Les droits d’auteurs sont-ils l’antichambre de la tyrannie ?
C’est une question que l’on est parfois enclin à se poser à la lecture des débats sur la protection des droits de propriété intellectuelle.
Une question à laquelle ne manquera pas de contribuer l’anecdote suivante.
Le Kindle est un appareil vendu par Amazon doté d’un clavier et d’une connexion sans fil, qui permet de consulter et annoter des livres électroniques. Les ouvrages peuvent soumis à des droits de propriété intellectuelle sont téléchargés via le kindle store du site Amazon.com. Ces fichiers sont, comme de bien entendus, protégés par des DRM — digital rights management ; en français légal : des mesures techniques de protection.
Ce vendredi, les acheteurs de deux œuvres de George Orwell — 1984 et animal farm — ont eu la surprise de voir leurs fichiers purement et simplement effacés de leur kindle.
La raison ?
Amazon s’était vu notifier par le détenteur légitime des droits que lesdits fichiers avait été proposés par une firme non détentrice. De sorte que leur cession violait les droits de copyright.
Jusque là, rien d’anormal.
Mais Amazon en a déduit que les cessions déjà effectuées devaient être annulées. Et qu’il convenait par conséquent de procéder à l’effacement distant des œuvres litigieuses déjà téléchargées par sa clientèle. 1984 supprimé par qui s’était octroyé droit de regard sur votre bibliothèque, il est permis de goûter l’ironie.
Mais on se pince, tout de même.
Car Amazon n’a pas fait autre chose que de s’introduire dans un système qui ne lui appartenait pas pour procéder à l’altération de données.
En droit, français, il s’agit d’un délit prévu à l’article 323-3 du Code pénal :
Le fait d’introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu’il contient est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende.
Tous les états américains prévoient des infractions analogues1. Par exemple, le Code pénal de Californie dispose dans sa section 502 que :
[A]ny person who commits any of the following acts is guilty of a public offense:
…
(4) Knowingly accesses and without permission adds, alters, damages, deletes, or destroys any data, computer software, or computer programs which reside or exist internal or external to a computer, computer system, or computer network.
La question, bien sûr, sera de savoir, en droit français ou américain, si la destruction a été frauduleuse2.
Et c’est là que reviennent nos droits d’auteur — de copyright, en l’occurrence.
L’acheteur du fichier dispose d’un produit contrefaisant. Pour autant qu’il le sache, cela fait de lui un receleur ou complice. Mais cela ne donne nul droit à Amazon de procéder à son effacement3. Car seule une autorité publique — un juge — peut ordonner une telle mesure.
Au demeurant, ce ne sont pas seulement les droits des titulaires de copyright qui étaient en jeu, mais également ceux des utilisateurs en tant qu’auteurs : un étudiant qui avait annoté le fichier supprimé a tout simplement perdu le produit de son travail.
Le comportement d’Amazon, en l’occurrence, paraît bien proche de l’illégalité. De ce qu’on a appelé autrefois le piratage malveillant.
Ce qui me conduit à deux réflexions en guise de conclusion.
Si les droits de propriété intellectuelle sont destinés à assurer la liberté des créateurs, ils ont pour corollaire la restriction des droits des utilisateurs.
De fait, les utilisateurs du Kindle font observer qu’ils ne peuvent prêter les livres qu’ils achètent, non plus que les céder à des tiers, comme le veut l’usage le mieux établi4. Et le consommateur de produit culturel, qui pouvait espérer de l’ère numérique une facilité d’usage accrue, rencontre aujourd’hui des obstacles qui n’existaient même pas dans les pratiques d’autrefois.
De là une frustration dont les détenteurs de droits devraient tenir compte, car elle nourrit l’indulgence qui flotte sur les pratiques massives d’atteinte au droit d’auteurs.
Ensuite, les moyens mis au service de la protection des droits d’auteurs apparaissent démesurés par rapport aux enjeux. On se demande par quel aveuglement Amazon a pu estimer qu’aller supprimer un livre chez autrui constitue une réponse acceptable à un problème de droit d’auteur — dont Amazon était au reste partiellement responsable.
C’est tout le problème d’un débat aujourd’hui hystérisé.
Les titulaires et exploitants des droits d’auteurs ne reconnaissent plus de limite à la défense de leurs intérêts. Ils réclament — et obtiennent — des prérogatives de puissance publique. Ils soutiennent que les négligents doivent souffrir la répression pénale. Et les voilà prêts à commettre des infractions au détriment d’utilisateurs de bonne foi.
L’histoire du jour, pour anecdotique qu’elle soit, trahit tout de même une ambition tyrannique. Mais on n’a jamais vu que les meilleures causes soient servies par la tyrannie, qui ne sert qu’elle-même.
