Versailles, Wed 29 Jul 2009 11:28:25 +0200

La soustraction suppose que la victime ne puisse avoir la maîtrise de la chose — ce qui est le cas — et que l’auteur la détienne. Ce qui n’est pas le cas dans une destruction.

Quant à l’usage du terme « vol » que journalistes, lobbyistes ou partenaires de belote s’emploient à multiplier, je le tiens pour inexact et source de confusions.

C’est la modification des données qui est restreinte à la licence logicielle.

Vous confondez intrusion dans un système et modification des données, que la loi distingue.

Jules 19h29 : « l’intrusion dans le système n’est pas punissable, faute d’être frauduleuse — elle est autorisée par l’utilisateur lors de la conclusion du contrat de licence ».

Je re-rappelle que, comme vous ne l’avez certainement pas oublié après le nombre de fois que cela a été rappelé ces jours-ci, les clients ont acheté, par leur contrat de vente, une licence « permanente » d’usage de leur copie sur leur appareil, ne laissant à Amazon le droit d’intervenir dans cet appareil que pour mise à jour du logiciel. Ils ne pouvaient s’attendre, Amazon le savait bien (et vous aussi), à ce que quelqu’un risque d’altérer les données dont ils ont acheté des licences perpétuelles (copies de livres) ou qu’ils ont créées (annotations personnelles).

Mes 3 posts de 17:50, 17:51, 17:53 répondent en fait à vos questions passées, et sans doute futures, je ne les développe ici qu’à votre demande et à titre d’exemple (comme chacun le fait facilement et silencieusement si besoin), et ne compte pas recommencer, ce qui ne ferait qu’aggraver l’encombrement inutile du forum.

Versailles, Tue 28 Jul 2009 20:51:50 +0200

Jules 19h31, votre « Il n’a pas de “vol“ », sans nuance ou explication, laisse penser qu’Amazon n’aurait lésé personne. Ma rédaction n’induisait à mon avis personne en erreur aussi profonde. Merci d’être précis au cas où vous penseriez différemment.

Je rappelle en outre que le fait d’utiliser une œuvre sans l’autorisation de l’auteur ou de ses ayant-droits nous est tous les jours présenté sous les vocables de « vol« , « piller« , « chauffards Internet« , « caniveau« . Et ce, lorsqu’il s’agit de simples particulier téléchargeant pour ce que la jurisprudence appelle un usage personnel (p.ex. donner un MP3 en 1 ou 2ex à des personnes de sa famille).

On se demande si à vos yeux les gros (Amazon, ministres, etc) auraient le droit de « piller » les autres sans en être puni comme tout le monde, même quand, comme ici, c’est fait pour un large usage commercial (copies payantes, sans doute des milliers).

Versailles, Tue 28 Jul 2009 20:49:10 +0200