L’actualité recèle horreur et succulences. Et le fait divers emprunte indifféremment à l’un et l’autre ; parfois aux deux tout à la fois.
Autre motif de satisfaction, pour le juriste, il est souvent perclus de droit.
En voici l’illustration.
Hier se dénouait le procès d’une jeune fille prévenue de cruauté envers un animal. Cette dernière avait participé au supplice d’un chien errant, brulé après avoir été aspergé d’essence. Elle fut condamnée à six mois de prison ferme.
Le fondement doit être tiré de l’article 521-1 du Code pénal :
Le fait, publiquement ou non, d’exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle1 ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende.
Rien à dire, donc, sur la décision.
Il y a en revanche à s’interroger sur la présentation qui a pu en être faite. En en particulier par les professionnels intéressés.
L’avocat des parties civiles2 — des associations de protection des animaux — comme le procureur, n’ont pas hésité à qualifier l’animal de « victime« .
Je sais combien le sort des bêtes peut émouvoir. Pour autant, cela ne justifie pas que des spécialistes du droit se laissent aller à de pareilles méprises.
La victime, en droit, est la personne qui a souffert un dommage et se trouve donc bénéficiaire d’une créance contre le responsable de ce dommage. C’est la raison pour laquelle elle trouve une place au procès pénal, qui statue sur les indemnités civiles de ladite victime.
Cependant, seule une personne peut être créancière. Sujet de droit, elle est titulaire de droits ; elle peut être tenue d’obligation et détenir des créances contre d’autres sujets de droit.
A l’inverse, un animal ne saurait prétendre à jouir du statut de victime et des prérogatives qui lui sont attachées. C’est qu’un animal, en droit, est une chose.
Chose certes particulière, car animée. Lorsqu’elle est domestique encore, la chose parfois connaît l’affection3 d’un maître.
Elle n’en est pas moins chose, car l’âme n’est pas le critère de la personnalité juridique4. Elle échappe donc au régime des personnes pour suivre celui des choses. Elle ne saurait être créancière, non plus que débitrice. Elle ne peut souffrir de condamnation5, ni prétendre faire valoir des droits. Par conséquent, elle ne saurait être victime.
D’où vient, donc, que la pauvre bête ait été conduite devant le juge ?
Pour la durée de l’instance, c’est à titre d’élément de preuve. Ce n’était peut-être pas nécessaire, mais cela pouvait être utile. Lors du prononcé, en revanche, la présence de la chose ne s’imposait nullement.
Pas plus que ne s’imposaient les propos de l’avocat des associations et du procureur.
S’agit-il là d’un grommellement de juriste, plus sensible à la rigueur du vocabulaire qu’à la souffrance d’êtres vivants ?
Oui.
L’article 521-1 du Code pénal n’a pas vocation à protéger les animaux, mais prévenir une forme de déviance que l’on décèle dans le traitement des bêtes par les hommes.
Il ne vise au reste que les animaux domestiques — chiens, chats et chevaux — apprivoisés — ceux avec lesquels l’homme a établi une relation — ou en captivité — ceux que l’homme tient en son pouvoir6. Toutes hypothèses dans lequel il existe un lien, atavique ou contingent — entre l’homme et l’animal.
Et revanche, il est permis à l’enfant — dont on sait la proverbiale innocence — de découper les pattes des fourmis avant de les laisser griller sous cloche. Il est encore loisible à quiconque de se laisser aller aux tendres penchants qui le conduisent vers renards, faisans ou sangliers, pour peu que ces derniers n’aient pas été approvoisés.
Ceci montre que ce n’est pas la bête que l’on soustrait à la barbarie des hommes, mais l’homme que l’on prévient de se comporter de façon si peu compatible avec les normes sociales.
Et il est un fait que dans nos sociétés urbaines, l’animal a conquis une place certaine et indéfinissable ; une forme de refuge pour des sentiments enfantins et sans nuance. Avec un je-ne-sais-quoi de tragiquement humain. Et voyez comment Philippe K. Dick fait de la sensibilité à la condition animale un critère d’humanité7.