- Il est possible que ce soit la loi fédérale qui s’applique, cependant, dans la mesure où l’opération peut avoir eu lieu sur plusieurs états. Mais je concède en pas connaître bien la civil procedure américaine. Et en particulier les règles de compétences applicables en matière de fraude informatique. [↩]
- La question de l’accès frauduleux dépendra largement de l’autorisation donnée pour ce faire. On peut considérer que cette autorisation a été donnée par l’utilisateur du Kindle, dès lors qu’il souscrit le contrat de licence dédié. [↩]
- La licence ne prévoit qu’une hypothèse d’altération unilatérale des données du Kindle, c’est la mise à jour automatique du système d’exploitation. [↩]
- Un usage dont Amazon ne s’est pas privé de faire profit en organisant un marché de l’occasion sur ses sites. [↩]
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La nouvelle ne m’avait guère étonné. Un léger haussement de sourcille, et un soupir agacé face à l’outrecuidance et la stupidité d’Amazon.
Ce genre de mésaventure était prévisible depuis longtemps. Toutes ces personnes ayant acheté ces produits vérolés par des mesures de protection numérique des droits d’auteur ne peuvent s’en prendre qu’à elles-même. Elles ont été abondamment prévenues, si tant est qu’elles aient pris la peine de consulter autre chose que les discours publicitaires de “l’industrie culturelle”.
Je rappellerai également l’affaire des “rootkits” que Sony avait inséré sur ses CD audios pour prévenir leur copie. Dans la catégorie “mesure disproportionnée, intrusive et illégale-ou-presque”, c’était déjà pas mal, à l’époque.
Je ne vois pas en quoi cet épisode trahit une ambition tyrannique. Ce projet est presque clamé haut et fort depuis des années. Je me souviens par exemple avoir entendu parler de micro paiements il y a quelques années. C’était formidable, des gens allaient acheter des choses pour une somme symbolique dans un usage prédéterminé. Une conséquence était tout de même que, pour que le chiffre d’affaires ne diminue pas, on doive vendre plusieurs fois la même chose à une même personne. Pour que ça puisse fonctionner, il faut pouvoir régenter ce que cette personne fait avec ce qui est vendu. Il faut bien dire que cette stratégie a quelques succès à son actif. Par exemple, même si vous possédez un CD du commerce avec votre morceau de musique préféré, vous aurez quelques difficultés à en faire une sonnerie pour votre téléphone portable…
Il faut aussi remarquer qu’on est jamais propriétaire d’autre chose que le droit d’utiliser etc. et qu’en plus les contrats de licence sont modifiables à tout moment. De fait, si on veut agir dans les limites de la loi, on compte sur la bienveillance du vendeur. Force est de constater que les circonstances peuvent la faire vaciller.
Les acheteurs, des receleurs? Encore eût-il fallu que ceux-ci sussent que les œuvres étaient frauduleusement proposées par Amazon, non? En l’espèce, il s’agit surtout d’utilisateurs honnêtes, qui en tant que tels se font traiter plus mal que les autres par les industries culturelles, sous l’œil généralement approbateurs des ayants droit. Nihil novi sub sole
A titre personnel, me doutant que ce genre de chose finirait par arriver (et je pense qu’on n’a encore rien vu!), j’applique une règle simple: Pas de DRMs, jamais! J’achète des livres en papier, ou je télécharge gratuitement des fichiers non DRMisés ( Entre les feedbooks, Google books, Gutemberg et cie, il y a plus de livres que vous ne pourrez en lire )
Sinon, une chance qu’ils n’aient pas distribué en plus Fahrenheit 451… Ray Bradbury n’est pas non plus dans le domaine public
Sur la qualité de receleur, je crois avoir fait l’incise.
Sur la question des DRM, cela ne change pas grand chose au problème puisqu’il s’agissait, in fine, de supprimer les fichiers…
Jules, oui et non… Le problème du Kindle d’Amazon, c’est qu’avec une pincée de droit (le contrat de licence) et un soupçon de technique (les DRM qui relient l’ebook à la plateforme hardware, la connexion permanente dudit hardware), Amazon dispose de possibilités techniques (à défaut du droit) de reprendre ce que vous pensez vous appartenir. Ce qui est bien entendu inconcevable pour des livres physiques, sauf à payer une armée de monte-en-l’air, ou de pompiers bradburiens.. Et très peu concevable pour des livres électroniques non DRMisés, qui auraient vocation à être sauvegardés par l’utilisateur et utilisés sur d’autres machines.
