Pas de fessée pour les lardons
C’est l’objet d’une proposition de loi qu’a déposée la députée UMP Edvige Antier, pédiatre de son état.
Il s’agit — si l’on suit bien l’auteur — d’inscrire la prohibition de la fessée dans le Code civil.
Pourquoi civil ? Parce que le Code pénal réprime les infractions ; et qu’il ne s’agit pas de punir les parents, mais de les éduquer. A preuve, le texte leur serait lu lors du mariage, au même titre que les articles relatifs aux obligations mutuelles des époux à l’endroit de leurs enfants présents et à venir.
Interdiction de la fessée, donc. Est-ce à dire que jusqu’alors les parents bénéficient aujourd’hui d’une licence de taloches ?
Eh bien oui.
Si le Code pénal réprime les violences légères — ce sont les articles 222-13 et R. 624-1 — la jurisprudence assure à la main leste de l’ascendant un fait justificatif.
— Qu’est-ce qu’un fait justificatif ?
Il s’agit d’une cause d’irresponsabilité pénale qui prive l’acte de sa qualification d’infraction pénale. Au titre des faits justificatifs notamment, la légitime défense. L’acte de défense, qui aurait pu entraîner une condamnation de l’auteur, se trouve justifié par la menace d’un péril imminent.
Pour ce qui est de la taloche éducative, le fait justificatif retenu est la permission de la loi, tirée de l’article 122-4 du Code pénal :
N’est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte prescrit ou autorisé par des dispositions législatives ou réglementaires.
Est-ce à dire que les lois et règlements imposent — “prescrit” — ou donnent licence — “autorisé” — aux parents pour frapper leurs enfants ?
Pas exactement.
C’est d’un droit de correction coutumier que l’on tire usuellement la possibilité pour le parent1 de sanctionner physiquement l’enfant. La source légale du pouvoir du parent résulte de l’autorité parentale, définie à l’article 371-1 du Code civil :
L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant.
Elle appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.
Il est convenu d’admettre que le droit de correction participe des prérogatives conférées aux parents dans l’intérêt éducatif de l’enfant. Un pouvoir disciplinaire. Celui-ci, cependant, se trouve doublement limité par l’intensité et la nature de son exercice. Il ne s’agit pas, en effet d’exercer une force excessive sur l’enfant ; et pas davantage de l’humilier2. Seront admises, donc, les violences physiques anodines, qui tendent à sanctionner la désobéissance ou à forcer l’obéissance3. Caractère anodin apprécié souverainement par les juges du fond, selon l’état des mœurs.
Foin, s’indigne Edvige Antier. Tout acte de violence ne saurait avoir un caractère éducatif, puisqu’il n’a vocation qu’à apprendre à l’enfant que le conflit se résout par la violence au bénéfice du plus fort.
Sans empiéter sur les platebandes de la médecine la plus autorisée, on pourrait tout de même souligner que la désobéissance à l’autorité se solde parfois par l’exercice d’une contrainte physique. Il appartient en effet à l’État de faire respecter ses commandements ; au moyen de la force publique parfois. On admettait du reste jadis que le pouvoir de correction du père4 s’exerçait par délégation de celui de l’État. La théorie pourrait aujourd’hui se soutenir encore, dans la mesure où les parents se voient confier par la loi une mission éducative. Est-ce à dire, observait malicieusement Carbonnier, qu’il faut les considérer comme auxiliaires de l’administration5 ?
Toujours est-il que la proposition de loi, qui se veut symbolique, pourrait emporter une conséquence juridique : au droit de correction coutumier s’opposerait désormais la lettre de la loi. En matière civile, certes, mais avec une incidence pénale. Le parent fesseur ne pourrait plus bénéficier du fait justificatif de la permission de la loi. Faute à la loi de permettre.
Et cela pourrait poser quelques problèmes.
Car si l’enfant ne retire guère d’une éducation à la violence, il peut également souffrir d’une éducation dépourvue de contrainte physique. C’est qu’il ne suffit pas de proclamer une autorité. Encore faut-il lui donner les moyens de s’exercer en cas de désobéissance. S’il est dommageable que l’enfant en vienne à concevoir le conflit comme un simple rapport de force, il n’est pas nécessairement souhaitable qu’il puisse se forger l’idée que la violation des règles ne peut être prévenue ou sanctionnée ; ou alors, par une grosse voix.
Peut-être la sagesse voudrait-elle que le droit ne s’en mêle point ; et que le législateur s’abstienne.
