je me posais une question par rapport à cet article (passant outre les contestations),

question sans doute idiote:
qu’en serait il de l’adoption simple demandée par le géniteur (article 360 C.civ.) ?
quant aux « motifs graves »?

merci par avance, et surtout…
… merci pour ce que vous faites.

Juliette Capulet

Concernant la situation de pupille de l’état, je l’ai déduite de l’accouchement sous X. Il n’était pas fait mention d’une quelconque déclaration d’abandon.

Enfin, je ne vois pas pourquoi restreindre la condition de possibilité au « matériellement possible ». Cela résulte-t-il d’une interprétation de la Cour de cassation ? Je ne la connais pas.

1/ La mère n’a pas accouché sous X. Pas sous l’art. 326. Elle a accouché sous son nom, mais ne l’a pas donné à l’état civil (art 57 CC°).

2/ l’enfant n’a pas été pupille de l’Etat, mais recuelli par un organisme privé (la famille adoptive française)

3/ « dans la mesure du possible » signifie « dans la mesure du matériellement possible », pas dans la mesure où ça nous arrange (l’enfant a, ds la mesure du possible le droit d’être élevé par ses parents, mais s’ils sont morts, ce n’est pas possible). Mais ça ne justifie pas l’acouchement sous X : la France n’a formulé aucune réserve sur cet article.

Pierre Verdier

Voici qui en fait, aux yeux du droit, un géniteur, mais pas encore un père 1

1# Contrairement aux rapidités journalistiques.

Quelles « rapidités journalistiques » ?