Sur votre incise, je l’avais bien lue, mais elle me parait assez théorique; Je ne vois pas comment l’utilisateur pourrait le savoir. Ils s’adresse à Amazon, et sort sa carte bleue, précisément pour être certain de détenir in fine un exemplaire légalement acquis. Sinon, se procurer 1984 en version électronique, c’est assez simple (et, sauf erreur, totalement légal si vous êtes Canadien… Pour le moment du moins.)
En l’occurrence, juridiquement, le contrat de licence :
1. – garantissait l’usage permanent de la copie :
2. limitait les possibilités d’intervention d’Amazon à la mise à jour du système :
et
3. limitait l’exploitation de la connexion permanente au téléchargement de données relatives au contenu du Kindle.
Rien de tout cela, donc, n’autorisait Amazon à modifier le contenu du Kindle. A fortiori, à supprimer une partie de ce contenu.
Jules, je suis d’accord avec vous… Mais vous êtes juriste, et moi informaticien: vous souhaitez être protégé par le droit contre les éventuels agissements fautifs, moi je préfère l’être par l’impossibilité technique pour le prestataire de procéder à de tels agissements. Internet ne manque pas d’émules cachés de Theobald von Bethmann Hollweg, qui disait que les traités sont “des chiffons de papier”…
Tenez, deux petits gedankenexperiment qui vous intéresseront peut-être: Est-ce que les clauses que vous citez pourraient s’opposer efficacement au droit de repentir sanctionné par l’art. L. 121-4 du Code de la Propriété Intellectuelle? Ou encore, imaginez un peu l’autodafé virtuel terrible si le Congrès décidait de remettre au goût du jour l’Index Librorum Prohibitorum, et enjoignait la société Amazon de procéder sans délai à la suppression des ouvrages proscrits…
D’un autre côté, les acheteurs de Kindle ou d’IPhone savent normalement fort bien ce qu’ils risquent. Amazon et Appe gagneraient certainement à écrire un peu plus explicitement dans leurs contrats de vente que la richesse de l’offre dont ils peuvent faire preuve découle de la possibilité technique vantée de récupérer auprès du client tout produit vendu se révélant contrefait, mais après tout, à $500 la bestiole, celui qui se fait avoir par l’un ou l’autre de ces nombreux appareils n’a que ce qu’il mérite.
Mais comme Amazon ne l’a pas fait, la “récupération” — comme vous dites — du produit contrefait constitue un délit.
Très très bon billet. Bravo.
(copie de mon commentaire paru sur Écrans)
C’est vrai, ça, qu’on n’a pas le droit de vendre ou donner un livre ou un disque téléchargé! Alors que pour leur équivalent physique, ça ne pose pas de problème… C’est la première fois que je lis cet argument, ça fait réfléchir…
Quant à prêter un livre sur Kindle… il faut prêter l’appareil. C’est à dire, si on va au bout de la dématérialisation, se priver de sa bibliothèque entière pour qu’un copain puisse lire un de nos livres. Ce qui est d’autant plus risqué que, comme le disait Jules Renard: “Un livre rare est un livre prêté puis rendu”.
Et même si c’est hors sujet, il faut quand même se rappeler qu’un livre, on peut le laisser traîner dans le sable ou au soleil, le faire tomber, s’asseoir dessus, jouer au foot avec, le lâcher dans son bain, et il est toujours lisible…
Jules, vous êtes le valet sublime de la populace. Que les droits d’auteur disparaissent et je ne donne pas cher de votre peau de juriste nanti et asservi, ni d’ailleurs d’un système qui se moque bien des artistes, tant ils sont là pour dévoiler au public sa face sombre et grotesque.
Je ne suis pas le valet de la populace, mais, comme vous le soulignez plus loin, des nantis.
Comme vous, j’ai le plus grand respect pour la plèbe.
Ce sont toujours au final les consommateurs qui payent qui sont les plus emmerdés par les DRM et autres sécurités. 2 exemples :
- j’achète un morceau sur l’applestore (avant la fin des DRM), je souhaite le convertir en MP3 => impossible ! Si je l’avais télécharger sur emule, je n’aurai pas ce genre de problème.
- j’achète une license pour un produit Adobe : le jour ou je veux le réinstaller suite à un crash de disque dur, impossible sans téléphonner à l’assistance Adobe ! Avec une version pirate, je n’aurai pas eu ce genre de problème.
