Pouvez-vous porter une mini-jupe à l’Université ?

Si l’on s’interroge, dans nos contrées, sur la liberté de se voiler, il en va différemment au Brésil, où la liberté de se dévoiler a donné lieu à une piquante affaire rapportée par le Parisien.

Une étudiante s’était présentée à l’Université vêtue d’une mini-jupe ; ce qui a suscité les quolibets et insultes de ses camarades. Ainsi que son exclusion pour cause d’atteinte à la dignité académique et à la moralité.

L’anecdote a provoqué le trouble dans une opinion politique brésilienne généralement fort libérale en la matière. Elle suscite, en marge, quelques questions sur les rapports qu’une société entretient quant à l’exposition du corps de l’autre.

Sur le fond, le problème résulte du conflit entre une liberté civile et les droits des tiers..

Concernant la liberté civile, il s’agit de celle de se vêtir ou de se dévêtir. Cela résulte du droit au respect de la vie privée, qui organise la protection de l’individu sur les éléments de son intimité ; avec, en corollaire, le droit d’exposer ladite intimité.

Du côté des droits des tiers, il y a bien sûr l’ordre public, qui vise à éviter les troubles causés à la société ; mais aussi de façon plus fugitive et incertaine, une forme de protection contre les troubles causés à l’âme par les comportements d’autrui. Ce que l’on appelle l’offense, lorsqu’elle porte atteinte à l’honneur. Ou l’indécence, lorsqu’elle heurte la pudeur.

Sur le plan de l’ordre public, on ne compte plus les règlements qui préviennent l’exposition de la nudité. Le cinéma national, dans la richesse de son exception culturelle, s’en est d’ailleurs fait l’écho sous forme comique¹ en mettant en scène le combat des forces de l’ordre contre la licence des mœurs d’une station balnéaire méditerranéenne.

En matière pénale, c’est l’article 222-32 du Code pénal qui réprime l’exhibition sexuelle² :

L’exhibition sexuelle imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende.

On le voit, la répression vise sur une forme de contrainte exercée sur autrui par le seul fait de se montrer. Mais encore la nudité doit-elle faire intervenir le sexe. Au reste, l’exhibition sexuelle est punie au titre des agressions sexuelles.

En matière privée, la question est plus délicate. Ce n’est plus une exhibition brutale de son intimité, mais l’exposition plus ou moins étendue de parties de son corps. Ce n’est plus exactement du sexe — quoiqu’il soit, d’une façon ou d’une autre, en suspens — mais de la séduction.

En principe, le droit au respect de la vie privée protège la licence (dé-)vestimentaire dans le cadre des relations privées. Mais il peut advenir que les relations sociales imposent d’autres sujétions.

Il en va ainsi du cadre scolaire. Les autorités de l’établissement sont fondées à proscrire les tenues provocantes dans le règlement intérieur. Il en irait de même, peut-on penser, dans le cadre universitaire.

Les relations de travail, encore, font émerger des tensions sur la licence vestimentaire. Un arrêt de la Cour d’appel de Nancy en date du 29 novembre 1982 a pu estimer justifié le licenciement d’une salariée « venue au travail porteuse d’un chemisier transparent sur une poitrine nue alors que loin de cacher quoi que ce soit, cette étoffe transparente ne faisait qu’accentuer le caractère accrocheur de la tenue adoptée par la jeune femme« . Il faut dire, pour la bonne forme, que l’employeur avait déjà averti cette dernière d’éviter les accoutrements aguicheurs. De fait, l’employeur — comme, peut-on le penser, les autorités disciplinaires d’un établissement d’enseignement — peut intervenir pour faire cesser les comportements susceptibles de créer un trouble dans l’entreprise.

Bien sûr, la mesure du trouble dépend des circonstances de temps et de lieu. Il va de soit que la tenue vestimentaire d’une aide comptable n’est pas la même que celle d’une danseuse de cabaret³. L’employeur, encore, ne saurait juger du comportement de ses employés sur une plage publique ou dans un lieu de divertissement. En réalité, la question du trouble doit s’apprécier objectivement. Ce qui n’est pas la moindre des difficultés.

Une autre difficulté résulte de la divergence entre un trouble objectif — comme celui causé au sein de l’université brésilienne — et la nécessaire protection des libertés fondamentales. Il ne s’agit pas que le trouble d’une population serve à justifier la permanence d’atteintes trop pesantes aux droits des individus. Quelques centimètres de chair peuvent paraître anodins, mais qu’en serait-il de la couleur de cette chair ? S’il avait été tenu compte du trouble causé par l’inscription de James Meredith à l’Université de Mississippi, y serait-il entré ?

Alors, l’on pourra se gausser à merci de cette communauté universitaire rétrograde du Brésil, mais l’on oubliera pas que les femmes sont invitées à se couvrir les épaules en entrant à Saint-Pierre de Rome. Ce que peu — je n’en suis pas — trouvent choquant.

1. A défait d’être drôle. [↩]
2. Autrefois, l’ancien article 330 réprimait l’outrage public à la pudeur, qui n’exigeait pas nécessairement que le lieu d’exhibition fut accessible au public. [↩]
3. Dont l’exposition de la poitrine représente, pour le coup, une obligation professionnelle. [↩]

Mots-Clés : exhibition sexuelle, libertés fondamentales, nudité, ordre public, pudeur, vie privée