Mais ce que je vous demande c’est de répondre à ma question sur ce billet !

Je reformule.

Il ressort de votre billet un préjugé favorable au « fair use », dont l’utilisation, selon vous, permettrait à Google de continuer des activités que vous qualifiez… « d’archivage ».

J’estime pour ma part que ce préjugé n’est pas justifié. Le « fair use », ce n’est rien d’autre que l’addition de nos exceptions au droit exclusif de l’auteur (i.e. une autre approche à la limitation du droit d’auteurs). En l’espèce, il existe une grande majorité d’arguments contre l’application du « fair use » au cas Google. Car le droit américain ne plaisante pas quand il s’agit de défendre la propriété et le bon fonctionnement du marché !

Aussi, d’une part je ne comprends pas l’intérêt pour le juge français d’appliquer un droit étranger qui donnerait les mêmes résultats que le droit national, d’autre part je ne comprends pas votre préjugé favorable.

Ce que je vous demande, c’est de m’expliquer ce préjugé favorable au « fair use » – selon vous moins « crispé », que la « tradition absolutiste à la française ». (Égalememt à expliquer, en quoi la tradition française serait plus absolutiste que la tradition américaine …)

Loyalement ?

Que c’est amusant.

Voyons voir ce que dit la Wikipedia sur la notion de Fair Use

« Pour déterminer si l’usage particulier qui serait fait d’une œuvre constitue un usage loyal, les éléments à considérer comprendront :

(1) L’objectif et la nature de l’usage, notamment s’il est de nature commerciale ou éducative et sans but lucratif ;
(2) la nature de l’œuvre protégée ;
(3) la quantité et l’importance de la partie utilisée en rapport à l’ensemble de l’œuvre protégée ;
(4) les conséquences de cet usage sur le marché potentiel ou sur la valeur de l’œuvre protégée.

Le fait qu’une œuvre ne soit pas publiée ne constitue pas en soi un obstacle à ce que son usage soit loyal s’il apparaît tel au vu de l’ensemble des critères précédents[2]. »

Tiens, tiens, tiens.
Sans but lucratif… est-ce bien le cas de Google ?

Si on se base sur le simple fait de l’exclusivité de l’indexation, on comprend aussitôt que le but lucratif est EXTREMEMENT présent.

Vous passez par moi (et mes pubs) ou vous n’accédez pas.
Point barre.

Je zappe le (3), puisqu’on parle de la totalité d’une oeuvre à chaque fois.
Et si j’en crois la constitution des bases de données, constituées à partir d’oeuvre intégrale, on peut se poser la question de l’oeuvre « fonds » d’un éditeur. Qui est là aussi pillé sur une quantité importante.

Mais je passe.

Car le (4) est intéressant aussi à mettre en exergue.

Les conséquences de cet usage « exclusif » me semble tout à fait porter atteinte à l’oeuvre protégée.

Arrêtons d’invoquer le « fair use » ici. Il n’existe pas de « fair use » quand on cherche à s’approprier l’exclusivité ou le monopole sur les oeuvres.

Rien que placer un logo sur une oeuvre libre de droit, c’est contraire au « Fair Use », puisqu’il y a un but lucratif (publicitaire).

On pourrait, à la rigueur, bouder ce détail, si l’exclusivité d’indexation n’était requise par les contrats. Si Google n’avait prévu de monnayer, par la suite, l’accès à ces données numérisées.

« Le plus satisfaisant, peut-être, serait que le législateur français ou européen s’aligne sur l’exception de “fair use”14. Elle n’est certes pas conforme à la tradition absolutiste — et un peu crispée — du droit d’auteur à la française. Mais elle n’en méconnaît pas la nécessité et en respecte l’éminence. »

Je vais juste vous raconter une histoire.

Il était une fois une belle plage publique, où tout le monde pouvait se rendre, même si l’accès en était difficile.
Un jour arrive une entreprise privée qui décide d’installer un parc d’attraction nautique, très chouette, très sympa, avec une route y conduisant.
Super, génial, tout le monde applaudit. Bravo ! Bravo ! Bravo !

Et puis au bout d’un temps l’entreprise privée décide qu’il faudra emprunter sa seule route et que personne d’autre ne pourra accéder à « sa » plage…
Ah oui, entre temps, c’est devenu « sa » plage (à cause des travaux entrepris, de l’installation nautique dont tous bénéficient… s’ils portent le logo de l’entreprise privée sur leur T-shirt ! ou sur leur parasol.)

