En fouinant un peu, j’ai trouvé des témoignages de gens controlés par la police qui prétendait encore que le travestissement est interdit en dehors de période de carnaval…

J’ai bien envie d’appeler la préfecture histoire de demander si je dois demander une autorisation pour me de déguiser en fantomette.

Le regard et le visage tiennent un rôle primordial dans la communication verbale et non-verbale. Ils sont à l’origine de facultés développées chez l’être humain (et autres animaux) qui consistent:

– à pouvoir découvrir un être dans son environnement
– à être capable d’en connaître ou reconnaître l’identité
– à choisir l’attitude relationnelle à adopter avec cet être
(éventuellement à s’en méfier ou s’en défendre en cas de danger)

Notons au passage que ces facultés de communication, de reconnaissance et de réaction face à l’environnement, sont déjà présentes chez les nourrissons, quelque soit leur sexe, race et croyance.

De plus, le refus unilatéral de ces facultés de la part d’une minorité qui dissimule son visage, peut être interprétée comme une négation du genre humain dans ses droits naturels. (découvrir son environnement, le reconnaître, communiquer et assurer son intégrité)

Personnellement, je ne suis donc opposé à tout vêtement, accessoire vestimentaire, accoutrement (religieux ou pas) porté en permanence en lieux publics, et dont le but et/ou les effets sont de dissimuler l’identité, la physionomie et l’expression du visage vis-à-vis d’autrui.

http://www.la-convergence-ethique.org/

accueil@la-convergence-ethique.org

En effet, si port de la burqa il y a, c’est souvent qu’il est imposé . Alors, faire payer une contravention de 750 Euros à une victime dès qu’elle met le nez dehors est inqualifiable.

2-Il est un autre domaine où M. Copé ne manque pas d’aplomb:

http://www.rue89.com/2010/01/07/comment-maitre-cope-a-enterre-une-loi-qui-genait-son-cabinet-132633

Dans cette affaire, le moins qu’on puisse en dire est que l’on ne peut distinguer quand il a agi en tant que politicien, en tant que législateur ou en tant qu’avocat.

Ou en d’autres termes, qu’l aurait été souhaitable que M. Copé ait agi à visage découvert.

Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait pour une personne, au sein ou aux abords immédiats d’une manifestation sur la voie publique, de dissimuler volontairement son visage afin de ne pas être identifiée dans des circonstances faisant craindre des atteintes à l’ordre public.

Une sanction pénale ne peut être que l’accessoire d’une interdiction ou d’une obligation. Si cette interdiction ou obligation porte atteinte aux garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques, elle devrait être de nature législative. Ensuite, la sanction pénale peut n’être qu’une contravention, donc dépendre du pouvoir réglementaire (je trouve l’interprétation de la Constitution selon laquelle auraient été sciemment exclues du domaine législatif les contraventions spécieuse mais ceci est une autre histoire).

Par exemple, l’article 55 du Code civil oblige à déclarer les naissances : il faut une loi. Mais la sanction peut n’être qu’une contravention : l’article R. 645-4 du Code pénal. Dans le cas qui nous préoccupe aujourd’hui, il appartiendrai au pouvoir législatif d’interdire de s’habiller n’importe comment et au pouvoir exécutif d’assurer l’effectivité de cette prohibition, au besoin en édictant une sanction pénale.

Mon excellent confrère M. Copé n’est sans doute pas de mon avis dès lors qu’il semble méconnaître sa propre compétence législative en déléguant à l’Administration le soin d’édicter des exceptions dont rien ne permet de penser qu’elles ne pourraient pas être excessivement nombreuses à la prohibition générale qu’il entend édicter. Si le texte passait en l’état, un Gouvernement facétieux et/ou soucieux du respect par la France de ses engagements internationaux ne pourrait-il pas considérer que constitue un motif légitime le fait de se masquer pour manifester une opinion politique, philosophique ou religieuse particulière ?

On aura donc, encore une fois, une très bonne réputation hors des frontières… avec quelques incidents diplomatiques en perspective (tout le monde ne lit pas le français, aura-t-on des panneaux dans les aéroports, lieux publics par excellence !).

Autre question analogue :
Est-ce qu’un voile de mariée est considéré de la même façon ?
Ou même un voile de deuil, comme cela se pratiquait il y a encore peu chez nous.
Puisqu’une église (comme une mosquée), ou un cimetière sont considérés comme des lieux publics.

Maintenant, si on prend le côté sécuritaire, les vitres teintées des voitures ne sont-ils pas d’un niveau supérieur au problème de la « burqa » ?
« nos concitoyens ne comprendraient pas que des personnes puissent dissimuler entièrement, et sans motifs légitimes, leur visage dans l’espace public. »
Et qu’est-ce que propose la loi à ce niveau ?

A moins que ce ne soit une loi spécifique anti-burqa… ce qui est inquiétant, car c’est une loi ciblée contre une certaine partie de la population. Autrement dit, on a une loi ségrégationniste…

Remarquez le terme « race » n’est pas très loin car, lorsqu’on relit la constitution française et le préambule de 1946,

« Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d’asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et les libertés de l’homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des Droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.

« race » est juste le terme avant celui de religion.

Pour confirmer ces droits inaliénables et sacrés, la constitution de 1958 précise :
« Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004. »

Bref, il me semblait que s’habiller comme on le souhaite est (était ?) un droit inaliénable et sacré (tant qu’on n’en profite pas pour dissimuler son identité et commettre des méfaits sous ce couvert vestimentaire)

A moins que les porteuses de burqa ne soient des délinquantes en puissance…

Tiens, à une autre époque, on en appelait d’autres délinquants, toujours pour des problèmes de religions au demeurant. Comme c’est étrange ce retour de l’histoire.

Et on peut s’attendre, en toute logique, à une certaine forme de haine raciale/religieuse, non ?

Car si Al-Kanz pose la question… d’autres, plus frustres, ne la poseront pas en ces termes hypothétiques.

Les initiateurs de cette loi sont-ils prêts à en endosser les responsabilités de ces inévitables « dérapages »?

Je me pose la question.

Bien cordialement
B. Majour

Le droit pénal porte nécessairement atteinte aux libertés en ce qu’il prohibe. En l’occurrence, il ne s’agit pas d’un dispositif destiné à « garantir » les libertés publiques. Ou me suis-je laissé abuser ?