Tout pouvoir rend virtuellement possible un abus de ce pouvoir… Je suppose qu’il convient de bien lire les contrats passés avec les éditeurs de logiciels ou avec les services tels que le Kindle. Pour moi, cette affaire n’est qu’un début de quelque que chose qui ira bien au delà des simples questions de contrefaçon au droit d’auteur. C’est bientôt chaque objet qui se trouve dans notre poche, dans notre maison, qui sera potentiellement un peu trop intelligent et un peu trop communicant pour être honnête : http://www.hyperbate.com/dernier/?p=6940
Ceci dit ce n’est pas etonnant de la part d’Amazon, quand on sait que pour telecharger de la musique chez Amazon MP3, il faut d’abord telecharger leur plugin telechargeur, qui bien evidemment necessite d’autoriser les cookies, autoriser les popups, …
C’est bete, ils ont rate des ventes. Je voulais acheter de la musique en ligne, je suis alle voir ailleurs
La suppression des fichiers chez l’utilisateur final s’explique simplement.
La présence du DRM sur le produit téléchargé suffit à sa suppression lorsque le produit téléchargé est supprimé chez l’hébergeur. C’est la même chose avec les offres musiques chez son FAI. Le jour où on n’est plus chez lui, on perd tous ses fichiers. C’est à ça que sert un DRM. Il n’y a donc pas eu intrusion dans la machine des utilisateurs finaux. Enfin, si mais pas comme sous-entendu dans l’article. lorsque l’on télécharge un fichier DRMisé, on permet à un malware de s’introduire dans sa machine
Le Kindle comme le ebook de Sony sont des merdes technologiques dont le but est de rendre dépendant l’utilisateur final des services qui y sont associés. Tout ça n’a rien à voir avec une quelconque tyrannie du droit d’auteur mais avec la volonté de contrôle de fabricants de hardware qui à l’instar de Apple cherchent à rendre captif leurs clients via les DRM. Si ces derniers étaient plus avertis, ils ne tomberaient pas des nues à la première occasion.
Encore une fois, le DRM n’est pas un problème en lui-même. Quelque soit le mode de suppression — en l’occurrence, vous décrivez une synchronisation — il reste que l’altération de données par un tiers est contraire à la loi.
C’est vrai mais je ne suis pas sûr qu’il y ait une jurisprudence pléthorique et claire en la matière. On n’a pas le droit de détruire les données d’autrui, mais dans quel cas est-ce appliqué ?
@modagoose
C’est vrai ce que vous dites? Si j’ai bien compris, ça signifie qu’en cas de disparition d’Amazon (théorique, certes, mais avec ce qui s’est passé ces derniers mois dans l’économie mondiale on n’est à l’abri de rien) , tous les Kindle de la planète se retrouveraient vierges? (pareil pour les titres téléchargés sur Itunes à l’époque des DRM en cas de disparition d’Apple, etc…).
Pouvez-vous me confirmer que c’est bien ça?
Comment est-ce possible technologiquement? (si vous avez un lien vers un site technique…)
En tout cas, si c’est vrai, ça me confirme dans mon entêtement à acheter des disques et des livres “physiques”. Eux, au moins, ils ne disparaîtront pas si l’éditeur disparaît.
C’est quoi un kindle ?
La même chose qu’un ipod. Un équipement informatique qui est lié à toute une chaîne de captation pour celui qui l’utilise. Autrement dit, dans le cas du Kindle, vous êtes captifs d’Amazon. Les formats vendus par cette plateforme sont tous propriétaires ce qui fait que vous n’avez aucun contrôle sur les données que vous avez payé. Et en cas de fermeture d’Amazon, oui, vous pouvez mettre votre Kindle à la poubelle avec tout ce qu’il contient. Acheter des disques physiques n’empêche pas d’être victime des DRM, il existe des systèmes anti-copies sur les CD et DVD. Pas sur les livres physiques, je vous l’accorde. Mais il existe des lois anti-copies sur les livres physiques qui vous empêche de partager la totalité d’un livre avec vos proches par exemple.
Un DRM est un dispositif logiciel qui permet à celui qui émet le produit d’en contrôler l’utilisation par l’utilisateur final. Soit ce dispositif est compris dans le support physique ou le fichier et empêche la copie ou la lecture par d’autres appareils, soit dans le cas d’Amazoe, d’apple, de Fnac.com, etc, on introduit une externalisation du contrôle d’utilisation des produits vendus par un lecteur hardware qui permettra un contrôle accrue du produit DRMisé. C’est ce qu’on appelle le contrôle d’accés. Dans le Kindle comme dans l’ipod, il y a un firmware qui est régulièrement mis à jour et qui peut modifier le comportement de la machine, interdire l’exportation des fichiers DRMisés vers d’autres lecteurs ou supports, etc…
Si Amazon a supprimé 1984 de son catalogue, il y a fort à parier que le firmware du Kindle a été mis à jour et a intégré cette information. D’où les conséquences décrites dans cet article. Mais encore une fois, cela n’a aucun rapport avec le droit d’auteur, ni avec sa supposée tyrannie. Le problème est qu’Amazon se contrefout du droit d’auteur et que celui qui paie les pots-cassés c’est l’utilisateur final.
