De la mendicité enfantine
Dans ce monde où la corruption des valeurs morales étend chaque jour davantage son empire, la défense de l’innocence contre la corruption est un combat sans trêve.
Corruption de la misère, en l’occurrence.
Si, comme moi, vous fréquentez le réseau express régional transilien, vous avez dû croiser le chemin de ces enfants qui déambulent le long des rames en quête d’aumône. Escortés d’un adulte ou par grappe de deux ou trois, ils tendent aux voyageurs leur paume ouverte et silencieuse. Leur regard est vide parfois ; espiègle ou hostile, parfois ; insistant, toujours. Je le fuis.
Hier, c’était une petite fille qui précédait de quelques pas une femme sans âge.
C’est un spectacle sordide qu’un enfant mendiant. Il l’est davantage encore lorsqu’un adulte — un parent, peut-être — l’accompagne.
La mendicité n’est pas un délit en France. Elle n’est pas même prohibée sur la voie publique. En revanche, elle est interdite “les trains, les cours ou bâtiments des gares et stations et, en général, dans toutes les dépendances du chemin de fer” par l’article 85 du Décret du 22 mars 1942 portant règlement d’administration publique sur la police, la sûreté et l’exploitation des voies ferrées d’intérêt général et d’intérêt local. Le non respect de cette interdiction, cependant, n’est assortie d’aucune sanction pénale.
En revanche, l’exploitation de la mendicité d’un mineur est punissable de cinq années d’emprisonnement et 75000 € d’amende. Ceci résulte de l’article 225-12-5 du code pénal qui désigne sous cette formule le fait “d’embaucher, d’entraîner ou de détourner une personne en vue de la livrer à la mendicité, ou d’exercer sur elle une pression pour qu’elle mendie ou continue de le faire” ; et de l’article 225-12-6, qui aggrave les peines applicables lorsque l’exploitation est commise à l’égard d’un mineur. L’article 225-12-7 prévoit même une peine criminelle lorsque l’exploitation est commise en bande organisée. C’est à dire, aux termes de l’article 132-71 du code pénal, “tout groupement formé ou toute entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’une ou de plusieurs infractions.”
Ajoutez à cela l’obligation scolaire, qui s’impose aux familles présentes sur le territoire1, et l’on concevra que la mendicité enfantine heurte tout à la fois la loi et les principes qui l’animent.
Ces choses étant dites, une application rigoureuse du droit conduirait à soustraire ces enfants à l’autorité de leurs parents pour les confier aux services sociaux compétents. Ce qui n’est peut-être pas le meilleur moyen de servir leur intérêt supérieur.
De fait, le plus souvent, ces enfants sont roms. Et ces populations, lorsqu’elles maintiennent un mode de vie itinérant, éprouvent les plus grandes difficultés à trouver un emploi ou à bénéficier des aides sociales. La précarité de leur situation économique et administrative fait obstacle à la scolarisation des enfants2. En sorte que la mendicité constitue une pratique dictée par la nécessité. Une pratique à laquelle participent les enfants.
On peut s’indigner, donc, de ce que des parents laissent quêter leurs enfants ; voire, qu’ils les y incitent. On peut même s’étonner de ce que les pouvoirs publics détournent le regard — comme souvent les voyageurs des trains de banlieue. Mais l’on peut tout aussi bien s’interroger sur l’indifférence teintée de défiance que nous éprouvons devant une condition si misérable. Si misérable qu’elle nous met face à la paume tendue d’un fillette.
Assurément, leur visage, non plus que leurs guenilles, n’est pas couvert d’un voile. Si ce n’est celui de notre regard. Il est, semble-t-il, des dignités plus scintillantes que d’autres.
- Nonobstant l’éventuelle irrégularité de leur situation au regard des règles qui gouvernent le séjour des étrangers. [↩]
- On peut lire par exemple cette étude de la Commission consultative des droits de l’homme. [↩]
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En vous lisant, il semble qu’un étranger en situation irrégulière qui ne scolarise pas son enfant et/ou l’incite à mendier pourrait simultanément se voir déchu de son autorité parentale, et expulsé. Ça arrive souvent ce genre de trucs inhumains?
L’expulsion n’est pas une sanction de la déscolarisation. Disons plutôt que l’irrégularité du séjour peut avoir pour conséquence la descolarisation.
