Ce doit être l’été.
Comme la moitié de la France part en congé pendant que l’autre la regarde faire, l’actualité politique — et juridique — se fait nonchalante.
De là que l’on trouve quelque intérêt à la querelle. Surtout celle des autres.
En l’occurrence, Benoît Hamon, a posté sur Twitter la rosserie suivante :
Si vous avez un million d’euros en indemnités de départ à dépenser et un journal a couler, Colombani est toujours libre.
Réponse d’un utilisateur qui se présente comme Jean-Marie colombani :
@benoithamon casse toi pôv’ con
Quelques mots sur Twitter, tout d’abord, qui commence à être à la mode chez les politiques1.
Il s’agit d’un service de publication qui permet à l’utilisateur de poster ses états d’âme en 140 caractères. Vous êtes lus par ceux qui suivent l’actualisation de votre compte : ce sont les followers. Et vous pouvez suivre vous-même les utilisateurs dont les propos vous intéressent, vous amusent ou vous agacent.
On peut s’adresser à un utilisateur particulier en faisant précéder son nom d’utilisateur par un « @ ». Mais cette correspondance demeure publique. Le « # », qui précède un mot, le « tague ». Cela permet aux utilisateurs de faire apparaître votre message lorsqu’un tiers effectue une recherche sur le sujet tagué.
Soit le tweet :
@JMColombani Attention au malaise #vagal
Ce tweet est directement adressé à l’utilisateur JMColombani et tous ceux qui suivent son compte le verront apparaître. Il apparaîtra également lorsque une recherche est effectuée sur le mot « vagal« .
Le juriste, comme chacun sait, vit dans le monde merveilleux des lois et règlements. Ce sont les indispensables bésicles par lesquels il veut tout voir. Chaussez-les donc avec moi et suivons nos Twitter fighters.
Sur la pique Benoît Hamon, il n’y a pas grand chose à dire. L’exercice procède d’une tradition nationale bien établie dans le débat public : l’ironie vacharde et allusive.
Sur la réponse de l’utilisateur JMColombani, il y a davantage.
Pour commencer, Jean-Marie Colombani nie être l’auteur du message. Et par conséquent, l’utilisateur du compte JMColombani.
Si le Président de Slate.fr dit vrai, il y a là usurpation d’identité. En effet, l’utilisateur du compte se présente comme Jean-Marie Colombani, président de Slate.fr.
En l’état du droit2, la simple usurpation d’identité n’est pas en elle-même constitutive d’un délit. Elle le devient, cependant, aux termes de l’article 434-23 du Code Pénal, si l’utilisation du nom est destinée à entraver l’action de la justice :
Le fait de prendre le nom d’un tiers, dans des circonstances qui ont déterminé ou auraient pu déterminer contre celui-ci des poursuites pénales, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende.
Comme on le verra, les poursuites pénales sont envisageables.
Par ailleurs, nonobstant la lettre du texte, l’article est applicable lorsque l’emprunt du nom s’exerce par la voie d’une adresse de courriel3, et peut-on le penser, d’un compte Twitter qui se réfère à l’identité civile d’une personne.
Dans ce cas, la peine prévue est de cinq année d’emprisonnement, et, précise le code, cette peine se cumule avec celle(s) qui a(ont) pu être prononcée(s) pour l’infraction principale. Ce qui n’est pas mince.
Jean-Marie Colombani, donc, peut porter plainte contre l’usurpateur et réclamer, en qualité de parti civile, la réparation du préjudice qu’il subit.
Mais les risques courus par l’utilisateur JMColombani ne s’arrêtent pas là.
En effet, le propos « casse-toi pôv con« , d’une verdeur toute lipothymique, contient bien une expression outrageante qui ne renferme l’imputation d’aucun fait. Autrement dit, une « injure », au sens de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
La publication sur Twitter, à laquelle chacun peut aisément accéder, détermine le caractère public de l’injure ; ce qui la rend punissable de 12000 € d’amende, aux termes de l’article 33 de la loi de 1881.
Il appartient cependant à l’injurié d’initier une action. En effet, les poursuites pénales ne sont admissibles, dans ce cas, que si une plainte a été déposée par la victime. Et encore ne prospèreront-elle peut-être pas.
En effet, l’article 33 prévoit que :
L’injure [publique], lorsqu’elle n’aura pas été précédée de provocations, sera punie d’une amende de 12 000 euros.
Qu’est-ce qu’une provocation ?
La Cour de cassation l’a expliqué dans un arrêt du 10 mai 2006 :
[L]a provocation en matière d’injure ne peut résulter que de propos, d’écrits injurieux, et de tous autres actes de nature à atteindre l’auteur de l’infraction, soit dans son honneur ou sa considération, soit dans ses intérêts pécuniaires ou moraux.
