Les griseries du mariage gris

28/11/2009

Par Jules

390px-MarivauxHappyStratagem02 Éric Besson a récemment annoncé son intention de lutter contre le « mariage gris« .

Qu’est-ce à dire ?

Il s’agit de cette union contractée par un étranger avec un ressortissant français pour le seul bénéfice de l’acquisition de la nationalité. Il diffère de ce que l’on appelle le « mariage blanc » — ou « mariage de complaisance » — par le fait que l’époux français ignore la simulation de son conjoint, et croit en la sincérité de son engagement.

D’où le jugement porté par le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire.

— C’est une escroquerie sentimentale à but migratoire.

Et il faut convenir qu’il n’est guère plaisant de s’être fait berné. Amour et amour-propre en prennent un coup. Ainsi de ce strabourgeois, amputé des deux jambes¹, qui s’était vu abandonné après l’obtention par son épouse d’une carte de séjour².

Pour autant, la simulation du consentement au mariage, fut-elle unilatérale, n’est pas ignorée du droit français.

Sur le plan civil, le mariage simulé peut être annulé. Cela résulte de l’article 146 du Code civil³ :

Il n’y a pas de mariage lorsqu’il n’y a point de consentement.

Et de fait, l’on considère que le consentement mal dirigé équivaut à son absence. L’intention matrimoniale doit en effet porter sur les effets principaux du mariage — les « fins essentielles » — et non pas sur ses effets accessoires, notamment en matière de nationalité ou de titre de séjour. Lorsque manque l’intention matrimoniale, donc, le mariage peut faire l’objet d’une action en nullité. Celle-ci appartient au ministère public, comme à chacun des époux. Au reste, dans le cas d’un « mariage gris« , l’époux trompé peut encore agir en réparation du préjudice qu’ont pu lui causer les agissements de l’époux simulateur⁴.

Sur le plan pénal, le mariage dit « naturalisant »⁵ fait l’objet d’un délit prévu par l’article L. 623-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile :

Le fait de contracter un mariage ou de reconnaître un enfant aux seules fins d’obtenir, ou de faire obtenir, un titre de séjour ou le bénéfice d’une protection contre l’éloignement, ou aux seules fins d’acquérir, ou de faire acquérir, la nationalité française est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 15 000 Euros d’amende.

Sont ainsi punissables les époux complaisants ou le seul époux simulateur.

Ceci pour dire que le « mariage gris » — pas davantage que le « mariage blanc » — n’échappe pas aux rigueurs du droit. Et l’on ne voit guère ce que le ministre pourrait trouver à y ajouter.

Et pourtant si.

Au nom de l’amour bafoué, il s’agit de renforcer la répression du « mariage gris« . Autrement dit, la simulation unilatérale mériterait une punition particulière, du fait qu’elle s’est faite contre l’innocence — la perspicacité — du convolant français.

On peut comprendre que la société sanctionne plus gravement l’intention délictueuse lorsqu’elle s’est aggravée de la tromperie d’autrui. Il est un fait que les manœuvres ne visaient pas à confondre l’administration seule, mais également un tiers. Mais n’est-ce pas aller trop loin que de se prévaloir des blessures sentimentales pour punir davantage ? Que l’État protège son empire sur la législation du mariage et de la nationalité, c’est une chose. Qu’il emmène la société jeter un œil — et abattre son bras séculier — sur les marivaudages en est une autre.

Et puis, à tout prendre, on pourrait se pencher davantage sur les mariages de complaisance. C’est que la dite « complaisance » n’est pas toujours inspirée par la volonté de complaire. Il n’est pas rare que l’intention nuptiale soit motivée par la promesse d’une rémunération. N’y a-t-il pas là une turpitude que la répression pénale mériterait de saisir ?

Feindre la volonté matrimoniale n’est certes pas glorieux. Mais est-il plus louable d’en faire commerce ?

Sans mégoter la sensibilité aux « escroqueries sentimentales » du ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire, il est permis de juger que la cupidité froide mérite tout autant — sinon davantage — la réprobation sociale.

D’autant qu’il s’agit de l’exploitation d’une situation de faiblesse : celle de l’immigré — ou postulant à l’immigration — face au national⁶.

Aussi bien peut-on s’étonner de la différence de traitement annoncée entre deux situations d’exploitation objective. Au détriment du ressortissant étranger, s’entend. Quitte à punir, on peut être magnanime.

