Commentaires sur : L’appel dans le procès du gang des barbares

Par : Sebansky

Sebansky — Tue, 02 Feb 2010 00:33:07 +0000

Dans un cas comme celui là j’aurais peur de faire appel car les peines peuvent être moindre et ensuite il ni à plus de recourt pour augmenter les peines de prison.

Par : Jules

Jules — Mon, 20 Jul 2009 19:01:26 +0000

Oui, les associations ont autant — en fait, moins — de titre à agir. Et elle ne peuvent conclure que sur les intérêts civils.

Autant dire que votre observations, loin de fournir un argument défavorable à min propos, ne fait que le renforcer.

Par : Beauf X

Beauf X — Mon, 20 Jul 2009 18:44:35 +0000

Il faudrait peut-être rappeler que ce ne ne sont pas seulement les parties civiles, mais également des associations juives et antiracistes qui ont fustigé le verdict. Si le Ministre a pris cette décision, elle est dans son rôle car elle joue l’apaisement. Les hypocrites de tout poil feignent de ne pas saisir les enjeux qu’il y a derrière ce procès car c’est de bon ton de jouer à l’arbitre sans mémoire au-dessus de la mêlée.

Par : Véronique

Véronique — Sat, 18 Jul 2009 08:21:36 +0000

Jules, je veux juste vous remercier pour votre réponse que j’ai lue dès qu’elle a été publiée.
En réalité, j’avais du mal à en saisir la clarté. Je pense qu’à present je comprends mieux le sens de votre réponse.
Merci de m’avoir répondu.

Par : Laurent GUERBY (guerby) 's status on Wednesday, 15-Jul-09 19:32:52 UTC - Identi.ca

Wed, 15 Jul 2009 19:29:28 +0000

[...] bonne analyse du parquet et du systeme judiciaire français ici http://dinersroom.eu/2868/lappel-dans-le-proces-du-gang-des-barbares/ [...]

Par : Jules

Jules — Wed, 15 Jul 2009 12:15:35 +0000

Ce n’est pas le droit d’appel du ministère public, non plus que celui du ministre de lui adresser des injonctions qui est en cause — sauf votre lecture qui elle, est tendancieuse. Mais l’opportunité de son exercice. Ce qui est tout autre chose.

Par : Jules

Jules — Wed, 15 Jul 2009 12:13:48 +0000

La marge du ministère public, en l’absence d’injonction ministérielle, était grande. Il pouvait faire appel ou pas. Mais Philippe Bilger avait exprimé sa satisfaction devant le verdict rendu, ce qui rendait cette hypothèse improbable.

Par : Véronique

Véronique — Wed, 15 Jul 2009 08:37:41 +0000

Devant la requête des victimes, et pour protéger les principes de la justice pénale, le ministre aurait dû, nonobstant toute conviction de sa part, refuser l’appel. Non pas en raison des condamnations, mais parce que les victimes n’ont aucun titre pour réclamer une peine, pas davantage pour contester le verdict rendu par une cour d’assise composée du jury populaire. Et surtout pas pour appeler l’autorité politique à détourner l’esprit des textes. (Jules à Papichou)

N’est-ce pas également le rôle du procureur général de protéger les principes de la justice pénale ?

Quelle était la marge de manoeuvre du procureur général ?

Je me pose beaucoup de questions à ce sujet-là.

Par : somni

somni — Tue, 14 Jul 2009 22:00:56 +0000

Effectivement, l’interview de Thierry Lévy « la politique des intérêts particuliers s’est introduite dans les prétoires » est à lire. Il trouve que l’interprétation faite de l’article 30 du code de procédure pénale est ici extensive et crée un « précédent « .

Par : Verel

Verel — Tue, 14 Jul 2009 19:19:50 +0000

Les commentaires du juriste Thierry Lévi (qu’on ne pourra guère taxer d’antisémitisme) dans le Monde sontb très critiques à l’égard de la décision de la ministre
je partage l’avis de Jules sur cette affaire