Identité nationale et immigration : Le maire de Gussainville a-t-il dérapé ?

03/12/2009

Par Jules

Éric Besson, ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire, s’est fendu d’un communiqué pour dénoncer les « propos xénophobes (…) intolérables » tenus par le maire de Gussainville « en marge d’une réunion locale » organisée dans le cadre du débat sur l’identité nationale.

L’édile se plaignait en termes vifs d’une surabondance de personnes payées « à ne rien foutre« . De quelles personnes ? Des immigrés, si l’on en croît la réponse donnée à un journaliste de RTL devant les caméras de France télévision.

« Dérapages xénophobes en marge du débat sur l’identité nationale« , soutient le ministre en titrant son communiqué.

En marge, vraiment ?

Pour le juriste, qui n’a pour guide que les textes, la Nation se résume à la somme des personnes de nationalité française. Elle les contient tous, et se limite à eux. Définition pauvre et tautologique, qui a le mérite, cependant, de ne point s’encombrer de substance ; en particuliers de ces venins d’amour, de haine, d’espoir et de rancœurs.

Ce sont donc les règles de la nationalité qui déterminent le contenu de la Nation ; et par conséquent, la Nation elle-même. Et la frontière ainsi tracée distingue le national de l’étranger.

Les conséquences juridiques qui en découlent ne sont pas moins claires. Le national jouit d’un droit à résider sur le territoire national. L’étranger, d’une autorisation d’y séjourner octroyée par l’État. Et l’on ne voit guère pourquoi un élu devrait s’interdire une opinion sur le nombre d’immigrés sur le territoire français. Même exprimée de façon un peu vive.

Si ce n’est qu’étrangers et immigrés ne se confondent pas tout à fait.

Il est des immigrés qui ont acquis la nationalité française. Et il est des étrangers nés sur le sol de France.

— Quoi ? Et le droit du sol ?

Eh bien, la tradition monarchique du droit du sol s’est peu à peu étiolée. Venue du droit féodal, elle avait survécu à la Révolution dans le droit intermédiaire¹. Mais le Code civil a institué la primauté du jus sanguinis — le droit du sang. Par un silence, d’ailleurs, en offrant à « l’individu né en France d’un étranger » la possibilité de « réclamer la qualité de français »².

Aujourd’hui, le même Code civil place la filiation comme le premier et principal critère de l’attribution de la nationalité française. C’est l’article 18.

Est français l’enfant dont l’un des parents au moins est français.

La naissance sur le territoire n’implique l’attribution automatique de la nationalité qu’à la condition que l’un des parents soit né lui-même sur le sol de France. C’est dire la maigreur du jus soli³ auquel il est d’usage de rattacher la tradition française.

Par conséquent, il naît chaque jour en France des étrangers qui ne sont pas immigrés. Il naît encore des français à l’étranger. Il est des français émigrés. Et il est des français que l’on dit « issus de l’immigration« .

Or, le problème du « grand débat sur l’identité nationale » est qu’il tend à confondre plus qu’à distinguer.

Voyez, pour vous en convaincre, la circulaire adressée par le ministre aux préfets pour son organisation.

La première question posée intéresse la qualité de français :

— Pour vous, qu’est-ce qu’être français aujourd’hui ?

Le citoyen, averti du devoir qui lui est fait de connaître la loi⁴, se précipite vers les textes et déduit du mode d’acquisition sa qualité de français. Pour celui-ci, ce sera un père français ; pour celui-là, le mariage avec une française ; pour cet autre, la naturalisation.

Viennent alors une série de question sur les symboles de la nation. Questions fort bien réglées par la Constitution du 4 octobre 1958 en son article 2 :

La langue de la République est le français.
L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.
L’hymne national est « La Marseillaise ».
La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ».

Qu’y lit-on ?

Que l’emblème et l’hymne sont nationaux. Mais que la langue et la devise appartiennent à la République. Ce qui, juridiquement revient au même, puisque le français est un citoyen en puissance.

Les difficultés surgissent lorsque l’on en vient à l’immigration, ou, à l’accueil des « ressortissants étrangers« .

— Pourquoi accueillir des ressortissants étrangers dans notre République, puis dans notre communauté nationale ?

Notons derechef que l’accueil dans la République est ici distingué de l’accueil dans la Nation. J’ai beau chercher, je ne vois pas autre choser pour désigner « l’accueil dans la République » que la citoyenneté. Est-ce à dire qu’il est en France une citoyenneté extra-nationale ? Plus probablement, les auteurs du texte ont entendu de la République, le territoire. C’est autre chose, toutefois, comme le suggère d’ailleurs le reste de la circulaire.

Mais surtout, il est des immigrés français. Or, en limitant la question de l’immigration à la seule question des étrangers, on nourrit l’idée d’un immigré nécessairement étranger. Ou d’un étranger nécessairement immigré.

En quoi l’on vient à fondre, imperceptiblement, l’immigré et l’étranger.

Dira-t-on donc, que le maire de Gussainville a « dérapé » ?

Si tel est le cas, c’est dans le sens d’une pente déjà fort glissante.

Voyez par exemple l’article 2 de la Constitution de 1791, l’article 4 de la Constitution de 1793, ou l’article 8 de la Constitution de l’an III. [↩]
Ce qui implique que l’enfant d’étranger naît étranger. [↩]
Le droit du sol. [↩]
Nemo censetur ignorare legem. Une maxime de droit français en latin. [↩]

Mots-Clés : grand débat sur l'identité nationale, Identité nationale, immigration

12 commentaires to Identité nationale et immigration : Le maire de Gussainville a-t-il dérapé ?

clems le 03/12/2009 à 18 h 47 min

« Pourquoi accueillir des ressortissants étrangers dans notre République, puis dans notre communauté nationale ? »

Je pense qu’il faut comprendre République = territoire français. Et communauté nationale comme citoyenneté. C’est du communautarisme, les français d’abord ou les français en avant, peu importe. Ils forment une communauté. Et l’on pourrait disserter aussi sur le choix du mot « pourquoi ». On ne demande pas comment les accueillir, mais pourquoi. Comment respecter les autres ? Pourquoi respecter les autres ?