Il ne faut pas acheter ces lecteurs rendant captifs et utilisant les DRM, il y a d’autres moyens légaux d’avoir des bouquins sans DRM, ou tout simplement en les achetant. Toujours privilégier les formats ouverts pour contrôler ses données.
On se perd en conjectures, on sort le droit, on étudie le problème, on pinaille, on pinaille… et au final c’est bête comme chou. C’est modagoose qui est dans le vrai. La faute à ces maudits DRM. On supprime les titres à la vente, leur référencement dans la base de données et conséquemment l’activation du DRM idoine. Le livre disparaît de chez l’acheteur.
Le problème, encore une fois, n’a rien à voir avec les DRM.
Jules avez vous remarqué que votre article est présent sur le site de libération ? Déjà 59 commentaires sur ce dernier
Oui, j’avais donné mon autorisation.
C’est apparemment Les droits d’auteurs sont-ils l’antichambre de la tyrannie ?, posté lundi 20 juillet 2009 12:30 par Jules (Diner’s Room) sur écrans, “un site de Libération“, 113 réactions à ce jour.
Versailles, Wed 29 Jul 2009 11:28:25 +0200
Merci pour cet article.
Richard Stallman explique en profondeur les dangers de ce genre de pratiques sur le site gnu.org, notamment dans cet écrit:
http://www.gnu.org/philosophy/freedom-or-copyright.fr.html
Par ailleurs , la Free Sofware Fondation demandait le boycott d’Amazon et de son Kindle:
http://www.gnu.org/philosophy/amazon.fr.html
Les actes d’Amazon semblent lui donner raison.
La réponse à ce problème est donnée par modagoose : utiliser des formats ouverts et donc cesser d’acheter ces équipements qui permettent un contrôle sur les données de l’utilisateur.
Gniarf…
Il ne faut jamais oublier que la possibilité technique sera toujours plus forte que le droit,
car le droit: c’est ce que j’ai le droit de faire ou ne ne pas faire, et la technique: c’est ce que je peux faire ou pas..il est possible de faire sans avoir le droit, il n’est pas possible d’avoir le droit si il n’est pas possible de pouvoir: c’est de la logique simple.
Oui, mais supprimez le droit de propriété et il n’y a plus de vol. Il est difficile d’écarter le droit.
C’est pourtant bien ce à quoi nous assistons, me semble-t-il : une remise en cause profonde de la “propriété”, et par tant, de tous les “droits associés”. Ce faisant, on écarte pas le droit, on le pousse juste un peu dans le vide
Jules, le droit moral de l’auteur, sa paternité n’est pas l’ennemi de l’utilisateur final. Ce droit peut être ouvert par le biais de contrats de licences libres et ouvertes : Licences Art Libre, GNU/GPL, Creative Commons, entre autres.
Dans le cas de ces firmes telles Apple et Amazon, on est dans la captation du client et des données par le biais de technologies fermées et opaques dont on ne peut pass savoir comment elles fonctionnent. Les ayant-droits ne sont pas le problème, ce ne sont pas eux qui effacent les fichiers des Kindles et les annotations de gens qui ont travaillés sur ces fichiers.
Les ayant-droits ont juste rappelé au prestataire de sevice qui fournit les fichiers qu’Amazon facture aux possesseurs de Kindle qu’il ( le prestataire de services ) ne possédait pas les droits lui permettant d’exploiter ce fichier conformément à la loi.
Ce prestataire a préféré supprimer 1994 plutôt que respecter la loi, c’est l’utilisateur final qui trinque. Pourquoi les ayant-droits auraient-ils laisser un prestataire et Amazon se faire de l’argent sur un fichier qui ne leur a rien coûté, à partir de quelle légitimité ?
Je voudrais juste rappeler que le droit d’auteur est un droit important auquel chacun peut prétendre du simple fait de créer une oeuvre de l’esprit. C’est un droit non discriminatoire. Le présent article est couvert par le droit d’auteur de celui qui l’a écrit même si ce dernier emploi une licence libre ou ouverte.
Alors que le copyright n’est pas nécessairement la même chose. Celui qui détient le copyright est l’ayant-droit, ce dernier n’étant pas nécessairement l’auteur. Un producteur peut détenir le copyright, une firme, une major,etc…
Un copyright est un droit qui s’achète, c’est trés proche du brevet.
Supprimez le droit d’auteur et demain, tous les créateurs publiants sur le Web se verrons dépossédés de leur paternité sur leur oeuvre au profit de Google, Myspace, Apple, etc…On sera alors dans une rapport de subordination des auteurs envers des mutinationales qui aurons les moyens financiers et légaux de prendre ce qui ne leur appartient pas.
