Commentaires sur : Protection des sources journalistiques et protection des journalistes

Par : test

test — Thu, 07 Jan 2010 14:52:27 +0000

@Mapics Cela va sans dire : http://www.lesmotsontunsens.com/affaire-treiber-journaliste-garde-a-vue-malgre-loi-protection-sources-6692

Par : Jules

Jules — Wed, 23 Dec 2009 12:00:31 +0000

Ce qui est exactement la formule qui figurera à l’article 437 du Code de procédure pénale :

Tout journaliste entendu comme témoin sur des informations recueillies dans l’exercice de son activité est libre de ne pas en révéler l’origine.

Auparavant, cependant, il n’existait aucune protection contre les perquisitions, non plus d’immunité pour le recel de secret professionnel.

Bizarre cette façon de vouloir inventer ce qui ne se trame pas…

Par : gg

gg — Wed, 23 Dec 2009 11:18:02 +0000

Ce sont des garanties bien plus élevées que celles qui existaient jusqu’aujourd’hui.

=> C’est faux, puisque l’article 109 ne soumettait la protection des sources à aucune condition : « Tout journaliste, entendu comme témoin sur des informations recueillies dans l’exercice de son activité, est libre de ne pas en révéler l’origine« . (Pas plus que les jurisprudences de la CEDH d’ailleurs).

Tu me répondras que dans les faits, cet article n’était pas respecté. Pas plus que celui qui vient d’être voté ne le sera…

Bizarre cette façon de faire semblant de ne pas comprendre ce qui se trame…

Par : Mapics

Mapics — Wed, 23 Dec 2009 03:30:27 +0000

Il vas sens dire que les audition donc de journaliste vont cesser pour connaitre leur source.

Par : Jules

Jules — Tue, 22 Dec 2009 16:17:51 +0000

Non, pas « l’intérêt public », mais un « impératif prépondérant d’intérêt public », et sous réserve de la proportionnalité et de la nécessité. Ce sont des garanties bien plus élevées que celles qui existaient jusqu’aujourd’hui.

Par : amical

amical — Tue, 22 Dec 2009 13:28:25 +0000

Le secret des sources, « l’une des pierres angulaires de la liberté de la presse » selon la CEDH, ne tient plus qu’à un fil. Celui de « l’intérêt public ». L’affaire de Tarnac ? Il s’agit ni plus ni moins que de lutte contre le terrorisme, donc d’intérêt public. L’attentat de Karachi et les rétro-commissions associées ? Intérêt public. Un scandale dans la gestion des déchets de la filière nucléaire ? Intérêt public. Une information gênante liée à la vaccination de la grippe A, à la nocivité d’un médicament ou d’un OGM ? Intérêt public ! Quel juge pourrait statuer qu’une affaire ayant entrainé (ou pouvant entrainer) la mort d’une personne ne met pas en jeu « l’intérêt public » ?

http://www.lesmotsontunsens.com/loi-protection-des-sources-journalistes-en-semi-liberte-6558

Par : [Enikao]

[Enikao] — Tue, 22 Dec 2009 13:20:08 +0000

Un autre billet avec quelques pistes complémentaires ici : http://odalage.wordpress.com/2009/12/22/protection-des-sources-journalistiques-la-parole-aux-tribunaux/

Par : foobar

foobar — Tue, 22 Dec 2009 11:00:12 +0000

Ce n’est pas explicite dans le projet de loi, mais les journalistes sont également protégés contre les poses de micro/caméra dans leur domicile (et donc contre le futur « espion » de la loppsi).