Commentaires sur : Factures Internet exorbitantes : pourquoi ne pas appliquer la jurisprudence bancaire ?

Par : clems

clems — Tue, 24 Nov 2009 21:20:11 +0000

Justement ils ont un petit souci de publicité. “Internet” illimité est un terme suffisamment large pour dépasser le seul protocole http. Internet ce n’est pas un minitel 2.0

Par : Romain

Romain — Tue, 24 Nov 2009 00:12:45 +0000

Pour simplifier, la plupart des abonnements 3G vous offrent un accès illimité dans le temps aux sites webs.
Le web n’est qu’une composante (minoritaire en terme de volume) d’Internet. Les autres composantes (comme les mails) ne sont pas compris dans l’abonnement et sont suceptibles d’être facturé hors forfait (par exemple, 10 centimes d’euros par email envoyé ou reçu) ou d’être interdit.

Par : La Sasson

La Sasson — Mon, 23 Nov 2009 13:03:09 +0000

Mékeskidi

Par : La Sasson

La Sasson — Mon, 23 Nov 2009 13:02:33 +0000

mékeskiki ??

Par : Bigleux

Bigleux — Fri, 20 Nov 2009 21:47:50 +0000

Mettre dans un contrat, en notes de bas de page et en tout tout petit, des choses importantes… pour ne pas dire essentiels… Ce sont les escrocs qui font ça ! Quelqu’un d’honnête ne va pas cacher ce que son client doit savoir. Il faut que ça soit écrit noir sur blanc, que ça soit clair et évident !

Par : clems

clems — Fri, 20 Nov 2009 17:59:08 +0000

Je fais un peu fil d’actu :

Président de l’ARCEP :

“Les opérateurs ont l’obligation morale de limiter la dépense des consommateurs en cas de dépassement par exemple. Si ce n’est pas le cas, on pourrait inscrire cette obligation dans le droit”.

Jules va sûrement tiquer sur le choix des mots

Par : PrometheeFeu

PrometheeFeu — Thu, 19 Nov 2009 21:57:45 +0000

En revanche, le banquier, lui, se trouve mieux à même de connaître les risques que prend un client. C’est ce que les économistes appellent “asymétrie de l’information“.

Cela ressemble en effet a un cas d’asymétrie de l’information, mais il est a préciser que c’est loin d’êtres un cas claire et tranché. L’asymétrie de l’information est en générale appliquée a des cas dans lesquels certaines parties a une transaction ont accès a certaines information que d’autres n’ont pas. Ici, ce n’est pas vraiment l’information qui manque a l’emprunteur potentiel, mais plutôt l’expertise qui lui permet d’utiliser l’information qu’il possède. En pratique cela ressemble en effet a une asymétrie de l’information, mais cela s’approche plutôt a une irrationalité des acteurs qui est un sujet un peu différent. Par contre, il existe une asymétrie dans l’autre sens qui est un cas d’école. L’emprunteur a beaucoup plus d’informations que le créditeur sur ses capacités futures a repayer. (Par exemple un cadre avec un emploi stable qui a l’intention de se mettre a son propre compte dans le future proche a un profile de risque plus élevé qu’il ne parait)

Sinon, un billet en effet très intéressant. Les offres “illimitées” sont toutes aussi présentent aux USAs et toutes aussi trompeuses.

Par : clems

clems — Thu, 19 Nov 2009 19:06:32 +0000

Les prix sont libres… Un peu vite dit. Et les prix excessivement bas par rapport aux règles de la concurrence ? C’est bien une limitation sur la liberté des prix sans parler des secteurs réglementés qui là intéressent directement le consommateur. Dont le secteur des télécommunication fait partie (ARCEP). D’ailleurs sur le sujet du roaming, l’europe promet depuis au moins deux ans des lois bien consciente des abus manifestes constatés, elle ne s’inquiéte pas seulement de l’information donnée au consommateur mais surtout de l’accord donné en optin de la part du consommateur, c’est à dire une preuve de consentement.

Car ce n’est pas tout à fait la même chose. Si je vous envoie un courrier, un mail vous informant d’une nouvelle tarification ou tout simplement d’une tarification particulière, vous pouvez ne pas le lire. Hors dans certains cas et c’est le cas en matière de télécom il est nécessaire de recevoir le consentement du client pour toute connexion.

Si elle est dans le forfait ou illimité, on peut supposer que la question ne se pose pas, si elle ne l’est pas et de surcroît pour du service surtaxé, il est normal d’informer le client et d’attendre son accord avant la délivrance du service.

En résumé information + consentement.

Et si l’on est vicieux on rajoute, la publicité mensongère (voir la position d’ufc) et la tromperie.

Par : Jules

Jules — Thu, 19 Nov 2009 16:07:33 +0000

Votre question est un peu vaste.

Disons que dans le premier cas, vous avez une chance sur le fondement de l’erreur. Dans le second cas, ce n’est pas la disproportion entre l’abonnement et les tarifs hors forfait qui est abusive — les prix sont libres en France — mais plutôt les conditions d’information avant et pendant le contrat.

Par : Philippe

Philippe — Thu, 19 Nov 2009 14:14:46 +0000

Juste une question de quelqu’un qui n’a jamais étudié le droit…
N’y a-t-il pas un moyen de contester une facture abusive. Je m’explique, si je passe un contrat dans lequel j’achète une baguette de pain pour un millier d’euros, et que je me rends compte plus tard de ma bêtise, peut-on l’annuler ?
Dans le cas de la personne dont la facture avait dépassé les 100000 euros, le premier gigaoctet de données téléchargées a été facturé au prix de l’abonnement, soit moins de 100 euros, les neuf gigaoctets restants sont bien plus chers.
La disproportion entre l’abonnement et les tarifs hors forfait me semble abusive, mais que dit le droit ?