Le fait est rapporté par la Cour de cassation, ce qui ne s’imposait pas. Faut-il y voir une forme de sévérité à l’endroit de la femme qui profitait d’un état de faiblesse ? Sans doute, mais flotte peut-être l’idée plus ambiguë que le handicap physique nuirait au mariage. [↩]
Civ. 1e, 6 juillet 2000. [↩]
En réalité, de la combinaison des articles 146 et 184. [↩]
On les imagine moraux ; mais il peut en être de patrimoniaux, si des frais de festivité ont été payés. [↩]
Parce qu’il permet la naturalisation par déclaration. [↩]
Cette situation de faiblesse est juridiquement considérée dans les rapports entre l’employeur et le salarié étranger. [↩]

Mots-Clés : Éric Besson, immigration, mariage blanc, mariage gris

21 commentaires to Les griseries du mariage gris

Rubin le 28/11/2009 à 14 h 13 min

Très bien vu, et très finement amené.

Loisel le 28/11/2009 à 17 h 02 min

En mariage trompe qui peut

Antoine Loysel – Uniquement la violence ou l’erreur peuvent permettre d’annuler un mariage, le dol, c’est-à-dire des manœuvres mensongères, étant insuffisant.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Jargon_juridique
http://fr.wikipedia.org/wiki/Antoine_Loysel

ancilevien74 le 28/11/2009 à 20 h 26 min

En même temps, de quelle couleur était le précédent mariage de Éric Besson, lui qui, selon sa femme et sans démenti de sa part, refusa de jurer fidélité devant le maire.
Eric Besson : le mariage de Saint-Didier-au-Mont-d’Or.
Est-ce que ce refus de l’article 212 entrainait une nullité du mariage ?

Pour la couleur des mariages : 2 tricheurs = mariage blanc, 1 tricheur = mariage gris, faut-il en déduire que le mariage standard est un mariage noir ?

PrometheeFeu le 28/11/2009 à 20 h 53 min

Quelles sont les « fins essentielles » du mariage? Ma femme n’est pas française et malgré notre intention de fonder une famille et d’avoir une relation de couple à long terme, je ne pense pas que le mariage était dans le collimateur avant l’approche de l’expiration de mon visa. (Nous habitons aux USAs) Ici, il nous à suffit de démontrer que nous avions une relation « valide » sans qu’on nous demande pourquoi nous nous sommes mariés. Mais la façon dont on parle des mariages blancs me laisse toujours comme une impression de frauder. Ma femme et moi vivons ensemble dans le but de fonder une famille, mais le but de notre mariage était d’obtenir un visa pour que nous puissions continuer à vivre ensemble. Et je n’apprécie pas particulièrement que la rhétorique gouvernementale me donne l’impression de frauder alors que l’esprit de la loi est bien que ma femme ai droit à un titre de séjour.

- karmelina le 07/12/2009 à 18 h 33 min
  
  On ne parle pas des mariages qui marchent bien et je suis bien heureuse pour vous. Pourquoi nous jeter l’anathème ???
  Je connais pleins de couples heureux et pleins de personnes détruites comme moi..
  J’ai tellement souffert et je n’ai trouvé PERSONNE, pour m’aider, pour m’écouter.
  Je croyais à mon mariage, j’ai tout fait pour que ça marche, j’ai tout donné, je ne voulais pas de divorce… car une fois le titre en poche, il voulait le divorce à l’amiable surtout pas d’annulation car il perdrait son titre…
  J’ai subis les pires insultes, les pires menaces et personne pour m’aider…
  Avant de critiquer, il faudrait comprendre, on ne parle pas des couples heureux, ils n’ont rien à craindre, alors que mon escroc m’a bien dit qu’il ne m’aurait jamais épousée si il n’y avait pas le titre en jeux…
  Bonne soirée et bcp de bonheur à vous
  
tiberius le 28/11/2009 à 21 h 39 min

Il n’y a sans doute pas besoin de lois supplémentaires mais il y a quand même un problème pour faire respecter l’existant. Ainsi ceux qui se font gruger se voit obliger d’entamer une procédure de divorce alors que le mariage devrait être annuler. Car il ne s’agit pas de tromperie propre au mariage, on se fait plus beau plus riche, … mais le but reste le mariage.

