Marions en bleu, blanc, rouge

09/12/2009

Par Jules

Il est parfois tentant — et l’on est souvent tenté — d’oublier la part de l’État dans l’institution du mariage.

C’est que les sociétés contemporaines veulent à toute force y nicher l’amour. Et si l’État se trouve fort bien pourvu en toutes matières, il n’est assurément pas ministre de Cupidon. Voulez-vous vivre dans les liens d’amour ? Le concubinage est fait pour vous ; avec un regard lointain, indifférent ou dédaigneux de l’État.

Le mariage, c’est autre chose.

Un réseau d’obligations personnelles consenties mutuellement, d’abord. Parmi lesquelles la communauté de vie dont on déduit la « dette sexuelle »¹. Les époux ne s’engagent pas à s’aimer². En revanche, il s’obligent à la copula carnalis. L’union des chairs. Le droit — comme l’État — se méfie de l’amour, mais il n’ignore pas le sexe.

Un régime matrimonial, ensuite, qui détermine les principes de l’administration et de la disposition des biens des époux. La loi ne l’impose pas. Mais à défaut de convention des époux, c’est le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts qui s’applique. Contre les poussées individualistes — et égalitaires — les revenus de chacun des époux deviennent propriété commune³.

Et tout ceci après une cérémonie qui fait l’essence du mariage.

Ce n’est pas dans l’article 75 du Code civil, qui la décrit dans le détail, qu’il faut en aller quérir l’importance, mais dans l’article 195 :

La possession d’état ne pourra dispenser les prétendus époux qui l’invoqueront respectivement, de représenter l’acte de célébration du mariage devant l’officier de l’état civil.

Autrement dit, la preuve du mariage ne peut être rapportée par le fait d’avoir vécu publiquement comme mari et femme⁴. Il faut encore apporter l’acte d’état civil ; « acte de célébration« , dit le Code. Et la célébration n’est pas qu’un échange des consentements. le rôle de l’officier public y est éminent. Voyez le dernier alinéa de l’article 75 :

[Le maire] recevra de chaque partie, l’une après l’autre, la déclaration qu’elles veulent se prendre pour mari et femme : il prononcera, au nom de la loi, qu’elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-le-champ.

On le voit, le mariage n’est formé qu’au prononcé du maire, et non pas à la réception des consentements⁵. Sans intervention de l’État⁶, point de mariage. On conçoit dès lors que celui-ci se préoccupe de symboles. Parmi lesquels, ceux de la République.

C’est dans ce cadre que l’on doit s’efforcer de replacer une proposition de loi visant à prohiber les signes d’appartenance nationale autres que français lors de la cérémonie du mariage. C’est qu’on se marie sous les emblèmes de la République, et non pas sous les auspices d’un quelconque autre état :

À l’heure de ce grand rendez-vous, il faut choisir : ou bien l’on décide de s’unir à l’être aimé lors d’un mariage, uniquement drapé aux couleurs de la République (et l’on en épouse alors tous les principes) ou bien l’on y renonce, en toute liberté.

Aux termes de ce texte, donc, le maire pourrait, en vertu de ses pouvoirs de police, interrompre la célébration jusqu’à ce que les signes ou drapeaux « d’appartenance nationale autres que ceux de la République française » ne soient plus visibles.

Un esprit chafouin, cependant, pourrait objecter que ce n’est pas au nom de la République⁷ qu’est prononcé le mariage, mais « au nom de la loi« . Ce qui devrait être autre chose. C’est ainsi, par exemple, que les principes de la République sont acceptés des lors qu’ils se sont vu rappeler les obligations légales nées du mariage. On voit mal, d’ailleurs, en quoi les drapeaux brandis devraient exonérer les futurs époux d’obéir à la loi qui les unit. Mais enfin, c’est affaire de symbole.

Quels symboles, d’ailleurs ?

« [L]es drapeaux ou signes d’appartenance nationale autres que ceux de la République française« , selon la proposition de loi.

On objectera perfidement que le drapeau n’est pas le symbole de la République, mais celui de la Nation, aux termes de l’article 3 de la Constitution. Mais passons…

On soulignera encore que l’exclusion, dans sa généralité, porte également sur les emblèmes de l’Union européenne. Ce qui n’est guère charitable, depuis que la Charte des droits fondamentaux de l’Union professe dans son article 9 le droit de se marier.