Sinon, je n’ai trouvé aucune jurisprudence sur l’exploitation de la mendicité enfantine. Ce qui tend à montrer que le texte n’est pas souvent appliqué. Ou que la mendicité enfantine est un phénomène rare et fugitif. Ce qui n’est pas mon expérience de voyageur, mais il est vrai qu’un regard individuel n’est pas la mesure d’un phénomène social.
Reste que l’obligation de scolarisation d’un enfant est jugée comme relevant de l’intérêt supérieur de l’enfant ici considéré comme une personne particulièrement vulnérable, au point qu’elle s’impose aux états, y compris pour les enfants résidents irréguliers.
Ce qui me semble inviter l’état à ne pas hésiter à savoir prendre des sanctions envers ces parents qui se révèlent nuire à leurs enfants (autrement qu’en laisser filer les déficits publics, s’entend)
A vrai dire, l’obligation scolaire n’est pas une obligation de scolariser l’enfant. Il est tout à fait possible, sous le contrôle des autorités scolaires, d’assurer cette obligation chez soi. Pour le reste, la séparation des enfants et des parents — surtout lorsqu’ils ont vocation à être reconduits à la frontière — n’est peut-être pas la solution idoine.
En signant la convention internationale des droits de l’enfant, la France et les autres signataires de bonne volonté ont, je pense, voulu mettre fin aux opportunismes auxquels trop de débats relatifs laissaient place, au détriment, comme toujours, des plus faibles.
Tout en reconnaissant à l’enfant le droit d’être élevé par ses parents (art.7) et quelques précieuses indications lorsque l’état veut séparer l’enfant de ses parents (art.9) il précise également les objectifs de l’éducation (art.29), mais prévoit aussi que ;
“Article 19
1. Les États parties prennent toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l’enfant contre toutes formes de violence, d’atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d’abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d’exploitation, y compris la violence sexuelle, pendant qu’il est sous la garde de ses parents ou de l’un d’eux, de son ou ses représentants légaux ou de toute autre personne à qui il est confié…”
et
“Article 32
1. Les États parties reconnaissent le droit de l’enfant d’être protégé contre l’exploitation économique et de n’être astreint à aucun travail comportant des risques ou susceptible de compromettre son éducation ou de nuire à son développement physique, mental, spirituel, moral ou social”
Pas de quoi fournir des réponses définitives, sans doute, mais quelques éléments de raisonnement transnational, et donc, adapté au mode de vie nomade en Europe.
une question sans grand intérêt mais pourquoi la plupart des billets commencent plus ou moins par : “dans ce monde où la corruption des valeurs morales…” ???
C’est un gimmick.
“Ces choses étant dites, une application rigoureuse du droit conduirait à soustraire ces enfants à l’autorité de leurs parents pour les confier aux services sociaux compétents. Ce qui n’est peut-être pas le meilleur moyen de servir leur intérêt supérieur.”
Pourquoi ? Car ils ont vocation à les suivre dans le cadre d’une expulsion ? C’est cela l’argument ? Ou alors on s’en tient à une certaine culture faite de mendicité y compris enfantine et qu’il faudrait tolérer. C’est des vies brisées dés la naissance, on fait bien du chichi autour de l’aspect famille…
Une remarque et une question:
1. Egalement usager du RER, j’ai constaté comme vous le développement de ce phénomène et considérais leur appartenance au peuple rom comme une évidence. Des amis roumains m’ont détrompé. Il s’agirait de roumains, (comment dire?) ordinaires. C’est paraît-il, une industrie locale traditionnelle dans certaines contrées de Roumanie. Je n’ai aucun élément de preuve mais cela incite à se méfier des idées toutes faites.
2. Vous parlez tous d’expulsion mais est-ce que je commets une grossière erreur en croyant que la liberté de circuler est établie pour les membres de l’Union européenne?
Oui, celle de circuler, mais pas de s’établir.
Par une texte pris à la veille du généreux élargissement aux pays de l’est, les états membres d’alors se sont avisés que l’immigration pourrait bien suivre. De sorte que l’établissement dans un état membre de l’Union est conditionnée à l’exercice d’une activité professionnelle et des revenus suffisants.
Sur ce sujet, un ancien billet.
Ce qui a permis au ministère de l’identité nationale et de l’immigration, au demeurant, de remplir allègrement les quotas gouvernementaux de reconduite à la frontière.
