Commentaires sur : La réforme de la procédure pénale : le rapport Léger http://dinersroom.eu/3134/la-reforme-de-la-procedure-penale-le-rapport-leger/ Work In progress Fri, 10 Feb 2012 23:26:02 +0000 hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.2 Par : hippie http://dinersroom.eu/3134/la-reforme-de-la-procedure-penale-le-rapport-leger/comment-page-1/#comment-13286 hippie Thu, 11 Mar 2010 10:17:43 +0000 http://dinersroom.eu/?p=3134#comment-13286 Il faut soutenir Michéle Aliot Marie.Rien n'est parfait, mais l'institution de la justice à BESOIN D ÊTRE REFORME.C'est un état dans l'état qui se fiche des décisions prises par l'assemblé,le sénat ou le gouvernement, ils interprètent selon leur bon vouloir.La justice est rendu au nom du peuple français,par une administration qui s'est approprié un pouvoir qui ne lui appartient pas.Des Outreau il y en a tous les jours,dans toutes les juridictions de France.Essayez de trouver un avocat qui accepte de poursuivre un magistrat français... Il faut soutenir Michéle Aliot Marie.Rien n’est parfait, mais l’institution de la justice à BESOIN D ÊTRE REFORME.C’est un état dans l’état qui se fiche des décisions prises par l’assemblé,le sénat ou le gouvernement, ils interprètent selon leur bon vouloir.La justice est rendu au nom du peuple français,par une administration qui s’est approprié un pouvoir qui ne lui appartient pas.Des Outreau il y en a tous les jours,dans toutes les juridictions de France.Essayez de trouver un avocat qui accepte de poursuivre un magistrat français…

]]> Par : DB http://dinersroom.eu/3134/la-reforme-de-la-procedure-penale-le-rapport-leger/comment-page-1/#comment-12187 DB Tue, 08 Sep 2009 08:13:06 +0000 http://dinersroom.eu/?p=3134#comment-12187 Billet très intéressant et lucide... Une précision pour éviter la confusion : "L’avocat pourra être présent à la douzième heure (contre vingt-quatre aujourd’hui) dans les affaires ordinaires..." L'entretien avec l'avocat intervient potentiellement dés la première heure de GAV (63-4 CPP) ; puis au bout de 24 heures, en cas de prolongation. Billet très intéressant et lucide…

Une précision pour éviter la confusion :

« L’avocat pourra être présent à la douzième heure (contre vingt-quatre aujourd’hui) dans les affaires ordinaires… »

L’entretien avec l’avocat intervient potentiellement dés la première heure de GAV (63-4 CPP) ; puis au bout de 24 heures, en cas de prolongation.

]]> Par : Jules http://dinersroom.eu/3134/la-reforme-de-la-procedure-penale-le-rapport-leger/comment-page-1/#comment-12179 Jules Thu, 03 Sep 2009 15:52:57 +0000 http://dinersroom.eu/?p=3134#comment-12179 Oups, si... Je corrige, merci. Oups, si… Je corrige, merci.

]]> Par : GroM http://dinersroom.eu/3134/la-reforme-de-la-procedure-penale-le-rapport-leger/comment-page-1/#comment-12178 GroM Thu, 03 Sep 2009 15:32:01 +0000 http://dinersroom.eu/?p=3134#comment-12178 Concernant la disparition du terme de MEX, la commission explique que consacrer un terme, quel qu'il soit, est inutile puisque synonyme de précondamnation dans l'opinion publique. A ce tarif-là, autant en revenir au terme d'inculpé, qui a le mérite d'être connu et doté d'une étymologie latine digne de ce nom. Cela évitera les périphrase journalistiques à la con, du style "M. Lomepolitick a été officiellement mis en cause aujourd'hui par le juge de l'enquête" Concernant la disparition du terme de MEX, la commission explique que consacrer un terme, quel qu’il soit, est inutile puisque synonyme de précondamnation dans l’opinion publique. A ce tarif-là, autant en revenir au terme d’inculpé, qui a le mérite d’être connu et doté d’une étymologie latine digne de ce nom. Cela évitera les périphrase journalistiques à la con, du style « M. Lomepolitick a été officiellement mis en cause aujourd’hui par le juge de l’enquête »

]]> Par : stellar http://dinersroom.eu/3134/la-reforme-de-la-procedure-penale-le-rapport-leger/comment-page-1/#comment-12177 stellar Thu, 03 Sep 2009 15:21:15 +0000 http://dinersroom.eu/?p=3134#comment-12177 Désolé d'intervenir pour un point aussi secondaire, surtout sur un premier commentaire. N'y a-t-il pas une inversion dans la note 3? Désolé d’intervenir pour un point aussi secondaire, surtout sur un premier commentaire. N’y a-t-il pas une inversion dans la note 3?

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