Manuel Valls et les statistiques de la diversité

13/12/2009
Par

Fete_de_la_federation_panoramaLe député de l’Essonne a annoncé avec Patrick Lozès, président du CRAN, le dépôt d’une proposition de loi destinée à conduire des « statistiques de la diversité ».

Nous annonçons le dépôt, dans les prochaines semaines, d’une proposition de loi visant à instituer, en France, les statistiques de la diversité, pour que l’on puisse, enfin, mesurer  et combattre les discriminations en France.

S’agit-il de « statistiques ethniques« , comme l’a rapporté la presse ?

Certes pas. Le Conseil constitutionnel a signalé l’inconstitutionnalité d’un tel dispositif dans sa décision relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile1 :

[S]i les traitements nécessaires à la conduite d’études sur la mesure de la diversité des origines des personnes, de la discrimination et de l’intégration peuvent porter sur des données objectives, ils ne sauraient, sans méconnaître le principe énoncé par l’article 1er de la Constitution, reposer sur l’origine ethnique ou la race.

De fait, Manuel Valls et David Lozés ont pris garde de donner la mesure de leur initiative :

Nous proposons que la loi autorise, comme les statisticiens, les sociologues et les militants de la lutte contre les discriminations le demandent depuis des années, d’évaluer les discriminations en se fondant sur le « ressenti d’appartenance », sur une base auto-déclarative, facultative et sans constitution de fichiers.

Le fait est que la mesure du sentiment d’appartenance2 apparaît conforme à la Constitution. De sorte que de problème juridique, il semble n’y avoir guère. Se pose, en revanche, une question politique. En particulier en ces heures de « grand débat sur l’identité nationale ».

En effet, que se passerait-il si les enquêtes menées sur la base de l’initiative de Manuel Valls venaient à révéler que la mesure de la diversité venait à révéler des sentiments de non appartenance à la Nation française ? Peut-être — sans doute — verra-t-on opposer une origine ethnique ou géographique, une couleur de peau, une confession, à l’appartenance nationale3. Le contexte idéologique y dispose.

L’appartenance est une chose diffuse et confuse. Elle est à la fois active et passive. Le sentiment d’appartenance se forme tout à la fois du désir d’appartenir et de la croyance en un lien intangible. Volonté et sujétion. Telle est l’appartenance.

Alors, certes, il est préférable de savoir que d’ignorer. Mais les résultats de telles enquêtes, sauf à être grossis et complexifiés de données qualitatives, pourraient donner lieu à des interprétations brutales. Et plutôt que de renverser les préjugés — quels qu’ils soient au demeurant — ils serviraient à les renforcer.

Un corps politique est un agrégat fragile qu’il convient de soigner. Il se nourrit de processus d’unification parfois contraires à une réalité décousue et difficile à appréhender. Après tout, ma nationalité française ne m’interdit pas d’appartenir à la communauté européenne. Nombreuses sont les appartenances, volontiers exclusives et conflictuelles. Elles voudraient tout embrasser de l’individu et c’est un défi quotidien de les concilier. Et pour ce qui est de la France, il faut faire une place particulière à la Nation4, qui veut primer toute autre distinction et regarde toute autre appartenance comme une concurrente vindicative. En sorte que révéler d’autres sentiments d’appartenance5, c’est empiéter nécessairement sur l’empire de la Nation jalouse.

La raison invite à soutenir l’initiative de Manuel Valls. Mais elle impose également de suggérer la prudence et la mesure. Non seulement au législateur, qui devra soigner son verbe, mais également aux élites intellectuelles, qui s’abandonnent parfois au plaisir brutal de la dispute ; et encore au citoyen ordinaire, duquel on peut espérer un peu de sagesse.





  1. Décision n° 2007-557 DC du 15 novembre 2007. []
  2. Et non pas du « ressenti d’appartenance », formule inélégante que les auteurs auraient pu ne pas emprunter aux cahiers du Conseil constitutionnel de la décision. []
  3. Avec, en filigrane, l’injonction d’allégeance « La France, aimez la ou quittez la ». []
  4. Ce n’était peut-être pas le cas autrefois, où régnait la division des ordres. []
  5. Religieuse, par exemple, ou à une classe sociale. Voire à la famille, qu’on a pris soin d’assujettir à l’État dans la doctrine juridique de jadis. []

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20 commentaires to Manuel Valls et les statistiques de la diversité

  1. EGM le 14/12/2009 à 8 h 49 min

    Le principal problème que j’entrevois, c’est qu’à appeler au « sentiment d’appartenance », on fait appel avant tout à la subjectivité. Les résultats de cette consultation seront écartés par l’un l’autres des acteurs (politique ou associatif) selon que les résultats rencontrent ou pas leurs attentes.

  2. Pilou le 14/12/2009 à 9 h 21 min

    «mesurer et combattre les discriminations»
    Comme si ça allait forcément de pair !

    Nous savons pourtant que connaitre ne suffit pas. Quelle connaissance supérieure aux statistiques par sexe, allant jusqu’au fichage systématique, pourrions nous avoir sur des diversités moins objectives ? Et pourtant …

    Savoir n’est jamais inutile ; mais jamais suffisant non plus.

