Crédit Cédric Bonhomme
Après avoir si bien imité le mariage, le pacte civil de solidarité est tenté d’en emprunter ses voies d’honneur républicain. Non sans accrochage.
Philippe Goujon, maire du XVe arrondissement de Paris, refuse d’apposer sa signature sur les PACS qui lui sont présentés. Anne Hidalgo lui a demandé de bien vouloir autoriser la célébration de cérémonies en mairie. « Cérémonies conviviales et symboliques« , selon les termes de la première adjointe au maire de Paris.
Symboliques certes, mais point juridiques, à la différence du mariage.
Car le mariage procède de la cérémonie ; de la célébration qui en est faite selon un rite réglé par l’article 75 du Code civil.
C’est devant témoins, après lecture des textes du Code civil, interpellation des époux sur l’existence d’une convention matrimoniale et recueil des consentements, que le maire prononce l’union et en dresse acte. Et c’est cet acte, fait par le maire en qualité d’officier d’état civil, qui contient la preuve de l’engagement des époux.
Rien de tel en matière de pacte civil de solidarité.
Le contrat1 fait l’objet d’un écrit devant notaire ou entre quatre yeux, sur le coin de la table de cuisine. Cet acte est déclaré auprès du greffe du tribunal d’instance qui l’enregistre et procède aux formalités de publication. L’intervention de l’autorité publique se trouve ici réduite au rôle du scribe. Tout est dans la volonté des parties. Et rien ne procède de l’intervention de la société ou de l’État. Et si la mairie a quelque chose à voir à l’affaire, c’est parce qu’elle tient les registres d’état civil qui recevront mention de l’existence d’un PACS pour chacun des partenaires. C’est l’article 515-3-1 du Code civil.
Il est fait mention, en marge de l’acte de naissance de chaque partenaire, de la déclaration de pacte civil de solidarité, avec indication de l’identité de l’autre partenaire.
Notez bien la différence.
Le mariage fait l’objet d’un acte autonome établit par l’officier d’état civil qui le contresigne. Le PACS ne fait l’objet que d’une mention sur les actes de naissance. Le mariage est prononcé par l’officier d’état civil alors que le PACS est déclaré au greffier.
Autant dire que la signature du maire sur un pacte de solidarité ne s’impose nullement. Dépourvue de valeur juridique, elle flirte même avec le détournement de biens publics2.
Qu’en est-il, dès lors, de l’hypothèse d’une « cérémonie conviviale et symbolique » ?
Elle ne s’impose pas davantage que la signature du maire. Pour les mêmes raisons. Un esprit chafouin pourrait d’ailleurs juger qu’il est d’ailleurs curieusement fait usage de la contribution nationale.
Un retour, pour conclure, sur les propos d’Anne Hidalgo.
Une « cérémonie conviviale« , d’abord. Le terme de « cérémonie » devrait imposer quelque solennité. Alors que la « convivialité » suppose une forme de légèreté. Étrange accolement de termes divergents qui laisse deviner une référence au mariage — la « cérémonie » — dégagé de ses sujétions — « conviviale« . On renifle d’ailleurs que plutôt que la dimension festive devrait prévaloir sur le cérémonial. A moins que la cérémonie se trouve enclose dans la fête. Ce qui est un autre problème.
Une « cérémonie symbolique« , ensuite.
Symbolique, comme l’euro que l’on demande pour effacer un dommage à l’honneur. Gageons d’ailleurs qu’Anne Hidalgo n’usait pas du terme « symbolique » pour appeler le symbole, mais pour souligner le caractère anodin de la cérémonie conviviale. Mais pour être symbolique, l’euro indemnitaire répare bel et bien un préjudice.
De quoi la cérémonie conviviale se veut-elle le symbole ?
De l’attention que l’administration porte à ses administrés ? Peut-être.
Il est remarquable qu’à une époque où l’intimité se fait sourcilleuse, l’on quête un regard de l’État sur les promesses de chambre à coucher3. Sans doute faut-il y voir une forme nouvelle du rapport à l’autorité publique. Non plus la crainte de son empire ; non plus l’espérance de sa protection — il a donné beaucoup, déjà — mais l’inestimable témoignage de sa reconnaissance. Derrière le fantôme de sa puissance, il y a l’onction de sa dignité.