C’est d’ailleurs le souhait de l’UMP — par la voix de Xavier Bertrand — que de ne pas encombrer davantage notre législation. Louable inquiétude qui n’est pas exempte de toute considération politique : l’interdiction de la fessée pourrait apparaître exagérément permissive à un électorat troublé par la délinquance ; en particulier celle des jeunes gens, qui miroite au firmament des discours répressifs.
- Ou la personne qui exerce l’autorité sur l’enfant au titre de l’éducation. Par exemple, le maître d’école. [↩]
- En lui plongeant la tête dans la cuvette des toilettes, par exemple. Crim. 21 février 1990. [↩]
- Comme, par exemple, le fait de traîner l’enfant récalcitrant dans sa chambre. [↩]
- A l’époque de la puissance paternelle. Mais les mères ont-elle gagné à se voir dépouillées de leur impuissance consolatrice ? [↩]
- L’économie de la législation éducative invite à admettre une forme de principe de subsidiarité en la matière : les parents éduquent l’enfant par priorité, sauf démontrer leur inaptitude. [↩]
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Légiférer pour interdire la fessée, n’y aurait-il pas des coups de pieds au c… qui se perdent
“Tout acte de violence ne saurait avoir un caractère éducatif, puisqu’il n’a vocation qu’à apprendre à l’enfant que le conflit se résout par la violence au bénéfice du plus fort.”
Et voila comment on raisonne mal, l’enfant ne pense pas qu’il y a conflit entre lui et ses parents par conséquent cette transposition ne peut pas exister. Ou alors ce n’est plus un enfant mais un ado ou pré-ado à qui l’on ne doit déjà plus en donner.
De toutes façons il suffit de regarder les enfants des communautés africaines pour se rendre compte qu’elle se trompe complètement et que les pédos-psychiatres nous cassent sérieusement les bonbons.
Mais la solution est simple pour que l’enfant ne “puisse se forger l’idée que la violation des règles ne peut être prévenue ou sanctionnée” : appliquons les dispositions prévues aux articles 375 et suivants du Code civil.
Non, pas celles-ci, mais celles-là.
“S’il est dommageable que l’enfant en vienne à concevoir le conflit comme un simple rapport de force, il n’est pas nécessairement souhaitable qu’il puisse se forger l’idée que la violation des règles ne peut être prévenue ou sanctionnée ; ou alors, par une grosse voix.”
Cela me laisse sans… voix.
Trouverai-t-on (trouve-t-on ?) normal les châtiments corporels infligés aux personnes condamnées par la justice ? En quoi donc ce type de geste devrait-il être mieux accepté puisque exercé au nom de l’éducation, qui plus est par ascendant et sur un enfant ?
Enfin, puisque l’on cite “l’état des mœurs”, la fessée, entre autre est déjà interdite dans nombre de pays de nord de l’Europe. Et même dans certains pays du sud, latins s’il en est, comme l’Italie il me semble.
Je crains donc que la persistance de cet acte en particulier ne soit justement contraire à l’évolution même de cet état.
Non pas les châtiments corporels, mais la contrainte physique. Le fait, par exemple, d’empoigner une personne qui fait l’objet d’un mandat de dépôt. Voire, d’exercer des violences sur celui qui résiste à l’autorité. C’est de jurisprudence constante.
Le classement de la fessée, de la gifle, serait donc la contrainte physique ?
Tendance> Tout a fait d’accord.
Pelleport> Le raisonnement s’appuie essentiellement sur la consideration qu’enfant = adulte. Pas de probleme: l’enfant fait une grosse bétise genre je braille tellement que les voisins se plaignent), il suffira de licencier le gamin, voir de le mettre en cellule de dégrisement quelques temps… ah ben non, pas possible! Ah ben c’est ballot alors. A part le priver de télé on fait quoi ?
Ces discussions me laissent bien perplexe…
On le contraint à aller dans sa chambre jusqu’à ce qu’il se calme? C’est une contrainte physique, non?
Après on peut essayer de lui expliquer le sens de l’interdiction, du refus ou de la limite qu’il vient de rencontrer.
Oh je sais, c’est du blabla.
Pour le moment, je n’ai jamais eu la main qui démangeavec mon fils de 7 ans, mais je n’exclue pas que ça puisse arriver.
Par énèrvement.
Pas par conviction éducative.
Et il n’en mourra pas, au contraire, découvrir que sa mère est fallible est une étape importante, et indispensable, pour grandir (autopersuasion névrotique^^)
Je pousse un peu…m’enfin il en mourra pas, il n’y aura pas de traumatisme,.