- karmelina le 07/12/2009 à 18 h 26 min
  
  Il n’y a pas de lois pour nous reconnaitre en qualité de victime, il m’a grugé, sali et je n’ai plus de vie, il m’a détruite avec ses mensonges, et son dégout pour moi…
  
  - Jules le 07/12/2009 à 18 h 29 min
    
    Si l’article 1382 du Code civil. Cela date de 1804.
    
natachalola le 28/11/2009 à 22 h 48 min

Vous concluez sciemment en faisant une confusion entre mariage blanc et mariage gris : « la dite “complaisance” n’est pas toujours inspirée par la volonté de complaire. Il n’est pas rare que l’intention nuptiale soit motivée par la promesse d’une rémunération« . Je pense que les mariages blancs tels que vous les décrivez sont plus rares que vous ne le pensez, et certaienement beaucoup plus rares que les mariages gris.
La différence essentielle est que dans un mariage de complaisance, il n’y a pas de victime. Il s’agit d’un pacte « finances contre papiers » où il ne peut y avoir de dupe.
Dans le cas présent, on assiste à une croissance exponentielle des mariages gris, avec des VICTIMES D’ESCROCS. Je dis bien exponentielle : 10 000 mariages mixtes il y a 10 ans, 100 000 par an aujourd’hui (pour 200 000 mariages non mixtes par an). Et parallèlement 150 000 divorces.
Il est à parier, même si je n’ai pas de statistiques, qu’il y a un fort pourcentage de mariages mixtes « gris » parmi ces divorces. Je ne fais pas l’amalgame mariage mixte=mariage gris. Il y a des mariages d’amour, des couples mixtes heureux. Mais ce n’est pas la majorité.
Et ce phénomène va bien au-delà de la simple thématique sentimentale. Il y a des filières organisées, du bouche à oreille, pour que les étrangers connaissent bien mioeux que nous le droit français et en exploitent les failles. Je vous conseille d’aller faire un tour sur le site bien intentionné senegalaisemetn.com et de prendre connaissance des conseils du « pack weddingé, cela vous donnera une petite idée…
Je fais partie des victimes, j’étais dans la salle de réception du Ministère le 18 novembre dernier, et je me suis sentie soulagée d’être enfin entendue. Désormais, il en nous reste qu’une chose à faire, nous les victimes, c’est d’obtenir l’annulation du mariage et si possible l’annulation du titre de séjour obtenu frauduleusement. A noter qu’un mariage peut être annulé même s’il fait déjà l’objet d’une procédure de divorce; Cela permettra au moins de faire reconnaître la spécifité de ces mariages gris et de pouvoir les quantifier sans les noyer parmi les simples « unions qui ont mal tourné ».
Encore faut-il que l’on ait affaire à des juges impartiaux et clairvoyants, ce dont je me permets de douter quand je lis le blog du syndicat de la magistrature, qui semble confondre neutralité de la justice et joutes politiques, et se permet de décider d’avance que les victimes ne sont pas des victimes….

- Jules le 30/11/2009 à 15 h 50 min
  
  Deux choses :
  
  Tout d’abord, le droit pénal n’a pas vocation à s’occuper des victimes. Les règles du droit civil, parfaitement adaptées, y répondent.
  
  Ensuite, vous invoquez les statistiques. C’est un double problème. D’abord, parce que vous n’apportez pas d’éléments en votre sens. Ensuite, parce qu’avec l’argument statistique, on pourrait aussi bien imaginer d’adoucir la pénalisation de la pédophilie, par exemple, qui ne concerne — statistiquement — qu’un nombre réduit d’infractions sexuelles.
  
  Ce qui est en cause dans le droit pénal, c’est la gravité d’un acte. Et il me semble que la sollicitation d’une rémunération pour frauder aux lois du mariage vaut bien les manœuvres destinées à emporter le consentement d’un tiers.
  
Nanarf le 29/11/2009 à 10 h 22 min

Je connais un émigré de la seconde génération qui profite de sa position dans l’administration.Il en est à son second mariage avec une étrangère.La deuxième, beaucoup plus riche que lui, il lui a fait obtenir la nationalité français en un rien de temps, en plus elle est belle et intelligente, alors que lui..
Que fait la police

- clems le 01/12/2009 à 21 h 55 min
  
  Moi j’en connais un autre qui en a une beaucoup plus jeune ; qu’il tient en laisse par des règlements maisons qu’il réinvente au gré de sa fantaisie.
  
bobbu le 29/11/2009 à 10 h 58 min

Je ne pense pas que l’Etat doive se soucier des sentiments (si complexe à analyser), mais seulement du consentement réel dans un mariage. L’Etat n’est ni un psy, ni une conseillère conjugal, ni un confesseur.