Le maire machin lui répond, aucune raison, sinon ils ne foutent rien et ils vont nous bouffer.

Sinon, vous avez bien raison de penser que si le maire a dérapé, c’est après avoir été poussé dans le dos par les auteurs de ce débat.

- Jules le 03/12/2009 à 19 h 19 min
  
  J’entends bien que « République » signifie « territoire« . Vous me concéderez que les termes diffèrent, et n’entraînent pas les mêmes sujétions. Le visiteur n’est tenu que de respecter les lois du for, et non pas d’adhérer à de quelconques valeurs que porte la République. Une autre façon d’établir la confusion, donc.
  
  Au reste, quel rapport avec la Nation, sinon l’établissement d’un lien nécessaire entre territoire et Nation ? Lien qui ne s’impose nullement, sauf à vouloir entretenir une confusion.
  
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clems le 03/12/2009 à 20 h 39 min

C’est bien le but de ce débat que de créer de la confusion. Je peine à comprendre que l’on tente d’ y remettre de l’ordre, un ordre constitutionnel sur des notions compliquées comme les définitions de Nation, République, Etat, territoire (et si je dis nation palestienne ? ), bref le savoir de l’érudit, face au désordre populiste.

La logique est totalement différente et la finalité aussi. Le quidam comprendra simplement, doit on accueillir des étrangers en france, doit on leur accorder la nationalité. Le fait d »écrire « pourquoi » signifie doit on y trouver des avantages ?

Le verbe « acceuillir » repousse l’idée que l’étranger ne soit qu’un simple visiteur, il est là pour s’installer durablement.

Mr besson a déjà répondu à la question récemment en écartant la question démographique. Le ministre du travail a aussi écarté la question de la main d’oeuvre.

La réponse attendue et souhaitée -massive- est je ne vois pas de raison pour les accueillir dans notre république et à fortiori dans notre communauté nationale.

D’ailleurs le porte parole de l’ump adoré en rajoute une couche sur « la communauté » en indiquant que les suisses disent tout haut ce que les français pensent tout bas. Bien entendu sur la question des valeurs judéo-chrétiennes que les citoyens français sont censés partager.

En bref, la question est dés le départ biaisée.

polluxe le 03/12/2009 à 21 h 03 min

Les notions d’étranger et d’immigré se croisent mais ne se recoupent pas, voir aussi là : http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/etranger.htm

polluxe le 03/12/2009 à 21 h 06 min

… et pour immigré c’est là : http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/immigre.htm

clic le 07/12/2009 à 12 h 06 min

rhooo… tout faux. Le maire a expliqué qu’il voulait parler, non pas des Auvergnats, comme on pouvait s’y attendre, mais des retraités et RMIstes qui gagnent 500 euros par mois à rien faire. Ce qui est, il faut l’avouer, proprement scandaleux.
Mais vous avez raison. La pente est glissante et on tombe sur ce maire quand d’autres (Hortefeux et ses auvergnats précisément, Raoult et N’Diaye encore) passent tranquillement le savon sans que Besson n’ait jamais réagit.

LARUE gilbert le 08/12/2009 à 14 h 06 min

Ce maire est fatigué, comme beaucoup d’entre nous , de voir tous ces assistés payés par nos impôts qui , pour nous remercier, cassent les vitrines , brulent les voitures et pillent la sécurité sociale.
C ‘est une nouvelle culture, il faut nous laisser le temps de s ‘y habituer, car nous n ‘avons pas appris cela à l ‘école .
Mais les plus fatigués de payer sont les entreprises qui partent en europe centrale.
Là il y a moins d ‘assistés t donc moins de cotisations
C ‘est des maths élémentaires et incontestables.
Si on pouvait avoir l ‘adresse de ce maire afin de lui apporter notre soutien ça serait bien ,merci.

- Jules le 08/12/2009 à 20 h 31 min
  
  Pour l’adresse du maire, je suppose que l’adresse de la mairie devrait convenir. Sinon, filez au bistrot d’en face. Nul doute que vous trouverez de quoi développer vos théories morales et économiques.
  
GALMICHE rené le 08/12/2009 à 14 h 30 min

L ‘identité française c ‘est :
parler français dans la rue
avoir un drapeau bleu blanc rouge et non blanc et vert
ne pas bruler le drapeau tricolore
regarder la tv française et pas une qui nécessite une parrabole qui défigure les façades
avoir une tenue correcte et pas ces capuches et foulards qui souillent le paysage
ne pas bruler de voitures
ne pas casser les vitrines
être tolérant et pacifiste
ne pas caillasser les voitures de pompier
bref avoir une certaine intelligence mais elle n ‘est pas distribuée chez tout le monde par la molécule d ‘adn, alors il faut débattre de l ‘identité avec des médecins et scientifiques plutot que des politiques.

- Jules le 08/12/2009 à 20 h 34 min
  
  Vous avez raison, l’intelligence, c’est décisif. Proposez-vous de déchoir ceux qui ne démontrent pas leur aptitude intellectuelle à la nationalité ? Si oui, je me charge de transmettre au ministre, avec vos compliments.
  
- clems le 08/12/2009 à 21 h 10 min
  
  « être tolérant et pacifiste »
  
  Vous avez échoué, vous n’êtes plus français.