Diner's room

Crédit Eric Pouhier. Licence creative commons

Après le Premier ministre hier, c’est le Président de la République qui s’est attaché à un exercice convenu de la Ve République : le rappel de la solidarité majoritaire. Ou, devrait-on dire, de l’allégeance majoritaire.

C’est que la solidarité suppose un engagement réciproque. De sorte que le lien solidaire doit ignorer le rapport de hiérarchie. Ou tout du moins, ne point s’y superposer absolument.

C’est pourtant ce que le Premier ministre a fait valoir devant les députés de l’UMP en gourmandant Rama Yade qui avait pris des positions contraires à celles de sa ministre de tutelle¹. Une conception plus solidariste aurait pu le convaincre de soutenir la secrétaire d’état contre la ministre, mais foin. C’est le respect de la subordination qui compte. Subordination au reste toute protocolaire car un secrétaire d’état n’est pas sous la dépendance hiérarchique mais seulement fonctionnelle de son ministre de tutelle.

Sauf ce détail sémantique, cela dit, rien de véritablement choquant du point de vue de la pratique institutionnelle. Dans un gouvernement, ceux qui tiennent leur pouvoir des autres doivent en respecter l’autorité.

Plus embarrassant — quoique non moins traditionnel — l’exigence d’une solidarité des parlementaires à l’égard du pouvoir exécutif.

Le porte-parole du Gouvernement s’est ainsi exprimé sur la tribune de Jean-Pierre Raffarin relative à la suppression de la taxe professionnelle.

— Il y a un moment où il doit y avoir une solidarité à la fois au sein de l’exécutif et à partir du moment où il y a eu un accord entre le législatif et l’exécutif, au sein de la majorité.

On doit à l’exactitude de souligner que le « législatif » ne s’étant pas encore prononcé, toute idée d’accord est présomptueuse. Mais sans doute le propos ne visait-il que les parlementaires de la majorité et non le « législatif » dans son ensemble. Ce qui, en passant, trahit une curieuse conception de l’opposition. Mais surtout une curieuse conception du Parlement.

En effet, l’argument du Gouvernement repose sur le principe d’une concertation préalable entre Gouvernements et parlementaires. Rien d’anormal à cela². Une concertation, cependant, ne saurait conduire à asphyxier le pouvoir des parlementaires, fussent-ils de la majorité. Et au delà de leurs pouvoirs, leurs libertés d’élus, parmi lesquelles, celle de l’expression.

La prétendue « solidarité » majoritaire a un sens institutionnel. La majorité parlementaire suit les initiatives de l’exécutif dans son vote. Ce n’est peut-être pas ce que l’on doit attendre d’un régime où la légitimité de l’exécutif repose — pour l’essentiel — sur l’élection au suffrage universel du Président, mais c’est un fait des démocraties non présidentielles. Allégeance de vote, donc. Mais pas nécessairement de parole.

Il devrait être permis aux membres de la majorité — parlementaire et gouvernementale — de faire connaître leurs désaccords sur des questions particulières, tout en soutenant le Gouvernement sur l’essence de son action — à supposer qu’il y en ait une, il est vrai. C’est d’ailleurs, semble-t-il, ce que le Président de la République avait tenté de défendre à l’orée de son mandat.

Las, le temps a passé et sous la réforme des institutions n’a pas percé celle des pratiques. Du moins, du côté du Palais de l’Élysée.

1. Il l’invitait, au passage, à « en tirer les conséquences le moment venu« . Des conséquences qu’il aurait pu tirer lui-même en proposant au Président la révocation de sa secrétaire d’état, comme la Constitution lui en donne le pouvoir exclusif. [↩]
2. Même si l’on murmure que ce type de concertation n’est 1. Pas si fréquent et 2. Pas si concertatif. [↩]