La santé du Président Sarkozy : sincérité et communication

Si le Président de la République a connu un bénin malaise, il n’en va pas autant de la communication élyséenne.

Trois communiqués ont été faits.

Le premier, dans l’après-midi de dimanche, nous apprenait que le Président avait été victime d’un « malaise » et qu’il subissait des examens. Le second, en soirée ajoutait que le Président n’avait pas perdu connaissance et précisait la nature des examens. Le dernier, le lendemain, évoquait l’absence de cause ou conséquence cardiaque ou neurologique. Il s’agissait d’un « malaise lipothymique d’effort soutenu par grande chaleur« . Rien de grave donc.

Ce dernier communiqué avait été fait « [e]n accord avec les autorités médicales qui ont pris en charge le Président de la République à l’hôpital militaire du Val-de-Grâce« .

« En accord« , certes, mais pas « par » les autorités médicales.

Et c’est là que le juriste, sceptique par nature, et soupçonneux par complexion, s’interroge.

Rien n’interdit à la Présidence de communiquer le rapport établi par une autorité médicale sur la santé du Président. Si ce n’est le secret médical, que le Président peut lever librement.

En revanche, il est strictement prohibé d’établir des certificats ou rapports de complaisance, comme en dispose l’article 441-7 du Code pénal

Indépendamment des cas prévus au présent chapitre, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende le fait :

1° D’établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts ;

2° De falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère ;

3° De faire usage d’une attestation ou d’un certificat inexact ou falsifié.

Ce texte, qui ne vise pas spécifiquement le médecin, lui est néanmoins applicable. Est ainsi puni le fait de porter des constatations inexactes sur un certificat. L’inexactitude des faits peut d’ailleurs résulter d’une omission.

En matière spécifiquement médicale, la Code de déontologie — qui figure dans le Code de la Santé publique — prévoit que :

La délivrance d’un rapport tendancieux ou d’un certificat de complaisance est interdite. Il s’agit de l’article R. 4127-28.))

Autant dire que rien dans les lois répressives ou disciplinaires n’invite le médecin à apposer sa signature sur un document qui ne correspondrait pas à la réalité observée.

En revanche, le diagnostic, qui n’est qu’un avis, ne relève pas du domaine de la constatation et échappe donc au domaine des articles précités.

Bref, on ne voit guère pourquoi le Président n’a pas communiqué purement et simplement les bilans de santé contresignés par les autorités médicales.

Cela aurait affaibli — à défaut de d’épuiser — les soupçons qui pèsent sur l’état de santé du Président ; et la sincérité du même à cet égard. Soupçons, il faut le dire, nourris par l’histoire.

Mots-Clés : malaise, Président Sarkozy, santé