  3. OrangeOrange le 14/12/2009 à 16 h 40 min

    Toujours les mêmes fondamentaux !

    Le plus extraordinaire c’est que l’équipe en place arrive en permanence à relancer la polémique sur des thématiques dont elle a pourtant déjà tout dit depuis longtemps. A chaque fois en exploitant tel ou tel évènement, mais toujours avec les mêmes fondamentaux, ceux qui lui ont permis en 2007 de siphonner l’électorat du FN.

    Sur le thème des ‘Valeurs’, fondateur de la stratégie de N Sarkozy, je recommande vivement de visionner – surtout d’écouter – une excellente anthologie des mots et des idées qui construisent sa prise du pouvoir et ses deux premières années à l’Elysée: http://www.youtube.com/watch?v=Fm-TdlB8QNI

    Quatre autres vidéos de la même série sont aussi sur YouTube, mots clés: Sarkozy Midterm

    Pour la version ‘intégrale’ de la série (la compression de l’image est de moindre qualité que sur YouTube mais, ici, les 5 volets sont réunis en une seule video, dans leur ordre chronologique), c’est sur MySpace : http://tinyurl.com/yguhsyv

    Un petit bijou pédagogique, si l’on a 30 minutes devant soi et deux cachets d’aspirine de secours: non-pas qu’il soit un mauvais orateur, mais dans ce tourbillon …

  4. Nanarf le 14/12/2009 à 17 h 34 min

    Moi ça fait bientôt 50ans que je suis un juif allemand, y aura une case pour?

  5. jeanmichel13 le 15/12/2009 à 17 h 16 min

    Archi faux!
    Manuel Valls n’a pas parlé de « proposition de loi » mais de « projet de loi »… ce qui démontre à l’évidence qu’il songe très fortement à intégrer le prochain gouvernement Sarkozy!!!

    • Jules le 15/12/2009 à 18 h 16 min

      Moui, enfin, le texte du communiqué figurant sur son blog fait état d’une « proposition ». Sinon, votre malice est habile.

  6. jeanmichel13 le 15/12/2009 à 20 h 40 min

    Malice ou non, c’est pas moi qui veut plus de « white », de « blancos » dans ma ville quand même!!! Je ne rivalise pas, moi, avec Morano et Besson!!!

  7. Papichou le 16/12/2009 à 0 h 04 min

    Vous avez bien raison. La connaissance fût-elle imparfaite, fût-elle entourée de mille précautions est une arme à double tranchant.
    Tenez, c’est ce que je me disais l’autre jour en cassant mon thermomètre de crainte qu’il me donnât la fièvre. Volontairement peut-être. Pour me pousser à augmenter ma consommation médicamenteuse. Pareil pour le vaccin. Encore un coup des labos non? Suivez mon regard madame la ministre.
    Faire de l’ignorance vertu républicaine, il fallait y penser.
    Mais Tartuffe le disait déjà: « cachez ce sein que je ne saurais voir. »

    • Jules le 16/12/2009 à 8 h 03 min

      A la différence que vous ne demandez pas à votre thermomètre de vous dire s’il a chaud ou froid, mais de vous apporter une donnée.

      • Papichou le 20/12/2009 à 0 h 49 min

        Argutie.
        Classer les gens d’office, impensable. Leur demander de se classer eux-mêmes, ça ne va pas non plus. Ce n’est pas l’opinion du thermomètre que l’on conteste, c’est bien le principe même de toute mesure.
        Car il y va de la République. Soi-disant.

        • Jules le 20/12/2009 à 14 h 19 min

          Argutie qui a pour contre-argument… ?

          Rien. Si ce n’est qu’il faut mesurer.

          En passant, le terme « d’argutie », qui vise en général une distinction inopportune, est en général employé pour ignorer ladite distinction. Mais distinguer, c’est connaître mieux, car c’est mieux définir. Est-ce à dire qu’il faut refuser de connaître pour mieux connaître ?

          • Papichou le 20/12/2009 à 15 h 47 min

            Le sens du mot argutie ne m’est pas inconnu.
            Mon argument est justement que le refus de la connaissance au nom des principes républicains est hypocrite. S’enquérir de l’application des principes républicains n’est pas mettre en cause ces principes bien au contraire. Il est plus efficace de mesurer les réalités sociales, (et les discriminations ethniques, raciales ou religieuses sont des réalités sociales), que de brandir la Constitution pour dire: « circulez, il n’y a rien à voir! »
            Jadis, on rejetait les découvertes de la Science pour ne pas porter atteinte à la crédibilité des Ecritures. Naguère, il ne fallait pas révéler la réalité soviétique pour ne pas donner des armes à l’ennemi de classe. Aujourd’hui, il ne faut pas mesurer la réalité des phènomènes ethniques pour ne pas donner d’armes au Front national. Leur connaissance favoriserait des « dérapages », nous explique-t-on.
            Tous ces arguments sortent du même tonneau.