A titre perso j’en ai jamais pris une seule. Cela explique aussi que ça ne fasse pas partie de mon mode de fonctionnement éducatif idéal (la réalité nous en éloigne tous un peu au final, et même dès le début)
La grosse voix de mon père a toujours fait office de contrainte physique.
Ma voix a le même effet…pour le moment, pourvu que ça dure!
Bref, je partage la conclusion de Jules -une loi à valeur éducative n’est pas nécessaire et la pénalisation de l’acte aurait plus d’inconvénients que d’avantages en terme de société- moins sa justification.
L’expérience de nos voisins européens peut aussi être débattue.
Les parents suédois étaient majoritairement hostiles à l’interdiction des châtiments corporels même bénins sur leurs enfants, 30 ans après, la proportion s’est inversée.
Globalement, quand on prend pas de baffes enfant, on a tendance à ne pas en donner une fois parents.
La loi suédoise a précédé le changement de mentalité et de pratiques. Ou l’a-t’elle l’a provoqué?
Et on a bien d’autres chats à fouetter en ce moment soit dit en passant.
“A titre perso j’en ai jamais pris une seule.”
Même chose que pour ma soeur, jusqu’au jour où je l’ai habilement dénoncée tout en soulignant que cela méritait une bonne fessée.
Il faut croire qu’isl étaient pour l’expérimentation :pppp (elle m’en veut encore ptdr )
J’aime bien aussi l’argument sur la frustration. Attention, la fessée va le fruster. Pauvres chéris, je m’en vais les fruster autrement moi. Tu sais qui c’est le père noel et la petite souris ? C’est tes parents.
Allez va pleurer dans ton coin maintenant. Et toc ! J’attends la loi qui interdira de briser les rêves et les illusions des enfants.
clems> ca va surement venir… (il suffit d’un fait divers… un gamin a qui il arrive malheur parce qu’on lui a brisé un reve… et hop, on aura une loi)
Bah oui, un fait divers = une loi. Par exemple, je dis à ma fille que le père noel n’existe pas et je lui dis de semer la bonne parole dans son école.
Vous allez voir que je vais avoir droit à ma propre loi. Ceci dit, je crains surtout ma femme
Je soutiens Mme Edvige Antier. Seule la fessée entre adultes consentants devrait être autorisée par le Code Civil.
Un film actuellement en salles en Allemagne, Le Ruban Blanc (das Weisse Band, Hanecke), apporte une contribution intéressante sur les avantages pédagogiques des châtiments corporels (ainsi que de l’humiliation publique).
Dans un sens contraire, je pense à un épisode de Desperate Housewives (saison 2 ou 3) qui aborde le sujet.
Il est vrai que ces méthodes étaient employés au début du XXème siècle d’une bien autre manière qu’aujourd’hui. Mais les parents ont (ou devraient avoir) bien d’autres moyens de sanctionner le comportement de leurs enfants. D’autant que l’expérience montre qu’un usage trop fréquent de la fessée (ou de la gifle) a vite fait de lui enlever toute signification.
“Il ne s’agit pas, en effet d’exercer une force excessive sur l’enfant ; et pas davantage de l’humilier”
Dans le cas de la fessée, le but est plus d’humilier que de faire mal, non ? Encore que cela dépende des modalités d’administration de la sanction.
Au final, cette loi ne pourrait être qu’une loi d’affichage, à la portée symbolique : je vois mal comment l’appliquer, et de plus elle est trop spécifique (à ce compte là, il faudrait une loi interdisant de tremper la tête de son enfant dans la cuvette des toilettes).
Effectivement tout cela semble indiquer que cette députée voudrait agir dans l’intérêt des enfants, elle ne veut surtout pas donner de la publicité à son livre qui vient de sortir …
On peut légitimement se méfier des lois purement symboliques; je ne vois pas très bien à quoi celle-ci pourrait servir. Le débat étant tout de même lancé, je m’avoue très surpris par les réactions que j’entends ou lis. On n’éduque pas des enfants par la violence physique, mais par de l’autorité, des récompenses et des réprimandes (et ceux qui pensent qu’on ne peut pas réprimander un enfant autrement que par des claques ou des fessées m’inquiètent…). Les claques et fessées ne servent qu’à humilier les enfants et à soulager les nerfs des parents – je comprend que cela arrive à tout parent un jour ou l’autre, mais le justifier par des principes d’éducation est tout autre chose. Il y a beaucoup plus de personnes marquées par les violences subies pendant leur enfance qu’on ne le pense généralement. Ce genre de discours ne doit pas y contribuer.