Cette transmission est tout à fait inhabituelle. En effet, l’accès au dossier de la procédure n’est permis qu’aux mis en examen, aux témoins assistés et aux parties civiles dans le cadre d’une instruction préparatoire.

Vous avez oublié de citer les prévenus et accusés. Les premiers n’ont pas forcément été mis en examen, les seconds, historiquement (jusqu’en 1897) ont dû attendre de cesser d’être inculpés pour être accusés pour avoir accès à leur dossier.

Existe-t-il des précédents, à savoir un procureur qui teste un produit judiciaire avec dans son laboratoire un genre de cobbaye judiciaire ?