C’est un sujet complexe dont il est difficile de débattre de cette façon.
Mais le problème n’est pas le droit d’auteur, le problème c’est l’accaparement des oeuvres par des firmes qui ne le respectent pas et qui enferme des fichiers dans des formats propriétaires.
Non, non.
Vous avez tout à fait raison sur la différence entre droits d’auteur et copyright, mais dans l’affaire qui nous occupe, le problème réside dans la suppression de données par un tiers — ou par un ayant droit, d’ailleurs.
Il ne s’agit pas, si vous voulez, d’une question de droits d’auteurs et voisins, mais de droit de l’informatique.
Mon propos visait à démontrer que la question des droits d’auteurs vient perturber le comportement des acteurs de façon telle qu’ils en viennent à ignorer des prescriptions légales pourtant élémentaires.
je suis surpris par la conception qu’ont du web certains de ses acteurs. Ils semblent le considérer comme un monde virtuel, dans lequel la législation du “réel” ne s’applique pas. Ainsi, dans le domaine du copyright, des entreprises ont dû payer pour récupérer le droit d’utiliser leur nom, déposé pourtant, comme nom de domaine. Google a numérisé sans vergogne des milliers de livres, encore couverts par le droit d’auteur. Aujourd’hui, Amazon décide de faire sa propre loi.
Le droit est peu à peu établi dans ce domaine, mais par rapport de force, à l’américaine. A l’occasion de procès. Le droit est établi, pas forcément rétabli. Google a, selon certains commentaires, obtenu des conditions qu’il n’auraient pas eues dans le monde non virtuel.
Jules a écrit :
Oui, vous avez raison sur ce point mais je ne comprends pas votre point de vue, et comme je ne veux pas juger votre intention, je vous laisse le soin de la développer pour que votre position soit plus claire.
Pour ma part, Google, Amazon et cie ont décidé de contrevenir au droit, ce qu’écrit Vladimir est trés juste. Ces firmes tentent, voient si ça passe et si jamais ce n’est pas le cas, elles avisent, elles ont des avocats pour régler ce genre de litige à l’amiable. La plupart du temps c’est toujours l’utilisateur final qui est lésé.
Le malheureux bibliophage qui croyait naïvement que pour lire, il suffit de savoir (et aimer) lire s’en retourne tête basse.
D’abord obtenir son diplôme d’ingénieur en informatique, puis soutenir sa thèse de droit.
Fatalement, il sera un jour ou l’autre jeté en prison pour recel et aura enfin le loisir de lire 1984.
..Si toutefois les ayant-droits n’obtiennent pas d’ici-là la suppression intégrale des pages des livres offerts sans autorisation par les associations de visiteurs de prisons.
Heureusement ces trésors d’érudition juridique et technique se résument simplement:
Les méchants, c’est le Grand Capital. Les gentils, c’est le consommateur pauvre victime innocente qui n’a jamais volé une pomme, même pourrie, même tombée de l’arbre.
“L’acheteur du fichier dispose d’un produit contrefait.”
contrefaisant*.
Le produit contrefait, c’est l’oeuvre protégée par le droit d’auteur (en l’espèce, 1184). Le produit contrefaisant est le résultat de l’acte de contrefaçon, c’est à dire la reproduction illicite de ladite oeuvre (le fichier dont il est question).
La confusion est fréquente (même par des magistrats), mais ce n’est pas une raison !
A part ça, très bon billet, auquel je souscris à 100%.
Vous avez raison. Je vais corriger.
Cet article est déjà une référence !
Voir
Kindle : Amazon “proche de l’illégalité” en supprimant des fichiers
# Publié sur itespresso.fr par La Rédaction
# le 20 juillet 2009 à 17:46
>> Et c’est là que reviennent nos droits d’auteur — de copyright, en l’occurrence.
Ne faites pas cette confusion, je vous en prie. Le copyright est une conception typiquement américaine qui a principalement trait au support et à la fixation de l’oeuvre. Le droit d’auteur est une conception plus européenne qui recouvre avant toute chose le droit moral de l’artiste sur son travail.
Une bonne part des problèmes actuels de confusion des débats et des discours vient de l’assimilation de l’un à l’autre. Non. Si l’on veut dénoncer le copyright et les pratiques qu’il entraîne, comme celle que vous présentez, soit, mais le droit d’auteur relève d’une problématique souvent distincte – et peut-être plus défendable. Le droit d’auteur, c’est le droit de l’artiste. Les ayants droit d’Orwell (représentants de son droit d’auteur) n’y sont pour rien dans le comportement d’Amazon (et je parie que l’auteur, Orwell, n’aurait pas toléré la chose).
