de l’obligation scolaire, puisque l’autorité publique est tenue d’y déférer pour un mineur de moins de seize ans alors même qu’il a été sanctionné d’une exclusion définitive de son établissement d’origine2. Mais il s’étend également au delà de cette période d’immunité, et même après la majorité.
C’est la raison pour laquelle le refus d’inscription d’un élève est soumis à des conditions strictes.
Il s’agit de la non résidence hors de la zone de desserte3, sauf autorisation de l’inspection académique.
Il peut s’agir encore de l’insuffisance du niveau scolaire dans le cas où le nombre de places est limité4.
Enfin, le Conseil d’État accepte que l’admission soit subordonnée à l’acceptation préalable du règlement intérieur par l’élève et ses parents, si celui-ci est mineur5:
Considérant que l’article 3 du règlement intérieur pouvait, même en l’absence de disposition législative ou réglementaire instituant une telle procédure, soumettre la possibilité d’une admission définitive dans l’établissement à l’acceptation du règlement intérieur par l’élève, et par ses parents dans le cas d’un élève mineur.
Attention, cependant.
La subordination de l’inscription à l’acceptation expresse du règlement intérieur résulte d’une disposition dudit règlement. De sorte qu’il est nécessaire que le règlement intérieur prévoie la condition d’inscription, faute de quoi, le refus serait très probablement entaché d’illégalité.
C’est pourquoi il me semble que l’engagement exigé par le chef de l’établissement Maurice Ravel devrait souffrir le même sort. Faute d’avoir été prévue dans le Code de l’éducation ou le règlement intérieur, une telle décision manque de support légal.
Par ailleurs, à supposer qu’une telle règle ait figuré dans le texte, elle aurait dû s’appliquer à tous les élèves de l’établissement, sans discrimination.
Bref, un coup dans l’eau de boudin.
Le Chef d’établissement n’est cependant pas sans ressource, pour peu qu’il s’en tienne aux dispositions du règlement intérieur et ensemble le Code de l’éducation.
En effet, si les droits d’expression et de réunion sont garantis aux élèves par la loi, c’est sous la réserve qu’ils ne portent pas atteinte au fonctionnement normal de l’établissement, non plus qu’au droit des tiers. Une exigence à laquelle ne répond pas le blocage d’un lycée, non plus que le non respect des obligations d’assiduité au demeurant.
Cependant, la violation de leurs devoirs légaux par les élèves ne peut se résoudre que par une sanction disciplinaire suivant la procédure posée par le Code de l’éducation.
Ce qui me conduit à la conclusion, en forme de radotage — le privilège de l’âge et du gâtisme.
Lois et règlements6 n’ont pas un caractère conventionnel. Ils s’appliquent nonobstant l’acceptation de l’élève ou de ses représentants. C’est pourquoi on ne s’engage pas à le respecter7, on les respecte.
C’est un vice que de laisser croire que les règles, qui ont un caractère général et obligatoire, peuvent faire l’objet d’une négociation et d’un accord. Le vice n’est pas moins grand lorsque les destinataires sont des jeunes gens.
Car l’on peut alors crier au « chantage » ou à l’abus de pouvoir8.
C’est une chose que de sacrifier la rigueur du droit à l’opportunité de la discussion. Mais c’en est une autre que de heurter les garanties du droit pour ne point avoir à sévir.
Et en fait d’abus de pouvoir, on renifle plutôt l’aveu de faiblesse.
- On se demande, en passant, ce qui peut bien s’enseigner dans les cours d’instruction civique lorsque les autorités scolaires confondent si allègrement règlement et contrat. [↩]
- Il s’agit de l’article D. 511-43 du Code de l’éducation. L’élève fait alors l’objet d’une admission dans un autre établissement scolaire. [↩]
- C’est l’article D. 211-11 du Code de l’éducation. [↩]
- Comme l’a admis le Conseil d’État : CE, 23 octobre 1987. [↩]
- CE, 14 avril 1995. [↩]
- Fût-ce le règlement intérieur d’un établissement public. [↩]
- En revanche, les sanctions spécifiques prévues par le règlement intérieur devraient avoir été portées à la connaissance de l’élève et ses représentants. [↩]
- Légitimement, en l’occurrence. [↩]
J’en attendais un peu plus d’ouverture d’esprit de votre part.
Lorsque nul gouvernant n’ose souffrir la critique, lorsque nul député ou sénateur opposant ne peut s’imposer, que faire pour faire entendre sa voix ?
Courber l’échine et se taire ? La Boétie, à cette idée, en aurait sans nul doute eu un léger sourire.
Quand l’affliction devant un tel constat devient insupportable, la désobéissance civile (ça va hérisser le poil du juriste…) se joue de l’inaction des soit-disants représentants du peuple, qui ne représentent souvent plus qu’eux-mêmes, ou plutôt pour s’exposer.
