Diner's room

Xavier Darcos © David Mendiboure

Il y a tout de même quelque chose d’assez gênant à entendre un ministre de la République annoncer calmement qu’il ne tiendra pas compte — ou à peine — d’une décision de la Cour de cassation.

C’est pourtant ce qu’à fait Xavier Darcos sur Europe 1 ce dimanche.

Interrogé sur l’évolution du dispositif de majoration au bénéfice des femmes qui ont élevé un enfant, dispositif sanctionné par la Cour de cassation sur le fondement de la discrimination, voici ce que répondit le ministre.

Le gouvernement a décidé de sauvegarder le dispositif. La Cour de cassation a dit que les hommes devaient bénéficier des mêmes avantages que les femmes. Nous considérons que c’est injuste, que les femmes, les femmes seules, doivent bénéficier de ces deux années de majoration d’assurance. Une année au motif qu’elles ont attendu un enfant et qu’elles ont commencé à l’élever. Une année au motif qu’elle l’ont élevé. Et donc, ce dispositif restera. C’était la volonté du Président de la République ; c’était de la volonté du Gouvernement, sauver le dispositif, en dépit de ce qu’à dit la Cour de cassation s’adossant à la Convention européenne des droits de l’homme.

En clair, le Gouvernement annonce qu’il a décidé de s’assoir sur la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire. Et il se réclame pour se faire du Chef de l’État, garant constitutionnel du fonctionnement régulier des pouvoirs publics et de l’indépendance de l’autorité judiciaire.

Pis. L’ignorance de la Justice¹ se fait au nom de la justice.

Sans doute les juges ne peuvent-ils prétendre définir le juste et l’injuste. Et leur mission se limite² à dire ce qu’est le droit³. Mais le problème, en l’espèce, intéresse la discrimination et l’égalité. C’est à dire, ce qui se rapporte au plus près de la question de la justice. Et en la matière, le législateur se subordonne au juge. A plus forte raison le ministre, qui n’est que le commis de la loi, et non son maître.

Dispositif maintenu sans tenir compte de la Cour de cassation, donc.

Voire.

Le ministre poursuit ainsi son propos :

Simplement, ce que nous prévoyons, c’est que pour la deuxième année des majorations d’assurance, celle qui est au titre du fait qu’on élève l’enfant, si le couple — je dis bien « le couple » — l’homme et la femme, le souhaitent, ils peuvent répartir éventuellement, différemment cette majoration d’assurance à condition de surcroît qu’il soit bien démontré, que c’est le papa (sic), que c’est le père, qui a été obligé de s’interrompre pour élever l’enfant.

Autant dire que le maintien du dispositif actuel se trouve être en fait une modification. En effet, la majoration, aujourd’hui, n’est légalement conditionné qu’au seule fait d’avoir élevé des enfants. Et elle ne bénéficie qu’à la femme ; toujours aux termes de la loi. Le lecteur le plus inattentif aura noté une certaine complexification.

Et pourquoi cela d’ailleurs, puisque la décision de la Cour de cassation, si injuste, devait être ignorée ?

Et bien pardi, pour se plier à ses exigences. Ou tout du moins tenter de le faire croire.

Revenons un instant sur  l’arrêt du 19 février 2009 litigieux. La haute juridiction appliquait la règle suivante :

[U]ne différence de traitement entre hommes et femmes ayant élevé des enfants dans les mêmes circonstances ne peut être admise qu’en présence d’une justification objective et raisonnable.

Elle en déduisait que le seul octroi à la mère d’une majoration liée au fait d’élever un enfant contredisait le principe sus-évoqué.

Dans le nouveau dispositif — prétendument « maintenu« , il est distingué deux motifs de majoration.

Le premier, qui n’était pas prévu initialement, tient au fait de porter l’enfant et de commencer à l’élever à la naissance. Le père ne pourra donc en bénéficier.

Il n’y a guère de doute qu’une telle distinction, qui tient à la différence biologique des sexes au regard de la gestation, peut justifier une différence de traitement. Cependant, la période du congé maternité — qui ne donne pas lieu au versement de cotisations sociales — est incluse dans le calcul des droits à la retraite. De telle façon qu’on ne voit guère ce que le dispositif nouveau viendrait compenser.

Le second motif de majoration prend le relai du dispositif actuel, puisqu’il est destiné à tenir compte du fait que les parents ont élevé un enfant. Si l’on suit le ministre, il serait accessible au père aussi bien qu’à la mère, mais selon des conditions différentes :

- Il est acquis à la mère, sauf décision contraire.

- Il ne peut bénéficier au père que sur décision du couple — donc, en pratique, de la mère, et sous condition que le père ait interrompu son travail.

On se pince.

Le Gouvernement se tortille du cabinet pour tenter de prévoir un dispositif conforme aux exigences de la Cour de cassation en ouvrant au père la possibilité de bénéficier de la majoration. Mais il maintient — et augmente — le caractère discriminatoire du mécanisme.

En effet, le droit du père dépend de la seule bonne volonté de la mère — on voit d’ici les joies de sa mise en œuvre en cas de séparation des parents.

En outre, le père doit réunir une condition supplémentaire à celle de la mère pour bénéficier des avantages promis, puisqu’il doit démontrer avoir cessé de travailler.

On rappelle, avant que le Conseil constitutionnel ou la Cour de cassation ne le fasse, qu’élever un enfant est une obligation légale, qui ne dépend pas, fort heureusement, du fait de travailler ou pas. En sorte que si l’on suit le ministre, la femme parvient à s’acquitter de cette obligation en exerçant une profession tandis que le père en est incapable. On peut douter que cette distinction supporte convenablement la « justification objective et raisonnable » exigée par la Cour de cassation.

On sait que le Conseil constitutionnel avait validé la loi litigieuse avant que la Cour de cassation n’en écarte les restrictions. Il se pourrait qu’il en aille différemment aujourd’hui, tant les critères avancés présentent un caractère arbitraire.

Concluons.

Ce n’est pas brillant.

Non seulement le ministre manque de respect à l’institution judiciaire, mais il fait le bravache en annonçant le maintien d’un dispositif qui ne sera pas maintenu. Tout en prévoyant un mécanisme de remplacement tout aussi contraire au droit que le premier — sinon davantage.

Il parvient donc à se contredire doublement. Tant en ce qui concerne le maintien de la règle, qu’au regard du respect des conditions posées par la Cour.

Cela vaut bien une nomination pour le prix Busiris.

1. Il est d’usage de désigner l’institution par une majuscule. [↩]
2. Encore que la racine latine de la justice « jus« , renvoie aux règles de droit. [↩]
3. La juridiction — juris dictio. [↩]