Il est des raisons de penser que l’excuse de provocation serait constituée en l’espèce. En effet, si le tweet de Benoît Hamon ne constitue ni injure ni diffamation, il peut porter atteinte à la considération et l’honneur de Jean-Marie Colombani4.
Encore faudrait-il, pour que l’excuse soit admise, que l’auteur de l’injure soit bien Jean-Marie Colombani. Car s’il s’agit d’un usurpateur, la provocation n’est pas admissible, faute pour l’auteur du tweet de ne pas avoir été directement visé.
Résumons-nous :
Si Jean-Marie Colombani est l’auteur du tweet litigieux, il peut être poursuivi pour injur publique par Benoît Hamon, mais pourra invoquer avec quelque espoir l’excuse de provocation.
Si Jean-Marie Colombani n’est pas l’auteur du tweet litigieux, l’usurpateur JMColombani pourra être poursuivi par Jean-Marie Colombani sur le fondement de l’article 434-23 du Code pénal et par Benoît Hamon pour injure.
Cela dit, il serait bien étonnant que l’un ou l’autre se livre à ce genre d’exercice. Si l’été est propice aux échauffements verbaux, il ne prédispose pas à la dispute judiciaire.
Et puis, ce serait porter devant le juge des querelles d’écoliers.
- Ce qui laisse présager une obsolescence rapide chez les autres utilisateurs. [↩]
- Le projet de loi Loppsi devient loi, avec un article 222-16-1 du Code pénal nouveau : « Le fait d’utiliser, de manière réitérée, sur un réseau de communication électronique l’identité d’un tiers ou des données qui lui sont personnelles, en vue de troubler la tranquillité de cette personne ou d’autrui, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. Est puni de la même peine le fait d’utiliser, sur un réseau de communication électronique, l’identité d’un tiers ou des données qui lui sont personnelles, en vue de porter atteinte à son honneur ou à sa considération« . A noter que l’usurpation d’identité n’est toujours pas punie en elle-même. [↩]
- Crim. 20 janvier 2009. [↩]
- Pour une analogie, voire Crim. 13 septembre 2005, qui expose que : « les expressions litigieuses se rattachaient directement à l’imputation diffamatoire incriminée, en ce qu’elle tendait à présenter la partie civile comme incapable intellectuellement d’avoir des idées personnelles et contraint de puiser son inspiration chez des tiers« . Dans notre cas, Jean-Marie Colombani est présenté comme incapable de diriger un journal et néanmoins âpre au gain. [↩]
En ce qui concerne le « Casse-toi pôv con », ne peut dire qu’il s’agit d’une citation d’une déclaration publique d’une personalité politique plus que d’une injure ?
Ça ne le rend pas moins insultant.
Continuons dans cette voie:
Et si le message avait été » Un certain président vous aurez répondu « Casse-toi pôv con » « .
C’est toujours considéré comme une insulte ?
A la grammaire, assurément !
Une vieille malédiction m’interdit l’emploi du conditionnel tous les 30 du mois.
Jules, il me semble que vous faites une confusion dans la phrase : « @JMColombani Attention au malaise #vagal // Ce tweet est directement adressé à l’utilisateur JMColombani et tous ceux qui suivent son compte le verront apparaître. Il apparaîtra également lorsque une recherche est effectuée sur le mot “vagal“. »
(pour fixer les idées, imaginons que vous êtes l’auteur du tweet). Dans ce cas d’espèce, l’utilisateur « JMColombani » verrait le message (c’est fait pour) même s’il ne vous « suit » pas. En revanche, les gens qui vous suivent vous le verront (ce n’est effectivement pas un message privé, ou « DM » dans la terminologie de twitter). Les gens qui suivent JMColombani ne le verront pas, à l’exception de ceux qui vous suivent aussi, et à moins que JMColombani le rediffuse (on appelle ça « Retweeter » dans le jargon) .
De plus, une recherche de « Attention au malaise » retournerait aussi le tweet: la coutume du hashtag est plus un moyen de renforcer l’importance du mot, en relation avec un élément d’actualité ou de buzz (Ex: écrire #malaise Dimanche dernier aurait permis de filtrer les rares personnes qui utilisaient ce mot pour désigner autre chose que les soucis de santé présidentiels)
Sur le fond du billet, une petite question: l’auteur pourrait-il également évoquer avec quelque succès le caractère humoristique du message?
Ne pourrait-on pas inclure dans la plaidoirie le droit de citation ?