Un critère d’humanité auquel l’article 521-1 du Code pénal invite à se conformer. Et qui n’emporte nullement pour l’animal un statut de victime. Sauf à l’élever à la dignité humaine ; ce qui n’est pas si loin de la tentation de rabaisser certains hommes au rang de bêtes. Des confusions auxquelles il est permis de se refuser, si l’on tient un tant soi peu à l’éminence8 de l’humanité. Ce qui est mon cas.
J’ai grand respect pour les collègues de Phillipe Bilger et les confrères d’Eolas. Mais il est un fait que leurs représentants ne se sont pas tous honorés dans cette affaire.
- Qui se déduit de la seule pénétration de l’animal, à suivre, Crim. 4 septembre 2007. [↩]
- Ce matin dans le journal de sept heures de France inter. [↩]
- Point trop, cependant, à lire la seconde incise du texte. [↩]
- A preuve, les sociétés commerciales et les associations, comme les collectivités publiques, sont des personnes, alors qu’elles sont dépourvues de corps. Pour ne rien dire de leur âme, ou de leur capacité à souffrir. [↩]
- L’euthanasie est une mesure dont elle est l’objet, et non le sujet. [↩]
- Je me demande, au reste, ce que le cochon — si jovial à l’enseigne de la charcuterie — dirait de la saignée. Pour rien au monde, cependant, vous ne me ferez abandonner le boudin aux pommes. [↩]
- Dans Les androïdes rêvent-ils de moutons électriques ? Mais vous pouvez également regarder Blade Runner, de Ridley Scott, quoique cet aspect soit évoqué de façon un peu allusive. [↩]
- A tout le moins, à sa singularité. [↩]
Selon France Inter, un procès d’assises se déroulait en même temps dans le même palais de justice. Une femme morte sous les coups de son mari, si mes souvenirs sont exacts.
Dans une totale indifférence.
Sauf, donc, France Inter, que je remercie ici.
Certes, le terme de « victime » semble un peu abusif. Mais celui de « chose » me semble également bien peu représentatif.
Et lorsque vous rendez explicite un lien logique entre « élever un animal à la dignité humaine » et « rabaisser un homme au rang de bête », je disconviens. En général, l’estime envers la vie ne se divise pas, elle s’additionne. On pourra m’objecter que les nazis étaient de fervents protecteurs des animaux, mais cet exemple particulier vaut-il le point Godwin qu’il entraîne ? On sait par exemple qu’un des traits permettant l’identification des tueurs en série est leur forte propension à la cruauté envers les animaux…
Pour conclure, je dirai que s’il ne faut pas mélanger droit et morale au quotidien, il ne faut pas non plus que le droit se tienne à l’écart des grandes (r)évolutions morales de l’époque. Les femmes, les enfants et autres parties de l’humanité ayant accédé tardivement à une reconnaissance juridique abonderont en mon sens !
La chose, en droit, est tout ce qui n’est pas personne. Ce n’est donc pas « abusif », mais le seul et juste terme.
Un jour, je vous amuserai en montrant qu’un animal peut également être un immeuble, sous quelques conditions.
Ensuite, je n’établis pas de « lien logique », comme vous le dites, entre lever un animal à la dignité humaine” et “rabaisser un homme au rang de bête”, je souligne une proximité, ce qu’exprime la formule « pas si loin ». En encore le rapproché-je d’une « tentation » et pas d’une situation effective.
Enfin, si le droit ne doit pas se tenir à l’égard des évolutions de l’époque, il lui est permis de dépasser l’état du moyen-âge, qui a vu juger des bêtes, ou leur accorder des distinctions… Comme aux hommes.
En tout état de cause, magistrats et auxiliaires de justice sont tenus par les catégories juridiques, et pas par les approximations des profanes. Aux seconds, on peut donner le regard du droit. Et c’est aux premiers qu’il appartient de le faire ; non pas d’induire en erreur.
Vite alors, car j’entends des rumeurs de réforme du Code civil susceptible d’atteindre nos chers lapins de garenne
Sinon, j’approuve cette analyse, et la complèterai en rappelant que les animaux n’ont pas toujours été des choses : on trouve, au Moyen-âge, des procès d’animaux (il me semble que le dernier procès de ce type en France s’est achevé par l’exécution d’un porc sur le bûcher – pour sorcellerie me semble-t’il).