- Aux termes de l’article 515-1 du Code civil, « un pacte civil de solidarité est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune« . Il en va différemment du mariage, qui est une institution de l’autorité publique. Ce que l’on appelle « contrat de mariage » n’est que la convention destinée à régler les effets patrimoniaux de l’union. [↩]
- Même si l’on admettra que l’encre du stylographe et du tampon de la mairie ne pèsent pas lourd dans l’équilibre des comptes. [↩]
- Ce que, pudiquement, la loi appelle la « vie commune« . [↩]
C’est pour mettre un peu de solennel. Sinon vous passez juste devant un greffier (et encore sa secrétaire) grincheux qui veut se débarrasser de vous en 5 mn. (et encore dans mon cas pour faire deux fois des fautes sur le certificat)
Ce n’est parce que les gens veulent éviter les frasques des familles dans l’organisation traditionnelle d’un mariage que pour autant ils souhaitent remplacer les habituels pénibles par des administratifs grincheux…
Et aujourd’hui pour vaincre quelques réticences de gens à se pacser, je leur rappele qu’aujourd’hui cette cérémonie conviviale et proposée depuis peu dans presque toutes les mairies.
Je suis assez d’accord avec ton propos final. Ca ne laisse pas de m’étonner que l’on ne cesse de vouloir passer devant un officier d’état-civil pour conclure un engagement que l’on dépouille par ailleurs de toute force. Autant je comprends que, pour les personnes homosexuelles, il y ait un évident désir de reconnaissance et d’affirmation, autant pour les hétérosexuels, je trouve cela surprenant. S’ils ne se marient pas, c’est a priori parce qu’ils trouvent le mariage trop engageant, c’est parce qu’ils vous diront ne pas avoir besoin d’un bout de papier pour prendre acte de leur amour mutuel. Dès lors, pour quelle raison en passer par le maire, d’autant que le mariage a été singulièrement vidé de sa substance ?
Puisque le passage devant le maire est une question de reconnaissance, n’est-ce pas le signe que cette demande est avant tout une demande qui vise les couples homosexuels, sans oser dire son nom ? Bref, n’est-ce pas surtout une façon pour Anne Hidalgo de coincer Goujon, sans assumer l’objectif réel : organiser un canada dry de mariage de « mariage homosexuel » ?
Je ne suis pas sûr de partager ton analyse.
Si le PACS peut être rompu fort aisément, il engage bien les partenaires dans une série d’obligations d’ordre public ; de sorte qu’il ne saurait être un « mariage light« , si tu me passes l’expression.
Quant au caractère homosexuel de la reconnaissance, je serais tenté de tempérer. Je n’ai pas les statistiques sous les yeux, mais il me semble que cette forme d’union est majoritairement utilisée par les couples hétérosexuels — avec, ce me semble, les mêmes attentes en matière de cérémonie.
Je vois dans la demande de cérémonie — et son offre, plutôt qu’un succédané du mariage pour couples gay, une certaine conception de la puissance publique dispensatrice de dignités et honneurs, voire de récréation collective.
Koz, la plupart des vrais jeunes que je connais sont tous favorables à cette petite cérémonie dans le cadre de leur désir de se pacser.
Et il ne s’agit pas d’homosexuels… Quiconque est passé un jour au greffe pour cet événement vous dira la même chose. On a le sentiment de les déranger et d’expédier cet acte important comme l’achat d’un timbre fiscal au trésor public.
C’est loin d’être le cas en mairie pour la préparation d’un dossier de mariage.
En bref, je dirais que la petite touche de maire c’est un peu comme la petite touche d’église dans un mariage traditionnel. C’est principalement pour rajouter un instant un petit peu plus solennel dans le sens tambours et trompettes.
Et puis pour un autre symbole, une mairie ce n’est pas comme un tribunal surtout à Paris où vous pouvez tomber juste derrière des cas sociaux venus régler leur cas. (ce qui peut expliquer l’humeur du secrétariat du greffe)
KoZ met exactement le doigt sur le problème: les différences symboliques (mais aussi juridiques) que Jules soulignent sont précisément les raisons pour lesquelles le PACS n’est qu’une gauloiserie qui ne répond pas aux besoin des couples de même sexe. Partout ailleurs en Europe et dans les pays démocratiques, avec le mariage dématrimonialisé ou une institution similaire au mariage hétéro pour les couples de même sexe, ces derniers ont droit à un acte d’état civil et à une vraie cérémonie.
Il ne faut pas oublier qu’un mariage c’est 15 000 € minimum. Un pacs c’est 0 €, tout au plus une bouteille de champagne le soir même.
Si pour 0 € on peut rajouter un petit zeste de cérémonie pourquoi se priver ?
Dire à sa famille, je vais me marier pour pas cher en petit comité, sans vous, c’est difficile, impossible dans certaines cultures. C’est certainement plus facile quand sa famille est déjà au cimetière. Alors qu’un pacs passera comme une lettre à la poste y compris pour les vivants.
Bref le pacs est aussi un choix financier, ce n’est pas qu’une question de procédure.
Je ne puis convenir.
Si la pseudo-cérémonie est gratuite pour les bénéficiaires, elle s’impute sur les finances de la commune — certes modestement. Donc sur la contribution des administrés.
Jules> Quel est le coût du PACS? Il ne peut être bien grand. A la rigueur pour considérer ton argument du contribuable, on pourrait le faire rembourser par un timbre fiscal. Ça ne doit pas être plus difficile a produire qu’un passeport.
