Commentaires sur : Droit à l’image collective des sportifs : niche fiscale ou os politique ?

Par : MB

MB — Tue, 17 Nov 2009 18:28:52 +0000

En même temps, vous êtes ici chez vous…

Par : Jules

Jules — Tue, 17 Nov 2009 18:11:37 +0000

J’avais bien compris.

Mille excuses, j’en ai profité pour faire une notule.

Par : MB

MB — Tue, 17 Nov 2009 18:09:17 +0000

Non, ce n’est pas ce à quoi je pensais. Simplement au fait que nous ne sommes pas au pays de Gregg v. Georgia ou de Roe v. Wade. Ce n’est pas forcément un mal, d’ailleurs. C’est simplement frappant de voir à quel point le pouvoir politique refuse de partager son empire.

Par : Jules

Jules — Tue, 17 Nov 2009 17:26:44 +0000

Je ne vous le fait pas dire.

Cependant, il serait douteux que la Cour EDH vienne contredire la souveraineté de l’État en la matière. Nonobstant toute rétroactivité. C’est qu’il n’existe pas de droit acquis à une exemption fiscale ou sociale.

Par : MB

MB — Tue, 17 Nov 2009 17:21:36 +0000

En marge de votre billet, je me fais la réflexion suivante.

Chapitre Ier – Des juristes astucieux cherchent un moyen de rémunérer des travailleurs en échappant aux cotisations sociales. Leur ingéniosité est ruinée par la Cour de cassation.

Chapitre II – Sans délais, le Parlement annihile l’interprétation du droit fait par l’autorité judiciaire.

Chapitre III – Quelques années plus tard, le Parlement change d’avis et revient à l’état du droit applicable avant sa précédente intervention, conformément à l’interprétation qui en était faite par la Cour de cassation.

Je trouve cet itinéraire très révélateur de la place des juridictions et de la régulation de la société par le droit en France.