Il apparaît également que la mortalité du bétail ne relève pas de l’assurance vie mais des dommages aux biens (ce qui ne choque pas le juriste, d’ailleurs).
tandis que le meurtre d’un foetus dans le ventre de sa mère n’est passible d’aucune peine.. vive notre société !
Hors sujet ?
Faute de personnalité juridique, il n’existe rien de tel que le meurtre d’un fœtus. Ou d’un quelconque enfant à naître jusqu’à sa naissance.
infans conceptus pro nato habetur, ça devrait déjà aider (mais c’est seulement en droit civil, non ?).
Sinon, l’enfant conçu, bien que dépourvu de la personnalité juridique, dispose (enfin bon… dispose à condition de naître viable…) déjà de certains droits (comme celui d’hériter ou de recevoir « entre vifs », le cas échéant : 906 CC). Mieux encore, la personne même pas encore conçue (!) peut bénéficier d’un contrat d’assurance vie : L. 132-8 du CAss qui rend valable les stipulation pour les enfants à naître (et donc pas seulement les enfants conçus).
1. C’est en droit civil, et le droit pénal est d’interprétation stricte.
2. Sous la condition de l’intérêt particulier de l’enfant. « Quoties de comodo ejus agitur » est la seconde partie de l’adage que vous citez : « à chaque fois qu’il y va de son intérêt ». Or, le droit pénal protège les intérêts de la société, non pas ceux des particuliers.
3. Enfin et surtout, l’adage ne s’applique que rétroactivement, et sous condition, vous le rappelez, que l’enfant soit né viable. En sorte que l’enfant à naître ne bénéficie pas de la personnalité juridique jusqu’à sa naissance.
Si je comprends Jules dans la plainte contre Charal (rue89) pour cruauté envers les animaux c’est protéger la dignité humaine que de refuser le statut de victime aux vaches de cette vidéo, car les vaches ne sont pas des humaines.
D’un côté Jules s’inquiète que le statut de personne, de victime, puisse être accordé à des non-humains.
De l’autre il constate sans effroi que c’est déjà le cas …. puisque
Le statut qu’il refuse aux vaches, êtres sentants capable de bien-être et de souffrance, il l’a déjà accepté pour Charal, entité sans vie et sans corps.
Deux poids, deux mesures. Ou l’incohérence du spécisme ordinaire.
Avec le même raisonnement on pourrait s’opposer à l’abolition de la traite des noirs, de peur de voir certains blancs traités comme des esclaves. Ou s’opposer à accorder des droits aux mineurs, de peur de voir des adultes traités comme des enfants.
Il n’y a pas de honte à être spéciste… Et Jules, dans sa grande sagesse, indique bien qu’il ne prône pas la supériorité de l’espèce humaine mais sa singularité.
Cette singularité, à mon sens, c’est d’avoir, entre autres choses, un droit et une morale. C’est d’avoir des responsabilités et une conscience de ses responsabilités. Que je sache, les animaux, même les plus évolués, n’ont pas plus de droit que de langage conceptuel, ceci expliquant d’ailleurs cela.
Nous souffrons de voir les animaux souffrir inutilement. Bien. Nous voulons atténuer cette souffrance. La leur ou la nôtre, en fait ? Et à propos, de quoi souffre-t-on ?
J’ai l’intuition que ce qui nous fait souffrir, dans les sévices qu’on inflige aux animaux, ce n’est pas de nous mettre à la place de la bête et d’avoir mal pour elle : c’est de nous mettre à la place du bourreau et d’avoir honte de lui, honte pour lui, honte d’être de la même espèce que lui…
La législation qui interdit les sévices infligés aux animaux ne protège ces animaux que pour nous éviter cette honte insupportable. C’est donc bien nous, humains, qu’elle protège.
D’ailleurs, la loi n’irait pas protéger les animaux les uns contre les autres. ce serait idiot. Quel idyllisme imbécile nous conduirait-il à souhaiter prendre la défense de tous les animaux pour éviter leur souffrance, y compris quand ils se l’infligent les uns aux autres ? Iriez-vous fournir un analgésique à toutes les gazelles qu’un fauve achève dans la souffrance, et dont vous vous résolvez à admettre la mort parce que le lionceau mignon aussi, a droit à la vie ? Des souris crèvent chaque jour à nos portes sous les griffes de nos chats, lesquels donnent – qui plus est – l’impression de prendre du plaisir à les torturer… Ca choque, oui, un peu… Mais n’admettons-nous pas facilement que nous n’y pouvons rien, et que c’est « normal » ? que c’est « naturel » ?