Je ne confond pas le copyright et les droits d’auteurs, mais en l’occurrence, il s’agit du droit de reproduction, prérogative partagée de ces deux protections. Il s’agit donc de la même problématique.
Et si les ayant droit n’ont pas diligenté Amazon, c’est bien dans le cadre de la protection du copyright qu’Amazon s’est cru fondé à agir.
Enfin, le droit d’auteur nait avec de l’artiste, mais peut se transmettre — pour le droit moral — et se céder pour les prérogatives patrimoniales. Il n’est donc pas le droit de l’artiste. Par ailleurs, le terme “créateur” doit être préféré à celui “d’artiste“. Il est des créations protégées qui n’ont rien d’artistique.
Vous avez tout à fait raison et je ne doutais pas que la distinction vous était parfaitement connue!! C’est juste qu’il se colporte tellement d’idées contradictoires (notamment à l’encontre du droit d’auteur qui mérite bien qu’on le protège) qu’à mon sens, nous nous devons d’être extrêmement clairs et pédagogiques sur ces questions.
Il me semblait avoir lu que le droit d’auteur était incessible. Ou inaliénable (ce sont de vieux souvenirs). Enfin, qu’à la différence du copyright, l’auteur gardait toujours un droit moral au moins sur son oeuvre. Y a-t-il une distinction de ce genre ou est-ce que je me trompe complètement?
Non, vous ne vous trompez pas. Le droit moral n’est pas cessible. Il est en revanche transmissible aux héritiers. Les droit patrimoniaux sont, pour leur part, librement cessibles.
Amazon devait rembourser le propriétaire du ©, et non pas “récupérer” les copies
Rappelons qu’Amazon vend d’une part un lecteur d’eBooks, le Kindle (actuellement 2ème génération, $299 !), d’autre part des eBooks pour Kindle, sous DRM pour usage personnel non-commercial sur un seul Kindle (voir Kindle Getting Started Guide p5 “Digital Content“).
C’est dans ce cadre qu’Amazon, sans détenir d’autorisation du propriétaire du © (ne rentrons pas dans le coupage de cheveux en quatre si affectionné en France sous la pression des voleurs à qui il profite), a vendu des copies de “1984″ à ses clients Kindle. Cette faute une fois découverte, la réparation normale serait une compensation financière d’Amazon au propriétaire du ©.
Notons bien que “récupérer” (même avec l’approbation des lecteurs) les copies ne saurait être une solution au problème : pour une proportion sensible des lecteurs la lecture est déjà faite et ne peut donc être défaite ; en outre une telle récupération nécessiterait une atteinte aux droits des acheteurs (lecteurs) donc une compensation à négocier avec tous ; si elle était faite sans les léser, une telle récupération serait exagérément compliquée, longue et coûteuse.
La seule solution honnête et raisonnable aurait donc été le dédommagement du vol auprès du volé (le propriétaire des droits sur l’œuvre) – probablement devant les tribunaux puisque la mentalité malheureusement ordinaire en 2009 (voracité exagérée et mauvaise foi ordinaire de toutes les parties en cause) empêche le plus souvent le règlement amiable.
Versailles, Tue 28 Jul 2009 17:50:20 +0200
Il n’a pas de “vol“.
On nous dit TLJ que “piratage = vol” etc
Jules 19h31, votre « Il n’a pas de “vol“ », sans nuance ou explication, laisse penser qu’Amazon n’aurait lésé personne. Ma rédaction n’induisait à mon avis personne en erreur aussi profonde. Merci d’être précis au cas où vous penseriez différemment.
Je rappelle en outre que le fait d’utiliser une œuvre sans l’autorisation de l’auteur ou de ses ayant-droits nous est tous les jours présenté sous les vocables de “vol“, “piller“, “chauffards Internet“, “caniveau“. Et ce, lorsqu’il s’agit de simples particulier téléchargeant pour ce que la jurisprudence appelle un usage personnel (p.ex. donner un MP3 en 1 ou 2ex à des personnes de sa famille).
On se demande si à vos yeux les gros (Amazon, ministres, etc) auraient le droit de “piller” les autres sans en être puni comme tout le monde, même quand, comme ici, c’est fait pour un large usage commercial (copies payantes, sans doute des milliers).
Versailles, Tue 28 Jul 2009 20:49:10 +0200
Il y a d’autres délits que le “vol”, qui consiste en la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui.
La soustraction suppose que la victime ne puisse avoir la maîtrise de la chose — ce qui est le cas — et que l’auteur la détienne. Ce qui n’est pas le cas dans une destruction.
Quant à l’usage du terme “vol” que journalistes, lobbyistes ou partenaires de belote s’emploient à multiplier, je le tiens pour inexact et source de confusions.