Ce qui leur permet de résister et de négocier leur départ… Et de revenir, de repartir etc etc… Personnellement, je ne comprends l’inaction de la police sur ce type de cas que pour éviter d’avoir à taper des montagnes de rapports et des kilomètres de procédures.
Et puis vous savez les parents, lorsqu’il s’agit de réussir à s’établir dans un autre pays, prenons un exemple avec les papiers de quelqu’un d’autre, et bien ils laissent les enfants au pays auprès de la famille.
Eventuellement, ils tentent ensuite un rapprochement familial sur place dans le cadre d’une “visite”, ce qui peut poser des problèmes lors d’une demande de carte de résident de dix ans. (l’administration ne pardonne pas, même si elle régularise à minima). Mais parfois, il faut plusieurs années pour réussir à obtenir une situation qui permette cette venue. Les parents sont plus égoïstes que l’on voudrait bien nous le faire croire. Ce que je comprends tout à fait, tout le monde à le droit au bonheur.
Enfin, je ne crois pas à l’argument de la nécessité du moins dans nos contrées, les enfants mendiants, cela ne rapporte pas (au contraire des enfants pickpockets), les français ne donnent pas d’argent à un petit de 3 ans qui vient vous voir en tendant la main. J’en vois souvent et je n’ai jamais vu personne leur donner quelques sous. Au contraire, ils se font souvent “gronder” par des personnes scandalisées qui leur demandent pourquoi ils ne sont pas à l’école. Les parents de ces petits veillent au grain au cas où cela tournerait vraiment mal. Je pense que c’est pour eux une formation. En outre, pour avoir lu aussi un petit peu sur ce sujet, je suis convaincu que pour eux l’obligation de scolarisation de leurs enfants c’est quelque chose de tout simplement inimaginable, c’est comme leur parler en latin.
Je ne suis pas favorable à respecter les cultures, ou les traditions qui consistent à abandonner des enfants à ce mode de vie. Il date du moyen age, il n’a souffert d’aucune évolution, c’est même une revendication. Si leur pays d’origine trop pauvre ne peut rien faire noyé sous la masse, ce n’est pas notre cas. Et c’est cela qui est révoltant.
Et comment fait-on la distinction entre circulation et établissement dans le cas des “gens du voyage” comme on dit dans ce monde où la corruption du langage n’étend pas moins son empire?
L’administration, soucieuse que chacun de ses services connaisse le lieu de résidence du plus grand nombre possible de personne, ouvre souvent des droits complémentaires à ceux qui s’établissent (allocations diverses, TV gratuite sous condition de ressources, ticket machin-chose, carte de piscine à demi-tarif) dont il s’agit, précisément, de priver les citoyens européens peu porteurs de croissance aux yeux desquels ces simples aumônes sembleraient pouvoir à elles seules constituer motivation à établissement.
La liberté de circulation se comprend du passage d’un état membre à un autre. La liberté d’établissement, de celui de séjourner dans l’un des états membres. Peu importe, à cet égard, que l’on s’y déplace.
Le ton de ce billet change de vos analyses habituelles… Vous ne faites donc pas que du droit?
Bonne introduction à un problème sensible et complexe, merci !
Parfois, entre deux alinéas, lorsque les lumières de la raison m’abandonnent pour d’autres esprits plus scintillants, que s’épuisent le chant de l’interprétation et que dansent les lignes des précis en farandoles courtoises, je prends le RER.
Pour aller où ? Vous ne vivez pas en banlieue parisienne ? Je ne vous imagine pas du tout dans le RER tous les jours.
Par exemple je connais des parisiens incapables de prendre le métro et qui n’utilisent que le bus. Alors le RER…
Il y a malheureusement également des cas où la mendicité est prohibée sur la voie publique par arrêté municipal, et pour des raisons qui ont manifestement ,plus à voir avec l’opportunisme électoral qu’avec la dignité humaine et la protection des biens et des personnes. Certains s’en offusquent, mais visiblement pas suffisamment pour que les “arrêtés de la honte” soient reconduits d’année en année, et mandat après mandat…
Ce n’est peut-être pas le meilleur moyen (quel serait-il, le meilleur ?), mais je me demande si ce n’est pas pire de laisser les parents laisser ces enfants déscolarisés et, de fait, socialement condamnés à reproduire le schéma parental.
Disons que si l’État agissait ainsi (je doute que le placement à la DASS soit le meilleur ascenseur social), peut-être que ces « exemples » inciteraient les parents à cesser d’exploiter ainsi leurs enfants.