Certes, quand nous voyons la violence du prédateur, cela nous révulse (en général). Nous supportons mal le spectacle de la prédation, bien que nous la sachions inévitable et utile. Mais réfléchissez : là encore, ce n’est pas tant cette violence que nous supportons mal que l’idée d’accepter humainement que nous pourrions être indifférents à ce spectacle, ou pire : y prendre plaisir. Là encore, c’est ce que ça dirait de nous, en tant qu’espèce, que nous craignons. ce qui nous dérange, ce qui nous semble immoral, c’est que nous pourrions ne pas avoir l’humanité de compatir au sort des proies.
Heureusement, l’intuition des mystérieux équilibres et des régulations qui s’instaurent entre les prédateurs et la population de leurs proies nous aide à ne pas commettre l’idiotie de vouloir remédier vainement à « l’injustice » et à la « cruauté » de la nature.
Mais quand c’est une cruauté humaine, là, nous nous sentons fondés, moralement, à désapprouver, et la loi nous y autorise. Cette cause est juste. Souvent. Et la réprobation de la loi nous le confirme. Parfois, cela mérite débat, par exemple sur la légitimité des expérimentations animales en matière de santé ou de cosmétiques. Ou sur la fourrure. Mais ce sont d’autres débats.
Restons sur le plan du droit : Je partage avec Jules cette préoccupation de voir progressivement les choses et les bêtes acquérir des « droits ». C’est surprenant, incongru et ça falsifie le jugement, à la longue.
Or, en la matière, le droit subit d’autres tensions et tentations. C’est aux affaires matrimoniales que cela se joue, à propos de la garde des animaux de compagnie. Il est fréquentt que les juges aient à ratifier des conciliations qui parlent de garde alternée du chine ou du chat. De tels dispositifs sont une transposition assez incongrue de ceux qui ménagent les droits des enfants… N’est-ce pas à dire qu’on reconnait, là aussi (et tout aussi faussement), des droits aux animaux, comme s’ils étaient humains ?
voir par exemple :
http://avocats.fr/space/michele.bauer/content/sur-la-garde-alternee-d-un-chien-_92F3BCA8-085A-41B7-98A4-D4A258B51543
et cela fait débat aussi ailleurs :
http://insolite.skynetblogs.be/post/3402605/pas-de-garde-alternee-pour-yako-
Je vis aussi ces personnifications des choses, comme un mélange des genres de bien mauvais aloi, comme une perte de sens, comme une atténuation d’un Sacré qui n’est qu’en l’Homme. Elever un animal à la dignité d’humain est une farce de mauvais goût. C’est une parodie, une contrefaçon, un pamphlet dont la condition humaine me semble la victime. Et je le déplore avec d’autant moins de scrupules et d’états d’âme que je crois cette confusion totalement inutile pour « moraliser » l’attitude des humains vis à vis des animaux. On peut parfaitement défendre l’animal pour ce qu’il est, voire l’aimer pour ce qu’il est, c’est à dire sans perdre conscience que la condition Humaine nous est propre et exclusive.
Vous vous méprenez en prenant la souffrance pour la mesure de la personnalité juridique. Il n’en est rien.
C’est d’ailleurs un critère que je vois mal comment appliquer pour établir des catégories juridiques.
Je ne comprends pas le rapport que vous établissez entre la traite des noirs des noirs et mon propos. Sauf à dire que les animaux méritent les mêmes droits que les hommes. C’est du reste assez simple. Il suffit à la loi de le dire.
Cela vous interdira de ce fait de vous rendre propriétaire d’un quelconque animal. Comme, sans doute, de vous en nourrir. Mais libre à vous pour militer en ce sens.
Et pour mémoire, les enfants ne sont pas dépourvus de droits. Ils ne peuvent les exercer seuls, c’est bien différent.
A la lecture de ce post, (très interessant au demeurant), je me suis posé une question : QUID des Corridas, A en lire l’article, celles ci devraient être interdites, puisque le taureau n’est pas vraiment un animal sauvage (ni domestique d’ailleurs) et on peut dire que le le traitement qui lui est infligé peut être qualifié de sévice graves.