Et de plus il n’est pas de soi immoral que des motifs divers et pas seulement l’amour interviennent dans un mariage.

Le problème, c’est lorsque le mariage n’est pas voulu en tant que tel (vie commune, partage du même lit, responsabilité à l’égard des enfants à naître, secours, assistance, fidélité…), mais seulement certaines conséquences annexes.

@ancilevien74

Je ne sais si un mariage où l’un des époux aurait dès le départ l’intention d’être infidèle serait valide en droit civil français (par exemple, le futur a une maîtresse et refuse de la quitter). Mme B. aurait-elle pu engager une procédure en nullité de mariage devant les tribunaux ?

(PS Un tel mariage ne serait pas valide pour le droit canonique et le mariage religieux catholique : l’infidélité future ne rompt pas le mariage, mais en revanche l’absence de volonté, dès le départ, d’être fidèle, rend nul les engagements).

Aurelien le 29/11/2009 à 11 h 29 min

@natachalola

Je me dois d’ajouter quelques précisions à votre argumentaire, puisque de votre main même vous avouez ne pas connaitre les chiffres. Je vous renvoi donc au site de l’INSEE afin de vous renseigner (Insee (Famille – Situation Familiale)).

Pour 2007 (dernière année avec statistique complète publiée), on dénombre :
* 273 669 mariages pour 134 477 divorces
* 36 658 mariages mixtes (contre 47 579 en 2003)

On est loin de vos chiffres vous le voyez.

Vous faites l’erreur de généraliser votre situation personnelle et de celle de votre cercle de connaissances à l’ensemble de la population. Mais votre situation actuelle est biaisée par votre histoire personnelle, celle-ci vous a amené à cotoyer beaucoup plus de gens qui ont souffert les mêmes déboires que vous (via des associations de victimes, des forums…).

J’ai aussi fait l’expérience de ce biais. Je suis atteint d’une maladie auto-immune depuis mon enfance. Mais je percevais toujours un décalage entre la prévalence affichée de la maladie et le nombre de cas que je connaissais dans mon entourage. Jusqu’à ce que je comprenne que mon cercle de connaissances « se limitait » aux autres malades rencontrés à l’hopital ou dans l’asssociation de soutien.

Tout ça pour dire qu’il est toujours dangereux d’avoir des certitudes quant elles ne sont basées sur aucun fait autre que la prévalence dans son entourage.

- Ouachani le 09/12/2009 à 15 h 06 min
  
  Bonjour,
  
  Quoi qu’on en dise, et bien que je suis un fan de Monsieur Guillon, le mariage gris existe vraiment. J’en ai fait personnellement la terrible expérience.
  
  Je suis franco-marocain, marié en 1990 avec une marocaine dans un petit village perdu au nord du Maroc. J’ai été victime de ce que l’on appelle maintenant le mariage gris.
  En effet, mon épouse un an, un enfant plus tard et quelques heures après avoir obtenu son titre de séjour valable 10 ans m’a dit:
  » maintenant que j’ai obtenu ma carte de séjour, divorces moi pour que je puisse enfin me marier avec l’homme que j’aime depuis toujours qui se trouve au Maroc et qui n’a pas de papier!!
  Il en fut ainsi.
  Après une multitudes de rebondissements judiciaires et de conflits, mon ex épouse a tout gagné, vit toujours dans mon ancien appartement de location à Garges Lès Gonesse avec son mari venu du bled et leurs enfants. Et, cerise sur le gâteau, ont obtenu tous les deux la nationalité française. Un hold-up parfait.
  D’autre part, la majorité des membres de sa famille à donné son aval à cette arnaque.
  Une véritable association de malfaiteurs.
  J’ai écrit un livre « la valse des pantins » sur ce sujet en février 2009.
  Ce livre est un support tant médiatique que juridique.
  Des extraits sont disponibles sur internet.
  
  Ainsi, le mariage gris existe vraiment et, à mon avis, ce problème doit être réglé aussi par le ministère de la justice. D’une part, parce que, combattre le mariage gris est une affaire judiciaire, d’autre part pour éviter l’amalgame et les hypothétiques récupérations politiques.
  Enfin, et je suis tout à fait d’accord, Claude Greff suggère et déplore que le fraudeur ne soit pas « déchu de son autorité parentale ».
  Cordialement.
  
