Diner's room

Crédit Fabien 1309 ; creative commons

Dans un monde où la corruption des valeurs morales étend chaque jour davantage son empire, il importe que les vieux pots accueillent la meilleure soupe. En l’occurrence, rien ne vaut une modeste subvention pour stimuler les indulgences électorales.

C’est donc en ce frais matin du 13 janvier 2010, cent onzième anniversaire du « J’accuse » de Zola, qu’a paru le décret n° 2010-41 du 11 janvier 2010 modifiant le décret n° 2006-156 du 13 février 2006 portant création d’une remise additionnelle en faveur des débitants de tabac.

De quoi s’agit-il ?

Les gérants des débits de tabac sont rémunérés par une remise sur les prix pratiqués des produits du tabac¹. Cette remise constitue leur marge. Le décret du 13 février 2006 a prévu régime de rémunération complémentaire, également sous forme de remise dite « additionnelle ».

A ce jour, cette remise est ainsi déterminée² :

Pour les départements de France continentale, le taux de la remise additionnelle est de 2 % sur les 152 500 premiers euros des livraisons annuelles au débit et de 0,5 % sur la tranche de ces livraisons dont la valeur est comprise entre 152 501 et 300 000 euros.

Soit,

Pour un chiffre d’affaire de 80 000 € : 80 000 x 0,02 = 1600 €

Pour un chiffre d’affaire de 150 000 € : 150 000 x 0, 02 = 3000 €

Et pour un chiffre d’affaire de 200 000 € : 152 501 x 0,02 + (200 000 – 152 501) x 0,005 = 3 287,50 €

Le décret du jour modifie cette méthode de calcul :

Il divise la remise additionnelle en une part proportionnelle et une part forfaitaire.

La part proportionnelle reprend une partie du dispositif précédent. Son taux est de 2 % sur les 152 500 premiers euros. Et disparaissent ainsi les 0,5% sur le chiffre d’affaire jusqu’à 300 000 €. Une perte, donc, à priori, pour les débits de tabac les plus actifs. Il n’en est rien.

La part forfaitaire est prévue par un article 3-1 nouveau :

Pour les départements de France continentale, le montant de la prime forfaitaire de service public s’élève annuellement à :
1 000 euros pour les débits dont la valeur annuelle des livraisons n’excède pas 100 000 euros ;
500 euros pour les débits dont la valeur annuelle des livraisons est comprise entre 100 001 euros et 300 000 euros.

On aura noté en passant la dénomination de « prime forfaitaire de service public« . C’est que, si la lutte contre le tabagisme a été érigée au rang de cause nationale, la distribution du tabac relève, quant à elle, de la poursuite de l’intérêt général³.

Refaisons donc nos calculs :

Pour un chiffre d’affaire de 80 000 € : 80 000 x 0,02 +1000 = 2600 €

Pour un chiffre d’affaire de 150 000 € : 150 000 x 0, 02 + 500 = 3500 €

Et pour un chiffre d’affaire de 200 000 € : 152 501 x 0,02 + 500 = 3 550 €

En réalité, seuls y perdent les gérants de débit de tabac qui réalisent un chiffre d’affaire supérieur à 252 501 €. Cependant, comme le démontre une étude de l’INSEE⁴, le chiffre d’affaire moyen lié au tabac est loin d’atteindre ce montant. Aussi bien la mesure a-t-elle vocation à bénéficier à une grande partie des gérants de débits de tabac ; qui sont aussi des électeurs.

Nul ne doute que les buralistes — dont on connaît le proverbial gauchisme radical — ne manqueront pas de s’émouvoir de cette preuve d’attention gouvernementale.

Et de la faire partager à leur clientèle dont le regard parfois aqueux trahit l’esprit remarquable et voltairien de notre génie national.

1. Entre 8 et 9% du prix effectivement pratiqué. [↩]
2. Sauf la Corse qui bénéficie d’un régime préférentiel. [↩]
3. Dont le service public est la mission. [↩]
4. L’étude date de 2006, mais les revenus liés au commerce du tabac n’ont cessé de baisser. [↩]