Commentaires sur : Homoparentalité : non, les couples homosexuels ne peuvent pas encore adopter

Par : A propos de l’adoption par une femme seule « Thomas More

A propos de l’adoption par une femme seule « Thomas More — Thu, 12 Nov 2009 13:07:08 +0000

[...] 343-1 du Code civil. Il ne s’agit pas de l’adoption par un couple (V. aussi Jules) et ce cher Laloose) mais bien par une personne seule ainsi que cela est permis, de manière [...]

Par : combatsdh

combatsdh — Wed, 11 Nov 2009 17:25:21 +0000

Si je ne m’abuse c’est un refus du Conseil général du Jura et un jugement du TA de Besançon

L’erreur sur l’adoption par un “couple homosexuel” (ou à proprement parler couple de même sexe) a aussi été commise par Eolas – ce qui est étonnant

voir aussi
http://thomasmore.wordpress.com/2009/11/11/a-propos-de-ladoption-par-une-femme-seule/

voir aussi l’entretien de Me Caroline Mécary au Monde qui précise bien les choses.

Enfin il faut insister sur le rôle de la Halde qui a été déterminante sur ce coup là

Par : Si t’es contre l’homoparentalité, t’es rien qu’un homophobe « Pensées d’outre-politique

Wed, 11 Nov 2009 14:49:12 +0000

[...] B., aujourd’hui âgée de 48 ans, qui a formulé sa demande en tant que célibataire légal, comme la loi l’y autorise, n’avait pas caché son homosexualité. Comme en matière d’agrément, les services [...]

Par : Jules

Jules — Wed, 11 Nov 2009 10:35:48 +0000

Oui, c’est le TA. Corrigé, merci.

Par : pilier

pilier — Wed, 11 Nov 2009 00:58:05 +0000

Merci de la précision, je n’ai pas arrêté de râler après France Info où tournait en boucle l’information selon laquelle c’est le couple qui allait pouvoir adopter… Je dois devenir psychorigide en vieillissant, moi à qui les enseignants reprochaient mon manque de rigueur…

Blague à part, il y a je crois une erreur dans la phrase “D’où condamnation de la France ; d’où, par ricochet, annulation du refus d’agrément par le TGI de Grenoble”: si je ne m’abuse, c’est bien un TA qui s’est prononcé, le juge judiciaire viendra en son temps valider ou non l’adoption (qui aura lieu à ce train là vers les 55 ans de la dame…)

Par : Adoption par les homosexuels, enfin! | Errances et divagations

Adoption par les homosexuels, enfin! | Errances et divagations — Tue, 10 Nov 2009 21:51:35 +0000

[...] Un excellent article à lire ici sur Dinner’s Room tempère un peu mon enthousiasme à la suite de cette nouvelle. J’espère que ce ne sera [...]

Par : Errances

Errances — Tue, 10 Nov 2009 19:10:59 +0000

Merci de toutes ces précisions sur votre blogue que je découvre!

Cette nouvelle est tout de même une grande victoire et ouvre la porte a d’autres choses qui viendront en leur temps. C’est quand même déjà unb progrès!