Lois et règlements n’ont pas un caractère conventionnel, elle ne sont toutefois pas divines (et hop, à rebrousse-poil), et lorsque personne ne peut ou ne veut les remettre en question à votre place ( à croire que les rapporteurs de lois pour l’Assemblée ont reçu l’onction divine ces derniers temps)… on n’est jamais si bien servi que par soi-même.
Mais bon, vous aviez prévenu dès le départ, bien que j’aie peine à croire, même avec une énorme bonne volonté, que vous puissiez être, selon vos dires, un « vieux con ».
Puisse ce petit lien vous faire sourire.
Ah… La désobéissance civile… Elle se justifie aisément sous les dictatures ; et chacun sait que l’espèce la plus sévère d’icelle règne sur le sol de France.
Bon, il ne s’agit pas de se taire et de courber l’échine. Mais d’exercer les libertés que protègent ensemble loi et constitution sans pour autant priver autrui de sa tout aussi estimable liberté.
Il existe un lieu idoine pour infléchir les lois et règlements : c’est le bureau de vote. Il existe un lieu pour les contester : la rue, lorsque l’on manifeste. La presse ou Internet.
Mais ignorer la loi pour écraser la minorité avec braillements et voies de fait ne m’apparaît pas — vous excuserez mon conformisme — répondre de la meilleure manière à l’appel de la justice.
Cela dit, comme je professe ce crédo depuis toujours, vous voudrez bien pardonner ce mien étonnement devant le regret que je semble vous inspirer.
En l’occurrence, il ne semble pas s’agir d’un refus d’admission, mais d’un refus d’inscription. Et le distinction est d’importance, puisqu’un simple proviseur n’a pas à se prononcer sur une inscription.
Ceci dit, pour une place en classe de bts dans ce lycée je crois qu’il peut aller se brosser…
Si ce jeune homme a les qualités de meneur d’hommes que lui reconnait son proviseur, son avenir dans l’économie libérale est assuré. Et par voie de conséquence, un soutien supplémentaire à venir pour ceux déjà nombreux qui considèrent l’Education Nationale Française comme le refuge des inadaptés, des apeurés, des technophobes et des causeurs aux mains blanches.
En effet, comme l’a bien dit Éolas, le proviseur aurait pu assumer le fait de convoquer un conseil de discipline…
Je ne comprends pas en quoi la demande du proviseur implique que la validité du règlement est soumise à l’engagement de l’élève… Le proviseur, me semble-t-il, souhaite simplement s’assurer que l’élève respectera effectivement la règle qu’il doit respecter, chose qu’il n’a pas faite par le passé. D’un certain point de vue cette demande est inutile, puisque ce n’est pas la promesse de l’élève qui fait naître l’obligation à laquelle il est tenu… mais ce serait oublier que le proviseur en fait (à tort ou à raison) la condition nécessaire de son inscription.
Bonsoir,
Et si l’on a eu besoin de Corneille pour souligner avec grâce que la valeur n’attendait point le nombre des années,
Euhhh, sans vouloir troller un max, si Corneille l’a dit avec grâce, il me semble que ce cher Cicéron un autre « vieux con » l’aurait dit un poil avant, à propos d’Octave. « Redde Caesari quae sunt Caesaris, et quae sunt Dei Deo » dirait la version latine d’un « film » engagé du premier siècle.
Sinon, assez d’accord avec vous sur le fond mais après y avoir passé 20 ans, j’ai très rarement vu la hiérarchie de l’éducation nationale faire preuve de courage. Que voulez-vous, l’évolution des carrière des personnels de direction est souvent directement proportionnelle à leur courbure d’échine et c’est dur de relever la tête quand on l’a baissée souvent…
Pax tecum
Cette vérité incite à imaginer qu’une initiative aussi courageuse d’un simple proviseur évidemment méritant pour avoir obtenu un tel poste pourrait avoir été inspirée par les supérieurs hiérarchiques du Proviseur.
L’absence de désaveu d’un contournement des instances compétentes de l’établissement (conseil d’administration, notamment) plaide en faveur de cette thèse.
J’ai longtemps été intéressé par les personnes qui professent la désobéissance civile.
Je le suis toujours.
Je n’ai, en effet, pas encore abandonné tout espoir d’en trouver un qui ne soit pas un sycophante qui s’ignore.
Et puis j’aime les recherches sans fin, elles me donnent un but.
Permettez-moi donc cette épitaphe par anticipation : « Aux sycophantes, un démocrate reconnaissant »
Dans le fond, je ne suis pas en désaccord avec vous, nous ne sommes pas en dictature et il y a certainement d’autres moyens que le « blocage » pour se faire entendre… mais mais mais…
Nos belles et bonnes et parfaites démocraties sont tout de même remplies d’exemples où les institutions ont été captées « démocratiquement » par des groupes d’intérêt, dont le moins qu’on puisse dire, est qu’ils ont basé leur élection « légale » sur au mieux des manipulations (Berluscono et son empire médiatique) au pire sur des mensonges (Bush et ses adm par exemple). Alors dans ce cas, on laisse faire, on sort les pancartes, on manifeste et on attend les prochaines élections ? La valeur d’une démocratie ne se juge pas qu’à l’aune de l’existence de « moments » (élections, ou débats), du genre « ca y est j’ai voté, je me lave les mains de tout ». On va retomber dans l’éternel – et quelque peu stérile pourtant – débat entre légalité et légitimité, avec sur ce dernier point autant de légitimités que de points de vue.