            • Jules le 20/12/2009 à 18 h 26 min

              J’ai lu votre argument. Vous le répétez. Mais votre métaphore est hautement discutable. Et c’est cette discussion que vous qualifiez « d’argutie ». Sans vous en expliquer.

              • Papichou le 20/12/2009 à 21 h 43 min

                Je vais donc m’y essayer à nouveau.

                La métaphore sur le thermomètre n’est certes pas originale. Elle est couramment utilisée pour critiquer ceux qui choisissent de casser le thermomètre comme s’il était responsable de la fièvre.

                C’est en effet une argutie que de retorquer que la différence avec les statistiques ethniques tient au fait qu’on ne demande pas au thermomètre d’émettre une opinion car l’objet du débat n’est pas la valeur de statistiques fondées sur l’auto-déclaration mais les statistiques ethniques elles-mêmes quelle que soit la méthodologie utilisée pour les établir.

                • Jules le 21/12/2009 à 14 h 41 min

                  Vous me permettrez de soutenir que ce que l’on mesure peut faire l’objet d’un débat.

                  En voici une illustration.

                  Supposez que j’enquête sur l’origine nationale des français à trois ou quatre générations : sans doute établirai-je qu’une proportion de français a des origines extra-nationales, et un panel de ces origines. Cela me dira-t-il quoi que ce soit sur le sentiment d’appartenance ?

                  Supposez que j’enquête sur le « sentiment d’appartenance ». Je trouverai sans doute qu’il est des français pour ne pas se sentir français, mais prioritairement algériens, ou camerounais, ou africain, ou musulman. J’en trouverai d’autres pour dire qu’il se sentent français et musulmans, juifs, catholiques, noir. Pourquoi pas basque ou corse. Ceci mêlé de façon indistincte. Il est également de multiples façons de se sentir musulman, de façon religieuse ou ethnique, voire nationale. Au bout du compte, qu’est-ce que j’ai mesuré exactement ?

                  Le sentiment d’appartenance, c’est tout autre chose que des statistiques fondées sur des données objectives. Mais c’est à peu près la seule chose que l’on peut faire pour rendre compte de ce que vous appelez le « phénomène ethnique ».

                • Papichou le 21/12/2009 à 22 h 43 min

                  Naturellement ce que l’on mesure peut faire l’objet d’un débat comme toute méthode d’approche d’une réalité sociale fondée sur des déclarations. Les enquêtes de victimation par exemple.
                  Mais ce n’est pas là LE débat. La polémique ne porte qu’accessoirement sur la méthode et principalement sur l’objet de la mesure, l’appartenance ethnique.
                  Puisque vous me proposez une illustration, je vous en suggère une autre. Allez vous promener dans les cités HLM et constatez par vous-même si le respect scrupuleux des textes réussit à empêcher la constitution de guettos ethniques. Vous n’aurez pas besoin de mesurer, il suffit d’ouvrir les yeux. Mais vous ne pourrez rien prouver.

  8. JeanMichel13 le 16/12/2009 à 17 h 22 min

    La dernière vague d’immigration est toujours la plus raciste…

    C’est bien ça que nous enseignent les sociologues et politologues non???

    • Jules le 16/12/2009 à 19 h 38 min

      Non, c’est plus subtil : l’avant dernière vague d’immigration manifeste son intégration par des formes de xénophobie à l’endroit de la nouvelle vague d’immigration.

  9. samsam le 06/01/2010 à 14 h 02 min

    Valls (censuré) est toujours bien inspiré de se faire remarquer avec ses chemises noirs ( etrange souvenir qui entretient ‘lidentité de ses origines ) je me souviens d’une anecdote y’a deux ans ou il fit expulser un pauvre libraire sur la brocante d’evry aux raisons extrement securitaire d’incitation à la foi ! OUI vous avez bien lus .. incitation à la FOi

    Ce pauvre libraire spécialisé dans la culture arabo maghrebine proposait aussi bien des livres d’averoes, de ghazali, que khalil gibran qui ‘nacait que le defaut de se nommer le prophéte …et il fut immédiatement pris à partis par la police municipale menacant del’expulser si’il ‘nenlevait aps les livres interdit .. Il faut dire qu emanuel valls serait bien inspiré de lire le prophete de kahlil gibran, peut etre reussira t’il a eclaircir la noirceur de sa chemise qui envahis son esprit, faut dire que les blakos domine faute de blancos…

    Aux accusation d’incitation à la foi, le libraire retorqua: mais … le voisin vends des string, n’est ce pas une incitation à la luxure ? l’autre du chocolat, n’est ce pas une incitation à l’obesité ? et l’autre encore des maillots du psg, n’est ce pas une incitation à au holliganisme ?

    • Jules le 06/01/2010 à 14 h 10 min

      L’injure est réprimée par la loi de la presse (d’où la censure).

      Le reste du commentaire est maintenu provisoirement sous la réserve que vous apportiez des éléments pour justifier vos assertions. La diffamation est également punissable.

      Je vous signale pour mémoire que les ouvrages d’Averoes ne sont pas interdits et ne sauraient fonder une atteinte aux droits octroyés par la municipalité.

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