Une loi d’affichage pour les potiches

Crédit Morrisjm ; creative commons

Dans ce monde où la corruption des valeurs morales étend chaque jour davantage son empire, qui ne s’émeut du viril engagement des élites politiques pour la défense de la cause des femmes ?

A preuve, cette proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle, paritairement déposée par MM. Jean-François Copé et Christian Jacob, et Mmes Marie-Jo Zimmermann et Michèle Tabarot¹.

Les motifs font état de l’ambition commune :

Seuls une politique volontariste et le recours à la loi permettront aux femmes d’évoluer plus facilement au sein des instances de gouvernance des entreprises. En effet, la proportion de femmes dans les conseils d’administration n’a péniblement augmenté que de 1 % depuis 2006. Si les mentalités évoluent peu à peu, la mise en place de quotas apparaît cependant indispensable pour parvenir à une représentation équilibrée des femmes et des hommes aux postes de responsabilité.

Ainsi, le texte² prévoit-il d’imposer un équilibre des sexes au sein des conseils d’administration et conseil de surveillance des sociétés anonymes.

Par quelle méthode ?

Tout d’abord, une pétition de principe insérée à l’article L. 225-17 du code de commerce :

Les statuts prévoient que le conseil d’administration est composé en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes.³

Ce qui n’engage pas à grand chose, car le propos est purement déclaratoire et s’impose rien à l’assemblée générale, qui élit les membres du conseil d’administration.

La contrainte vient après, dans un futur article L. 225-18-1⁴.

Dans les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, la proportion des administrateurs de chaque sexe ne peut être inférieure à 40 %. Lorsque le conseil d’administration est composé au plus de huit membres, l’écart entre le nombre des administrateurs de chaque sexe ne peut être supérieur à deux.

Un conseil d’administration est formé d’un collège de trois administrateurs au moins et dix-huit au plus⁵. La règle d’équilibre impose donc une parité relative au profit de l’un ou l’autre sexe. Par exemple, il ne saurait y avoir plus de quatre femmes dans un conseil d’administration composé de dix membres. Un dispositif de quotas, en quelque sorte. Une dispositif qui heurte le principe d’égalité.

Faut-il craindre une éventuelle censure du Conseil constitutionnel ?

Probablement pas. Dans sa décision n° 2000-429 DC du 30 mai 2000 sur la loi tendant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, le Conseil a estimé que la Constitution autorisait le législateur à prévoir un dispositif « tendant à rendre effectif l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ».

A cette fin, il est désormais loisible au législateur d’adopter des dispositions revêtant soit un caractère incitatif, soit un caractère contraignant ; qu’il lui appartient toutefois d’assurer la conciliation entre les nouvelles dispositions constitutionnelles et les autres règles et principes de valeur constitutionnelle auxquels le pouvoir constituant n’a pas entendu déroger.

C’est que la Constitution prévoyait alors⁶ que « loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ». Mesures limitées fonctions électives, me direz-vous. Certes, mais la révision du 23 juin 2008 a étendu cette faveur aux « responsabilités professionnelles et sociales ». De sorte que le législateur peut intervenir pour promouvoir l’égalité des sexes aux postes de responsabilité⁷.

Des règles probablement exemptes de vice constitutionnel, donc. Quelles en seront les sanctions en cas de violation ?

Les nominations intervenues en violation de l’alinéa précédent sont nulles, à l’exception des nominations d’administrateurs appartenant au sexe sous-représenté au sein du conseil d’administration. Cette nullité n’entraîne pas la nullité des délibérations du conseil. Lorsque le conseil néglige de procéder aux nominations requises ou de convoquer l’assemblée générale des actionnaires pour remédier à l’irrégularité de sa composition, tout intéressé peut demander en justice la désignation d’un mandataire chargé de convoquer l’assemblée à cet effet.

Traduction : lorsque la répartition des sexes au sein d’un conseil d’administration impose le choix d’un nouvel administrateur d’un sexe déterminé, la nomination d’une personne de l’autre sexe peut-être annulée.

Conséquence ?

En pratique, il n’y en a guère, dès lors que le conseil irrégulièrement composé délibère valablement. En effet, la proposition de loi écarte la possibilité de demander la nullité des actes d’une conseil irrégulièrement composé. Tout au plus est-il prévu qu’une personne intéressée⁸ puisse engager une procédure aux fins de régularisation de la situation par la convocation d’une assemblée idoine⁹.

Admettons, cependant, que les règles soient respectées ; hypothèse dont on ne saurait contester les chances de réalisation tant il est vrai que les sociétés commerciales se plaisent à épouser les préoccupations éthiques de législateur. Que faut-il attendre du dispositif prévu ?

Bien peu de choses, on peut le craindre.

En effet, la règle, on l’aura observé, ne concerne que les sociétés admises sur un marché réglementé. Entendez par là, les sociétés cotées.