  Edilivre la valse des pantins. Un livre à découvrir.
  Résumé
  En 1990, Houcine épouse Mardia au Maroc. Quelques temps plus tard, celle-ci le rejoint en France, dans son appartement de Garges-lès-Gonesse. C’est alors le début de la lune de fiel… Avant que d’être une charge contre les dysfonctionnements des Justices française et marocaine, avant que de dénoncer les manipulations d’une femme intéressée, La Valse des pantins est un drame familial authentique. Celui vécu par un père et son fils dont l’existence commune est remise en cause par la folie des uns et des autres. Longtemps harcelé, emprisonné même, Houcine Ouachani se pare ici d’une robe de procureur et dresse un réquisitoire accablant contre l’imbroglio international dans lequel son ex-compagne l’a fait plonger. C’est donc le témoignage d’un homme injustement et doublement condamné. C’est surtout le cri d’un père aux droits bafoués. Un plaidoyer sans concession dont on ressort atterré et bouleversé.
  
  Biographie
  Né en France en 1963, Houcine Ouachani fait ses études en France. A l’âge de vingt-huit ans, il rentre dans son pays d’origine, le Maroc. Il y crée un journal hebdomadaire francophone qu’il intitule « la Passerelle » et le dirige pendant plusieurs années. Cette publication unanimement saluée est interrompue par le calvaire judiciaire causé par son ex- épouse. Humilié, incarcéré à plusieurs reprises dans une prison marocaine, il en ressort profondément blessé. Il rédige alors de sa plume trempée dans le vitriol La valse des pantins pour témoigner de l’histoire bouleversante de cette séparation d’avec sa première femme.
  http://www.edilivres.com/doc/4783/La-valse-des-pantins/Houcine-Ouachani
  
Vonric le 01/12/2009 à 15 h 03 min

Bon je vais troller un peu Cas du mariage annulé pour cause de non-virginité, puis reconfirmé: n’est-ce pas un mariage gris puisque l’époux s’est fait berner ?
je sait, c’est un appaut a trolls

karmelina le 07/12/2009 à 18 h 24 min

j’étais à la rencontre avec Monsieur BESSON, nous étions nombreux, et nous voulons qu’en qualité de victime, du fait que tous nos maris ou épouses, nous ont bien dit qu’ils ne voulaient que le titre de résidence ou la CNI. Le mien avait sa maitresse au bled, et après notre mariage, il est partie se marier avec elle pour la ramener et divorce de moi…
Il NIQUE tous les français, il me l’a dit et répéter, et en plus, il m’a bien dit que tout le monde est contre nous, et que les assoc sont avec eux !!!

lilaloto le 04/01/2010 à 17 h 46 min

je suis un algerien qui est marier avec une francaise … je l aimais vraiment et j ai fais des grands sacriçfices… mais depuis le mariage elle profite du faite que je peu pas divorcer …. donc c est l enfer … j ai plus de famille pour me refuger … j ai pas envie de raconter ce que elle me fai exactement mais figurer vous que j ai aissayer meme de suicider … et qu elle n esite pas de me donner de baff gratuites si je la critique et meme etre plus agressive et prendre un couteau pour m attaquer .. une foie elle pincer ses mains pour aller a la police comme si c ètè mois … alors j en peu plus ………………… donc si je divorce c est un mariage gris c est ca la justice????

Marianne le 12/03/2011 à 22 h 01 min

Je suis une victime du mariage gris, cela m’a mené en prison pour 14 ans, j’en ai fait 3 années, avec toute mon innocence, je voulais juste dire cela, svp, pas de commentaires méchants.

Alia le 10/08/2011 à 11 h 56 min

Bonjour,

J’ai lu avec attention tous vos commentaires. Mon problème est le suivant : Mon père un homme agé de plus de 75 est remarié avec une femme beaucoup plus jeune que lui. Il est évident qu’elle l’a épousé seulement pour obtenir les papiers français, elle s’en vante même dans tout notre village en Algérie. Je souhaite savoir si un tiers, en l’occurence ses enfants peuvent dénoncer ce mariage gris. Merci d’avance de vos réponses

- Jules le 11/08/2011 à 17 h 21 min
  
  Vous pouvez dénoncer ces agissements au procureur de la République, s’il s’agissait d’obtenir la nationalité ou un titre de séjour. Attention, vous risquez, si votre dénonciation apparaît dictée par la seule intention de nuire, de souffrir en retour d’une plainte pour dénonciation calomnieuse.
  
  Sur le plan civil, seul l’un ou l’autre des époux (ou le procureur de la République) peut agir. Mais pas vous.