Et interdiction à d’autres de faire mention de « sa » plage, sans insérer le logo de la compagnie… car cette compagnie tient énormément à son logo. Normal, c’est son gagne pain.

Bien sûr, il se trouve quelques personnes pour dire : mais c’est une plage publique ! De quel droit cette… cette entreprise privée vient-elle m’interdire le T-shirt de mon choix, le parasol de mon choix ! et mon choix d’emplacement sur la plage.

Mais cette entreprise se moque pas mal des récriminations, et même des procès. Chaque fois qu’on parle d’elle, elle gagne des sous. Des sous que tout le monde paye, puisqu’il faut de plus en plus en passer par elle pour vendre ses produits. Et même si certains l’ignorent encore, la pub tout le monde la finance avec son porte-monnaie. Petit centime par petit centime, c’est indolore, c’est (presque) invisible, mais quand vous le payez sur tout ! Tous les jours ! On sent bien que ce n’est plus la même histoire.

Un petit procès qui va lui coûter une rigolade, elle peut largement se le permettre.
Surtout si elle peut, par la suite, invoquer le « fair use ».
En jargon commercial, on appelle ça acheter le marché.

Tout marché s’achète, il suffit d’y mettre le prix. Jusqu’à ce que plus personne ne gueule. C’est tout.

Et ne me dites pas que c’est faux.
Si je gagne 100 millions par an avec ma plage, que vous me menacez d’en prendre deux… au bout de trois ans d’appel et de cassation. Je rigole.

Vous croyez vraiment que perdre 2 millions sur les 300 que j’ai gagnés va me faire peur. Pour un peu je vous les offrirai volontiers. Mais bon, il faut sauver les apparences, et ne pas faire croire au bon peuple que j’ai acheté le marché.
Le bon peuple est tellement crédule, et aveugle par-dessus le marché, et aveugle !
En rajoutant 1 million pour mes avocats, peut-être même deux s’il gagne le procès (génial non, exactement la somme réclamée par la partie adverse), j’en reste à 3 millions pour l’achat d’une plage publique.

Belle opération financière.
Non ?

Ni vu, ni connu que je t’embrouille.

Pour sortir de l’histoire de la plus belle magouille du 21e siècle, dont personne ne semble percevoir le véritable enjeu… je l’avoue.

Oui, je l’avoue, j’aime bien Google quand il est grand, quand il est mécène, quand il lance des grands projets qui apportent de vrais plus à l’humanité.

Depuis quelques temps, j’ai de plus en plus l’impression que la phrase précédente doit être conjuguée au passé.

Oui, je l’avoue, j’aimais bien Google… j’étais même prêt à accepter qu’il me tonde d’un centime pour chacune de ses requêtes. Même prêt à lui concéder le droit d’utiliser les oeuvres orphelines dans ses silos pour l’aider dans ses requêtes, et le placer au-dessus de ses concurrents, du moment qu’il me laissait y accéder pour mes propres et faibles besoins, sans logo, sans contrepartie autre que la pub. Avec le respect de ceux qui refusent de participer à l’aventure, tout le monde ne partage pas le même idéal. C’est humain.

Oui, je l’avoue, j’aimais bien Google…

Mais depuis que tu es rentré en Bourse, monsieur Google, j’avoue que ton comportement a bien changé, et j’ai de moins en moins confiance en toi.

Or la confiance, c’est une notion essentielle sur Internet.

Bien cordialement
B. Majour

Sans vouloir préjuger de la décision en appel et sans faire valoir de connaissances juridiques, le « sentiment de justice » immédiate, celui du ventre et du bon sens, demande l’application de la loi française.

En tant qu’auteur, il est bon de savoir qu’on est protégé par « son » droit et non livré à aux règles d’un droit étranger sur lequel on ne peut, en tant que citoyen, avoir aucune influence.

Quant à l’opinion des juristes américains, elle est partagée. Certains estiment que l’utilisation est commerciale en raison des bénéfices tirés de la publicité adjacente. D’autres jugent que le caractère commercial doit être considéré du point de vue de la mise à disposition des œuvres protégées elle-même.