Par contre le coût du mariage est autrement plus élevé pour les demandeurs.
J’apprends que nous vivons une époque où l’intimité se fait sourcilleuse.
Ce serait une bonne nouvelle si elle était vraie. Moi qui n’ose plus allumer mon récepteur de peur d’être noyé sous les confidences intimes, qui voit l’heureux temps des caméras cachées remplacé par celui de la webcam universelle 24h/24, je croyais que nous vivions au contraire le temps de l’exhibitionnisme et du voyeurisme.
N’est-ce pas d’ailleurs là le véritable sens de la revendication?
Pourquoi les adeptes du mariage se voient-ils réserver l’exclusivité de l’exhibition de leurs promesses de chambre à coucher pendant que les pacsés se réfugient au greffe? Pourquoi cette privation humiliante de joyeux concerts d’avertisseurs au retour des beaux jours?
Autant je ne suis pas contre le PACS mais je m’étonne des dernière statistiques publiées. 6% de PACS entre personnes du même sexe (46% à la mise en place du PACS).
J’avoue que j’ai du mal à comprendre les motivations des hétéros qui choisissent le PACS à la place du mariage et qui ensuite réclament du solennel et de la cérémonie même festive.
Cependant, je réclame au sein de mon entreprise que la prime de mariage soit aussi versée aux titulaires d’un PACS et que des jours de congés supplémentaires soient accordés (comme pour le mariage ou le décès).
Comme quoi …
Pour de nombreuses personnes, le PACS peut etre un pré-marriage (je connais des exemples). Une sorte de tour d’essai avant le grand saut.
@vonric.
C’est exactement mon cas. Ensuite trés honnêtement pour des questions administratives aussi et il fallait faire vite.
On ne peut pas faire vite pour l’organisation d’un mariage. Bien entendu, la procédure en mairie ne coûte rien, mais chacun sait qu’il est difficile avec les parents en vie, pour un premier mariage (a moins d’avoir des parents communistes), de faire un mariage en mairie accompagnés des seuls témoins.
Bref, comptez une bonne année de soucis pour l’organisation et un gros budget.
Pour la petite cérémonie en mairie, il faut savoir aussi que certains n’iront pas plus loin que le PACS. Donc, une fois dans leur vie se présenter devant le maire habitué à unir des couples c’est quand même mieux qu’une assistante au greffe ronchonne à 9 h du matin.
Je dois être borné ou bien mon éducation laïque n’a pas effacé mon inconscient judéo-chrétien.
Je ne vois pas ce qui empêche des gens de se pacser puis d’aller au restaurant avec leurs amis.
L’histoire du coût me faire aussi halluciner. Je pense qu’il doit bien exister des pacsés qui ont dépensé plus pour leur fête de PACS que des mariés pour leur mariage.
Bref, l’impression que j’en ai est que les pacsés veulent faire comme les mariés mais que ça ne s’appelle pas mariage.
Désolé mais j’ai un peu de mal.
Euh, vous ne mettez pas 10 personnes dans un bureau du greffe…
Doit même y avoir une affichette qui demande d’attendre dehors. Et si vous essayez ils vous répondront que le pacs ne demande aucun témoin.
Donc si ils font une teuf de bourgeois après, je veux bien, mais ce n’est certainement pas le cas pour une majorité d’entre eux. Il suffit de voir les plannings de réservation des salles. C’est des mariages, pas des pacs.
euh 15000 € un mariage? un mariage c’est 2 mariés, 2 témoins, le maire, des bans publié onze jours avant et c’est tout.
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Le reste, c’est fonction des envies de chacun, je suis pas sur que deux ouvriers mettent un an de salaire dans leur mariage
En tant que contribuable célibataire je suis néanmoins d’accord avec Jules et je vais plus loin.
Je ne comprends pas pourquoi je paie plus d’impôt qu’un couple marié, alors que je n’utiliserais jamais les services mariages de la mairie (et c’est pas la part la plus importante du coût) ni celui du JAF pour le probable divorce qui suivra.
Si c’est deux ouvriers au smic cela sera plus que cela si ils comptent mettre l’équivalent d’un an de salaire.
En moyenne sur le plan national il a été chiffré que le mariage coûte à la famille 30 000 €. Quand je dis 15 000 € on est proche du minimum.
Et puis vous savez les pauvres ont souvent des systèmes d’investissements familiaux que vous ignorez qui leurs permettent d’engager de grosses dépenses. La tontine par exemple.
Autre exemple, ce n’est pas ma tasse de thé mais avec le jeu de la jarretière vous avez facilement 1/3 de la somme.
Bref dans un mariage tout est fait pour dépenser beaucoup et apprendre aux mariés à récupérer l’argent engagé.