On notera enfin que le texte ne se contente pas d’exclure tout symbole d’appartenance nationale, mais privilégie bel et bien le drapeau tricolore qu’il est loisible aux futurs époux d’arborer. Or, c’est une chose que de vouloir rappeler l’éminence de la République dans la formation du mariage, c’en est une autre que d’y inviter la Nation.

Car il se trouve que l’État français marie des nationaux et des ressortissants étrangers. Aux premiers, le loisir d’arborer leurs couleurs ; au second, cette liberté est refusée. Cela pourrait sonner comme une discrimination. Après tout, si la République marie, ce n’est pas elle qu’on épouse.

Dette mutuelle, au reste, dont l’inaccomplissement peut être cause de divorce pour faute. [↩]
Au reste, l’amour n’est pas la cause juridique du mariage. C’est pourquoi, l’absence d’amour n’est pas une cause de nullité du mariage. [↩]
Ce qui tend à infléchir par la pratique les inégalités de salaires, tout aussi pratiques. [↩]
i.e la possession d’état d’époux. [↩]
On aura noté, du reste, que ce n’est pas un « échange » des consentements, mais une réception par le maire. [↩]
Car le maire n’exerce pas ici un pouvoir de la commune, mais de l’État, par délégation. [↩]
Ce joli nom dont s’empare l’État. [↩]

Mots-Clés : cérémonie, drapeau, mairie, mariage

11 commentaires to Marions en bleu, blanc, rouge

Aurelien le 09/12/2009 à 18 h 57 min

Un couple d’étrangers peut aussi se marier en France… je ne vois pas pourquoi il faudrait les obliger à travestir leurs identités sous prétexte que monsieur le maire ne supporte pas le teint halé ou les yeux bridés.

- Facultatif, coiffeur en ville le 09/12/2009 à 20 h 42 min
  
  Chacun est certes libre de gâcher son mariage comme il l’entend, mais il faut quand même en tenir une sacrée couche pour sa marier dans une mairie tenue par un maire xénophobe quand on est étranger.
  
  La France garantit certes un certain nombre de libertés, mais n’a pas d’obligations de résultat quand à garantir à chacun la possibilité de s’accomoder à tous coups avec tous les cons qu’elle a la grandeur héberger dans toute leur diversité.
  
  - akhela le 10/12/2009 à 8 h 11 min
    
    c’est qu’on a guère le choix du maire, le code civil énnonce de manière limitative les maires ayant la possibilité d’officier (par rapport au domicile des époux avant ou au moment du mariage principalement). Il peut être fort contraignant de déménager pour juste se marier sans un con.
    
  - N. Holzschuch le 10/12/2009 à 8 h 55 min
    
    Euh, je ne crois pas que les mariés aient le choix de la mairie où ils se marient. Selon le code, ça doit être la mairie du domicile d’un des époux (pour des raisons de publicité).
    
    - Facultatif, coiffeur en ville le 10/12/2009 à 17 h 14 min
      
      C’est effectivement ce que dit la loi.
      
      En pratique, un mariage se préparant souvent quelque temps à l’avance, il n’est pas rare de constater que le mariage a lieu dans une commune, au demeurant fort charmante, dans laquelle les mariés ne résident officiellement que depuis quelques mois sans d’ailleurs que personne ne les y ai guère rencontrés avant (ou après) leur mariage.
      
      (Même s’il est vrai que souvent, l’un de leurs parents y réside au moins quelques semaines dans l’année)
      
clems le 09/12/2009 à 21 h 45 min

Pour avoir discuter de ce sujet avec des étrangers (pas d’origine mais de nationalités étrangères), ils sont tout à fait d’accord avec cette proposition (en fait il s’agissait même d’une réaction scandalisée de leur part, je n’ai pas provoqué cette discussion).

Et je suis d’accord :
Je ne comprends pas le besoin que l’on peut ressentir à agiter un drapeau étranger dans une mairie française et cela vaut pour les drapeaux régionaux. Un mariage, c’est une cérémonie solennelle, importante, pas un match de foot et pourtant j’aime l’adversité dans le sport. Accessoirement, je suis contre toute forme de communautarisme. En revanche, il me semble que le drapeau européen est au contraire un signe d’union qui peut y trouver sa place.