La réponse à cette question est donnée par le cinquième alinéa de l’article 521-1 :
Merci à Jules pour ce billet très intéressant et qui remet les choses au clair.
Merci à GrosM qui conserve une échelle des valeurs, et nous fait remarquer qu’il est plus vendeur de parler des tortures que l’on fait subir à un animal que des coups et blessures qui entraîne quotidiennement la mort de plusieurs femmes (sans oublier la mort plus rare mais qui existe quand même d’hommes battus par leur femme)
Paul : j’allais vous répondre, mais je préfère pas, je n’ai pas assez de temps pour développer tous les arguments en faveur de l’avortement, et je ne comprend même pas que l’on puisse le combattre. Oui, je ne vous comprend pas.
Antoine Comity : Oui les sociétés, mais aussi les associations sont des personnes morales, et vous savez quoi ? On a jamais vu de vaches se regrouper pour créer une association défendant les conditions de leur abattage…
Squiddy : Il me semble pour les corridas qu’il s’agit tout simplement d’une exception justifiée par le fait qu’il s’agit de traditions anciennes.
A niodayoda : On n’a jamais vu non plus de nourrissons s’associer pour défendre leurs droits. Cela ne justifie pas pour autant de les encager ou de les gaver pour se délecter de leur foie.
S’il était requis de ne prendre en compte que les intérêts de ceux à même de les défendre eux-mêmes, ce serait la loi du plus fort… Ce qui d’ailleurs est l’état du droit concernant les animaux : en gros il est interdit de tuer et maltraiter les animaux sauf si la pratique est répandue et qu’elle sert un intérêt humain (se distraire au spectacle, le plaisir gustatif, etc.).
@ Jules : Vous ne répondez jamais aux commentaires ?
C’est une simple question, sans agressivité. Je reformule pour éviter toute confusion : est-ce un choix délibéré que vous avez fait de ne pas répondre aux commentaires ?
En même temps si c’est le cas vous ne répondrez pas à celui-là…
Pourriez vous me répondre s’il-vous-plaît ? éventuellement en m’envoyant un mail ?
Il m’arrive de passer un après-midi hors de chez moi, en l’occurrence.
Pour le reste, je ne réponds pas d’usage à l’expression de simples opinions, sauf si elles trahissent une méconnaissance du droit, quand j’en traite.
Il arrive également que certaine commentateurs répondent tout aussi bien — ou mieux — aux commentaires que j’aurais pu le faire.
Il arrive encore que je sois las.
Merci pour cette réponse qui répond parfaitement à la question posée
Dans quelle catégorie rangez-vous la question que je vous ai posé ici ?
Peut on faire une autre lecture de cette décision ?
Plutôt que de défendre l’animal, ne peut il pas s’agir de comdamner un acte de torture ? Car il y a préjudice pour l’animal (en supposant qu’une chose puisse être victime d’un préjudice, étant profane je doute sur ce point)
De manière générale peut-on invoquer l’acte de torture lors de ce procès ?
@ Gui1313 : Dire que l’animal est victime de torture, c’est effectivement estimer qu’il est victime d’un préjudice, qui n’est pas juridiquement possible comme indiqué dans le billet et ses commentaires
Donc personnifier l’animal.
Et puis, tout bêtement, l’animal n’a pas la capacité de se porter partie civile.
Bon, ce billet me donne pas mal à penser. Je n’avais jamais sérieusement réfléchi aux bases morales de la législation réprimant la cruauté contre les animaux. Ainsi donc, il ne s’agit pas tant de protéger les animaux eux-même, que de protéger l’humanité, une certaine vision de l’humanité. Et instantanément, ça me fait penser au classique argumentaire de Lewis Carroll contre la vivisection qui, pour résumer, considérait comme seul argument logiquement défendable l’effet inquiétant que la vivisection a sur les gens qui la pratique. Apparemment notre droit se base sur un raisonnement similaire. C’est en tout cas mon impression de profane, mais peut-être est-elle erronnée, ou du moins discutable ?
Purée, six mois fermes pour un clebard inutile, c’est lourd, quoi (note pour moi-même : toujours faire disparaître les corps des chats à l’acide ensuite, et discrètement).