Or, le nombre de sociétés anonymes admises sur un marché réglementé justiciables des règles nationales s’établit à près de 800¹⁰. Ce qui doit être comparé à l’ensemble des 70000 sociétés anonymes environ¹¹. Autant dire que si le texte aura de visibles effets dans les quotidiens économiques, il n’en n’aura guère dans la vie des affaires.

Ce d’autant que les pouvoirs du conseil d’administration — et du conseil de surveillance — pour n’être pas infimes, ne sauraient être jugés considérable. Ce noble organe assure pour l’essentiel une mission de surveillance des fonctions exécutives qui sont exercées. Et ce sont les directeurs généraux et directeur généraux délégués, qui détiennent les pouvoirs de représentation à l’égard des tiers et la gestion effective de la société  ; ou, comme en dispose l’article L. 225-56 du code de commerce :

Le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d’actionnaires et au conseil d’administration.

Il représente la société dans ses rapports avec les tiers.

C’est ainsi que le directeur général détermine la stratégie de l’entreprise et sa politique des ressources humaine. C’est à lui, notamment, qu’il revient de nommer les cadres les plus hauts placés dans l’organigramme de la société. Autant dire que l’influence des membres du conseil d’administration — paritairement composé —  sur une éventuelle féminisation des hautes fonctions administratives et techniques sera maigre. Le poisson ne se féminisera pas par la tête. Faute de tête¹².

— Mais comment, m’objecterez-vous, faire en sorte que l’équilibre entre les sexes s’étende à la direction générale ? Après tout, il n’y a qu’un directeur général, et il n’est guère divisible.

C’est à voir. Dans les sociétés à conseil de surveillance, tout d’abord, il est tout à fait possible d’imposer une règle d’équilibre au sein du directoire, instance exécutive collégiale.

Concernant les sociétés anonymes à conseil d’administration, il est également envisageable de proposer des méthodes de distribution des pouvoirs qui permettrait au moins de stimuler la féminisation des fonctions exécutives. On peut ainsi imposer une forme de parité en cas de nomination de directeurs généraux délégués. On peut encore exiger que la direction générale fût d’un sexe différent de la majorité du conseil d’administration. Une mesure d’une redoutable efficacité dans la mesure où les administrateurs, qui ont peu de pouvoirs, reçoivent néanmoins de confortables jetons de présence¹³.

Au vu de l’équilibre retenu par la proposition, donc, on est tenté de juger que la promotion mesurée des femmes au sein des conseils d’administration compense — et masque — l’absence de toute mesure susceptible de les faire parvenir aux véritables positions de pouvoir.

L’objectif de cette proposition de loi est donc d’envoyer un signal fort, claironnent les motifs du texte.

On ne saurait mieux dire.

Limitée dans son ampleur, étroite dans ses effets et résiduelle dans sa portée, la proposition de loi s’emploie à étendre au monde des affaires le rôle désormais traditionnel de la femme qui approche le pouvoir : celui de potiche.

1. Moins paritairement par d’autres signataires. [↩]
2. Tel qu’il résulte des travaux de la commission et sera donc discuté en séance. [↩]
3. Une disposition analogue est prévue pour la composition du conseil de surveillance. [↩]
4. Et dans une disposition analogue pour les sociétés anonymes à conseil de surveillance et directoire. [↩]
5. Avec des exceptions provisoires. [↩]
6. Dans son article 3. La formule figure aujourd’hui à l’article premier. [↩]
7. Il faudra cependant prendre garde aux limites qui tiennent à la liberté du commerce et de l’industrie. Car c’est y porter atteinte que de limiter le choix par une société de ses organes de gestion. Des limites cependant admises dans la législation existante, notamment, en matière de limite d’âge. [↩]
8. Au fait, qu’est-ce qu’une personne intéressée au sens de la loi ? N’importe quel homme ou femme ? Une association féministe ou de défense de légalité des sexes ? En aucune manière. Les personnes dites « intéressées » sont celles qui peuvent faire valoir un intérêt dans la société. Soit, les actionnaires et les membres du conseil d’administration ; et peut-être le ministère public, dans la mesure où l’intérêt défendu est général. [↩]
9. Les membres du conseil d’administration sont nommées par l’assemblée générale des actionnaires. [↩]
10. A s’appuyer sans distinction de forme juridique sur les chiffres recueillis auprès d’Euronext. [↩]
11. Les chiffres de l’INSEE en fin 2006 donnent 71 173 SA, aux quelles on pourrait ajouter le total des sociétés par action simplifiées, qui sont soumises aux règles de la SA pour c qui concerne le conseil d’administration et le conseil de surveillance. [↩]
12. Et faute de poisson, me direz-vous. [↩]
13. En témoigne, d’ailleurs, la situation d’Henri Proglio. Il sera rémunéra au titre de ses fonctions exécutives chez EDF, et au titre de sa mission de surveillance chez Veolia.  Car la position de président du conseil d’administration — dépourvu de fonctions exécutives — se limite essentiellement à convoquer ledit conseil et à faire l’appel des présents. [↩]

Mots-Clés : conseil d'administration, conseil de surveillance, égalité des femmes, femmes, société anonyme