Et évidemment, il s’agit d’une affaire de symbole. Pour connaître un tout petit peu le sujet, je tiens aussi à préciser que se marier avec le drapeau étranger dans une mairie française, ne va pas dispenser les mariés de mariage traditionnel si ce n’est pas déjà fait dans le pays dont ils sont originaires ou reconnu par eux comme tel.

Derrière cela, il y a quand même une forme d’exclusion des valeurs françaises et de son administration par certaines personnes largement minoritaires. Vous noterez aussi que les robes de mariés en bleu blanc rouge ou les français agitant le drapeau lors de ce type de cérémonie, cela ne doit pas beaucoup exister. Alors par pitié n’encourageons pas ce sentiment pénible d’appartenance.

- L'Ankou le 11/12/2009 à 12 h 45 min
  
  Que, dans la cérémonie du mariage, le drapeau français ait une prééminence, je l’approuve. Il y aura souvent redondance de symbole, toutefois, puisque le maire est paré de son écharpe tricolore, qu’un buste de Marianne ne doit pas être bien loi, et que la salle des mariages regorge sans doute de nombreux symboles républicains…
  
  Mais si la prééminence se justifie, pourquoi l’exclusivité ? En quoi serait-il gênant que cette cérémonie affirme incidemment et accessoirement que ce mariage crée un lien entre deux nations. Quel coût y a-t-il, pour l’Etat, à supporter que l’adjonction de symboles étrangers teinte la cérémonie d’une atmosphère d’amitié entre les peuples et les nations représentées ?
  
  Jadis, les mariages n’étaient pas que l’union de deux êtres, mais aussi de deux familles, parfois de deux clans, de deux peuples, de deux nations… Dans la diplomatie internationale, le mariage fut souvent aussi important que la guerre pour résoudre les crises et sceller des alliances. Mutatis mutandis, mêmes les unions modernes ne concernent pas que deux êtres. Effectivement, l’évolution des mœurs et des us peut rendre cette affirmation surprenante pour le profane.
  
  Ce que l’article de Jules n’aborde pas (à raison puisque tel n’était pas son propos), c’est que le mariage est nécessairement public. A ce titre, l’importance que notre temps accorde à l’amour, sentiment privé s’il en est, comme cause essentielle du mariage, donne lieu à bien des incompréhensions… « Pourquoi – se disent bien des futurs époux – publier des bans, avoir des témoins, organiser une cérémonie, inviter les familles et les amis ? Nous nous aimons ! N’est-ce pas l’essenttiel ? N’est-ce pas tout ? Et d’ailleurs, qui d’autres est-ce que ça regarde que les époux eux-mêmes ? Pourquoi, dès lors, ne pas se contenter d’une cérémonie la plus intime possible ? »
  
  C’est méconnaître que l’institution du mariage a aussi, et sans doute à titre principal, la fonction de rendre opposable aux tiers l’union prononcée. Cela intéresse les proches, les voisins, les amis et, surtout les créanciers, actuels ou potentiels, pour lesquels la fusion des patrimoines offre des garanties nouvelles… Quand aux familles, elles sont concernées à plusieurs titres, mais notamment à cause des bouleversements que peut apporter un mariage et les enfants qui en naîtrons, dans les ordres de succession des uns et des autres.
  
  Le mariage produit donc des effets juridiques importants, bien au delà du symbole et sans considération des sentiments. Il n’est donc pas de mariage possible dans la confidence.
  
  Ces fonctions juridiques du mariage peuvent-elles éclairer le débat sur les drapeaux ? Je ne sais pas. Mais dès lors qu’on admet que le mariage n’a pas qu’une fonction rituelle et symbolique et que l’essentiel est dans les effets juridiques produits, on peut peut-être regarder plus sereinement la présence d’autres drapeaux que celui de la Nation. Dans le prolongement de l’article de Jules, j’avancerais que le fait que plus d’une nation soit représentée dans la salle, y compris par des drapeaux, ne fait que charger le mariage d’une notoriété élargie… c’est renforcer le caractère public de la cérémonie et non amoindrir l’institution que de tolérer cela.
  