Tout ca pour dire que je vous trouve bien léger et même très court sur votre appréciation du ou des mouvements lycéens « qui visent à perturber le fonctionnement du service public de l’éducation ». Ce n’est pas leur but premier, même si dans le lot il y a des tires au flancs qui se légitimisent politiquement par un pseudo anarchisme, ou bien des apprentis gauchos qui rentreront de toutes façons bien vite dans le rang, on ne fait pas un mouvement lycéen ou étudiant de masse en regroupant juste des feignasses, des agitateurs et des opportunistes.
Ce n’est pas non plus parce qu’il y a quelques slogans débiles dans les manifs que les questions posées ne sont pas de bonnes questions, surtout quand les mécanismes démocratiques sont grippés : opposition en recherche de neurones, députés de la majorité au garde-à-vous.
Le blocage c’est l’arme des faibles et des désespérés. Un « moyen » illégitime et/ou illégal n’invalide pas pour autant l’analyse et la réflexion collective qui a conduit à ce moyen désespéré.
Après vous faites le choix – et c’est votre droit – de ne pas écouter ce qu’ils ont à dire, ca m’apparait plutôt comme un choix politique et idéologique (que je résumerai un peu facilement par « grrr trop de fonctionnaires dans ce pays ») qu’une conclusion tirée d’une évaluation de leurs revendications.
« t été captées “démocratiquement” par des groupes d’intérêt, dont le moins qu’on puisse dire, est qu’ils ont basé leur élection “légale” sur au mieux des manipulations (Berluscono et son empire médiatique) au pire sur des mensonges (Bush et ses adm par exemple). »
Parce que, encore mieux, vous vous croyez qu’il n’y a eu aucun groupe d’interet derriere les blocages des universités??!!?? Pas d’idéologues anarchistes en culotte courte, pas de discours communiste chez ces jeunes, et surtout ce bloqueur du lycée ne s’est pas inscrit au parti de gauche de Mélenchon??!!??
Lol, on croirait rêver.
Je pense que l’engagement que demandait le proviseur était de nature morale et non pas légal. Il est évident que la loi s’applique a ce militant en herbe qu’il signe ou non. Mais le fait de prendre un engagement a des conséquences psychologiques importantes qui auraient pu le décourager de récidiver et le décrédibiliser si il passait outre. Je pense qu’il s’agissait la du but du proviseur. Cela ne change rien a l’illégalité de la chose, mais cela explique la demande a s’engager…
« Lois et règlements6 n’ont pas un caractère conventionnel. Ils s’appliquent nonobstant l’acceptation de l’élève ou de ses représentants. C’est pourquoi on ne s’engage pas à le respecter7, on les respecte.
C’est un vice que de laisser croire que les règles, qui ont un caractère général et obligatoire, peuvent faire l’objet d’une négociation et d’un accord. Le vice n’est pas moins grand lorsque les destinataires sont des jeunes gens. »
Parce que vous croyez sincèrement que cet abruti a appliqué la loi a la lettre quand il a décidé unilatèralement de bloquer son lycée?
Ce que vous semblez complètement mettre de cote, est le fait que l’on peut demander l’avis de la loi quand les droits d’un innocent ont été enfreint(vol, passage a tabac, etcetra)
Sauf que la, les droits du proviseur et des autres élèves ont été enfreints par cet énergumène, qui se contrefichait de la loi comme de l’an 40(comme certains bloqueurs des universités)lorsqu’il a un bloqué un établissement public ou privé et qui aujourd’hui serait défendue par des droits définis par cette loi même qu’il a méprisée.
Votre démonstration est vraiment absurde.
Et votre propos, empreint des nuances utiles à l’administration de votre démonstration.
[...] Jules, de Diner’s room, cet abus de pouvoir du proviseur Philippe Guittet est en réalité un aveu de faiblesse : pourquoi n’a-t-il pas lancé une procédure d’exclusion à l’encontre de tous [...]
[...] http://dinersroom.eu/2823/refus-dinscription-dans-un-lycee-abus-de-pouvoir-ou-aveu-de-faiblesse/ [...]
[...] Bref, une mesure illégale, inefficace et qui déshonore celui qui la prend. Vous l’aurez compris, je ne partage pas l’enthousiasme d’Authueil face à cette mesure. Le pinaillage des juristes, pour qui la fin ne justifie jamais les moyens, que ce soit un blocage de lycée ou de réinscription, en fait de bien sinistres personnages. PS : Je ne l’avais pas vu, mais Jules le dit mieux que moi. [...]
salut je suis un jouer de football je veux inscris dans votre academy