Amazon a préféré un gros viol des petits plutôt qu’une petite réparation aux gros
Au lieu de payer les droits aux auteurs (ou à leurs représentants), Amazon a préféré voler les copies aux lecteurs. Autrement dit, plutôt que d’avoir à réparer une offense à un puissant, Amazon a préféré commettre une offense bien plus grande, mais aux petits, donc protégée par l’impunité tacitement mais très effectivement donnée en 2009 à ceux (flics, ministres, infirmières, journalistes, “bonnes” races, etc) qui violent quotidiennement le peuple.
D’un point de vue cynique et objectif, Amazon a raison, c’est beaucoup moins risqué – il suffit de voir, dans tous les médias du monde, le nombre de forumistes “indépendants” (défense de rire) qui se pressent à son secours, directement ou en détournant le débat ou en se montrant d’une indulgence surprenante.
C’est beaucoup moins coûteux d’envoyer son PDG faire contrition publique (ça ne mange pas de pain – ça en rapporte même, sous forme d’”image” ) que de dédommager ceux qu’on vient de voler. Amazon va peut-être payer une petite somme à chacun, mais sûrement pas à la hauteur des préjudices réellement subis, et ne va peut-être même pas rétablir les copies de “1984” et les annotations personnelles. Une superbe opération financière !
Versailles, Tue 28 Jul 2009 17:51:40 +0200
Il n’y a pas de vol, faute de “soustraction“. Le critère retenu par la loi. Ne commettez pas la même erreur que les publicitaires des industries culturelles.
Amazon passible de 5 ans et 75000 EUR pour chaque Kindle violé
…plus les restitutions et indemnisations (voir plus bas).
Amazon est entré par effraction dans des systèmes privés (les Kindle) appartenant à autrui, et y a détruit de l’information. Ce délit, commis dans chaque État des USA où se trouvait chaque propriétaire de Kindle ainsi dépossédé de son bien (et souvent de sa propre création, sous forme de notes de lectures de l’ouvrage “1984” en cause), y est punissable par la législation de cet État ; toutes ces législations sont (avec des degrés fort variables de sévérité) plus ou moins analogues à la Française, qui si l’on en croit le présent blog, prévoit (Code pénal art 323-3) 5 ans de prison et 75000 EUR d’amende pour chaque “système de traitement automatisé” violé (le délit est la pénétration “dans un système“, donc se multiplie par le nombre de systèmes).
Bien entendu cette sanction pour altération de données chez autrui s’ajoute à la réparation des vols (restitutions + indemnisations). En outre si la restitution des biens (copies de “1984” et annotations personnelles) était impossible, l’indemnité correspondante devrait IMO non seulement remplacer cette restitution, mais aussi compenser l’impossibilité ou difficulté du remplacement.
Versailles, Tue 28 Jul 2009 17:53:00 +0200
Il n’y a pas de vol, faute de soustraction. Il y a seulement destruction de données. D’autre part, l’intrusion dans le système n’est pas punissable, faute d’être frauduleuse — elle est autorisée par l’utilisateur lors de la conclusion du contrat de licence.
Amazon a pénétré et modifié sans autorisation la propriété des clients
Jules 19h29 : « l’intrusion dans le système n’est pas punissable, faute d’être frauduleuse — elle est autorisée par l’utilisateur lors de la conclusion du contrat de licence ».
Je re-rappelle que, comme vous ne l’avez certainement pas oublié après le nombre de fois que cela a été rappelé ces jours-ci, les clients ont acheté, par leur contrat de vente, une licence “permanente” d’usage de leur copie sur leur appareil, ne laissant à Amazon le droit d’intervenir dans cet appareil que pour mise à jour du logiciel. Ils ne pouvaient s’attendre, Amazon le savait bien (et vous aussi), à ce que quelqu’un risque d’altérer les données dont ils ont acheté des licences perpétuelles (copies de livres) ou qu’ils ont créées (annotations personnelles).
Mes 3 posts de 17:50, 17:51, 17:53 répondent en fait à vos questions passées, et sans doute futures, je ne les développe ici qu’à votre demande et à titre d’exemple (comme chacun le fait facilement et silencieusement si besoin), et ne compte pas recommencer, ce qui ne ferait qu’aggraver l’encombrement inutile du forum.
Versailles, Tue 28 Jul 2009 20:51:50 +0200
Non, c’est inexact. Amazon avait le droit de s’introduire en tout temps dans l’appareil, y compris pour collecter des données. Relisez la licence.
C’est la modification des données qui est restreinte à la licence logicielle.
Vous confondez intrusion dans un système et modification des données, que la loi distingue.