  D’ailleurs, par delà les positions de principe, il y a de nombreuses raisons de considérer les autres drapeaux comme bienvenus… Il n’est même pas souhaitable qu’on réserve les drapeaux aux seuls cas où une personne étrangère est dans la salle, puisque le drapeaux représente aussi (symboliquement) des absents (peut-être est-ce sa fonction principale, d’ailleurs). Or, n’est-ce pas dans les mariages impliquant des familles étrangères lointaines qu’il y a le plus de risques que certains membres soient absents ?
  
  Les drapeaux ne sont pas les seuls à assurer cette représentation élargie, au demeurant : les présents passent le message de la présence symbolique de bien d’autres personnes et de bien des façons, qui en arborant l’uniforme de son corps, qui en portant celui de son lycée, untel les attributs de ses croyances, tel autre les armoiries de son village, de sa ville, de sa région… L’on vient à la cérémonie avec ses médailles, ses galons, ses titres de gloire, et la solennité, délibérément voulue par la loi, ne fait qu’y gagner. Alors pourquoi faudrait-il interdire un drapeau ?
  
  Tout juste peut-on émettre des réserve sur certains drapeaux dont les pays seraient en guerre ouverte contre la France, ou qui ne la reconnaitrait pas officiellement, ou avec lesquels aucune convention n’a été signée pour faire reconnaître dans le droit du pays, la pleine validité juridique du mariage français…. Que la loi aménage et délimite ces cas exceptionnels où un drapeau ne serait pas le bienvenu me semble sensé. Mais une interdiction générale me semble outrancière.
  
  Bien à vous,
  L’Ankou
  
  - clems le 14/12/2009 à 21 h 53 min
    
    Bonjour,
    
    Vous idéalisez, ils ne sortent pas le drapeau pour marier les états mais pour exclure un symbole d’une administration et pour vous dire qu’ils ne sont pas en france mais chez eux.
    
    Cela me fait penser à un article de « libéral » sur koz. Le pauvre croyait qu’il allait voir de la joie à descendre sur les champs lors de la qualification de l’équipe algérienne. Il a surtout vu défiance et agressivité à son encontre. Quand quelqu’un agite le drapeau pour faire la fête, éloignez vous si vous n’êtes pas sous le même drapeau, il est entrain de marquer son territoire et non vous lancer un carton d’invitation. Cela vous évitera des commentaires peu amènes et des agressions.
    
    En résumé, Il faudrait cesser de voir autre chose que du nationalisme lorsque l’on a du nationalisme sous les yeux.
    
    En tout cas, ce n’est pas avec du nationalisme que l’on marie les communautés, ni les nations.
    
Verel le 10/12/2009 à 8 h 01 min

« On le voit, le mariage n’est formé qu’au prononcé du maire, et non pas à la réception des consentements5″

Contrairement au rite catholique où ce sont les époux qui se marient, le pr^tre ne fausant que constater leurs consentements

Certes, c’est l’Etat qui intervient dans le mariage, mais ne reconnait il pas aussi le mariage fait par d’autres états, pour leur ressortissants mais aussi pour les siens, au moins s’il s’agit d’un mariage mixte?

Dubard le 10/12/2009 à 16 h 04 min

Et si on remontait aux origines ? Le mariage civil fut créé pour reprendre l’état civil au clergé pendant la Révolution française, cependant, il n’est que le plagiat du sacrement religieux, remplaçant à peine quelques valeurs tirées des Écritures (vieilles de 2000 ans ou plus) par d’autres plus modernes mais qui n’ont pas résisté au temps. L’état est devenu petit à petit le défenseur d’une religion d’état, dont l’identité nationale en est une manifestation aussi désuète que le mariage religieux lui même.
Tout ceci aboutira, je l’espère, qu’on sera citoyen du monde et que les drapeaux deviendront sujet d’amusement dans les musées d’une société plus tolérante et multi-culturelle.

Vladimir Vodarevski le 12/12/2009 à 1 h 58 min

Le mariage est l’institution qui crée des liens officiels entre un homme et une femme, qui constituent un foyer, dans le but de procréer et de perpétuer l’espèce. Il est prononcé sous l’autorité de la République… car nous sommes en République. Que les drapeaux dans la mairie ne soient que ceux de la République est normal, puisque la mairie représente la République, et que le mariage se fait selon les lois de la République. Ensuite, à l’extérieur, le principe de liberté prévaut. Qui est un principe de la République. l’important étant que les lois de la République soient respectées dans le mariage, comme l’égalité entre l’homme et la femme.