Tous les cris, les SOS, se finiront en procès

crédit Bouba ; creative commons

Dans ce monde où la corruption des valeurs morales étend chaque jour son empire, il est réconfortant de constater que la Justice ne cède pas devant les barbares invasions de la mesquinerie.

Dans un arrêt du 28 janvier 2010, en effet, la Cour de cassation a su ignorer les bassesses de l’ingratitude pour voler au secours de la veuve et de l’orphelin.

La scène se passe dans un lagon réunionnais. Des estivant s’égayent dans une aquatique transparence tandis que les flots s’agacent de la caresse corallienne. Soudain, un père s’avise que ses enfants, juchés sur une planche à voile, ne parviennent pas à rejoindre la rive. Il s’inquiète et sollicite l’assistance d’un baigneur muni d’un masque et d’un tuba qui s’élance au secours des jeunes imprudents ; aussitôt suivi par un ami. Las, la quiétude paradisiaque cache la perfidie des mers et les sauveteurs bénévoles s’épuisent à nager contre le courant. Renonçant à leur entreprise, ils s’efforcent de regagner la plage. L’un d’entre eux n’y parviendra jamais.

Les accidents tragiques, aujourd’hui, ne s’achèvent pas au cimetière mais au prétoire. Et les proches de la victime — le sauveteur — assignèrent le père des enfants — heureusement saufs — en réparation des préjudices liés à la perte qu’ils avaient souffert.

Sur quel fondement ?

Non pas celui de la responsabilité délictuelle classique, mais en vertu des règles qui gouvernent la gestion d’affaire.

Qu’est-ce donc ?

Il s’agit de ce que le Code civil a pu appeler un quasi-contrat, qui se distingue du quasi de veau par le fait qu’il ne s’agit pas de viande de veau et du contrat par le fait que les parties n’ont pas conclu d’accord. Elle est prévue par l’article 1372 du Code civil :

Lorsque volontairement on gère l’affaire d’autrui, soit que le propriétaire connaisse la gestion, soit qu’il l’ignore, celui qui gère contracte l’engagement tacite de continuer la gestion qu’il a commencée, et de l’achever jusqu’à ce que le propriétaire soit en état d’y pourvoir lui-même.

Trois conditions sont nécessaire pour qu’un acte puisse être qualifié de gestion d’affaire et engager les deux parties que l’on appelle gérant et maître.

Il faut que l’intervention soit purement volontaire, d’abord ; ce qui suppose qu’elle ne résulte pas de l’exécution d’une obligation préexistante ; ce qui suppose également que le maître ne manifeste pas sa volonté au moment de l’acte. En l’occurrence, tel était le cas du père, qui avait certes sollicité le concours de l’homme au tuba¹, mais n’avait rien demandé à la victime. De sorte que celle-ci s’était immiscée dans les affaires du père — le maître — sans son consentement.

Il faut ensuite que le gérant ait été animé d’une intention altruiste. Ce qui n’est guère contestable.

Il faut enfin que la gestion ait été « utile« . Il ne suffit pas de s’immiscer dans les affaires d’autrui, même inspiré par les meilleurs sentiments. L’enfer — on le sait bien — en est pavé, et le Code civil se refuse généralement à en faciliter la visite. Aussi bien l’article 1375 du Code exige-til que l’affaire ait été « bien administrée » pour obliger le maître à l’endroit du gérant :

Le maître dont l’affaire a été bien administrée doit remplir les engagements que le gérant a contractés en son nom, l’indemniser de tous les engagements personnels qu’il a pris, et lui rembourser toutes les dépenses utiles ou nécessaires qu’il a faites.

C’est cette condition qui posait problème.

En effet, observait la cour d’appel, la victime avait surestimé ses capacité et n’avait pas tenu compte des dangers qu’elle courait. Dangers pourtant signifiés aux baigneurs par une pancarte apposée à proximité. Autrement dit, l’imprudence du sauveteur lui interdisait de faire valoir l’utilité de son intervention.

La Cour de cassation retient une conception plus accueillante, et néanmoins parfaitement conforme à sa ligne jurisprudentielle. C’est en effet au moment de l’intervention qu’il convient d’apprécier l’utilité de l’intervention, et il suffit pour la juger telle qu’elle ait été opportune. Autrement dit, une initiative, même dépourvue d’effets, oblige le maître à l’égard du gérant.

— Eh bien, quoi, interrogeront les plus lucides d’entre vous, le présomptueux qui se jette dans les flammes pour sauver le chat de sa voisine l’engage-t-elle s’il se roussit le poil ?

Non pas. La seule bonne foi du gérant quant à l’opportunité de ses actes ne suffit pas. L’opportunité de l’intervention doit être appréciée de façon objective. C’est à dire, en fonction de ce qu’un être raisonnablement prudent et diligent pourrait juger ; cet être que la tradition civiliste nationale appelle « bon père de famille », témoignant en cela de la nécessité de l’institution familiale et du rôle éminent que doit y tenir l’homme, du moins quand il ne cède pas à ses penchants les plus vils pour le jeu, les liqueurs et le libertinage.

— Mais un être raisonnablement prudent n’aurait-il pas tenu compte de l’avertissement des autorités, auxquelles nul contribuable ou usager des services public ne saurait contester une expertise certaine en matière de prévention des risques ?

Si fait. Mais l’évaluation du danger et de sa propre capacité à le surmonter doit être appréciée à la lumière des circonstances. Ce que souligne la Cour de cassation :

[E]n se bornant à cette affirmation, alors qu’alerté par le risque de noyade des enfants, et le spectacle de la détresse de leur père, il se trouvait confronté à la nécessité d’intervenir dans une extrême urgence, ce dont elle aurait du déduire l’opportunité de l’intervention au moment où Michel Z… en a pris la décision.

Nécessité et extrême urgence. Voici des éléments qui doivent participer de la mesure de l’opportunité de l’intervention. Autrement dit, l’on est plus ou moins raisonnablement prudent lorsque l’intérêt à défendre est élevé — ici, le sauvetage des deux enfants — et que les nécessités de sa défense impliquent de modérer sa circonspection. Ou, pour le dire autrement, il est clairement imprudent de sauter du deuxième étage d’un immeuble avec un enfant dans les bras pour lui faire découvrir les effets de la gravité². Il n’est pas si imprudent de procéder au même exercice lorsque le feu menace et interdit toute autre alternative.

De là que la Cour de cassation invite plus que fermement les juridictions du fond à considérer avec plus de faveur les élans de générosité qui animent encore l’homme contemporain.

Morale de l’histoire : la planche à voile reste, à ce jour, toujours plus dangereuse que le jokari.

1. De sorte qu’il en résultait conclu une convention d’assistance bénévole. [↩]
2. Même dans une perspective pédagogique à laquelle la loi incite le détenteur de l’autorité parentale. [↩]

Mots-Clés : gestion d'affaire, risque, sauvetage, secours bénévole