Commentaires sur : Un point pour la pornographie au travail

Par : Papichou

Papichou — Mon, 11 Jan 2010 23:18:21 +0000

la représentation de la zoophilie ne fait pas l’ordinaire de l’érotisme plébéien

Insinueriez-vous qu’elle fasse partie de l’ordinaire aristocratique?

Par : clems

clems — Mon, 11 Jan 2010 16:54:39 +0000

Un point important qui n’est pas évoqué. Si l’on estime que la faute est réelle, faut il sanctionner ce qui n’est finalement qu’une blague de potache assez habituelle dans des bureaux , par un licenciement sec ?

La réponse est effectivement non, car bien trop légère. Sauf à démontrer qu’il y a eu réitération après au moins une procédure d’avertissement.

En conclusion, il ne faut jamais paraître trop empressé de sanctionner des comportements qui relèvent en apparence de la vie privée en entreprise.

Par : clems

clems — Mon, 11 Jan 2010 16:25:23 +0000

La cour de cassation reconnaît depuis bien longtemps que tout salarié a le droit à une certaine bulle de vie privée dans l’entreprise. Le règlement intérieur ne peut y faire échec.

Ici la cour de cassation ne fait que constater que 3 photos ne suffisent pas à caractériser un abus de ce droit :

« en l’absence de constatation d’un usage abusif affectant son travail, »

Elle avait déjà donné une solution similaire pour quelqu’un qui se faisait envoyer des revues pornographique sur son lieu de travail.

Par : Jules

Jules — Mon, 11 Jan 2010 10:37:38 +0000

Pas exactement. La Cour de cassation ne reprend pas à son compte l’argumentation de la Cour d’appel. Et pour cause, toute notion de consentement, concernant une chose, est juridiquement inepte.

Pour le reste, on peut difficilement présumer du silence de la Cour de cassation.

Par : Sans pseudo

Sans pseudo — Sun, 10 Jan 2010 21:01:09 +0000

Si j’ai bien compris la teneur de l’arrêt que vous citez, c’est le fait que le poney ne peut pas donner son consentement libre et éclairé qui fonde la qualification de sévice
Peut-on en déduire que la pénétration sexuelle commise par un animal sur une personne n’est pas visée par l’article 521-1 du code pénal ?
.

Par : Jules

Jules — Sun, 10 Jan 2010 20:36:34 +0000

Merci encore.

Par : Jules

Jules — Sun, 10 Jan 2010 20:34:46 +0000

Non, voyez Crim. 4 septembre 2007 :

[D]es actes de pénétration sexuelle commis par une personne sur un animal constituent des sévices de nature sexuelle au sens [de l'article 521-1 du code pénal] ;

Notez la généralité de la formule, qui ignore la souffrance de l'animal.

Par : Sans pseudo

Sans pseudo — Sun, 10 Jan 2010 20:29:52 +0000

Note 2 :« si les actes zoophiles sont réprimés par le Code pénal en son article 521-1 »

Il me semble que ce ne sont pas les actes zoophiles qui sont réprimés, mais le fait « d’exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle ».
Ainsi, il y a quelques années un SDF qui avait pour habitude d’honorer - publiquement - son berger allemand avait été relaxé au motif que rien ne permettait d’affirmer que l’animal souffrait.
Il semble que la décision aurait été autre s’il s’était agit d’un animal nettement plus petit. Une chatte par exemple.

Par : W.

W. — Sun, 10 Jan 2010 20:09:21 +0000

You’re welcome.

Et je me rends compte, grossier comme pas deux, que je n’en ai pas profité pour vous remercier de tous ces billets, toujours aussi instructifs et stimulants à lire. Je n’en rate pas un seul.

Bonne continuation.

Par : Jules

Jules — Sun, 10 Jan 2010 19:52:50 +0000

Merci.